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PLU - Annexes - Site archéologique
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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Celle-les-Bordes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Liberté é « Fraternité rmensemeanm
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————PRÉFET DE LA RÉGION D’ILE-DE-FRANCE F 1 1l‘1
Lo cas La directrice régionale
Direction régionale | des affaires culturelles d'Île-de-France des affaires culturelles
de l'Ile-de-France à |
| Affaire suivie par: Bertrand Monsieur le Directeur départemental
Service : Service régional de l'archéologie des territoires Tél. ! 01.56.06.51.85 35, rue des Noailles courriel : bertrand.triboulot@culture.gouv.fr BP 1115
Ref: SRA/2015- 32434 78011 VERSAILLES Cedex P. J.: —
Paris, le 3 septembre 2015
Objet : élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) La Celle-les-Bordes (78) P.J. : Carte IGN au 1/25 000° avec report des zones de sensibilité archéologique
Par courrier du 21 juillet 2015, reçu au Service régional de l'archéologie le 24 juillet 2015, vous m'avez interrogé sur l'existence de sites archéologiques à La Celle- les-Bordes, en vue de l'élaboration du PLU.
Lors de l'élaboration de ce P.L.U., il sera nécessaire d'indiquer dans le rapport de présentation la présence de zones de sensibilité archéologique sur le territoire de la commune et leur inscription dans les documents graphiques du P.L.U. en application de l'article L. 123-1-7 du code de l'urbanisme. Ces zones en l'état actuel de nos connaissances scientifiques et de l'inventaire dit « Carte archéologique nationale » sont représentés sur la carte jointe en annexe.
Cependant, j'attire votre attention sur le fait que cet élément de réponse ne reflète qu'un état actuel de la recherche, et ne présume en rien de l'absence de vestiges dans une zone n'ayant pas encore fait l'objet de reconnaissances archéologiques.
D'autre part, l'article R. 523-1 du Code du Patrimoine, stipule que "Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement."
Dans ce but, il appartient au service instructeur d'une demande d'aménagement de saisir le préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles / Service régional de l'archéologie) en transmettant un descriptif complet des travaux projetés. Le préfet de région pourra alors édicter les prescriptions nécessaires, à savoir la réalisation d'un diagnostic archéologique, suivi d'une fouille éventuelle, ou bien la conservation du
site.
Direction régionale des affaires culturelles
47, rue Le Peletier — 75009 Paris
Téléphone : 01 56 06 50 00 - Télécopie : 01 56 06 52 48 - Site Internet : www.ile-de-france.culture.gouv.fr Enfin, pour tout dossier et sur l'ensemble du territoire communal, s'applique la réglementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L-531-14 du code du patrimoine) à savoir déclarer la découverte en mairie et au service régional de l'archéologie.
Le Préfet de région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation,
La directrice régionale des affaires culturelles
et par subdélégation,
Le Conservateur régional de l'archéologie,
QI, Jeanmue Gouers conservateur en chet du gatrimoine,
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Conservateur général du patrimoine
Direction régionale des affaires culturelles
47, rue Le Peletier — 75009 Paris
Téléphone : 01 56 06 50 00 — Télécopie : 01 56 06 52 48 - Site Internet : www.ile- -france.culture.gouv.fr Préfecture
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Inventaire archéologique
Localisation des secteurs archéologiques Source : Direction
régionale des affaires culturelles d'Île-de-France Service
régional de l'archéologie. Bois des Gaules
médiévale Moyen Age
Industrie lithique tardenoisienne Mésolithique à l'ouest des Pâtures, Le P 01
Industrie lithique montmorencienne Mésolithique à l'ouest de la ferme de Voise, au sud des Pièces P 02 de Voise
Occupation mésolithique Mésolithique La Croix, à l'ouest du hameau des Bordes P 03
Occupation antique Antiquité La Budinerie H 01
Occupation antique Antiquité Les Biffoires H 02
Villa gallo-romaine | Antiquité Bois domanial des Hauts Besnières 1, Route du H 03 Puits d'Auvergne
Villa gallo-romaine Age du Fer/La Tène Bois domanial des Hauts Besnières 2, à 80 m à H 04 Antiquité l'est Route de la Vallée du Parc
Eglise paroissiale haut Moyen Age Eglise Saint-Germain de Paris, dans le village H 05
Moyen Age
Château-fort Moyen Age Manoir des Bordes, Les Bordes H 06
Epoque moderne
Eglise paroissiale haut Moyen Age Eglise Saint-Jean-Baptiste, hameau des Bordes H 08
Moyen Age ,
Enceinte Indéterminé Bois de la Celle, Entre les carrefours de la Vergerie H 09 Age du Fer et de Brissac
Enceinte Indéterminé Bois de la Celle. Route Ducale, Le Plesse, La H 10 Age du Fer Brèteche
Enceinte Indéterminé Bois de la Verrerie. Route des Vallées, Carrefour H 11 Age du Fer de la Descente, série 22, coupe 5/6
Enceinte Indéterminé Carrefour aux Loups, Route de la Celle, série 22, H 12
Age du Fer coupe 3
Enceinte Indéterminé Carrefour de Messire Jean, Bois de la Celle H 13
Age du Fer
Enceinte Indéterminé Au sud-est du carrefour des Enclaves, Forêt H 14 Age du Fer domanial des Hauts Besnières, série 20, coupe 21
Enceinte Indéterminé bois domanial des Hauts Besnières 3, Carrefour de H 15 Age du Fer la Grande Brèche, série 20, coupe 17/13.
Enceinte Indéterminé bois domanial des Hauts Besnières 5, Hauts H 16 Age du Fer besnières, carrefour des Bas Besnières, série 20,
Enceinte Indéterminé bois domanial des Hauts Besnières 4, Au sud du H 17 Age du Fer Poteau Hauts Besnières, série 20, coupe17
Château Epoque moderne Château de la Celle, dans le village H 18
Enceinte et possible chapelle Antiquité Le Chêne de la Chapelle, Les Toulifaux H 19