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Compte-Rendu - cr 2021 10 01 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 10 01)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du 1er octobre 2021

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 1er OCTOBRE 2021

PRESENTS : SAUMON Jean-Louis, SAPHORE Christine, DARTIGOLLES Christian, DAURIAN Michel, DILLAR Yves, RAMAUD Aurélia, HOLGADO Mariano, BUSSY Nicolas, SIOC’HAN DE KERSABIEC Katrin.

Absents excusés : DE LAMBERT DES GRANGES Bertrand, ORLIK Sylvain Secrétaire de séance : SAPHORE Christine

D 21-2021 AVENANT LOT 12 MARCHE REHABILITATION SECHOIR ET CREATION PARKING

Monsieur SAUMON Jean-Louis, expose la modification de choix pour la fourniture d’un des jeux pour enfant. En conséquence, il est nécessaire de conclure un avenant au marché de travaux.

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot n°12 « Aire de jeux pour enfants » considéré en application de la délibération du conseil municipal n°05-2021 du 22 février 2021 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants

VU la délibération n°11-2021 du 17 mai 2021 relative aux délégations au maire en vertu du code de la commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants :

Lot n° 12 : Aire de jeux pour enfants

Attributaire: entreprise PROLUDIC - 181 rue des entrepreneurs - 37 210 VOUVRAY

Marché initial du 8 juin 2021 - montant : 12 494,52 € HT soit 14 993,42 € TTC

Avenant n° 1 - montant : 87,12 € HT soit 104,55 € TTC

Nouveau montant du marché : 12 581,64 € HT soit 15 097,97 € TTC

Objet : modification du montant du marché - plus-value

- d’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

D 22-2021 AVENANT LOT 11 MARCHE REHABILITATION SECHOIR ET CREATION PARKING

Monsieur SAUMON Jean-Louis, expose la modification de choix pour la fourniture d’une table de pique-nique supplémentaire. En conséquence, il est nécessaire de conclure un avenant au marché de travaux.

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot n°11 « Aménagements paysagers » considéré en application de la délibération du conseil municipal n°05-2021 du 22 février 2021 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants

VU la délibération n°11-2021 du 17 mai 2021 relative aux délégations au maire en vertu du code de laSéance du 1er octobre 2021

commande publique,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de réhabilitation séchoir et aménagement terrains attenants :

Lot n° 11 : Aménagements paysagers

Attributaire: entreprise France ESPACES VERTS - rue Gustave Eiffel - 33 850 LEOGNAN

Marché initial du 8 juin 2021 - montant : 21 910,78 € HT soit 26 292,94 € TTC

Avenant n° 1 - montant : 928,44 € HT soit 1 114,13 € TTC

Nouveau montant du marché : 22 839,22 € HT soit 26 407,07 € TTC

Objet : modification du montant du marché - plus-value

- d’autoriser le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

D 23-2021 CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES - SMACL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a souscrit à l’assurance

SMACL Assurances, pour la couverture des risques d’incapacité du personnel affilié à la CNRACL (Accidents

de service, maladie professionnelle, maladies graves, maternité, maladie ordinaire...) en 2018 pour une durée de

trois ans. Il a eu un entretien avec M. POUVREAU qui lui a présenté une offre d’assurance révisée pour

renouvellement.

Il est demandé aux conseillers de procéder à l’examen des conditions de garanties et de cotisations

proposées par SMACL Assurances, de renouveler la souscription et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

toutes les pièces correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De renouveler la souscription au contrat d’assurance SMACL Assurances pour une durée de trois ans ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

D 24-2021 CONTRAT D’ASSURANCE MULTIRISQUES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une négociation a été menée auprès de la Compagnie SMACL Assurances pour renouveler l’assurance les bâtiments communaux dans le cadre de l’assurance multirisques, et de la protection juridique. Cette négociation permet, en plus de mettre en concurrence le coût de l’assurance, de faire le point sur ce qui est assuré dans le cadre du contrat actuel et sur ce qui est assurable.

Les montants de cotisations proposés par la SMACL pour une année civile sont respectivement : - Responsabilités : 295,34 €

- Protection juridique : 172,70 €

- Protection fonctionnelle : 41,85 €

- Dommages aux biens : 773,18 € avec franchise de 300 €

- Auto collaborateurs : 292,19 €

Les garanties ci-dessus sont étendues au maximum.

Le Conseil Municipal, au vu de la proposition de la SMACL, à l’unanimité : - décide de renouveler la souscription à l’assurance SMACL,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document de souscription à l’assurance SMACL telles qu’ont été choisies les garanties et les options, pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.Séance du 1er octobre 2021

D 25-2021 LOCATION LOCAL COMMUNAL GARAGE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’ancien garage communal, situé au Bourg dans le bâtiment communal en prolongement de l’école est libre depuis la création du local communal au lieu-dit La croix.

Il annonce qu’il a reçu une demande de location de la part de Madame COUPARD Elise, locataire du logement communal situé au 11 Le Bourg, face à ce garage.

Le maire rappelle les conditions de location des garages.

Le Maire propose que le numéro 12 au lieu-dit Le Bourg soit attribué à ce garage, mis en location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la location du garage communal à Madame COUPARD Elise à compter du 1er octobre 2021, soit une surface estimée à 27 m².

- autorise M. le Maire à signer un bail de location de garage pour un an avec possibilité de donner congé.

- fixe le loyer mensuel à 80 € payable d’avance.

D 26-2021 PRET SALLE DES FETES ASSOCIATION MUSIQUE ART LOISIRS DE COIMERES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il a reçu une demande de l’association de Coimères « Musique Art Loisirs » pour la mise à disposition de la salle des fêtes de Brouqueyran deux fois par semaine, les mardis de de 14 h à 16 h et les jeudis de 17 h à 20 h afin d’y organiser les activités de sophrologie et cours d’anglais ;

Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer sur cette demande, et d’en fixer les conditions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte de prêter gracieusement la salle des fêtes deux fois par semaine aux horaires indiqués ci-dessus à l’association Musique Art Loisirs de Coimères.

QUESTIONS DIVERSES

 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil l’innovation majeure de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les Lignes Directrices de Gestion (LDG) doivent être mises en place dans toutes les collectivités à partir du 1er janvier 2021.

Ce nouvel outil de gestion des ressources humaines modifie, en profondeur, les procédures applicables en matière d’avancement de grade et de promotion interne en :

- Imposant à chaque collectivité de définir, en amont, les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours ;

- Supprimant la consultation préalable des CAP.

Notre secrétaire de mairie a rédigé les Lignes Directrices de Gestion de la mairie de Brouqueyran - qui ont vocation à définir les critères qui présideront à l’examen des propositions de promotion interne - qui ont reçu l’avis favorable du Comité Technique du CDG 33 au cours de sa réunion du 21 septembre. Un arrêté municipal portant établissement des LDG pour une durée de 6 années a été pris.

SEANCE LEVEE à 20 h 30