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Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124142 827 2015 129 budget ego boniface deliberation modificative 2015 001 reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
£ CAMBRAI Délibération N°2015/ 129
Date de convocation : 02 juillet 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77 95
L’an deux mille quinze, le 09 juillet 2015 à dix huit heures trehte, les membres du Conseil He la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sdnt réunis à la Salle des Fêtes de Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Etaient présents (42 titulaires 3 suppléants) :
Beauvois-en-Cis Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN
Bedtry Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE
Béihencout Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
des Christian PECQUEUX Francis LEBLON Hubert CAUCHY(S)
re Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
ES Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POILAIN
Carières Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Calllon-sur-Sambre Serge WARWICK Alain HAPPE(S) Bernard PLET
Cattenières Bertrand LEFBVRE Karine ELOIR Annie DORLOT
Seuery Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
sn Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
ide Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
ca Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Estourmel Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Jean-Marc DOSIERE
Fontaine-au-Pire Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres Excusés (4) :
Marie-Lise MARLIOT, Alain GOETGHELUCK, Jacky DUMINY, Jean-Pierre RICHEZ
Membres Absents (18) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Pierre THIEULEUX, Brigitte
ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Jean-Claude GERARD), Patrice
BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE,
Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (10) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Agnès BERANGER à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Serge WARWICK, Régine DHOLLANDE à Liliane RICHOMME, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédérique BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Maurice DEFAUX à Bertrand LEFEBVRE, Stéphane JUMEAUX à Jean-Paul CAILLIEZ.
Virginie LE BERRIGAUD est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92
www.caudresis-catesis.fr BUDGET EGO BONIFACE - DELIBERATION MODIFICATIVE 2015/001 — N°2015/129
Monsieur le Vice-Président en charge des Finances demande l’autorisation aux membres du
Conseil d’ouvrir des crédits budgétaires afin d’annuler partiellement un titre de recettes pour le foncier 2013 émis en totalité au nom de la Société Condi STC, comme suit :
Ÿ Au 673 : + 6 800€
Au 63512 : - 6 800€
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 10 juillet 2015
Le 10 juillet 2015 et de la publication
Le 10 juillet 2015
Vu,
Le Président,
Maire de CAUNDRY
Le Président,
té de TSmmune D
Caudrésis -Cats RRET Guy BRICQUT
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication,