Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar096.debit .deboissons
Arrêté - A2023.214 BIERERIE 27.08.2023
Arrêté - 1777453247 fete de la biere rugby
Arrêté - 83 5
Arrêté - ar.66.modif .feux
Arrêté - AM 2024 004 Autorisation débit boissons AMICAL
Arrêté - 42 2024 ARRETE DEBIT DE BOISSONS USI BIER FESCHT 0
Arrêté - AR 23 99 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS
Arrêté - AR 22 109 AUTORISATION TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSON
Arrêté - 83 Portant sur louverture temporaire dun debit de
Arrêté - ar.83.biere
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Chassiers.
Lien du pdf (Arrêté - ar.83.biere)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT
: ARDECHE
COLLECTIVITE
: CHASSIERS
ARRETE
N°AR
2024
083
du
21
juin
2024
AUTORISANT
A
TITRE
EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE
DU
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
LORS
DU
MARCHE
ESTIVAL
DU
LUNDI
1
JUILLET
AU
LUNDI
26
AOÛT
2024
Le
Maire
de
CHASSTERS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
son
article
L 2212-2,
Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
ses
articles
L 3335-1,
L 3334-2
et
L 3335-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juillet
2012
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons, Vu
la demande
du
21 juin 2024
formulée
par
la Sarl
La
Rochebière
représentée
par
Mr
LHYVERNET
Pierre ,
ARRETE
Article
1
-
:
Monsieur
Pierre
LHYVERNET
agissant
en
tant
que
responsable
de
la
SARL
LA
ROCHEBTERE
4530
chemin
de
Rochepierre
07110
SANILHAC,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
troisième
groupe
à
l'occasion
du
marché
estival
qui
aura
lieu
tous
les
lundis
sur
la
place
du
Monuments
aux
Morts
de
CHASSIERS,
du
lundi
O1
juillet
2024
au
lundi
26
août
2024
de
18h
à 20h30,
Article
2
-
: Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
1 et
3 tels
que
les
définit
l'article
L3321-1
du
code
de
la santé
publique,
soit,
1°
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à la suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
:
3°
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
:
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool! pur.
Article
3
-:
Cette
autorisation
est
limitée
au
marché
des
mois
de
juillet
et
août
2024
et
uniquement
les
lundis
de
18h
à 20h30.
Article
4
-:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Article
5
-:
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité. Fait
à CHASSIERS,
le 21 juin
2024.