Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CR20191017
Ordre du Jour - CR20200917
Compte-Rendu - CR20220428
Compte-Rendu - CR20211215
Compte-Rendu - CR20180627
PLU - Annexes - plan sup
Compte-Rendu - CR20210715
Procès Verbal - PV 20250619 signe
Compte-Rendu - CR20210218
Compte-Rendu - CR20170831
Déliberation - CM20190515
Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Baule.
Lien du pdf (Déliberation - CM20190515)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
du 15 MAI 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quinze mai , à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Patrick ECHEGUT, Maire.
Etaient présent(e)s : Patrick ECHEGUT, Joëlle TOUCHARD, Thomas VIOLON, Brigitte LASNE DARTIAILH, Jacques MAURIN, Catherine DINE, Véronique CHERIERE Aurélien BRISSON, Daniel GONNET, Laurence GOUPIL, Françoise DUFOUR, Laurent PINAULT.
Etaient absent(e)s excusé(e)s : Séverine BEAUDOIN, Nicolas RUELLE, Karine MAILLARD, Renaud BOYER, Claire LELAIT, Olivier GIGOT,
Etaient absent(e)s et avaient donné pouvoir :
A été élu(e) secrétaire de séance : Laurence GOUPIL
_______________________________
Ordre du jour
1. CONSEIL MUNICIPAL : approbation du dernier compte rendu 2. PLU : Enquête Publique
3. QUESTIONS DIVERSES Le compte rendu du conseil du mois d’Avril 2019 n’est pas approuvé.
DELIBERATION 2019 n° 33 : PLU- RENOUVELLEMENT ENQUETE PUBLIQUE
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-21, R. 153-20 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 novembre 2016 ayant prescrit la
révision du plan local d’urbanisme (PLU),
Vu la délibération de du conseil municipal en date du 27 juin2018 ayant arrêté le projet
(d’élaboration ou de révision) du PLU,
Vu l’arrêté du maire en date du 27 novembre 2018.soumettant à enquête publique le projet
de PLU arrêté par le conseil municipal,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,
Vu le constat du défaut de consultations de certaines
Personnes Publiques Associées
Considérant que le PLU, tel qu’il est a été présenté au conseil municipal ne nécessite pas
de modifications sur le fond,
Considérant la consultation complémentaire des PPA en date du 15 février 2019, laissant
une période de 3 mois pour récolter les avis
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de
- renouveler l’enquête publique portant sur la révision du PLU ,
QUESTIONS DIVERSES
- REPRESENTATION DES COMMUNES DANS LE FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Un travail a été présenté au sein de la CCTVL : le choix se fait entre
le droit commun qui donne un conseil communautaire de 47 membres, comme
actuellement, sans les communes délégués de Beauce la Romaine et
les accords locaux qui donneraient une assemblée de 55 ou de 57 membres
M. le Maire et Thomas Violon informent qu’ils voteront pour le droit commun. M. le Maire
rappelle que le fonctionnement à 57 conseillers est difficilement réalisable. Et rappelle
que le début de mandat avait été l’occasion de signaler cette difficulté.
AUCUNE AUTRE QUESTION N’ETANT ABORDEE, LA SEANCE DU CONSEIL EST CLOSE.