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Compte-Rendu - cr 2019 10 07 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Brouqueyran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 10 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU DE SEANCE DU 7 OCTOBRE 2019

Le sept octobre deux mille dix-neuf, le Conseil Municipal de la Commune de BROUQUEYRAN, dûment convoqué le vingt-sept septembre, s'est réuni en session ordinaire, à vingt heures trente à la mairie sous la présidence de Monsieur SAUMON Jean-Louis.

D 21-2019 APPROBATION RAPPORT CLECT DU 24 SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire explique que la Commission Locale chargée du Transfert des charges (CLECT) s’est réunie le 24 septembre 2019 pour procéder à l’évaluation des charges relatives à la modification de documents d’urbanisme de certaines communes et à la revalorisation des charges de fonctionnement de la bibliothèque de Loupiac de la Réole.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- approuve le rapport de la CLECT en date du 24 septembre 2019, présentant à l’évaluation des charges relatives à la modification de documents d’urbanisme de certaines communes et à la revalorisation des charges de fonctionnement de la bibliothèque de Loupiac de la Réole.

D 21-2019 CONSTRUCTION DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE BAZAS – CONVENTION DE FINANCEMENT

ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE DELIBERATION 01-2018 EN DATE DU 22 JANVIER 2018

Monsieur le Maire rappelle que les locaux actuels du Centre d’Incendie et de Secours (CIS) de Bazas sont devenus inadaptés au fonctionnement du service, en raison de leur exigüité et de leur vétusté. Le SDIS de la Gironde a donc étudié un projet de construction d’un nouveau centre de secours. La délibération du Conseil d’Administration du SDIS de la Gironde n°99-94 en date du 23 décembre 1999 prévoit le financement de l’opération par les collectivités défendues en premier appel à hauteur de 50 % du montant hors taxes des travaux de construction et de voirie-réseaux divers (VRD). Cette délibération prévoit également que le foncier nécessaire à l’opération est cédé gratuitement au SDIS de la Gironde.

La participation financière totale des communes au projet de construction du nouveau centre de secours de Bazas s’élève à 1 700 000,00 euros et se décompose comme suit :  1 400 000,00 euros de participation au financement de la construction du nouveau centre et des VRD, soit 50 % du montant estimatif prévisionnel du coût HT de la construction et des VRD, ce dernier étant évalué à 2 800 000,000 euros HT.

 Le coût prévisionnel estimé du terrain d’assiette nécessaire à la construction du nouveau centre de secours, soit 300 000,00 euros

Sur cette base, de nombreux échanges se sont tenus entre le SDIS et les communes concernées pour définir les modalités de répartition de cette participation financière. Ces échanges ont abouti à un premier projet de convention de financement.

Toutefois, certaines modalités ont été ajoutées ou précisées par rapport à la convention initiale. Ainsi, les critères de répartition des contributions individuelles ont été ajustés afin de tenir compte de la population actualisée (année 2019), du coefficient de solidarité déterminé par le Conseil Départemental de la Gironde (année 2019) et du nombre de sorties VSAV par commune (moyenne sur la période 2014-2018). Ces nouveaux critères conduisent à une modification du quote-part de chaque commune. D’autre part, le coût prévisionnel du terrain a été intégré à la participation financière totale des communes défendues en premier appel, le SDIS prenant directement en charge l’acquisition du terrain en lieu et place des communes.

En revanche, le montant de la participation au financement des travaux n’a pas évolué par rapport au projet initial puisqu’il est maintenu à 1,4 millions d’euros.

Par conséquent, un deuxième projet de convention a été rédigé afin de tenir compte de ces modifications. Les modalités financières de la participation de chaque commune concernée sont précisées dans la convention à intervenir avec le SDIS de la Gironde.

La répartition de la quote-part de chaque commune du capital emprunté est calculée sur la base de la population DGF 2017.

Le projet de convention à conclure est joint à la présente délibération.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

* Approuve le nouveau projet de convention de financement du projet de construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Bazas.

* Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement du projet de construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Bazas.

INFORMATIONS DIVERSES

 PRESENTATION DOCUMENT DE VALORISATION FINANCIERE ET FISCALE 2018 DE BROUQUEYRAN

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le document fourni et commenté par M. Tarik Benjelloun, comptable de la Trésorerie de BAZAS, le 20 septembre.

 PROJET D’AMENAGEMENT PARKING ET SECHOIR, PRESENTATION DOSSIER CONSEIL CAUE

Monsieur le Maire présente le dossier d’étude d’aménagement architectural rendu par M. Etienne SALIEGE, architecte, paysagiste, urbaniste et conseiller CAUE 33. La possibilité évoquée de deux logements n’est pas écartée. Le projet de construction d’un bâtiment derrière la salle des fêtes pour accueillir le garage et l’atelier communal est à étudier. Monsieur le Maire prendra contact avec Gironde Ressource afin d’étudier la nouvelle version d’aménagement, et les éventuels subventionnements.

 DEVIS JOURDAN SARL TVX ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le second devis de la SARL Jourdan pour le raccordement de la salle des fêtes cette fois-ci, au réseau d’assainissement collectif. Le devis s’élève à 3060,00 € TTC et s’ajoute au devis de raccordement de la mairie, de l’école et du logement communal ainsi qu’au terrassement d’un montant de 7358,40 € TTC présenté au cours du dernier conseil municipal. Les membres du Conseil acceptent le devis et chargent M. le Maire de commander les travaux.

 LOGICIEL DE GESTION DU CIMETIERE

Monsieur le Maire présente le devis de la société O Multimédia pour l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière d’un montant de 1020 € TTC sans les options, et détaille le contenu de l’offre.

 SIAEPA

Monsieur DILLAR Yves présente le rapport annuel du Prix et de la Qualité du Service Public d’adduction d’eau potable du SIAEPA pour l’année 2018.

 POINT SUR LE PLUI

Monsieur DARTIGOLLES dresse un point sur le PLUi au vu des dernières commissions PLUi en date du 27 septembre et du 7 octobre concernant le règlement et le zonage.

 RESTRUCTURATION SYNDICAT SIAEPA ET SICTOM

Monsieur DARTIGOLLES annonce le projet de restructuration de 3 voire 4 syndicats de l’eau dont le SIAEPA d’ici 2026, avec un fonctionnement maintenu en régie ; il expose également que les incidences du marché ordures ménagères métropole qui risque d’impacter à la hausse le coût du traitement de nos ordures ménagères.

SEANCE LEVEE à 23 h 25