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Arrêté - AP secheresse 2023 07
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Poulainville.
Lien du pdf (Arrêté - AP secheresse 2023 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EH Direction départementale PRÉFET .-.
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Ent de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
Portant prescription des mesures coordonnées de surveillance, de limitation et
d'interdiction provisoires des usages de l'eau.
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L.211-3, R.211-66 à R.211-70 et R.2169;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie 2022-2027 ;
VU l'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Artois-Picardie ;
VU l'arrêté-cadre du préfet de la Somme du 25 octobre 2022 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de la Somme définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestion de l'eau;
VU l'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau du 15 juin 2023;
CONSIDÉRANT les conditions hydrologiques, piézométriques et météorologiques dans le département de la Somme;CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi du débit de l’Avre à Moreuil depuis le 15 mai 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil d'alerte renforcée tel que défini à l’article 5 et dans l'annexe 2 de l’arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé ;
CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station de suivi du débit de la Somme à Abbeville du 15 au 30
juin 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil d'alerte tel que défini à l'article 5 et dans l'annexe 2 de l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé ;
CONSIDÉRANT la valeur constatée sur la station piézométrique de la Somme à Hancourt du 15 au 30 juin 2023, inférieure à la valeur correspondant au seuil de vigilance renforcée tel que défini à l'article 5 et dans l'annexe 2 de l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé ;
CONSIDÉRANT la consultation du comité ressource en eau du 29 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette situation risque, au vu des prévisions météorologiques, de se poursuivre voire de s'aggraver ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre certaines mesures supplémentaires de surveillance, de limitations et de restriction sur les zones d'alerte de l'Avre, de la Somme-amont et de la Somme-aval pour préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°.
Le présent arrêté acte le franchissement de certains seuils définis dans l'arrêté-cadre du 25 octobre 2022 susvisé et définit les mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau sur les secteurs concernés.
Article 2.
Les secteurs concernés par les mesures et les niveaux de gestion définis pour chacun d'eux, en référence à l'arrêté cadre départemental du 25 octobre 2022 susvisé, sont présentés dans le tableau ci-dessous :Zone d'alerte Niveau de gestion associé
AUTHIE Vigilance
MAŸE | = Vigilance En
[ NIEVRE-HALLUE Vigilance a
ANCRE _ Vigilance renforcée |
SOMME AMONT | Vigilance renforcée |
AVRE | Alerte renforcée .
a SELLE | | | Vigilance renforcée .
D SOMME AVAL | L Vigilance renforcée |
| BRESLE | . Vigilance |
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toutes les communes du département de la Somme. Les communes de chaque zone d'alerte sont listées en annexe 2.
Article 3.
En cas de diminution des débits, des mesures plus restrictives pourront être activées par arrêté préfectoral.
Les mesures de limitation ou d'interdiction prises au titre du présent arrêté pourront être levées progressivement par voie d'arrêté préfectoral en fonction de l’évolution de la situation hydrologique.
Article 4.
Les mesures de vigilance ou de restrictions applicables à l'ensemble et à chaque usager sont précisées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5.
Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre des installations
classées, au titre du code de la santé publique, les forces de gendarmerie et de police et les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou prise d'eau pour leur mission de contrôle. Ils sont habilités à relever toute infraction à l'application du présent arrêté.
Article 6.
L'article R216-9 du code de l'environnement prévoit qu'est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5° classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l’eau prescrites par les arrêtés mentionnés aux articles R211-66 à R211-69 du même code.
Article 7.
Le présent arrêté est transmis aux mairies pour affichage dans les communes listées à l'annexe 1. Le présent arrêté est mis à disposition du public avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site PROPLUVIA
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jspIl est mis en ligne sur le site des services de l'État dans la Somme durant toute sa durée de validité, à l'adresse suivante :
http://www.somme.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau-assainissement-et-milieux-
aquatiques/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Secheresse-et-irrigation
Article 8.
L'arrêté prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l’eau du 15 juin 2023 est abrogé.
Article 9.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 14 rue Lemerchier - CS 8114 - 80 011 Amiens Cedex 01, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 10.
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la sous-préfète de Péronne, la sous-préfète d'Abbeville, le sous-préfet de Montdidier, le colonel commandant de gendarmerie de la Somme, le directeur départemental de la sécurité publique de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme, la directrice départementale de la protection des populations de la Somme, le directeur de l'agence régionale de santé, le chef du service départemental de l'Office français pour la biodiversité et les maires des communes concernées, sont chargés d'assurer, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Une copie du présent arrêté sera également adressée au directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, au préfet de la région Hauts-de- France, coordonnateur de bassin Artois-Picardie et au préfet de la région Île-de-France, coordonnateur de bassin Seine-Normandie.
17 JUIL, 2023 Amiens, le
Le Préfet
ml
Étienne STOSKOPFANNEXE 1 : Mesures applicables pour chaque niveau de gestion
Arrosage des
pelouses. mass ntercit entre {th et 18h herdiction. x
fleuns.
Arrosage des jardins terit entre 11h et 18h Interdit de Qh à 20h. x potagers Arrosage des espaces Intergicton sauf plantations farbres etarbustes plantes en pleine interdicion arborés. terre depuis moins de | ar avec restriction d'horai®e).
ns un Sensib:liser le grand public et les collectivités aux règles | Mterdiction de remplissage sauf remise à niveau et prersier . pes le pius d' j de bon usage d'économie d'eau. remplissage sile DNS nul avantles premières res hterdiction. x
m'). ‘ | En vigilance renforcée mesures conrdonnées de livitation
des usages, sans réel enjeu de productivité économique,
fxées à la diligence des préfets A encuveliement
Len . , Vidange soumise à remplissage et Piscines rl eu au auprès de anse sms à publie. T'ARS. autorisation
auprés de l'ARS.
Alimentation en seau
potable des
populasons (usages ne re sn prioritaires : santé Fas de limitation sauf amêté municipal spécifque x
salubrité, sécurité
ave}.
Lavage de véhicules hterdicton sauf avec du matériel haute pression et avec un ierdiction sauf des professionnels. système équipé d'un système de recyclage de l'eau. mpérattsantaire | * —
EU e interdità tre privé à domicile x Interçit sauf impéraë} sanitaire
Nettoyage des façades. ou sécuritaire et Witires, totbirs et Interdit sauf si réatisé par une collectivité ou une entreprise de | réalisé par une autres surfaces netboyage professionnel colieciv?é ou une| * imperméabilisées. enreprise de nethhyage
professionne!.
eu et L'atimentation des fontaines publiques etprivées en cireuit ouvert est interdite, dans : privées d'omement la mesure où cela esttechaiquement possible.
hterdiction {sauf
armosage de
| ue [manière réduite au Sensibiliser le grand public et les coliectivités aux régles maximum peur les
. de bon usage d'économie d'eau. trains frsage nn . , , . interditentre 1? et 18h. d'entrainement oi spol En vigilance renforcée mesures coordonnées de limitation de compétition à des usages, sans réel enjeu de productivité économique, enjeu national ou fxées à a diligence des préfets intematonal, sauf en cas de pénurie
en eau potabie).
interdiction
'aroserles golfs.
Les greens
; : pourront toutefois
Pt ne del Réduction des volumes | ètre présenès,
Arrosage des golfs = “des Reurs 4 UNS | a moins 0 % parune |saufen cas de pé : : gon 3 diminuer 3 consommation | a (Conformément à d'ésu sur le volume hebdomadaire nterdiction d'arnoserles nurie d'eau l'accord cadre golf et de 15 320% tanways 77. potable.parun | x
Re 2918- Un registre de prélévement devra rein DNA arrosage « recu 24). lêtre remoli hebéomadaïrement pouf wrrains de goal exception] au strict
l'irigaton. des « greens et départs = pores re » entre
Dh et$h. et qui nel
urra représenter
plus de 35 % des
volumes babituels
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Ces mesures ne sont pas apnlicables dés lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.CLR] IBAUUIT UETD
cultures
{sauf prélèvements
à partir de retenues
de stockage
déconnectées de la
ressource en eau en
période d’étiage)
Usages
Exploitation des
instaliaions classées
‘sb: protection de
environnement
ICPE).
Sensibitiser les expicitants ICPE aux règles de bon usage
d'économie d'eau :
Les activités industrielles et ocmmeércidies limiter au strict
nécessaire leur consommation d'eau.
£ e suivi pariculier des dispositifs de traitement des eaux
est renforcé par tes exploitants pour évier out pollution
accidentelle.
Toutes dispositions sont prises pour éviter ut rejet au
lieu récepteur superéciel ou en réseau
assainissement collectif d'eaux insuisammentou non
trañées ou prétraitées.
L'autosurwæifance est reniorcée.
En vigilance renforcée mesures cocrdonrées de limitaÿon
des usages, sans réel enjeu de producé#é économique,
pes pour objectif de diminuer les consommatons de 5%,
ées à la diligence des préfets
f'eau.
Autorisé dans le cadre du protocole de gestion
volumétrique agricole
Mise en œuvre des
Mise en œuvre des dispositions Mise en œuvre des dispositions spécfiques. relatives à la gestion de ladispositions spécifiques, spécifiques, ressource en eau prévues dans leurs [refatves à 1a gestion de la reladves à la gestioc Butorisations admis'stratives. À défaut [ressource en eau prévies (de la ressource en let sauf dérogation spécifique dans leurs auinrisæons leau prévues dans bocordée parie Préfet les ICPE administraëves. À défautde [leurs atorsations réduisent de 10 % le volume moyen [et sauf dérogation hdministaïves. À
journalier prélevé par rapport au [spécifique accordée parle [défauter sauf volume moyen journalier prélevé du|Préfet les ICPE réduisent dérogation mois, représentatif de l'activité de |de 20 % 1e volume spécifique ‘établissement. précédantla prise |journatier préteve par lacconiée parie bu premier arrêté préfectoral rapportau volume moyen |Fréfet les ICPE réglementanties usages de l'eau |journatier prélevé du mois, |imitentieur prétèvement à [a
mise en sécurité
fes installations et
sur le bassin versant (vigilance
renforcée, alerte ou alerte
renforcée} pour l'épisode de
représentatif de racüvité de
l'établissement, précédant
la prise du premier arrêté
sécheresse an cours. préfectoral réglementanties Îles prélévements Le regisre de prélèvement usages de l'eau sur le restés réglementaire dait être rempli bassin versantévigilance fntégraiement aux cours d'eau, dans
e respect du débit
réservé du cours
f'eau.
renforcée, alerte ou alerte
renforcée) pour l'épisode de
sécheresse en cours.
hebdomadairement.
Le personnel estinfommé des
résuitats en termes d'économies
Installaÿons de
producéon d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
hermique à flarmme,
visées dans ie code de
l'énergie, qui
garantissent, dans le
respect de l'intérêt
général, l'appro
Sensibiliser les industriels aux règles de born usage d'éco
nomie d'eau.
En viglance renforcée mesures coordonnées de jimitation
des usages, sans réel enjeu de productivité économique,
fixées à la diligence des préfets
Pour les centres nuci$aires de production d'électricité. modificaton temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'envirmnnement et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l'Autorité de sûreté nucléaire (appalèes décision « Modalités e etdécision « Limites»} homologuées par le Ministère chargé de environnement
Pour les installagons thermiques à famme, les prélévements d'eau liés au rekvidissement, aux eaux de process où aux cpérations de maintenance restent autcrisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral Pourles installations hydroélectiques, les mangeuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau élecrique ou à la délivrance d'eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont auwrisées. Le préfet peut imposer des
d’économie d’eau.
En vigilance renforcée mesures coordonnées
de limitation des usages, sans réel enjeu de
productivité économique, fixées à la
diligence des préfets
visionnement en dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu'elles électricité sur r'inerérent pas avec l'équilibre du système électique et la garantie de l'ap l'ensemble du territoire provisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concemées les usines national. de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique nations! dont la fiste est foumie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
trigation des cultures \ par système d'irrigation
localisée (goutie à
goutte, micro-aspersion Prévenir les agriculteurs par exemple).
(sauf prélèvements à |En vigilance renforcée mesures coordonnées de limitation Autorisé. Interdiction. partir de retenues de | des usages, sans réel enjeu de productivité économique, stockage fixées à la diligence des préfets
déconnectées de la
ressource en eau en
période d'étiage).
Abreuvement des _— : : MES Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
Irrigation dans le cadre
de la gestion collective Proposition de mesures d'anticipation par l'OUGC. Proposition par FOUGC de modalités de gestion spécifiques. Interdiction.
{OUGC).
: : Sensibiliser le grand public etles collectivités aux règles Interdiction. Renprssage nuidange de bon ne d'économie d'eau. ue Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation du service de police de l’eau S plans d'eau. Cnceme
Prélèvementen [Er vigilance renforcée mesures coordonnées de limitation | Réduction des prélèvements directs dans les canaux à adapter localement selon les Us des usages, sans réel enjeu de productivité économique, | niveaux de gravité en tenant compte des enjeux sécuritaires liés à la baisse des
l fixées à la diligence des préfets niveaux (fragilisation des berges, des digues, ….).
Prélèvement en Sensibiliser le grand public et les Tout prélèvement dans un cours d'eau ou sa nappe |Interdiction
cours d'eaux. collectivités aux règles de bon usage . d'accompagnement permet de maintenir, en aval de l'ouvrage de prélèvement, un débit permettant
d'assurer le maintien de bonnes conditions de salubrité
et la préservation des écosystèmes aquatiques,
conformément au L214-18 du Code de
l'environnement. Lorsque ces conditions ne sont plus
réunies, tout prélèvement est interdit.
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole Ces mesures ne sont pas applicables dés lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.ANNEXE 2 : Liste des communes concernées
Secteur 1 : AUTHIE (bassin-versant de l’Authie dans le département de la Somme)
ACHEUX-EN-AMIENOIS |80003 |HEM-HARDINVAL 80427
AGENVILLE 80005 |HEUZECOURT 80439
ARGOULES 80025 |HIERMONT 80440
ARQUEVES 80028 |HUMBERCOURT 80445
AUTHEUX 80042 |LEALVILLERS 80470
AUTHIE 80043 |LIGESCOURT 80477
AUTHIEULE 80044 |LONGUEVILLETTE 80491
BARLY 80055 |LOUVENCOURT 80493
BAYENCOURT 80057 |LUCHEUX 80495
BEALCOURT 80060 |MAISON-PONTHIEU 80501
BEAUQUESNE 80070 |MAIZICOURT 80503
BEAUVAL 80071 |MARIEUX 80514
BERNATRE 80085 |LE MEILLARD 80526
BERNAVILLE 80086 |MEZEROLLES 80544
MONTIGNY-LES-
BERTRANCOURT 80095 [JONGLEURS 80563
BOISBERGUES 80108 |NAMPONT 80580
LE BOISLE 80109 |NEUILLY-LE-DIEN 80589
BOUFFLERS 80118 |NEUVILLETTE 80596
BOUQUEMAISON 80122 |OCCOCHES 80602
BREVILLERS 80140 |OUTREBOIS 80614
BUS-LES-ARTOIS 80153 |PONCHES-ESTRUVAL 80631
CANDAS 80168 |PROUVILLE 80642
COIGNEUX 80201 |PUCHEVILLERS 80645COLINCAMPS 80203 | QUEND 80649
CONTEVILLE 80208 |RAINCHEVAL 80659
COURCELLES-AU-BOIS 80217 |REMAISNIL 80666
DOMINOIS 80244 |SAINT-ACHEUL 80697
DOMLEGER-
LONGVILLERS 80245 |SAINT-LEGER-LES-AUTHIE |80705
DOMPIERRE-SUR-AUTHIE |80248 | TERRAMESNIL 80749
DOULLENS 80253 |THIEVRES 80756
ESTREES-LES-CRECY 80290 |VAUCHELLES-LES-AUTHIE 80777
FIENVILLERS 80310 |VERCOURT 80787
FORT-MAHON-PLAGE 80333 |VILLERS-SUR-AUTHIE 80806
FROHEN-SUR-AUTHIE 80369 |VIRONCHAUX 80808
GEZAINCOURT 80377 |VITZ-SUR-AUTHIE 80810
GROUCHES-LUCHUEL 80392 |VRON 80815
GUESCHART 80396Secteur 2 : MAYE (bassin-versant de la Maye)
ARRY 80030
BERNAY-EN-PONTHIEU 80087
BRAILLY-CORNEHOTTE 80133
CRECY-EN-PONTHIEU 80222
LE CROTOY 80228
FAVIERES 80303
FONTAINE-SUR-MAYE 80327
FOREST-L'ABBAYE 80331
FOREST-MONTIERS 80332
FROYELLES 80371
HAUTVILLERS-OUVILLE 80422
LAMOTTE-BULEUX 80462
MACHIEL 80496
| MACHY 80497
NOUVION 80598
NOYELLES-EN-CHAUSSEE 80599
NOYELLES-SUR-MER 80600
PONTHOILE 80633
REGNIERE-ECLUSE 80665
RUE 80688
SAILLY-FLIBEAUCOURT 80692
SAINT-QUENTIN-EN-
TOURMONT 80713
LE TITRE 80763Secteur 3 : NIEVRE-HALLUE (bassins-versants de la Nièvre et de la Hallue)
BAIZIEUX 80052 |MAILLY-MAILLET 80498
BAVELINCOURT 80056 | MESNIL-DOMQUEUR 80537
BEAUCOURT-SUR-L'HALLUE | 80066 |MIRVAUX 80550
BEAUMETZ 80068 | MOLLIENS-AU-BOIS 80553
MONTIGNY-SUR-
BEHENCOURT 80077 |L'HALLUE 80562
BERNEUIL 80089 |FIEFFES-MONTRELET 80566
BERTEAUCOURT-LES-
DAMES 80093 | NAOURS 80584
BETTENCOURT-SAINT-
OUEN 80100 |PERNOIS 80619
BONNEVILLE 80113 |PIERREGOT 80624
BUSSY-LES-DAOURS 80156 | PONT-NOYELLES 80634
CANAPLES 80166 | QUERRIEU 80650
CONTAY 80207 |RAINNEVILLE 80661
DOMART-EN-PONTHIEU 80241 |RIBEAUCOURT 80671
DOMESMONT 80243 |RUBEMPRE 80686
ENGLEBELMER 80266 | SAINT-GRATIEN 80704
SAINT-LEGER-LES-
EPECAMPS 80270 |DOMART 80706
FLIXECOURT 80318 | SAINT-OUEN 80711
FORCEVILLE 80329 | SENLIS-LE-SEC 80733
FRANQUEVILLE 80346 TALMAS 80746
FRANSU 80348 | TOUTENCOURT 80766
FRANVILLERS 80350 | VADENCOURT 80773
FRECHENCOURT 80351 | VARENNES 80776
GORGES 80381 | LA VICOGNE 80792HALLOY-LES-PERNOIS 80408 | VIGNACOURT 80793
HARPONVILLE 80420 | VILLE-LE-MARCLET 80795
HAVERNAS 80423 |VILLERS-BOCAGE 80798
HEDAUVILLE 80425 |WARGNIES 80819
HERISSART 80431 | WARLOY-BAILLON 80820
LANCHES-SAINT-HILAIRE 80466Secteur 4 : ANCRE (bassin-versant de l'Ancre)
ALBERT 80016 | HENENCOURT 80429
AUCHONVILLERS 80038 |IRLES 80451
AUTHUILLE 80045 | LAHOUSSOYE 80458
AVELUY 80047 |LAVIEVILLE 80468
BAZENTIN 80059 | LESBOEUFS 80472
BEAUCOURT-SUR-
L'ANCRE 80065 LONGUEVAL 80490
BEAUMONT-HAMEL 80069 | CARNOY-MAMETZ 80505
BECORDEL-BECOURT 80073 | MARICOURT 80513
BONNAY 80112 MEAULTE 80523
BOUZINCOURT 80129 | MERICOURT-L'ABBE 80530
BRESLE 80138 MESNIL-MARTINSART 80540
BUIRE-SUR-L'ANCRE 80151 | MILLENCOURT 80547
CONTALMAISON 80206 |MIRAUMONT 80549
MONTAUBAN-DE-
COURCELETTE 80216 | PICARDIE 80560
DERNANCOURT 80238 | MORLANCOURT 80572
FLERS 80314 |OVILLERS-LA-BOISSELLE 80615
FRICOURT 80366 |POZIERES 80640
GINCHY 80378 | PYS 80648
GRANDCOURT 80384 |RIBEMONT-SUR-ANCRE 80672
GUEUDECOURT 80397 |THIEPVAL 80753
GUILLEMONT 80401 | TREUX 80769
HEILLY 80426 |VILLE-SUR-ANCRE 80807Secteur 5 : SOMME AMONT (bassins- versants de la Haute-Somme avec les sous
bassins-versants de la Tortille, la Cologne, l'Omignon, les Ingons, là Germaine,
l'Allemagne et la Beine)
ABLAINCOURT-PRESSOIR 80002|LE HAMEL 80411
AIZECOURT-LE-BAS 80014 HAMELET 80412
AIZECOURT-LE-HAUT 80015 |HANCOURT 80413
ALLAINES 80017 HARBONNIERES 80417
ASSEVILLERS 80033 HARDECOURT-AUX-BOIS | 80418
ATHIES 80034 |HATTENCOURT 80421
AUBIGNY 80036 |HEM-MONACU 80428
BALATRE 80053 |HERBECOURT 80430
BARLEUX 80054 |HERLEVILLE 80432
BAYONVILLERS 80058 |HERLY 80433
BELLOY-EN-SANTERRE 80080 |HERVILLY 80434
BERNES. _ 80088 | HESBECOURT 80435
BERNY-EN-SANTERRE 80090 |HEUDICOURT 80438
BETHENCOURT-SUR-SOMME 80097 | HOMBLEUX 80442
BIACHES 80102 |LAMOTTE-WARFUSEE 80463
LANGUEVOISIN-
BIARRE 80103 | QUIQUERY 80465
BILLANCOURT 80105 | LIANCOURT-FOSSE 80473
BLANGY-TRONVILLE 80107 |LICOURT 80474
BOUCHAVESNES-BERGEN 80715 |LIERAMONT 80475
BOUVINCOURT-EN-
VERMANDOIS 80128 |LIHONS 80481
BRAY-SUR-SOMME 80136 LONGAVESNES 80487
BREUIL 80139 MARCHE-ALLOUARDE 80508
BRIE 80141 | MARCHELEPOT-MISERY.: 80509BROUCHY 80144 | MARQUAIX 80516
BUIRE-COURCELLES 80150 |MATIGNY 80519
BUSSU 80154 | MAUCOURT 80520
BUVERCHY 80158 | MAUREPAS 80521
CACHY 80159 | MESNIL-BRUNTEL 80536
CAPPY 80172 |MESNIL-EN-ARROUAISE 80538
CARTIGNY 80177 | MESNIL-SAINT-NICAISE 80542
CERISY 80184 | MOISLAINS 80552
CHAMPIEN 80185 | MONCHY-LAGACHE 80555
CHAULNES 80186 |ESTREES-MONS 80557
CHILLY 80191 | MORCHAIN 80568
CHIPILLY 80192 | MORCOURT 80569
CHUIGNES 80194 | MOYENCOURT 80576
CHUIGNOLLES 80195 | MUILLE-VILLETTE 80579
CIZANCOURT 80197 |NESLE 80585
CLERY-SUR-SOMME 80199 | LA NEUVILLE-LES-BRAY 80593
COMBLES 80204 |NURLU 80601
CORBIE 80212 | OFFOY 80605
CREMERY 80223 | PARGNY 80616
CRESSY-OMENCOURT 80224 | PERONNE 80620
CROIX-MOLIGNEAUX 80226 | HYPERCOURT 80621
CURCHY 80230 | POEUILLY 80629
CURLU 80231 POTTE 80638
DAOURS 80234 | PROYART 80644
DEVISE 80239 |PUNCHY 80646
DOINGT 80240 | PUZEAUX 80647
DOMPIERRE-BECQUINCOURT 80247 | QUIVIERES 80658DOUILLY 80252 | RANCOURT 80664
DRIENCOURT 80258 |RETHONVILLERS 80669
ECLUSIER-VAUX 80264 |ROISEL 80677
ENNEMAIN 80267 |RONSSOY 80679
EPEHY 80271|ROUVROY-EN-SANTERRE 80682
EPENANCOURT 80272 |ROUY-LE-GRAND 80683
EPPEVILLE 80274 |ROUY-LE-PETIT 80684
EQUANCOURT 80275 |SAILLY-LAURETTE 80693
ERCHEU 80279 | SAILLY-LE-SEC 80694
ESMERY-HALLON 80284 | SAILLY-SAILLISEL 80695
ESTREES-DENIECOURT 80288 | SAINT-CHRIST-BRIOST 80701
ETALON 80292 | SANCOURT 80726
ETERPIGNY 80294 |SOREL 80737
ETINEHEM-MERICOURT 80295 | SOYECOURT 80741
ETRICOURT-MANANCOURT 80298 | SUZANNE 80743
FALVY 80300 | TEMPLEUX-LA-FOSSE 80747
FAY 80304 |TEMPLEUX-LE-GUERARD 80748
FEUILLERES 80307 TERTRY 80750
FINS 80312 |TINCOURT-BOUCLY 80762
FLAUCOURT 80313 | UGNY-L'EQUIPEE 80771
FONCHES-FONCHETTE 80322 | VAIRE-SOUS-CORBIE 80774
FONTAINE-LES-CAPPY 80325 | VAUVILLERS 80781
FOUCAUCOURT-EN-SANTERRE 80335 | VAUX-SUR-SOMME 80784
FOUILLOY 80338 | VECQUEMONT 80785
FOUQUESCOURT 80339 | VERMANDOVILLERS 80789
FRAMERVILLE-RAINECOURT 80342 | VILLECOURT 80794
FRANSART 80347 | VILLERS-BRETONNEUX 80799FRESNES-MAZANCOURT 80353 | VILLERS-CARBONNEL 80801
FRISE 80367 | VILLERS-FAUCON 80802
GUYENCOURT-SAULCOURT 80404 |VOYENNES 80811
VRAIGNES-EN-
HALLU 80409 | VERMANDOIS 80812
HAM 80410 | Y 80829Secteur 6 : AVRE (bassin-versant de l'Avre et ses affluents)
AILLY-SUR-NOYE 80010 |GRUNY 80393
ANDECHY 80023 | GUERBIGNY 80395
ARMANCOURT 80027 | GUILLAUCOURT 80400
ARVILLERS 80031 | GUYENCOURT-SUR-NOYE 80403
ASSAINVILLERS 80032 HAILLES 80405
AUBERCOURT 80035 | HALLIVILLERS 80407
AUBVILLERS 80037 HANGARD 80414
AYENCOURT 80049 | HANGEST-EN-SANTERRE 80415
BEAUCOURT-EN-SANTERRE 80064 | IGNAUCOURT 80449
BEAUFORT-EN-SANTERRE 80067 JUMEL 80452
BECQUIGNY 80074 |LABOISSIERE-EN-SANTERRE | 80453
BERTEAUCOURT-LES-THENNES | 80094 | LAUCOURT 80467
LAWARDE-MAUGER-
BEUVRAIGNES 80101 | L'HORTOY 80469
BOUCHOIR 80116 | LIGNIERES 80478
BOUILLANCOURT-LA-BATAILLE | 80121 LONGUEAU 80489
BOUSSICOURT 80125 |LOUVRECHY 80494
BOVES 80131 | MAILLY-RAINEVAL 80499
BRACHES 80132 |MALPART 80504
BUS-LA-MESIERE 80152 | MARCELCAVE 80507
CAGNY 80160 | MARESTMONTIERS 80511
CAIX 80162 | MARQUIVILLERS | 80517
CANTIGNY 80170 | MEHARICOURT 80524
LE CARDONNOIS 80174 | MESNIL-SAINT-GEORGES 80541
CARREPUIS 80176 | MEZIERES-EN-SANTERRE 80545
CAYEUX-EN-SANTERRE 80181, MONTDIDIER 80561CHAUSSOY-EPAGNY 80188 | MOREUIL 80570
LA CHAVATTE 80189 | MORISEL 80571
CHIRMONT 80193|LA NEUVILLE-SIRE-BERNARD | 80595
COTTENCHY 80213 |ORESMAUX 80611
COULLEMELLE 80214 PARVILLERS-LE-QUESNOY | 80617
COURTEMANCHE 80220 | PIENNES-ONVILLERS 80623
DAMERY 80232 |TROIS-RIVIERES 80625
DANCOURT-POPINCOURT 80233 /LE PLESSIER-ROZAINVILLERS | 80628
DAVENESCOURT 80236|LE QUESNEL 80652
DEMUIN 80237 | QUIRY-LE-SEC 80657
DOMART-SUR-LA-LUCE 80242 |REMAUGIES 80667
DOMMARTIN 80246 |REMIENCOURT 80668
L'ECHELLE-SAINT-AURIN 80263 |ROIGLISE 80676
ERCHES 80278 |ROLLOT 80678
ESCLAINVILLERS 80283 |ROSIERES-EN-SANTERRE 80680
ESSERTAUX 80285 | ROUVREL 80681
ESTREES-SUR-NOYE 80291 |ROYE 80685
ETELFAY 80293 | RUBESCOURT 80687
LA FALOISE 80299 | RUMIGNY 80690
FAVEROLLES 80302 |SAINS-EN-AMIENOIS 80696
FESCAMPS 80306 | SAINT-FUSCIEN 80702
FIGNIERES 80311 | SAINT-MARD 80708
FLERS-SUR-NOYE 80315 | SAUVILLERS-MONGIVAL 80729
FOLIES 80320 | SOURDON 80740
FOLLEVILLE 80321 THENNES 80751
FONTAINE-SOUS- 80326 |THEZY-GLIMONT 80752MONTDIDIER
FOUENCAMPS 80337 |THORY 80758
FRESNOY-EN-CHAUSSEE 80358 |TILLOLOY 80759
FRESNOY-LES-ROYE 80359 | VERPILLIERES 80790
GENTELLES 80376 |VILLERS-AUX-ERABLES 80797
GLISY 80379 | VILLERS-LES-ROYE 80803
‘GOYENCOURT 80383 | VILLERS-TOURNELLE 80805
GRATIBUS 80386 VRELY 80814
GRATTEPANCHE 80387 |WARSY 80822
GRIVESNES 80390 | WARVILLERS 80823
GRIVILLERS 80391 | WIENCOURT-L'EQUIPEE 80824Secteur 7 : SELLE (bassin-versant de la Selle et ses affluents)
AMIENS 80021|LACHAPELLE 80455
BACOUEL-SUR-SELLE 80050 O-DE-SELLE 80485
BELLEUSE 80079 |MARLERS 80515
BERGICOURT 80083 |MEIGNEUX 80525
BLANGY-SOUS-POIX 80106 |MEREAUCOURT 80528
BOSQUEL 80714 |MONSURES 80558
MOYENCOURT-LES-
BOVELLES 80130 |POIX 80577
BRASSY 80134 |NAMPS-MAISNIL 80582
CLAIRY-SAULCHOIX 80198 |NAMPTY 80583
CONTRE 80210 |PISSY 80626
CONTY 80211 :PLACHY-BUYON 80627
COURCELLES-SOUS-
MOYENCOURT 80218 |POIX-DE-PICARDIE 80630
COURCELLES-SOUS-THOIX 80219 |PONT-DE-METZ 80632
CREUSE 80225 PROUZEL 80643
CROIXRAULT 80227 | QUEVAUVILLERS 80656
DURY 80261 REVELLES 80670
EPLESSIER 80273 |ROGY 80675
EQUENNES-ERAMECOURT 80276 |SAINT-SAUFLIEU 80717
FAMECHON 803071 /SAINTE-SEGREE 80719
FERRIERES 80305 |SALEUX 80724
FLEURY 80317 | SALOUEL 80725
FOSSEMANANT 80334 SAULCHOY-SOUS-POIX | 80728
FRANSURES 80349 |SAVEUSE 80730
FREMONTIERS 80352 |SENTELIE 80734GUIGNEMICOURT 80399 | THIEULLOY-LA-VILLE 80755
GUIZANCOURT 80402 |THOIX 80757
HEBECOURT 80424 |VELENNES 80786
HESCAMPS 80436 |VERS-SUR-SELLES 80791Canaux de Cayeux et Lanchères et le Scardon)
Secteur 8 : SOMME AVAL (bassin-versant de la Somme aval avec les sous bassins-
versants du Saint Landon, l’Airaines, la Bellifontaine, la Trie, l'Amboise, l'Avalasse, les
ABBEVILLE 80001 | FRICAMPS 80365
ACHEUX-EN-VIMEU 80004 | FRIVILLE-ESCARBOTIN 80368
AGENVILLERS 80006 | FRUCOURT 80372
AILLY-LE-HAUT-CLOCHER 80009 GAPENNES 80374
AILLY-SUR-SOMME 80071, GORENFLOS 80380
AIRAINES. 80013 | GRAND-LAVIERS 80385
ALLENAY 80018 | GREBAULT-MESNIL 80388
ALLERY 80019 | HALLENCOURT 80406
ALLONVILLE 80020 | HANGEST-SUR-SOMME 80416
ARGOEUVES 80024 | HEUCOURT-CROQUOISON 80437
ARREST 80029 | HUCHENNEVILLE 80444
AULT 80039 | HUPPY 80446
AUMATRE 80040 | LALEU 80459
AUMONT 80041 LAMOTTE-BREBIERE 80461
AVELESGES 80046 | LANCHERES 80464
AVESNES-CHAUSSOY 80048 | LIERCOURT 80476
BAILLEUL 80051! LIGNIERES-EN-VIMEU 80480
BEHEN 80076 | LIMEUX 80482
BELLANCOURT 80078 | LONG 80486
LONGPRE-LES-CORPS-
BELLOY-SAINT-LEONARD 80081| SAINTS 80488
BELLOY-SUR-SOMME 80082 | MAISON-ROLAND 80502
BERTANGLES 80092 | MAREUIL-CAUBERT 80512
BETHENCOURT-SUR-MER 80096 | MERELESSART 80529BETTENCOURT-RIVIERE 80099 | MERICOURT-EN-VIMEU 80531
BOISMONT 80110 LE MESGE 80535
BOUCHON 80117 |METIGNY 80543
BOUGAINVILLE 80119 MIANNAY 80546
MILLENCOURT-EN-
BOURDON 80123 | PONTHIEU 80548
BOURSEVILLE 80124) MOLLIENS-DREUIL 80554
BRAY-LES-MAREUIL 80135 | MONS-BOUBERT 80556
BREILLY 80137 | MONTAGNE-FAYEL 80559
BRIQUEMESNIL-
FLOXICOURT 80142 MONTONVILLERS 80565
BRUCAMPS 80145 | MOUFLERS 80574
BRUTELLES 80146 | MOUFLIERES 80575
BUIGNY-L'ABBE 80147 | MOYENNEVILLE 80578
BUIGNY-SAINT-MACLOU 80149 | NEUFMOULIN 80588
BUSSUS-BUSSUEL 80155 | NEUILEY-L'HOPITAL 80590
BUSSY-LES-POIX 80157 | NEUVILLE-AU-BOIS 80591
CAHON 80161 | NIBAS 80597
CAMBRON 80163 |OCHANCOURT 80603
CAMON 80164 | OISSY 80607
CAMPS-EN-AMIENOIS 80165 | ONEUX 80609
CANCHY 80167 | PENDE 80618
CANNESSIERES 80169 | PICQUIGNY 80622
CAOURS 80171|PONT-REMY 80635
CARDONNETTE 80173 |PORT-LE-GRAND 80637
CAVILLON 80180 | POULAINVILLE 80639
CAYEUX-SUR-MER 80182 | QUESNOY-LE-MONTANT 80654
LA CHAUSSEE-TIRANCOURT | 80187 |QUESNOY-SUR-AIRAINES 80655CHEPY 80190 | RIENCOURT 80673
CITERNE 80196 | RIVERY 80674
COCQUEREL 80200 | SAIGNEVILLE 80691
COISY 80202 |SAINT-AUBIN-MONTENOY | 80698
CONDE-FOLIE 80205 | SAINT-BLIMONT 80700
COULONVILLERS 80215 | SAINT-MAULVIS 80709
CRAMONT 80221 | SAINT-RIQUIER 80716
CROUY-SAINT-PIERRE 80229 | SAINT-SAUVEUR 80718
DOMQUEUR 80249 | SAINT-VALERY-SUR-SOMME | 80721
SAINT-VAAST-EN- |
DOMVAST 80250 | CHAUSSEE 80722
DOUDELAINVILLE 80251|SAISSEVAL 80723
DREUIL-LES-AMIENS 80256 | SEUX 80735
DROMESNIL 80259 | SOREL-EN-VIMEU 80736
DRUCAT 80260 |SOUES 80738
EAUCOURT-SUR-SOMME 80262 | SURCAMPS 80742
EPAGNE-EPAGNETTE 80268 | TAILLY 80744
EPAUMESNIL 80269 |TOEUFLES 80764
ERCOURT 80280 | TOURS-EN-VIMEU 80765
ERGNIES 80281|TULLY 80770
ERONDELLE 80282 |VALINES 80775
ESTREBOEUF 80287 | VAUCHELLES-LES-DOMART | 80778
VAUCHELLES-LES-
L'ETOILE 80296 | QUESNOY 80779
ETREJUST 80297 | VAUDRICOURT 80780
FEUQUIERES-EN-VIMEU 80308 |VAUX-EN-AMIENOIS 80782
FLESSELLES 80316 | VAUX-MARQUENNEVILLE 80783
FLUY 80319 | VERGIES 80788FONTAINE-LE-SEC 80324 | VILLERS-CAMPSART 80800
FONTAINE-SUR-SOMME 80328 | VILLERS-SOUS-AILLY 80804
FORCEVILLE-EN-VIMEU 80330 | WARLUS 80821
FOURDRINOY 80341 | WIRY-AU-MONT 80825
FRANCIERES 80344 WOIGNARUE 80826
FRANLEU 80345 |WOINCOURT 80827
FRESNES-TILLOLOY 80354 | WOIREL 80828
FRESNEVILLE 80355 | YAUCOURT-BUSSUS 80830
FRESNOY-ANDAINVILLE 80356 |YVRENCH 80832
FRESNOY-AU-VAL 80357 |YVRENCHEUX 80833
FRETTECUISSE 80361 |YZEUX 80835
FRIAUCOURT 80364 | YONVAL 80836Secteur 9 : BRESLE (bassin-versant de la Bresle et affluents de la rive droite dans le
département de la Somme)
AIGNEVILLE 80008 | LIOMER 80484
ANDAINVILLE 80022 | MAISNIERES 80500
ARGUEL 80026 MARTAINNEVILLE 80518
BEAUCAMPS-LE-JEUNE 80061|LE MAZIS 80522
BEAUCAMPS-LE-VIEUX 80062 |MENESLIES 80527
BEAUCHAMPS 80063 | MERS-LES-BAINS 80533
BERMESNIL 80084 | MORVILLERS-SAINT-SATURNIN 80573
BETTEMBOS 80098 | NESLE-L'HOPITAL 80586
BIENCOURT 80104 |NESLETTE 80587
BOUILLANCOURT-EN-SERY 80120 | NEUVILLE-COPPEGUEULE 80592
BOUTTENCOURT 80126 | OFFIGNIES 80604
BOUVAINCOURT-SUR-BRESLE 80127 |OISEMONT 80606
BROCOURT 80143 | OUST-MAREST 80613
BUIGNY-LES-GAMACHES 80148 LE QUESNE 80651
CAULIERES 80179 | RAMBURELLES 80662
CERISY-BULEUX 80183 RAMBURES 80663
DARGNIES 80235 | SAINT-AUBIN-RIVIERE 80699
EMBREVILLE 80265 | SAINT-GERMAIN-SUR-BRESLE 80703
FOUCAUCOURT-HORS-NESLE 80336 | SAINT-LEGER-SUR-BRESLE 80707
FOURCIGNY 80340 | SAINT-MAXENT 80710
SAINT-QUENTIN-LA-MOTTE-CROIX-AU-
FRAMICOURT 80343 | BAILLY 80714
FRESSENNEVILLE 80360 | SENARPONT 80732
FRETTEMEULE 80362 |THIEULLOY-L'ABBAYE 80754
GAMACHES 80373 |TILLOY-FLORIVILLE 80760
GAUVILLE 80375/|LE TRANSLAY 80767HORNOY-LE-BOURG 80443 |VILLEROY 80796
INVAL-BOIRON 80450 | VISMES 80809
LAFRESGUIMONT-SAINT- :
MARTIN 80456 |VRAIGNES-LES-HORNOY 80813
LAMARONDE 80460 |YZENGREMER 80834
LIGNIERES-CHATELAIN 80479