Arrêté - AP secheresse 2023 07

Documents similaires

unknown - AP secheresse 2023 07 17?t=1699542863

Arrêté - AP du 17.07.2023 secheresse dans la Somme

unknown - Arrêté+interdiction+artifices+et+pétards?t=1699542

unknown - 2016 Arrêté+règlementant+le+bruit?t=1699542863

Arrêté - 2022 Arrêté+obligation+entretien+caniveaux?t=16995

unknown - 2020 Arrêté+interdiction+stationnement+camping car

Arrêté - 2023 07 31 AP Sécheresse 143

Arrêté - 2023 07 31 AP Secheresse 143

Arrêté - 2023 07 31 AP Secheresse 143

Arrêté - 20230913 AP secheresse 17

Arrêté - AP secheresse 2023 07 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Poulainville. Lien du pdf (Arrêté - AP secheresse 2023 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EH Direction départementale PRÉFET .-.

DE LA SOMME des territoires et de la mer

Ent de la Somme Fraternité

ARRÊTÉ

Portant prescription des mesures coordonnées de surveillance, de limitation et

d'interdiction provisoires des usages de l'eau.

LE PRÉFET DE LA SOMME

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L.211-3, R.211-66 à R.211-70 et R.2169;

VU le code de la santé publique ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;

VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie 2022-2027 ;

VU l'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Artois-Picardie ;

VU l'arrêté-cadre du préfet de la Somme du 25 octobre 2022 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de la Somme définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau;

VU l'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 15 juin 2023;

CONSIDÉRANT les conditions hydrologiques, piézométriques et météorologiques dans le département de la Somme;CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi du débit de l’Avre à Moreuil depuis le 15 mai 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil d'alerte renforcée tel que défini à l’article 5 et dans l'annexe 2 de l’arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé ;

CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi du débit de la Somme à Abbeville du 15 au 30

juin 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil d'alerte tel que défini à l'article 5 et dans l'annexe 2 de l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé ;

CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station piézométrique de la Somme à Hancourt du 15 au 30 juin 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil de vigilance renforcée tel que défini à l'article 5 et dans l'annexe 2 de l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé ;

CONSIDÉRANT la consultation du comité ressource en eau du 29 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT que cette situation risque, au vu des prévisions météorologiques, de se poursuivre voire de s'aggraver ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures supplémentaires de surveillance, de limitations et de restriction sur les zones d'alerte de l'Avre, de la Somme-amont et de la Somme-aval pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°.

Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé et définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau sur les secteurs concernés.

Article 2.

Les secteurs concernés par les mesures et les niveaux de gestion définis pour chacun d'eux, en référence à l'arrêté cadre départemental du 25 octobre 2022 susvisé, sont présentés dans le tableau ci-dessous :Zone d'alerte Niveau de gestion associé

AUTHIE Vigilance

MAŸE | = Vigilance En

[ NIEVRE-HALLUE Vigilance a

ANCRE _ Vigilance renforcée |

SOMME AMONT | Vigilance renforcée |

AVRE | Alerte renforcée .

a SELLE | | | Vigilance renforcée .

D SOMME AVAL | L Vigilance renforcée |

| BRESLE | . Vigilance |

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les communes du département de la Somme. Les communes de chaque zone d'alerte sont listées en annexe 2.

Article 3.

En cas de diminution des débits, des mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral.

Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être levées progressivement par voie d'arrêté préfectoral en fonction de l’évolution de la situation hydrologique.

Article 4.

Les mesures de vigilance ou de restrictions applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 5.

Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre des installations

classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou prise d'eau pour leur mission de contrôle. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.

Article 6.

L'article R216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R211-66 à R211-69 du même code.

Article 7.

Le présent arrêté est transmis aux mairies pour affichage dans les communes listées à l'annexe 1. Le présent arrêté est mis à disposition du public avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site PROPLUVIA

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jspIl est mis en ligne sur le site des services de l'État dans la Somme durant toute sa durée de validité, à l'adresse suivante :

http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-

aquatiques/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Secheresse-et-irrigation

Article 8.

L'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l’eau du 15 juin 2023 est abrogé.

Article 9.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rue Lemerchier - CS 8114 - 80 011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Article 10.

La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la sous-préfète de Péronne, la sous-préfète d'Abbeville, le sous-préfet de Montdidier, le colonel commandant de gendarmerie de la Somme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, la directrice départementale de la protection des populations de la Somme, le directeur de l'agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité et les maires des communes concernées, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Une copie du présent arrêté sera également adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au préfet de la région Hauts-de- France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie et au préfet de la région Île-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie.

17 JUIL, 2023 Amiens, le

Le Préfet

ml

Étienne STOSKOPFANNEXE 1 : Mesures applicables pour chaque niveau de gestion

Arrosage des

pelouses. mass ntercit entre {th et 18h herdiction. x

fleuns.

Arrosage des jardins terit entre 11h et 18h Interdit de Qh à 20h. x potagers Arrosage des espaces Intergicton sauf plantations farbres etarbustes plantes en pleine interdicion arborés. terre depuis moins de | ar avec restriction d'horai®e).

ns un Sensib:liser le grand public et les collectivités aux règles | Mterdiction de remplissage sauf remise à niveau et prersier . pes le pius d' j de bon usage d'économie d'eau. remplissage sile DNS nul avantles premières res hterdiction. x

m'). ‘ | En vigilance renforcée mesures conrdonnées de livitation

des usages, sans réel enjeu de productivité économique,

fxées à la diligence des préfets A encuveliement

Len . , Vidange soumise à remplissage et Piscines rl eu au auprès de anse sms à publie. T'ARS. autorisation

auprés de l'ARS.

Alimentation en seau

potable des

populasons (usages ne re sn prioritaires : santé Fas de limitation sauf amêté municipal spécifque x

salubrité, sécurité

ave}.

Lavage de véhicules hterdicton sauf avec du matériel haute pression et avec un ierdiction sauf des professionnels. système équipé d'un système de recyclage de l'eau. mpérattsantaire | * —

EU e interdità tre privé à domicile x Interçit sauf impéraë} sanitaire

Nettoyage des façades. ou sécuritaire et Witires, totbirs et Interdit sauf si réatisé par une collectivité ou une entreprise de | réalisé par une autres surfaces netboyage professionnel colieciv?é ou une| * imperméabilisées. enreprise de nethhyage

professionne!.

eu et L'atimentation des fontaines publiques etprivées en cireuit ouvert est interdite, dans : privées d'omement la mesure où cela esttechaiquement possible.

hterdiction {sauf

armosage de

| ue [manière réduite au Sensibiliser le grand public et les coliectivités aux régles maximum peur les

. de bon usage d'économie d'eau. trains frsage nn . , , . interditentre 1? et 18h. d'entrainement oi spol En vigilance renforcée mesures coordonnées de limitation de compétition à des usages, sans réel enjeu de productivité économique, enjeu national ou fxées à a diligence des préfets intematonal, sauf en cas de pénurie

en eau potabie).

interdiction

'aroserles golfs.

Les greens

; : pourront toutefois

Pt ne del Réduction des volumes | ètre présenès,

Arrosage des golfs = “des Reurs 4 UNS | a moins 0 % parune |saufen cas de pé : : gon 3 diminuer 3 consommation | a (Conformément à d'ésu sur le volume hebdomadaire nterdiction d'arnoserles nurie d'eau l'accord cadre golf et de 15 320% tanways 77. potable.parun | x

Re 2918- Un registre de prélévement devra rein DNA arrosage « recu 24). lêtre remoli hebéomadaïrement pouf wrrains de goal exception] au strict

l'irigaton. des « greens et départs = pores re » entre

Dh et$h. et qui nel

urra représenter

plus de 35 % des

volumes babituels

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Ces mesures ne sont pas apnlicables dés lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.CLR] IBAUUIT UETD

cultures

{sauf prélèvements

à partir de retenues

de stockage

déconnectées de la

ressource en eau en

période d’étiage)

Usages

Exploitation des

instaliaions classées

‘sb: protection de

environnement

ICPE).

Sensibitiser les expicitants ICPE aux règles de bon usage

d'économie d'eau :

Les activités industrielles et ocmmeércidies limiter au strict

nécessaire leur consommation d'eau.

£ e suivi pariculier des dispositifs de traitement des eaux

est renforcé par tes exploitants pour évier out pollution

accidentelle.

Toutes dispositions sont prises pour éviter ut rejet au

lieu récepteur superéciel ou en réseau

assainissement collectif d'eaux insuisammentou non

trañées ou prétraitées.

L'autosurwæifance est reniorcée.

En vigilance renforcée mesures cocrdonrées de limitaÿon

des usages, sans réel enjeu de producé#é économique,

pes pour objectif de diminuer les consommatons de 5%,

ées à la diligence des préfets

f'eau.

Autorisé dans le cadre du protocole de gestion

volumétrique agricole

Mise en œuvre des

Mise en œuvre des dispositions Mise en œuvre des dispositions spécfiques. relatives à la gestion de ladispositions spécifiques, spécifiques, ressource en eau prévues dans leurs [refatves à 1a gestion de la reladves à la gestioc Butorisations admis'stratives. À défaut [ressource en eau prévies (de la ressource en let sauf dérogation spécifique dans leurs auinrisæons leau prévues dans bocordée parie Préfet les ICPE administraëves. À défautde [leurs atorsations réduisent de 10 % le volume moyen [et sauf dérogation hdministaïves. À

journalier prélevé par rapport au [spécifique accordée parle [défauter sauf volume moyen journalier prélevé du|Préfet les ICPE réduisent dérogation mois, représentatif de l'activité de |de 20 % 1e volume spécifique ‘établissement. précédantla prise |journatier préteve par lacconiée parie bu premier arrêté préfectoral rapportau volume moyen |Fréfet les ICPE réglementanties usages de l'eau |journatier prélevé du mois, |imitentieur prétèvement à [a

mise en sécurité

fes installations et

sur le bassin versant (vigilance

renforcée, alerte ou alerte

renforcée} pour l'épisode de

représentatif de racüvité de

l'établissement, précédant

la prise du premier arrêté

sécheresse an cours. préfectoral réglementanties Îles prélévements Le regisre de prélèvement usages de l'eau sur le restés réglementaire dait être rempli bassin versantévigilance fntégraiement aux cours d'eau, dans

e respect du débit

réservé du cours

f'eau.

renforcée, alerte ou alerte

renforcée) pour l'épisode de

sécheresse en cours.

hebdomadairement.

Le personnel estinfommé des

résuitats en termes d'économies

Installaÿons de

producéon d'électricité

d'origine nucléaire,

hydraulique, et

hermique à flarmme,

visées dans ie code de

l'énergie, qui

garantissent, dans le

respect de l'intérêt

général, l'appro

Sensibiliser les industriels aux règles de born usage d'éco

nomie d'eau.

En viglance renforcée mesures coordonnées de jimitation

des usages, sans réel enjeu de productivité économique,

fixées à la diligence des préfets

Pour les centres nuci$aires de production d'électricité. modificaton temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'envirmnnement et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appalèes décision « Modalités e etdécision « Limites»} homologuées par le Ministère chargé de environnement

Pour les installagons thermiques à famme, les prélévements d'eau liés au rekvidissement, aux eaux de process où aux cpérations de maintenance restent autcrisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral Pourles installations hydroélectiques, les mangeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau élecrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont auwrisées. Le préfet peut imposer des

d’économie d’eau.

En vigilance renforcée mesures coordonnées

de limitation des usages, sans réel enjeu de

productivité économique, fixées à la

diligence des préfets

visionnement en dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles électricité sur r'inerérent pas avec l'équilibre du système électique et la garantie de l'ap l'ensemble du territoire provisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concemées les usines national. de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique nations! dont la fiste est foumie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement

trigation des cultures \ par système d'irrigation

localisée (goutie à

goutte, micro-aspersion Prévenir les agriculteurs par exemple).

(sauf prélèvements à |En vigilance renforcée mesures coordonnées de limitation Autorisé. Interdiction. partir de retenues de | des usages, sans réel enjeu de productivité économique, stockage fixées à la diligence des préfets

déconnectées de la

ressource en eau en

période d'étiage).

Abreuvement des _— : : MES Pas de limitation sauf arrêté spécifique.

Irrigation dans le cadre

de la gestion collective Proposition de mesures d'anticipation par l'OUGC. Proposition par FOUGC de modalités de gestion spécifiques. Interdiction.

{OUGC).

: : Sensibiliser le grand public etles collectivités aux règles Interdiction. Renprssage nuidange de bon ne d'économie d'eau. ue Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau S plans d'eau. Cnceme

Prélèvementen [Er vigilance renforcée mesures coordonnées de limitation | Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les Us des usages, sans réel enjeu de productivité économique, | niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des

l fixées à la diligence des préfets niveaux (fragilisation des berges, des digues, ….).

Prélèvement en Sensibiliser le grand public et les Tout prélèvement dans un cours d'eau ou sa nappe |Interdiction

cours d'eaux. collectivités aux règles de bon usage . d'accompagnement permet de maintenir, en aval de l'ouvrage de prélèvement, un débit permettant

d'assurer le maintien de bonnes conditions de salubrité

et la préservation des écosystèmes aquatiques,

conformément au L214-18 du Code de

l'environnement. Lorsque ces conditions ne sont plus

réunies, tout prélèvement est interdit.

Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Ces mesures ne sont pas applicables dés lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.ANNEXE 2 : Liste des communes concernées

Secteur 1 : AUTHIE (bassin-versant de l’Authie dans le département de la Somme)

ACHEUX-EN-AMIENOIS |80003 |HEM-HARDINVAL 80427

AGENVILLE 80005 |HEUZECOURT 80439

ARGOULES 80025 |HIERMONT 80440

ARQUEVES 80028 |HUMBERCOURT 80445

AUTHEUX 80042 |LEALVILLERS 80470

AUTHIE 80043 |LIGESCOURT 80477

AUTHIEULE 80044 |LONGUEVILLETTE 80491

BARLY 80055 |LOUVENCOURT 80493

BAYENCOURT 80057 |LUCHEUX 80495

BEALCOURT 80060 |MAISON-PONTHIEU 80501

BEAUQUESNE 80070 |MAIZICOURT 80503

BEAUVAL 80071 |MARIEUX 80514

BERNATRE 80085 |LE MEILLARD 80526

BERNAVILLE 80086 |MEZEROLLES 80544

MONTIGNY-LES-

BERTRANCOURT 80095 [JONGLEURS 80563

BOISBERGUES 80108 |NAMPONT 80580

LE BOISLE 80109 |NEUILLY-LE-DIEN 80589

BOUFFLERS 80118 |NEUVILLETTE 80596

BOUQUEMAISON 80122 |OCCOCHES 80602

BREVILLERS 80140 |OUTREBOIS 80614

BUS-LES-ARTOIS 80153 |PONCHES-ESTRUVAL 80631

CANDAS 80168 |PROUVILLE 80642

COIGNEUX 80201 |PUCHEVILLERS 80645COLINCAMPS 80203 | QUEND 80649

CONTEVILLE 80208 |RAINCHEVAL 80659

COURCELLES-AU-BOIS 80217 |REMAISNIL 80666

DOMINOIS 80244 |SAINT-ACHEUL 80697

DOMLEGER-

LONGVILLERS 80245 |SAINT-LEGER-LES-AUTHIE |80705

DOMPIERRE-SUR-AUTHIE |80248 | TERRAMESNIL 80749

DOULLENS 80253 |THIEVRES 80756

ESTREES-LES-CRECY 80290 |VAUCHELLES-LES-AUTHIE 80777

FIENVILLERS 80310 |VERCOURT 80787

FORT-MAHON-PLAGE 80333 |VILLERS-SUR-AUTHIE 80806

FROHEN-SUR-AUTHIE 80369 |VIRONCHAUX 80808

GEZAINCOURT 80377 |VITZ-SUR-AUTHIE 80810

GROUCHES-LUCHUEL 80392 |VRON 80815

GUESCHART 80396Secteur 2 : MAYE (bassin-versant de la Maye)

ARRY 80030

BERNAY-EN-PONTHIEU 80087

BRAILLY-CORNEHOTTE 80133

CRECY-EN-PONTHIEU 80222

LE CROTOY 80228

FAVIERES 80303

FONTAINE-SUR-MAYE 80327

FOREST-L'ABBAYE 80331

FOREST-MONTIERS 80332

FROYELLES 80371

HAUTVILLERS-OUVILLE 80422

LAMOTTE-BULEUX 80462

MACHIEL 80496

| MACHY 80497

NOUVION 80598

NOYELLES-EN-CHAUSSEE 80599

NOYELLES-SUR-MER 80600

PONTHOILE 80633

REGNIERE-ECLUSE 80665

RUE 80688

SAILLY-FLIBEAUCOURT 80692

SAINT-QUENTIN-EN-

TOURMONT 80713

LE TITRE 80763Secteur 3 : NIEVRE-HALLUE (bassins-versants de la Nièvre et de la Hallue)

BAIZIEUX 80052 |MAILLY-MAILLET 80498

BAVELINCOURT 80056 | MESNIL-DOMQUEUR 80537

BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE | 80066 |MIRVAUX 80550

BEAUMETZ 80068 | MOLLIENS-AU-BOIS 80553

MONTIGNY-SUR-

BEHENCOURT 80077 |L'HALLUE 80562

BERNEUIL 80089 |FIEFFES-MONTRELET 80566

BERTEAUCOURT-LES-

DAMES 80093 | NAOURS 80584

BETTENCOURT-SAINT-

OUEN 80100 |PERNOIS 80619

BONNEVILLE 80113 |PIERREGOT 80624

BUSSY-LES-DAOURS 80156 | PONT-NOYELLES 80634

CANAPLES 80166 | QUERRIEU 80650

CONTAY 80207 |RAINNEVILLE 80661

DOMART-EN-PONTHIEU 80241 |RIBEAUCOURT 80671

DOMESMONT 80243 |RUBEMPRE 80686

ENGLEBELMER 80266 | SAINT-GRATIEN 80704

SAINT-LEGER-LES-

EPECAMPS 80270 |DOMART 80706

FLIXECOURT 80318 | SAINT-OUEN 80711

FORCEVILLE 80329 | SENLIS-LE-SEC 80733

FRANQUEVILLE 80346 TALMAS 80746

FRANSU 80348 | TOUTENCOURT 80766

FRANVILLERS 80350 | VADENCOURT 80773

FRECHENCOURT 80351 | VARENNES 80776

GORGES 80381 | LA VICOGNE 80792HALLOY-LES-PERNOIS 80408 | VIGNACOURT 80793

HARPONVILLE 80420 | VILLE-LE-MARCLET 80795

HAVERNAS 80423 |VILLERS-BOCAGE 80798

HEDAUVILLE 80425 |WARGNIES 80819

HERISSART 80431 | WARLOY-BAILLON 80820

LANCHES-SAINT-HILAIRE 80466Secteur 4 : ANCRE (bassin-versant de l'Ancre)

ALBERT 80016 | HENENCOURT 80429

AUCHONVILLERS 80038 |IRLES 80451

AUTHUILLE 80045 | LAHOUSSOYE 80458

AVELUY 80047 |LAVIEVILLE 80468

BAZENTIN 80059 | LESBOEUFS 80472

BEAUCOURT-SUR-

L'ANCRE 80065 LONGUEVAL 80490

BEAUMONT-HAMEL 80069 | CARNOY-MAMETZ 80505

BECORDEL-BECOURT 80073 | MARICOURT 80513

BONNAY 80112 MEAULTE 80523

BOUZINCOURT 80129 | MERICOURT-L'ABBE 80530

BRESLE 80138 MESNIL-MARTINSART 80540

BUIRE-SUR-L'ANCRE 80151 | MILLENCOURT 80547

CONTALMAISON 80206 |MIRAUMONT 80549

MONTAUBAN-DE-

COURCELETTE 80216 | PICARDIE 80560

DERNANCOURT 80238 | MORLANCOURT 80572

FLERS 80314 |OVILLERS-LA-BOISSELLE 80615

FRICOURT 80366 |POZIERES 80640

GINCHY 80378 | PYS 80648

GRANDCOURT 80384 |RIBEMONT-SUR-ANCRE 80672

GUEUDECOURT 80397 |THIEPVAL 80753

GUILLEMONT 80401 | TREUX 80769

HEILLY 80426 |VILLE-SUR-ANCRE 80807Secteur 5 : SOMME AMONT (bassins- versants de la Haute-Somme avec les sous

bassins-versants de la Tortille, la Cologne, l'Omignon, les Ingons, là Germaine,

l'Allemagne et la Beine)

ABLAINCOURT-PRESSOIR 80002|LE HAMEL 80411

AIZECOURT-LE-BAS 80014 HAMELET 80412

AIZECOURT-LE-HAUT 80015 |HANCOURT 80413

ALLAINES 80017 HARBONNIERES 80417

ASSEVILLERS 80033 HARDECOURT-AUX-BOIS | 80418

ATHIES 80034 |HATTENCOURT 80421

AUBIGNY 80036 |HEM-MONACU 80428

BALATRE 80053 |HERBECOURT 80430

BARLEUX 80054 |HERLEVILLE 80432

BAYONVILLERS 80058 |HERLY 80433

BELLOY-EN-SANTERRE 80080 |HERVILLY 80434

BERNES. _ 80088 | HESBECOURT 80435

BERNY-EN-SANTERRE 80090 |HEUDICOURT 80438

BETHENCOURT-SUR-SOMME 80097 | HOMBLEUX 80442

BIACHES 80102 |LAMOTTE-WARFUSEE 80463

LANGUEVOISIN-

BIARRE 80103 | QUIQUERY 80465

BILLANCOURT 80105 | LIANCOURT-FOSSE 80473

BLANGY-TRONVILLE 80107 |LICOURT 80474

BOUCHAVESNES-BERGEN 80715 |LIERAMONT 80475

BOUVINCOURT-EN-

VERMANDOIS 80128 |LIHONS 80481

BRAY-SUR-SOMME 80136 LONGAVESNES 80487

BREUIL 80139 MARCHE-ALLOUARDE 80508

BRIE 80141 | MARCHELEPOT-MISERY.: 80509BROUCHY 80144 | MARQUAIX 80516

BUIRE-COURCELLES 80150 |MATIGNY 80519

BUSSU 80154 | MAUCOURT 80520

BUVERCHY 80158 | MAUREPAS 80521

CACHY 80159 | MESNIL-BRUNTEL 80536

CAPPY 80172 |MESNIL-EN-ARROUAISE 80538

CARTIGNY 80177 | MESNIL-SAINT-NICAISE 80542

CERISY 80184 | MOISLAINS 80552

CHAMPIEN 80185 | MONCHY-LAGACHE 80555

CHAULNES 80186 |ESTREES-MONS 80557

CHILLY 80191 | MORCHAIN 80568

CHIPILLY 80192 | MORCOURT 80569

CHUIGNES 80194 | MOYENCOURT 80576

CHUIGNOLLES 80195 | MUILLE-VILLETTE 80579

CIZANCOURT 80197 |NESLE 80585

CLERY-SUR-SOMME 80199 | LA NEUVILLE-LES-BRAY 80593

COMBLES 80204 |NURLU 80601

CORBIE 80212 | OFFOY 80605

CREMERY 80223 | PARGNY 80616

CRESSY-OMENCOURT 80224 | PERONNE 80620

CROIX-MOLIGNEAUX 80226 | HYPERCOURT 80621

CURCHY 80230 | POEUILLY 80629

CURLU 80231 POTTE 80638

DAOURS 80234 | PROYART 80644

DEVISE 80239 |PUNCHY 80646

DOINGT 80240 | PUZEAUX 80647

DOMPIERRE-BECQUINCOURT 80247 | QUIVIERES 80658DOUILLY 80252 | RANCOURT 80664

DRIENCOURT 80258 |RETHONVILLERS 80669

ECLUSIER-VAUX 80264 |ROISEL 80677

ENNEMAIN 80267 |RONSSOY 80679

EPEHY 80271|ROUVROY-EN-SANTERRE 80682

EPENANCOURT 80272 |ROUY-LE-GRAND 80683

EPPEVILLE 80274 |ROUY-LE-PETIT 80684

EQUANCOURT 80275 |SAILLY-LAURETTE 80693

ERCHEU 80279 | SAILLY-LE-SEC 80694

ESMERY-HALLON 80284 | SAILLY-SAILLISEL 80695

ESTREES-DENIECOURT 80288 | SAINT-CHRIST-BRIOST 80701

ETALON 80292 | SANCOURT 80726

ETERPIGNY 80294 |SOREL 80737

ETINEHEM-MERICOURT 80295 | SOYECOURT 80741

ETRICOURT-MANANCOURT 80298 | SUZANNE 80743

FALVY 80300 | TEMPLEUX-LA-FOSSE 80747

FAY 80304 |TEMPLEUX-LE-GUERARD 80748

FEUILLERES 80307 TERTRY 80750

FINS 80312 |TINCOURT-BOUCLY 80762

FLAUCOURT 80313 | UGNY-L'EQUIPEE 80771

FONCHES-FONCHETTE 80322 | VAIRE-SOUS-CORBIE 80774

FONTAINE-LES-CAPPY 80325 | VAUVILLERS 80781

FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE 80335 | VAUX-SUR-SOMME 80784

FOUILLOY 80338 | VECQUEMONT 80785

FOUQUESCOURT 80339 | VERMANDOVILLERS 80789

FRAMERVILLE-RAINECOURT 80342 | VILLECOURT 80794

FRANSART 80347 | VILLERS-BRETONNEUX 80799FRESNES-MAZANCOURT 80353 | VILLERS-CARBONNEL 80801

FRISE 80367 | VILLERS-FAUCON 80802

GUYENCOURT-SAULCOURT 80404 |VOYENNES 80811

VRAIGNES-EN-

HALLU 80409 | VERMANDOIS 80812

HAM 80410 | Y 80829Secteur 6 : AVRE (bassin-versant de l'Avre et ses affluents)

AILLY-SUR-NOYE 80010 |GRUNY 80393

ANDECHY 80023 | GUERBIGNY 80395

ARMANCOURT 80027 | GUILLAUCOURT 80400

ARVILLERS 80031 | GUYENCOURT-SUR-NOYE 80403

ASSAINVILLERS 80032 HAILLES 80405

AUBERCOURT 80035 | HALLIVILLERS 80407

AUBVILLERS 80037 HANGARD 80414

AYENCOURT 80049 | HANGEST-EN-SANTERRE 80415

BEAUCOURT-EN-SANTERRE 80064 | IGNAUCOURT 80449

BEAUFORT-EN-SANTERRE 80067 JUMEL 80452

BECQUIGNY 80074 |LABOISSIERE-EN-SANTERRE | 80453

BERTEAUCOURT-LES-THENNES | 80094 | LAUCOURT 80467

LAWARDE-MAUGER-

BEUVRAIGNES 80101 | L'HORTOY 80469

BOUCHOIR 80116 | LIGNIERES 80478

BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE | 80121 LONGUEAU 80489

BOUSSICOURT 80125 |LOUVRECHY 80494

BOVES 80131 | MAILLY-RAINEVAL 80499

BRACHES 80132 |MALPART 80504

BUS-LA-MESIERE 80152 | MARCELCAVE 80507

CAGNY 80160 | MARESTMONTIERS 80511

CAIX 80162 | MARQUIVILLERS | 80517

CANTIGNY 80170 | MEHARICOURT 80524

LE CARDONNOIS 80174 | MESNIL-SAINT-GEORGES 80541

CARREPUIS 80176 | MEZIERES-EN-SANTERRE 80545

CAYEUX-EN-SANTERRE 80181, MONTDIDIER 80561CHAUSSOY-EPAGNY 80188 | MOREUIL 80570

LA CHAVATTE 80189 | MORISEL 80571

CHIRMONT 80193|LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD | 80595

COTTENCHY 80213 |ORESMAUX 80611

COULLEMELLE 80214 PARVILLERS-LE-QUESNOY | 80617

COURTEMANCHE 80220 | PIENNES-ONVILLERS 80623

DAMERY 80232 |TROIS-RIVIERES 80625

DANCOURT-POPINCOURT 80233 /LE PLESSIER-ROZAINVILLERS | 80628

DAVENESCOURT 80236|LE QUESNEL 80652

DEMUIN 80237 | QUIRY-LE-SEC 80657

DOMART-SUR-LA-LUCE 80242 |REMAUGIES 80667

DOMMARTIN 80246 |REMIENCOURT 80668

L'ECHELLE-SAINT-AURIN 80263 |ROIGLISE 80676

ERCHES 80278 |ROLLOT 80678

ESCLAINVILLERS 80283 |ROSIERES-EN-SANTERRE 80680

ESSERTAUX 80285 | ROUVREL 80681

ESTREES-SUR-NOYE 80291 |ROYE 80685

ETELFAY 80293 | RUBESCOURT 80687

LA FALOISE 80299 | RUMIGNY 80690

FAVEROLLES 80302 |SAINS-EN-AMIENOIS 80696

FESCAMPS 80306 | SAINT-FUSCIEN 80702

FIGNIERES 80311 | SAINT-MARD 80708

FLERS-SUR-NOYE 80315 | SAUVILLERS-MONGIVAL 80729

FOLIES 80320 | SOURDON 80740

FOLLEVILLE 80321 THENNES 80751

FONTAINE-SOUS- 80326 |THEZY-GLIMONT 80752MONTDIDIER

FOUENCAMPS 80337 |THORY 80758

FRESNOY-EN-CHAUSSEE 80358 |TILLOLOY 80759

FRESNOY-LES-ROYE 80359 | VERPILLIERES 80790

GENTELLES 80376 |VILLERS-AUX-ERABLES 80797

GLISY 80379 | VILLERS-LES-ROYE 80803

‘GOYENCOURT 80383 | VILLERS-TOURNELLE 80805

GRATIBUS 80386 VRELY 80814

GRATTEPANCHE 80387 |WARSY 80822

GRIVESNES 80390 | WARVILLERS 80823

GRIVILLERS 80391 | WIENCOURT-L'EQUIPEE 80824Secteur 7 : SELLE (bassin-versant de la Selle et ses affluents)

AMIENS 80021|LACHAPELLE 80455

BACOUEL-SUR-SELLE 80050 O-DE-SELLE 80485

BELLEUSE 80079 |MARLERS 80515

BERGICOURT 80083 |MEIGNEUX 80525

BLANGY-SOUS-POIX 80106 |MEREAUCOURT 80528

BOSQUEL 80714 |MONSURES 80558

MOYENCOURT-LES-

BOVELLES 80130 |POIX 80577

BRASSY 80134 |NAMPS-MAISNIL 80582

CLAIRY-SAULCHOIX 80198 |NAMPTY 80583

CONTRE 80210 |PISSY 80626

CONTY 80211 :PLACHY-BUYON 80627

COURCELLES-SOUS-

MOYENCOURT 80218 |POIX-DE-PICARDIE 80630

COURCELLES-SOUS-THOIX 80219 |PONT-DE-METZ 80632

CREUSE 80225 PROUZEL 80643

CROIXRAULT 80227 | QUEVAUVILLERS 80656

DURY 80261 REVELLES 80670

EPLESSIER 80273 |ROGY 80675

EQUENNES-ERAMECOURT 80276 |SAINT-SAUFLIEU 80717

FAMECHON 803071 /SAINTE-SEGREE 80719

FERRIERES 80305 |SALEUX 80724

FLEURY 80317 | SALOUEL 80725

FOSSEMANANT 80334 SAULCHOY-SOUS-POIX | 80728

FRANSURES 80349 |SAVEUSE 80730

FREMONTIERS 80352 |SENTELIE 80734GUIGNEMICOURT 80399 | THIEULLOY-LA-VILLE 80755

GUIZANCOURT 80402 |THOIX 80757

HEBECOURT 80424 |VELENNES 80786

HESCAMPS 80436 |VERS-SUR-SELLES 80791Canaux de Cayeux et Lanchères et le Scardon)

Secteur 8 : SOMME AVAL (bassin-versant de la Somme aval avec les sous bassins-

versants du Saint Landon, l’Airaines, la Bellifontaine, la Trie, l'Amboise, l'Avalasse, les

ABBEVILLE 80001 | FRICAMPS 80365

ACHEUX-EN-VIMEU 80004 | FRIVILLE-ESCARBOTIN 80368

AGENVILLERS 80006 | FRUCOURT 80372

AILLY-LE-HAUT-CLOCHER 80009 GAPENNES 80374

AILLY-SUR-SOMME 80071, GORENFLOS 80380

AIRAINES. 80013 | GRAND-LAVIERS 80385

ALLENAY 80018 | GREBAULT-MESNIL 80388

ALLERY 80019 | HALLENCOURT 80406

ALLONVILLE 80020 | HANGEST-SUR-SOMME 80416

ARGOEUVES 80024 | HEUCOURT-CROQUOISON 80437

ARREST 80029 | HUCHENNEVILLE 80444

AULT 80039 | HUPPY 80446

AUMATRE 80040 | LALEU 80459

AUMONT 80041 LAMOTTE-BREBIERE 80461

AVELESGES 80046 | LANCHERES 80464

AVESNES-CHAUSSOY 80048 | LIERCOURT 80476

BAILLEUL 80051! LIGNIERES-EN-VIMEU 80480

BEHEN 80076 | LIMEUX 80482

BELLANCOURT 80078 | LONG 80486

LONGPRE-LES-CORPS-

BELLOY-SAINT-LEONARD 80081| SAINTS 80488

BELLOY-SUR-SOMME 80082 | MAISON-ROLAND 80502

BERTANGLES 80092 | MAREUIL-CAUBERT 80512

BETHENCOURT-SUR-MER 80096 | MERELESSART 80529BETTENCOURT-RIVIERE 80099 | MERICOURT-EN-VIMEU 80531

BOISMONT 80110 LE MESGE 80535

BOUCHON 80117 |METIGNY 80543

BOUGAINVILLE 80119 MIANNAY 80546

MILLENCOURT-EN-

BOURDON 80123 | PONTHIEU 80548

BOURSEVILLE 80124) MOLLIENS-DREUIL 80554

BRAY-LES-MAREUIL 80135 | MONS-BOUBERT 80556

BREILLY 80137 | MONTAGNE-FAYEL 80559

BRIQUEMESNIL-

FLOXICOURT 80142 MONTONVILLERS 80565

BRUCAMPS 80145 | MOUFLERS 80574

BRUTELLES 80146 | MOUFLIERES 80575

BUIGNY-L'ABBE 80147 | MOYENNEVILLE 80578

BUIGNY-SAINT-MACLOU 80149 | NEUFMOULIN 80588

BUSSUS-BUSSUEL 80155 | NEUILEY-L'HOPITAL 80590

BUSSY-LES-POIX 80157 | NEUVILLE-AU-BOIS 80591

CAHON 80161 | NIBAS 80597

CAMBRON 80163 |OCHANCOURT 80603

CAMON 80164 | OISSY 80607

CAMPS-EN-AMIENOIS 80165 | ONEUX 80609

CANCHY 80167 | PENDE 80618

CANNESSIERES 80169 | PICQUIGNY 80622

CAOURS 80171|PONT-REMY 80635

CARDONNETTE 80173 |PORT-LE-GRAND 80637

CAVILLON 80180 | POULAINVILLE 80639

CAYEUX-SUR-MER 80182 | QUESNOY-LE-MONTANT 80654

LA CHAUSSEE-TIRANCOURT | 80187 |QUESNOY-SUR-AIRAINES 80655CHEPY 80190 | RIENCOURT 80673

CITERNE 80196 | RIVERY 80674

COCQUEREL 80200 | SAIGNEVILLE 80691

COISY 80202 |SAINT-AUBIN-MONTENOY | 80698

CONDE-FOLIE 80205 | SAINT-BLIMONT 80700

COULONVILLERS 80215 | SAINT-MAULVIS 80709

CRAMONT 80221 | SAINT-RIQUIER 80716

CROUY-SAINT-PIERRE 80229 | SAINT-SAUVEUR 80718

DOMQUEUR 80249 | SAINT-VALERY-SUR-SOMME | 80721

SAINT-VAAST-EN- |

DOMVAST 80250 | CHAUSSEE 80722

DOUDELAINVILLE 80251|SAISSEVAL 80723

DREUIL-LES-AMIENS 80256 | SEUX 80735

DROMESNIL 80259 | SOREL-EN-VIMEU 80736

DRUCAT 80260 |SOUES 80738

EAUCOURT-SUR-SOMME 80262 | SURCAMPS 80742

EPAGNE-EPAGNETTE 80268 | TAILLY 80744

EPAUMESNIL 80269 |TOEUFLES 80764

ERCOURT 80280 | TOURS-EN-VIMEU 80765

ERGNIES 80281|TULLY 80770

ERONDELLE 80282 |VALINES 80775

ESTREBOEUF 80287 | VAUCHELLES-LES-DOMART | 80778

VAUCHELLES-LES-

L'ETOILE 80296 | QUESNOY 80779

ETREJUST 80297 | VAUDRICOURT 80780

FEUQUIERES-EN-VIMEU 80308 |VAUX-EN-AMIENOIS 80782

FLESSELLES 80316 | VAUX-MARQUENNEVILLE 80783

FLUY 80319 | VERGIES 80788FONTAINE-LE-SEC 80324 | VILLERS-CAMPSART 80800

FONTAINE-SUR-SOMME 80328 | VILLERS-SOUS-AILLY 80804

FORCEVILLE-EN-VIMEU 80330 | WARLUS 80821

FOURDRINOY 80341 | WIRY-AU-MONT 80825

FRANCIERES 80344 WOIGNARUE 80826

FRANLEU 80345 |WOINCOURT 80827

FRESNES-TILLOLOY 80354 | WOIREL 80828

FRESNEVILLE 80355 | YAUCOURT-BUSSUS 80830

FRESNOY-ANDAINVILLE 80356 |YVRENCH 80832

FRESNOY-AU-VAL 80357 |YVRENCHEUX 80833

FRETTECUISSE 80361 |YZEUX 80835

FRIAUCOURT 80364 | YONVAL 80836Secteur 9 : BRESLE (bassin-versant de la Bresle et affluents de la rive droite dans le

département de la Somme)

AIGNEVILLE 80008 | LIOMER 80484

ANDAINVILLE 80022 | MAISNIERES 80500

ARGUEL 80026 MARTAINNEVILLE 80518

BEAUCAMPS-LE-JEUNE 80061|LE MAZIS 80522

BEAUCAMPS-LE-VIEUX 80062 |MENESLIES 80527

BEAUCHAMPS 80063 | MERS-LES-BAINS 80533

BERMESNIL 80084 | MORVILLERS-SAINT-SATURNIN 80573

BETTEMBOS 80098 | NESLE-L'HOPITAL 80586

BIENCOURT 80104 |NESLETTE 80587

BOUILLANCOURT-EN-SERY 80120 | NEUVILLE-COPPEGUEULE 80592

BOUTTENCOURT 80126 | OFFIGNIES 80604

BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE 80127 |OISEMONT 80606

BROCOURT 80143 | OUST-MAREST 80613

BUIGNY-LES-GAMACHES 80148 LE QUESNE 80651

CAULIERES 80179 | RAMBURELLES 80662

CERISY-BULEUX 80183 RAMBURES 80663

DARGNIES 80235 | SAINT-AUBIN-RIVIERE 80699

EMBREVILLE 80265 | SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE 80703

FOUCAUCOURT-HORS-NESLE 80336 | SAINT-LEGER-SUR-BRESLE 80707

FOURCIGNY 80340 | SAINT-MAXENT 80710

SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-

FRAMICOURT 80343 | BAILLY 80714

FRESSENNEVILLE 80360 | SENARPONT 80732

FRETTEMEULE 80362 |THIEULLOY-L'ABBAYE 80754

GAMACHES 80373 |TILLOY-FLORIVILLE 80760

GAUVILLE 80375/|LE TRANSLAY 80767HORNOY-LE-BOURG 80443 |VILLEROY 80796

INVAL-BOIRON 80450 | VISMES 80809

LAFRESGUIMONT-SAINT- :

MARTIN 80456 |VRAIGNES-LES-HORNOY 80813

LAMARONDE 80460 |YZENGREMER 80834

LIGNIERES-CHATELAIN 80479