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Déliberation - documents 20231221122703 682 2014 229 decision modificatives budget annexe ego boniface coved et stc 59 reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122703 682 2014 229 decision modificatives budget annexe ego boniface coved et stc 59 reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
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EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mäzinghient
Montay
Montignÿ-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Sainl-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 229
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY
Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Membres Excusés (3) : ARRIVEE LE
Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX 0 4 DEC. 2014
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET ANNEXE - EGO BONIFACE : (COVED ET
STC 59 —- CAUDRY) (N°2014/229)
Monsieur le Président indique à l'assemblée que les révisions de loyers n’ont pas été appliquées
entre 2010 et 2011 pour la COVED.
Il convient d'ouvrir des crédits budgétaires au 673 afin de procéder à l’établissement d’un
mandat administratif, soit l’écriture suivante :
Cpt 673 :+2 141,30 (HT = 1 784,42 €, TVA = 356,88 €)
Monsieur le Président indique que d’autres écritures de régularisations doivent également intervenir sur ce budget annexe, soit les écritures suivantes :
Cpt 002 -11 963,00 €
Cpt 70878 + 22 995,00€
Cpt 7715 + 142 813,00€
Cpt 63512 + 13 786,00 €
Cpt 023 + 140 059,42 €
Cpt 673 - 8 932,30€
Cpt 1068 - 130 452.52 €
Cpt 021 + 140 059,42 €
Cpt 001 + 9 606,90 €
Monsieur Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir approuver les modifications de ce budget.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014
Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421
— 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
evou de sa publication