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Arrêté - AT N°036.26 Interdiction de Stationnement Temporaire rue des Champs a Acheres 2 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°036.26 Interdiction de Stationnement Temporaire rue des Champs a Acheres 2 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DIRECTION GÉNÉRALES DES SERVICES
_- Achères |Linm Réf. : PM / BB Par délégation, N° 036.26 Catégorie : Sécurité et prévention de la délinquance.
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RELATIF À L'INTERDICTION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE RUE DES CHAMPS.
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-2-1 et L.2122-24
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement d'un événement se tenant à l'Espace musical « Le Sax », situé 2 rue des Champs à
Achères ;
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité et de bon ordre, d'interdire temporairement le stationnement des véhicules sur certains
emplacements situés à proximité immédiate de cet établissement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Interdiction de stationnement :
Le stationnement de tous véhicules est interdit le vendredi 6 mars, de 17h00 à 23h00, sur les dix (10) places de stationnement situées devant
l'Espace musical « Le Sax », au 2 rue des Champs à Achères
ARTICLE 2 : Signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place par les services techniques municipaux conformément aux dispositions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : Sanction :
Tout véhicule en infraction avec le présent arrêté pourra faire l'objet d'une verbalisation et, le cas échéant, d'une mise en fourrière,
conformément aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Dispositions pénales :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE $ : Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département des Yvelines et publié dans le registre des arrêtés du Maire et au
recueil des actes administratifs de la ville.
ARTICLE 6 : Exécution :
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines
- Madame la Commissaire divisionnairg
- Monsieur le Directeur Général des Se
- Monsieur le Responsable du service d
Chacun est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté et tb sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ef de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine
és de la ville d'Achères
plice municipale d'Achères.
és les personnes habilitées à constater les présentes infractions
ÊRES le 17 février 2026.
Le Maire :
Marc HONORE