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Compte-Rendu - CR seance du 20 03 2018 3
Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Monnaie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 20 03 2018 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 20.03.2018 Page 1 sur 9
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil municipal
du 20 mars 2018
L'an deux mil dix-huit, le vingt mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la
commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Maison Baric, sous la
Présidence de Monsieur Olivier VIÉMONT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26 – quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mars 2018.
Présents (23) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Vincent BOSSÉ, M.
Pascal CORDIER, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Bérengère CASAMAYOU-BOUCAU, M. Jean-Paul
DALPONT, Mme Marie-Caroline MORLON, Mme Marie-Hélène KLAIBER, M. Dominique ARNAUD, M. Dominique
GABILLET, M. Christophe DUVEAUX, M. Jérôme SOICHET, Mme Rozenn SAFFRAY, Mme Emmanuelle MARIN,
M. Philippe NORTIER, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Christine KOCH, Mme Nathalie PILON, Mme Marjorie
HUVET, M. Thibaut DESIRE (20h47), M. Daniel WOLFF.
Absents excusés (3) : Mme Brigitte DOUSSET, Mme Sylvie GRANTAIS, M. Stéphane MOUSSA.
Pouvoirs (0) :
M. Jean-Paul DAL PONT a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire ouvre la séance après avoir procédé à l’appel des conseillers, constaté le quorum et
désigné le secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 20 février 2018 est approuvé à l’unanimité.
Olivier VIEMONT informe les membres du Conseil municipal :
- Une suspicion de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) au restaurant scolaire le 15
mars dernier a été écartée et la piste, plus vraisemblable, d’un épisode de gastroentérites
a été privilégié par les services sanitaires
M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance et engage les délibérations.
2018-03-01 : Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain par la Communauté
de Communes Touraine – Est Vallées
Depuis le 1er janvier 2018 et en application de l’article L.211-2 du code de l’urbanisme, la
Communauté Touraine-Est Vallées exerce de plein droit le Droit de Préemption Urbain (DPU), en
lieu et place des communes membres.
Ce transfert de plein droit du Droit de Préemption Urbain à la Communauté de Communes Touraine-
Est Vallées a pour conséquence de lui confier le pouvoir d'instituer le DPU, d'exercer le DPU, et
de modifier ou de supprimer les périmètres de DPU institués sur son territoire.
Par une délibération du 22 Février 2018, le Conseil Communautaire a réitéré l’instauration du Droit
de Préemption Urbain sur le territoire intercommunal sur la base des zones de préemption
antérieurement créées par les communes, pour l’exercice des compétences de la Communauté de
Communes. En lien avec les communes concernées, des modifications de périmètres sont néanmoins
intervenues pour prendre en compte l’évolution de leur Plan Local d’Urbanisme ou document
d’urbanisme en tenant lieu. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 20.03.2018 Page 2 sur 9
Le Code de l'urbanisme permet toutefois au titulaire de déléguer une partie du DPU à une ou
plusieurs communes dans les conditions qu'il décide, conformément aux dispositions de l'article
L.213-3 du code de l'urbanisme. Les biens ainsi acquis entrent dans le patrimoine du délégataire.
La Communauté de Communes Touraine Est-Vallées peut donc déléguer le Droit de Préemption
Urbain :
- Soit ponctuellement (pour une vente donnée),
- Soit sur un ou des secteurs donnés,
- Soit pour des compétences données (possible seulement pour des compétences qui sont
restées communales).
Aussi, en accord avec les communes membres, la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées
propose de déléguer le Droit de Préemption Urbain aux communes, sur les parties des territoires
communaux concernées, pour l’exercer en tant que de besoin, en vue de réaliser des actions ou des
opérations d’intérêt communal.
Cette délégation concerne l’ensemble des zones U, AU et 1 AU et leurs sous-secteurs des
communes couvertes par un PLU, ainsi que les zones U et leurs sous-secteurs et NA des communes
couvertes par un POS.
Il est proposé par ailleurs que la Communauté de Communes conserve le Droit de Préemption Urbain
en vue d’exercer sa compétence en matière de développement économique sur les Zones d’Activités
suivantes :
- Le May à Azay-sur-Cher,
- Les Fougerolles, le Champmesle et le Bois de Plante à La Ville-aux-Dames,
- Les Brosses 1, les Brosses 2 et les Brosses 3 à Larçay,
- La Carte à Monnaie,
- Thuisseau, les Ormeaux, le Saule Michaud, Conneuil et Qualiparc, à Montlouis-sur-Loire,
- La Pidellerie à Véretz,
- Le Launay et le Foujoin à Vernou-sur-Brenne,
- L’Etang Vignon à Vouvray.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.211-2, L.213-3 et L.300-1 relatifs au droit
de préemption urbain,
VU les statuts de la Communauté Touraine-Est Vallées et notamment son article 4 relatif à ses
compétences en matière de « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale »,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 22 Février 2018, instaurant le Droit de Préemption
Urbain sur le territoire intercommunal,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 22 Février 2018, délégant le droit de préemption
urbain aux communes,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la Communauté de Communes et des communes de
maîtriser dans le cadre de l’exercice de leurs compétences respectives l’aménagement et le Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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développement de leur territoire et de disposer pour ce faire de la possibilité d'intervenir au
moyen de préemption,
CONSIDERANT que le droit de préemption urbain, instauré par la Communauté de Communes
permet à cette dernière d'acquérir par priorité, dans les communes dotées d'un Plan Local
d'Urbanisme approuvé ou d’un Plan d’Occupation des Sols, des biens faisant l'objet de cessions et
situés sur les zones urbaines et à urbaniser de ces plans,
CONSIDERANT la nécessité pour les communes membres de disposer du Droit de Préemption
Urbain afin d’assurer en tant que de besoin la réalisation de leurs projets municipaux pour ce qui
relève de leurs compétences, en vue de réaliser un équipement ou une opération d'aménagement
répondant aux objectifs définis à l'article L.300-1 du code de l'urbanisme,
CONSIDERANT que l’intérêt majeur de l’exercice du Droit de Préemption Urbain par la
Communauté de Communes est lié à sa compétence en matière de développement économique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
ACCEPTE la délégation par la Communauté de Communes Touraine – Est Vallées du Droit de
Préemption Urbain (DPU) pour l’exercer, en tant que de besoin, dans le cadre des compétences
communales, en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal.
Cette délégation s’applique sur l’ensemble des zones U et leurs sous-secteurs et NA de la commune
de Monnaie couverte par son POS ;
NOTE que la Communauté de Communes conserve le Droit de Préemption Urbain en vue d’exercer
sa compétence en matière de développement économique sur les Zones d’Activités
susmentionnées ;
NOTE que la commune transmettra à la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées, dès
réception :
- Les Déclarations d’Intention d’Aliéner relatives aux zones d’activité,
- Une copie des Déclarations d’Intention d’Aliéner relatives aux autres périmètres.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et au siège de la Communauté
de Communes durant un mois ; qu’une mention sera insérée dans deux journaux du département
conformément à l’article R.211-2 du code de l’urbanisme, et qu’une copie sera adressée à l’ensemble
des organismes et services mentionnés à l’article R.211-3 du code de l’urbanisme.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, l’Adjoint en charge de l’Urbanisme, à signer
l’ensemble des pièces relatives au dossier et à notifier la présente délibération à la Communauté
de Communes Touraine – Est Vallées.
2018-03-02 : Aménagement de sécurité rue Pierre de Coubertin : demande d’aide au titre
du produit des Amendes de police
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Pierre de Coubertin, il est prévu d’aménager
des trottoirs ainsi que des cheminements sécurisés et balisés. Ces travaux participent à la mise en
sécurité des circulations notamment piétonnières le long de cette rue, axe important entre la rue Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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de Fontenay (accès aux écoles) et la rue du Lavoir (accès à de nombreux équipements de sports et
de loisirs). Les stationnements en chicane permettront également de ralentir la circulation des
véhicules qui empruntent cette voie qui dessert des zones d’habitation mais qui recueille également
un trafic important de véhicules qui évitent la RD910.
Dans ce cadre, il est proposé de faire une demande d’aide au titre du produit des Amendes de
Police auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire. Ces aménagements représentent un coût
de 92 212,22 € ht. Il sera demandé une aide d’un montant le plus élevé possible.
Marjorie HUVET souhaite quelques explications relatives au Produit des Amendes de Police. Olivier
VIEMONT lui explique que l’Etat reverse aux départements, selon des règles de péréquation, une
partie du produit des amendes de police. Les départements mettent en place ensuite des fonds
d’aide aux communes pour les aider financièrement pour leurs aménagements de sécurité.
L’enveloppe financière peut varier d’une année sur l’autre.
Dominique GABILLET précise que la commune avait déjà sollicité ce type d’aide pour l’éclairage des
passages pour piétons.
Christophe DUVEAUX et Jean-Marc SCHNEL s’interrogent sur le lien éventuel entre le montant
de l’aide et le nombre de radars présents sur la commune de Monnaie.
ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
APPROUVE la demande d’aide au titre du produit des Amendes de Police pour le montant le plus
élevé possible (aucune autre aide pour ce projet) ;
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et de faire la
demande auprès de Monsieur le Président du Conseil départementale d’Indre-et-Loire.
2018-03-03 : Groupement de commandes pour l’aménagement d’un cheminement cyclable et
piétonnier entre Monnaie et Crotelles
Les communes de Monnaie et de Crotelles envisagent d’aménager un cheminement cyclable et
piétonnier qui permettrait de relier les deux communes. Cet aménagement aurait lieu sur un chemin
communal existant et continu sur les deux communes. La création de cette voie douce ne serait pas
qu’une simple piste cyclable; ce serait également un mode de circulation, sécurisé (évitement de
circulations le long de la N10) et accessible, ouvert à tous les moyens de déplacements non
motorisés. Elle s'adresserait aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité
réduite et aux cavaliers, dans le cadre du tourisme, des loisirs et des déplacements de la population
locale (accès aux services et aux commerces entre les deux communes). En outre, elle permettrait
la connexion à un réseau plus large de voies et de chemins vers les communes voisines de Nouzilly,
Beaumont-la-Ronce et Saint-Laurent-en-Gâtines.
Afin d’assurer une cohérence des travaux sur l’ensemble de la voie, il est proposé que les communes
de Monnaie et de Crotelles forment un groupement de commande dont la coordination est confiée
à la commune de Monnaie. A ce titre, la commune de Monnaie dépose la demande d’aide au titre de
la DETR 2018. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Christine KOCH demande pourquoi le projet n’a-t-il pas été étendu aux autres communes ? Olivier
VIEMONT lui explique qu’il n’existe pas beaucoup de solutions pour le tracé de ce cheminement
entre les communes de Monnaie et de Crotelles : seuls deux chemins communaux peuvent accueillir
le projet de cheminement. Dans les autres communes environnantes, les liaisons se font plutôt par
des routes départementales ; il note également que les bois et forêts sont privés et que leur
traversée n’est pas envisageable.
Jean-Marc SCHNEL est plutôt favorable à ce que la commune soit maître d’ouvrage du projet. La
Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence « Tourisme », n’est pour l’instant pas
prête à initier de tels projets.
Christophe DUVEAUX se félicite que la commune puisse avoir un tel projet car la problématique
des déplacements a été soulevée de nombreuses fois dans le cadre des travaux du Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT).
Jean-Paul DAL PONT précise que la Communauté de Communes Touraine – Est Vallées a également
mis en avant sa réflexion sur les voies douces. O0livbier VIEMONT lui précise que seules les voies
douces d’intérêt communautaire font partie de cette réflexion.
VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son
article 28 ;
VU l'avis de la commission Patrimoine, Infrastructures et Environnement du 5 mars 2018 ;
ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour la réalisation des travaux
d’aménagement d’un cheminement cyclable et piétonnier entre Monnaie et Crotelles ;
DECIDE de l’adhésion de la commune de Monnaie au groupement de commandes « Aménagement
d’un cheminement cyclable et piétonnier entre Monnaie et Crotelles », constitué par les communes
de Monnaie et de Crotelles ;
DESIGNE Monnaie comme coordonnateur du groupement de commandes. La commission d'appel
d'offres compétente est celle du coordonnateur.
AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes, dont les termes
principaux sont les suivants :
- Monnaie en tant que coordonnateur du groupement sollicite les aides financières possibles
sur le projet d’aménagement ;
- Monnaie en tant que coordonnateur du groupement signe, notifie les marchés et en assure
l’exécution pour l’ensemble des membres du groupement ; Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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2018-03-04 : Aménagement d’un cheminement cyclable et piétonnier entre Monnaie et
Crotelles : demande d’une aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) 2018.
Les communes de Monnaie et de Crotelles envisagent d’aménager un cheminement cyclable et
piétonnier qui permettrait de relier les deux communes. Cet aménagement aurait lieu sur un chemin
communal existant et continu sur les deux communes. La création de cette voie douce ne serait pas
qu’une simple piste cyclable; ce serait également un mode de circulation, sécurisé (évitement de
circulations le long de la N10) et accessible, ouvert à tous les moyens de déplacements non
motorisés. Elle s'adresserait aux piétons, aux cyclistes, aux rollers, aux personnes à mobilité
réduite et aux cavaliers, dans le cadre du tourisme, des loisirs et des déplacements de la population
locale (accès aux services et aux commerces entre les deux communes). En outre, elle permettrait
la connexion à un réseau plus large de voies et de chemins vers les communes voisines de Nouzilly,
Beaumont-la-Ronce et Saint-Laurent-en-Gâtines.
Le projet consiste en un traitement de sol comprenant un dérasement de l’axe et des accotements,
un rechargement ponctuel au niveau de la mare sur 20 cm en grave non traitée, un traitement de
sol sur 35 cm au liant mixte chaux/ciment et un traitement d’un bicouche à l’émulsion sur l’ensemble
du chemin. La longueur totale du projet sur les deux communes est de 1850 ml sur une largeur de
3,30 m. On estime que le cheminement est pour moitié sur chaque commune. Afin d’assurer une
cohérence des travaux sur l’ensemble de la voie, il est convenu que les communes de Monnaie et de
Crotelles forment un groupement de commandes dont la coordination est confiée à la commune de
Monnaie. A ce titre, la commune de Monnaie dépose la présente demande d’aide.
Le montant des travaux s’élève à 86 324,05 € ht (103 588,86 € ttc) se décomposant comme suit :
Etude de traitement : 5 700,00 € ht (6 840,00 € ttc)
Travaux d’aménagement : 80 624,05 € ht (96 748,86 € ttc).
Il est proposé de demander une aide de l’Etat la plus élevée possible au titre de la Dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018.
Pour ce dossier, une subvention la plus importante possible est sollicitée au titre de la DETR 2018.
Le présent plan de financement prévoit une dépense de 86 324,05 € ht : l’aide demandée
représente 80,00% de ce montant soit 69 059,00 €.
DEPENSES HT
RECETTES HT
Etude de traitement 5 700,00 € DETR 2018 (montant le plus
élevé possible)
69 059,00 €
Travaux d’aménagement 80 624,05 € Autofinancement 17 265,05
TOTAL 86 324,05 € 86 324,05 €
Rozenn SAFFRAY demande quelques précisions sur le revêtement qui sera mis en œuvre. Olivier
VIEMONT lui précise que le revêtement envisagé est un enduit bicouche et non un enrobé.
ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,
VU la délibération n°2018-03-03 du 20 mars 2018 approuvant la constitution d’un groupement de
commande pour la réalisation des travaux d’aménagement d’un cheminement cyclable et piétonnier Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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entre les communes de Monnaie et de Crotelles et confiant la coordination dudit groupement à la
commune de Monnaie ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
APPROUVE le projet d’aménagement d’un cheminement cyclable et piétonnier entre les communes
de Monnaie et de Crotelles ainsi que son plan de financement tels qu’ils ont été présentés ;
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et d’adresser
une demande d’aide au titre de la DETR auprès de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire.
2018-03-05 : Annulation de titres de recettes
Il a été émis par erreur deux titres pour des droits de place à l’encontre de l’entreprise « Cap’Tain
Pizza ».
N° du titre Date d’émission Nom du
débiteur
Objet de la créance Montant
T-659 17/10/2017 Cap’Tain Pizza Droits de place les lundis
du 22 mai au 30 septembre
soit 19 x 7 €
133,00 €
T-788 15/12/2017 Cap’Tain Pizza Droits de place les lundis
sept à décembre 12 x 7 €
84,00 €
ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
APPROUVE l’annulation des titres de recettes susmentionnés ;
DIT que les crédits sont inscrits au compte 673 du budget principal 2018 ;
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.
2018-03-06 : Demande d’une subvention exceptionnelle
La commission VLA s'est réunie le 26 février 2018 et s'est prononcée en faveur de l'attribution
d'une subvention pour soutenir le projet « Play togothere » de Sarah MOREIRA, modénienne
étudiante en section sport.
Cette jeune fille se prépare à un tour d'Europe à vélo pour promouvoir le sport et en particulier la
communication avec les enfants des pays traversés au travers de la pratique sportive. Au vu du
rayonnement de notre commune que permettra cette action et du travail en liaison avec l'école
élémentaire qui y sera lié, les élus de la commission VLA vous proposeront de soutenir ce projet à
hauteur de 500€.
Une présentation du projet est jointe en annexe. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Olivier VIEMONT précise que lorsqu’il a rencontré Sarah MOREIRA pour que celle-ci lui présente
son projet, le budget de ce dernier était finalisé. Sa demande était plutôt un soutien pour la
communication autour de son projet. L’aide financière proposée par la Commission est surtout pour
soutenir un projet innovant.
Dominique GABILLET complète les explications du Maire en informant les membres du Conseil qu’il
connait très bien la jeune femme, laquelle est très investie au sein du club de basket de Monnaie.
ENTENDU le rapport de Monsieur le Maire,
VU l’avis favorable de la Commission Vie Locale et Associative réunie en séance le 26 février 2018 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € à Madame Sarah
MOREIRA dans le cadre de son projet « Play togothere » ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget général 2018 ;
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.
Plus aucune observation ou remarque, Monsieur le Maire clôt la séance à 21h20.
Jacques LEMAIRE informe les membres du Conseil que les bases fiscales ont été notifiées à la
commune. Les prévisions budgétaires sont conformes aux bases prévisionnelles notifiées. En outre,
les fonds de compensation de la TVA (FCTVA) reçus en fonctionnement et en investissement sont
légèrement supérieurs aux estimations.
A la question de Dominique GABILLET, il lui est confirmé que le FCTVA est reversé sur les
dépenses éligibles de l’année n-2.
Olivier VIEMONT informe les élus que le terrain et la maison de Monsieur et madame
QUINCHAMPS est maintenant en vente. Cette propriété se situe sur l’emplacement réservé dans
le cadre de l’aménagement de la place Jean-Baptiste MOREAU. Il présentera au Conseil municipal
l’estimation de France Domaines une fois celle-ci rendue.
Olivier VIEMONT demande aux élus engagés dans des commissions intercommunales de prévenir
Alexandre JOLY lorsqu’ils sont empêchés.
Olivier VIEMONT informe les élus que l’association Ouvrage Passion organise sa 6ème exposition
les 24 et 25 mars prochains.
Philippe NORTIER s’interroge sur la nouvelle limitation à 70 km/h à la sortie sud de Monnaie.
Olivier VIEMONT lui précise que ce sont les services du département qui ont mis en place cette
réglementation (ce tronçon de la RD910 est hors agglomération).
Jean-Paul DAL PONT propose que la première place de stationnement le long de la boulangerie Au
Pain Perdu soit condamnée (mise en place d’un bac à fleur) car un accident a eu lieu avec un piéton
la semaine passée. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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CM du 20 mars 2018
Rappel de l’ordre du jour :
1. Acceptation de la déléga-
tion du droit de préemption
urbain par la Communauté de
Communes Touraine – Est
Vallées
2. Aménagement de sécurité
rue Pierre de Coubertin :
demande d’aide au titre des
Amendes de police
3. Groupement de commande
pour l’aménagement d’un chemi-
nement cyclable et piétonnier
entre Monnaie et Crotelles
4. Aménagement d’un
cheminement cyclable et pié-
tonnier entre Monnaie et
Crotelles : demande d’une aide
au titre de la Dotation
d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) 2018.
5. Annulation de titres de
recettes
6. Subvention exceptionnelle
1. VIÉMONT Olivier 10. MORLON Marie-Caroline 19. MARIN Emmanuelle
2. LEMAIRE Jacques 11. KLAIBER Marie-Hélène 20. NORTIER Philippe
3. 12. 21. SCHNEL Jean-Marc
4. LÉGER Anne-Marie 13. ARNAUD Dominique 22. KOCH Christine
5. BOSSÉ Vincent 14. GABILLET Dominique 23. PILON Nathalie
6. CORDIER Pascal 15. 24. HUVET Marjorie
7. GAUDICHEAU Christophe 16. DUVEAUX Christophe 25. DESIRE Thibaut
8. Bérengère CASAMAYOU-
BOUCAU
17. SOICHET Jérôme 26. WOLFF Daniel
9. DAL PONT Jean-Paul 18. SAFRAY Rozenn