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Déliberation - 05 Recrutement dun collaborateur de cabinet
Conseil Municipal - recrutement chef cabinet
Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - recrutement chef cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
L’an deux mille quatorze et le onze avril à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François – SERVEL Olivier – CHRISTOL Marcel – SOREL Joëlle – LABEUR Martine à 18h35 – BLANES Michel – COLOMBIER François – LEROY Annie – DEHAIL Francine – SANCHEZ Marie-Hélène – BIESSE Frédérique – VAILHE Bruno – FALZON Serge – LONGIN Thierry – BONNET Jean Louis - DEBEAUCE Christine – POURTIER Jean Luc – DURAND Véronique – PANTALEONE Alexandra – NADAL Olivier – ADELAERE Sylvain – MATEO Amélie – EDMOND-MARIETTE Gérard – DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – CONTRERAS Sylvie – LECOMTE Olivier – SUQUET Maguelonne
Pouvoirs : Mme CABOCHE Chrystelle à MATEO Amélie
Convocation du 8 avril 2014
Mme MATEO Amélie est élue secrétaire à l’unanimité.
En application de la loi n° 84-53, article 110 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale précisant que l’Autorité Territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions ; et du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de Cabinet, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer l’inscription de 1 emploi de Collaborateur de Cabinet en qualité de Chef de Cabinet au tableau des effectifs de la collectivité. La rémunération de ces emplois de cabinet ne pourra pas dépasser 90 % de celle afférente à l’indice terminal de rémunération du fonctionnaire territorial titulaire de l’emploi administratif fonctionnel le plus élevé en fonction, dans la collectivité, à laquelle se rajoutent 90 % du montant maximum du régime indemnitaire rattaché au titulaire de l’emploi fonctionnel susvisé.
En fonction de ces éléments, il est donc proposé au conseil municipal :
De confirmer l’inscription de 1’emploi de Collaborateur de Cabinet en qualité de Chef de Cabinet au tableau des effectifs de la collectivité à compter de ce jour
De prévoir les crédits correspondants au budget de l’exercice
De rembourser les frais engagés par le Collaborateur de Cabinet du Maire pour ses déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement à intervenir
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR – 6 CONTRE CONFIRME l’inscription de 1’emploi de Collaborateur de Cabinet au tableau des effectifs de la collectivité à compter de ce jour
PREVOIT les crédits correspondants au budget de l’exercice
REMBOURSERA les frais engagés par le Collaborateur de Cabinet du Maire pour ses déplacements sur le territoire métropolitain, dans les conditions prévues par le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement à intervenir Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2014-025
* * *
Objet :
Recrutement d’un Collaborateur de Cabinet en qualité
de Chef de Cabinet.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20140411-DEL2014-025-DE
Date de télétransmission : 16/04/2014
Date de réception préfecture : 16/04/2014