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Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Allainville.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
RELATIFS A LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Code du patrimoine, Livre V :Archéologie et en particulier :
- les articles L524-1 à 16, modifiés par la loi 2004-804 du 9 août pour le soutien à la consommation et à l’investissement, article 17 (exonérations)
- ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine, - article R.522-2 (rôle des collectivités territoriales) et les articles R.523-24 et R.523-39 (mise en œuvre des diagnostics),
- ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 article 113 et code du patrimoine articles R.524-1 et suivants,
Lois :
- loi n°83-8 du 7 janvier 1983 sur les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
- loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive,
- loi n°2003-707 du 1er aout 2003 modifiant la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à - l’archéologie préventive,
Décrets :
- décret n°86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique dans certaines procédures d’urbanisme,
- décret n°93-245 du 25 février 1993 relatif aux études d’impact et au champ d’application des enquêtes publiques,
- décret 2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l’Institut national de recherches archéologiques,
Arrêtés :
- arrêté du 8 juillet 2004 portant définition des qualifications requises des personnels des services et personnes de droit public ou privé candidats à l’agrément d’opérateur d’archéologie préventive (JO n°164 du 17 juillet 2004).
Circulaires :
- circulaire n°2003/019 du 5 novembre 2003 relative à la redevance d’archéologie préventive. 1085000
1084000
È
Document graphique annexé
au Plan Local d'Urbanisme
1082000
Données Patriarche
SCAN 25- IGN PARIS - 2001 - Licence n°2000/CUIN/9036
“reproduction interdite"
Carte archéologique / OP / édition juin 2012
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Conseil général
ALLAINVILLE-AUX-BOIS 9
Code INSEE
Porter à connaissance - Découvertes proposées à l'inscription
Nom du site / adresse / commune Description succincte Datation
instruction au 26/06/2012 PLAN LOCAL D'URBANISME
INVENTAIRE ARCHEOLOGIQUE
DU DEPARTEMENT DES YVELINES
Code SADY
Allainville-aux-Bois
Habitat Indéterminé 78 19 009 H 11
Allainville-aux-Bois
Les Plançons
Entre les Trous de Grolieus et le Bois des
Plançons
Occupation antique Antiquité 78 19 009 H 10
Allainville-aux-Bois
La Grande Pièce
La Grande Pièce
Cimetière mérovingien Antiquité / bas empire 78 19 009 H 06
Allainville-aux-Bois
Le Buisson des Trois Muids
Entre Hattonville et Boinville
Église paroissiale Moyen Âge 78 19 009 H 05
Allainville-aux-Bois
Église Saint-Pierre
Dans le village
Église paroissiale Moyen Âge 78 19 009 H 03
Allainville-aux-Bois
Église Saint-Germain
Hameau d’Hattonville
Chapelle Époque moderne 78 19 009 H 02
Allainville-aux-Bois
La chapelle de Groslieu
La chapelle de Groslieu
Occupation antique Antiquité / haut empire 78 19 009 H 01
Allainville-aux-Bois
La Pièce de l'Hôtel-Dieu
Près du hameau d'Obville les Trônches
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Kilomètre
Ü
PLAN LOCAL D'URBANISME
Allainville-aux-Bois
Service Archéologique Départemental des Yvelines
2012
voie antique
78.19.009.H 05
voie antique
! ( Evénements SIG_expor
Voie romaine
secteur archéologique
voie antique
Légende :
78.19.009.H 06
78.19.009.H 03
78.19.009.H 10
78.19.009.H 11
78.19.009.H 01
78.19.009.H 02