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Compte-Rendu - CR 25 03 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnaie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 03 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
pr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENT | Heki en préfecture le 27/03/2025 Publié le
ID : 037-213701535-20250325-2-DE
INDRE & LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2026
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 - quorum : 14,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2025.
Présents (24) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Jean-Paul
DAL PONT, Mme Véronique PRUD'HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie-Caroline MORLON,, Mme Anne PORHEL, , Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREA U, M. Michel GUILLON, , Mme Laurence MARI, Mme Marie-Christine POURADIER, M. Dominique ARNAUD, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, , M. Fabrice ALLAMÉLOU, M. Christophe GAUDICHEAU, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA, Mme Doris BARRET, M. Sébastien SZWENGLER
Absents excusés ( 3 ) :, Mme Morgane BESNIER, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Lindcey CHEMINAL Pouvoirs ( 1 ), M. Guillaume TOUSSAINT à M. Jean-Luc PAROISSIEN.
Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2025-03-01 : Intercommunalité : Vente de foncier à la Communauté de Communes Touraine Est Vallées pour la réalisation du Parc d'Activité de la Carte
Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de sa politique de développement économique, Touraine Est Vallées a engagé le projet d'aménagement du Parc d'Activité de la Carte sur la commune de Monnaie.
L'ensemble des études pré-opérationnelles ayant été réalisées, il s'agit de passer à la phase opérationnelle, et notamment à l'acquisition du foncier nécessaire au déploiement du secteur 1, situé entre la voie SNCF et la route départementale 910, au lieu-dit Le Boulay.
Le conseil communautaire et la commune de Monnaie avaient déjà délibéré sur les
modalités de vente de ce foncier, respectivement le 3 février 2022 et le 25 janvier 2022.
Le projet ayant été fortement modifié à ce jour (découverte d'une zone humide, diminution du périmètre, choix d'un carrefour à feux plutôt qu'un giratoire et report du secteur 2), il s'agit d'annuler ces délibérations et proposer au conseil le vote d'une nouvelle délibération.
La commune de Monnaie souhaite vendre à la communauté de communes, une partie de la parcelle cadastrée 153 YB 486, (83 297 m°), soit environ 67 783 m° correspondant au périmètre du projet du secteur 1.
Cette surface de 67 783 m° ne sera définitive qu'à la suite de la procédure de division cadastrale et de bornage.
Le prix convenu est de 10 € HT/m°, soit environ 677 830 € HT. Les frais de division, de bornage et de notaire seront supportés par la communauté de communes.
Afin de faciliter la gestion financière de ce projet porté en régie par la communauté de communes, le paiement sera échelonné en trois règlements :
- 225 943 € en l'année N de la signature
- 225 943 € l'année N+1
Mairie-37380 MONNAIE -— Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : smuirie-de-monnaie(awanadoo.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
- le solde en l'année N+2 Reçu en préfecture le 27/03/2025
: : £ à , Publié le Ce projet d'aménagement intègre à terme deux secteurs de par! 5 503 s0b802s De
prévoit la réalisation d'un carrefour à feux, infrastructure nécessaire à Ta sécurite des accès et au bon fonctionnement du site.
Le chiffrage de cet équipement a été estimé avant appel d'offres à 480 000 € HT.
Cette infrastructure a été dimensionnée pour les usagers du parc d'activité, mais aussi
pour assurer le transit futur par le secteur 2 du site d'activités des flux de véhicules,
depuis les zones d'habitat situées à l'ouest du projet.
Il a été convenu que la commune de Monnaie apporte un fonds de concours de 200 000 €
HT au moment de la réalisation de cet aménagement de carrefour, montant qui sera réévalué selon la participation attendue du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.
Il vous sera proposé de délibérer ainsi :
Entendu le rapport de Monsieur le maire,
Vu, les statuts de la communauté de communes Touraine Est Vallées et notamment son article 4 relatif à ses compétences en matière de développement économique,
Vu, la délibération initiale de la commune de Monnaie du 25/01/2022 n°2022-01-03,
Vu, l'avis des Domaines rendu le 17/02/2025, sur la parcelle cadastrée YB 486 de 83 297
m*,
Vu, l'avis de la commission Finances, Personnel, Moyens généraux et Bâtiments du 19 mars 2025,
Considérant la demande de la Communauté de communes d'acquérir de la commune de Monnaie, un terrain au lieu-dit Le Boulay pour y développer un parc d'activité économique,
Considérant la modification significative du projet de site d'activités depuis 2022, nécessitant d'annuler les délibérations concordantes votées par le conseil municipal de
Monnaie en date du 25/01/2022 et de la communauté de communes Touraine Est Vallées en date du 3 février 2022,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 17
Voix contre 1
Abstention
> APPROUVE la vente à la communauté de communes louraine Est Vallées, d'un terrain
d'une surface de 67 783 m°, composant la parcelle à diviser d'une contenance totale de
83 297 m° cadastrée 153 YB 486, pour ÿ développer un parc d'activité économique,
> PRECISE que la vente est consentie et acceptée au prix principal d'environ 677 830 €
HT et que ce prix sera ajusté selon la surface réelle après division et bornage,
Mairie-37380 MONNAIE— Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : #uirie-de-monnaie(@ wunadoo.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
PRECISE que le montant de l'acquisition sera versé en tr| fecuenprétecture le 27/03/2025 107 consécutives à compter de la signature de l'acte notarié, Publié le
ID : 037-213701535-20250325-2-DE
PRÉCISE que les frais de division, de bornage et de notaire seront supportés par Ja communauté de communes.
AJOUTE que la communauté de communes doit approuver l'acquisition de ce foncier par une délibération concordante au conseil communautaire du 27 mars 2025,
PRECISE que cette délibération annule et remplace celle du 25 janvier 2022,
AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer le compromis de vente s'il en était besoin, et l'acte authentique par devant notaire, et plus généralement tout
acte qui serait nécessaire à la poursuite du dossier.
RAPPELLE qu'un fonds de concours relatif à l'aménagement du carrefour à feux sur la RD910 sera attribué par la commune.
Pour extrait certifié conforme,
Le maire,
/
on
J acques LEMAIRE
Mairie-37380 MONNAIE -— Tél.02 47 56 10 20 - Fax 02 47 56 49 90
E-mail : müirie-de-monnuieti wanadoo.fr — Site internet : www.ville-monnaïe.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié ls S'LOS
ID : 037-213701535-20250325-2-DE Envoyé en préfecture le 27/03/2025
po" RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENT | Hg en péreetie le 20202 Publié le
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
INDRE à LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 - quorum : 14,
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2025.
Présents (24) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Jean-Paul
DAL PONT, Mme Véronique PRUD'HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie-Caroline MORLON,, Mme Anne PORHEL,
, Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, , Mme Laurence MARI,
Mme Marie-Christine POURADIER, M. Dominique ARNAUD, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, , M. Fabrice ALLAMÉLOU, M. Christophe GAUDICHEAU, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA, Mme Doris BARRET, M. Sébastien SZWENGLER
Absents excusés ( 3 ) :, Mme Morgane BESNIER, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Lindcey CHEMINAL
Pouvoirs ( 1 }), M. Guillaume TOUSSAINT à M. Jean-Luc PAROISSIEN.
Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2025-03-02 : Adoption de la convention de portage du projet CITEO avec la Communauté de Communes Touraine-Est-Vallées
Monsieur le maire rappelle que CITEO est un éco-organisme agréé par l'État pour la filière des Emballages ménagers et des Papiers graphiques. Il contribue activement à l'amélioration des performances de recyclage et de réemploi pour atteindre les objectifs nationaux et européens.
En 2024, CITEO a publié un appel à projets visant à:
* Accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade.
* Encadrer les critères de réussites d'un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par CITEO au cours des cinq dernières années.
Par délibération du 24 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la participation de la Ville de Monnaie à cet appel à projets au niveau intercommunal.
La candidature de la Communauté de communes a été acceptée et une convention de partenariat financier a été signé avec CITEO. L'EPCI est coordonnateur du projet et jouera l'intermédiaire entre CITEO et les communes.
Il vous sera demandé de bien vouloir délibérer ainsi :
Entendu le rapport du maire :
Mairie-37380 MONNAIE - Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : muirie-de-monnaie wanados.fr — Site internet: www.ville-monnaie.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le In 0 4
Vu l'appel à projets 2024 publié par CITEO, éco-organisme agré},;: ac LEtat.pour. lo filière De
des emballages ménagers et des papiers graphiques, visant à accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte destinés à améliorer le geste de tri des
emballages issus de la consommation nomade :
Vu la candidature déposée par la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées afin de bénéficier de cet accompagnement pour l'acquisition d'équipements de pré-collecte tels que des points d'apport volontaire, des corbeilles ou abris bacs destinés à la collecte des
emballages et des papiers, pour son propre compte et ceux des communes ;
Considérant l'intérêt environnemental et pratique de ce projet pour l'amélioration des
performances de tri et de recyclage au sein du territoire communal ;
Considérant que la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées a signé une convention de financement de ces équipements pour son propre compte et pour le compte des
communes concernées ;
Considérant que la commune assure le portage financier de ses propres acquisitions d'équipements de collecte tels que des points d'apport volontaire, des corbeilles ou abris bacs destinés à la collecte des emballages et des papiers pré-collecte et qu'elle demandera un financement de CITEO au travers de la convention de financement signée avec la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstention 0
APPROUVE la convention avec la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées :
AUTORISE Monsieur le maire, à signer la convention de portage ainsi que tout document
afférent à ce projet.
Pour extrait certifié conforme,
Le maire,
Jacques LEMAIRE
Ne
Mairie-37380 MONNAIE — Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaicawanadoe,fr — Site internet : www.ville-monnaiefr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
po RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENT | Hu en prétcaute le 2700/2025 Publié le
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
INDRE 8 LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2026
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment
convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 - quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2025.
Présents (24) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Jean-Paul
DAL PONT, Mme Véronique PRUD'HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie-Caroline MORLON,, Mme Anne PORHEL,
, Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, , Mme Laurence MARI,
Mme Marie-Christine POURADIER, M. Dominique ARNAUD, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, , M.
Fabrice ALLAMÉLOU, M. Christophe GAUDICHEAU, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA,
Mme Doris BARRET, M. Sébastien SZWENGLER
Absents excusés ( 3 ) :, Mme Morgane BESNIER, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Lindcey CHEMINAL
Pouvoirs ( 1 }, M. Guillaume TOUSSAINT à M. Jean-Luc PAROISSIEN.
Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2025-03-03 : Intercommunalité : demande de fonds de concours pour l'installation d'un dispositif de rafraîchissement du bungalow et du préau du périscolaire/accueil de loisirs, et d'un bâtiment modulaire
Jacques LEMAIRE donne la parole à Anne-Marie LÉGER, ajointe déléguée à la Solidarité, Action sociale, Lien intergénérationnel et Citoyenneté, qui rappelle que l'accueil de loisirs de Monnaie utilise toute l'année un grand bungalow exclusivement pour les activités périscolaires que d'accueil de loisirs. Durant l'été, ce bungalow est souvent inutilisable compte tenu de la chaleur ÿ régnant. Un dispositif de rafraîchissement pour un montant de 6 059.69 € TTC ayant été installé.
Il vous est proposé de solliciter la Communauté de Communes Touraine Est Vallées pour un fonds de concours de à hauteur de 50%, soit 3 029.84 €.
Dans le même ordre d'idée, en ce qui concerne le préau fermé utilisé aussi bien pour les activités scolaires, périscolaires que d'accueil de loisirs, il s'avère que durant l'été, celui- ci est souvent inutilisable compte tenu de la chaleur ÿ régnant. Une « casquette » limitant
le rayonnement solaire et une climatisation ont été installées pour un montant total de 41 358.82 €.
Il vous est proposé de solliciter la Communauté de Communes Touraine Est Vallées pour un fonds de concours à hauteur de 33% du montant de l'investissement (après récupération du FCTVA pour 6 14,78 €), soit 11 739.01 €.
Enfin, la création de la 8° classe de maternelle a nécessité d'installer celle-ci dans un local
aussi utilisé par les activités scolaires, périscolaires et d'accueil de loisirs, et par
conséquent de contraindre la Ville de s'équiper d'un bâtiment modulaire pour la somme de 149 657.44 €.
Il vous est proposé de solliciter la Communauté de Communes Touraine Est Vallées pour un fonds de concours à hauteur de 33% du montant de l'investissement (après récupération du FCTVA pour 22 224.13 €), soit 38 450.77 €.
Figurent en annexes les plans de financement de ces trois opérations.
Mairie-37380 MONNAIE — Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : wuirie-de-monnaiea wanddoo.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L C Il vous sera proposé de délibérer ainsi :
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
Entendu le rapport d'Anne-Marie LEGER, ajointe déléguée à la Solidarité, Action sociale, Lien intergénérationnel et Citoyenneté,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre O0
Abstention 0
APPROUVE la demande de fonds de concours à la CCTEV pour l'équipement : + de deux pompes à chaleur afin de permettre le rafraîchissement d'un bungalow accueillant des activités périscolaires et d'accueil de loisirs
+ du préau fermé accueillant les activités scolaires, périscolaires et
d'accueil de loisirs
° du bâtiment modulaire accueillant les activités scolaires, périscolaires et
d'accueil de loisirs
SOLLICITE trois fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Touraine Est Vallées respectivement de 3 029.84 €, 11 739.01 € et de 38 450.77 € pour chacune des trois opérations présentées ci-dessus,
CHARGE Monsieur le maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le maire,
ITacques-REMATRE
Mäairie-37380 MONNAIE - Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaiv(a wanudoo.fr — Site internet : www,ville-monnaie.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
REPUBLI QUE FRANÇAISE-DEPARTEMENTI ID : 037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
INORE & LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 - quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2025.
Présents (24) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Véronique PRUD'HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie-Caroline MORLON,, Mme Anne PORHEL, , Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, , Mme Laurence MARI, Mme Marie-Christine POURADIER, M. Dominique ARNAUD, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, , M. Fabrice ALLAMÉLOU, M. Christophe GAUDICHEAU, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA, Mme Doris BARRET, M. Sébastien SZWENGLER
Absents excusés ( 3 ) :, Mme Morgane BESNIER, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Lindcey CHEMINAL
Pouvoirs { 1 }), M. Guillaume TOUSSAINT à M. Jean-Luc PAROISSIEN.
Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2025-03-04 : Finances : avenant au contrat de travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement
Monsieur le maire rappelle que la commune a engagé l'année dernière des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées, de renouvellement d'une canalisation d'adduction d'eau potable et de l'aménagement d'une voirie dans l'emprise des travaux de réseaux.
Ces travaux ont fait l'objet d'une tranche ferme (rue Aristide Briand et avenue de la Gare) et d'une tranche optionnelle (rue Alfred Tiphaine et rue du Plat d'Etain). Le marché a été attribué à un groupement d'entreprises : JEROME BTP (mandataire) et l'entreprise HUMBERT et Cie.
Le marché à fait déjà l'objet également de 3 avenants, le premier n'ayant pas d'incidence financière, permettant la régularisation d'une écriture dans la marché, le second et le troisième avenants correspondant à des travaux supplémentaires qui ont été rendus nécessaires par le projet lui-même de la tranche ferme et notamment par des sur- profondeurs (terrassements et remblais) permettant le raccordement, depuis l'avenue de la Gare, du Centre Technique municipal et du secteur est de la commune, en passant sous la voie ferrée. Le nouveau montant du marché s'élève à 1 249 527,75€ HT.
Mairie-37380 MONNAIE — Tél.02 47 56 10 20
E-mail : contact@ville-monnaie.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
2025-03-04_avenant N°4_travaux_assainissement HUMBERT - Copie
Page 1 sur 3 INDRE & LOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENTEI
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 S [ 7
Publié le
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
Aujourd'hui, cet avenant N° 4 proposé correspond à des prestations supplémentaires induites par la réalisation du projet initiale pour donner suite au courrier de la Préfecture
nous notifiant la non-conformité des rejets de la station au titre de 2024. II convient donc d'engager des travaux supplémentaires de réhabilitation du collecteur d'eaux usées
et de créer un réseau d'eaux pluviales en surlargeur de tranchée, Rue Aristide BRTAND
et Rue Alfred TIPHAINE.
Cet avenant étant sur la continuité des rue engagées dans le marché initiale, l'avenant
nous permet de maintenir les prix et une mise en service plus efficace.
Les travaux supplémentaires proposés s'élèvent à 166 122.40€
La nouvelle situation du marché proposée est comme ci-dessous :
DETAILS DU MARCHÉ HT TTC
Tranche Ferme 422 539. 45€ 507 047,34€ Tranche optionnelle 790 2109,60€ 948 263,52€ TOTAL MARCHÉ DE BASE 1 212 759,05€ 1 455 310,86€ Avenant N° 1 Sans incidence financière Sans incidence Financière Avenant N° 2 (148%) 18 003,70 € 21 604,44€ TOTAL N° 2 = BASE + AV 2 1 230 762,75€ 1 476 915,30 Avenant N° 3 (152%) 18 765,00€ 22 518,00€ TOTAL N° 3 = TOTAL N° 2 + AV3 1 249 527,75 1 499 433,30€ Avenant N° 4 (13,29%) 166 122,40€ 199 346,88€ TOTAL N°4 = TOTAL N° 3 +AV4 1 415 650,15€ 1 698 780,18€
Mairie-37380 MONNAIE — Tél.02 47 56 10 20
E-mail : contact@ville-monnaie.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
2025-03-04_avenant N°4_travaux_assainissement_HUMBERT - Copie Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 S L 5
Publié le
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENTI ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
INDRE & LOIRE
Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, mairie de Monnaie :
Vu le projet d'avenant présenté par l'entreprise HUMBERT et Cie:
Vu le visa du maître d'œuvre SAFEGE ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 11 mars 2025
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 19 mars 2025
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre O0
Abstention O0
Approuve l'avenant n°4 présenté par l'entreprise HUMBERT et Cie, 7 rue du Rocher - CS 90032, 49803 TRELAZE Cedex, pour un montant de 166 122,40 € HT, soit 13,29% du
montant total du marché de travaux ;
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités et de signer toutes les pièces
relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le maire,
{
Jdcques LEMAIRE
se
Müairie-37380 MONNAIE -— Tél,02 47 56 10 20
E-mail : contact@ville-monnaïie.fr — Site internet : www.ville-monnaic.fr
2025-03-04_avenant N°4_travaux_assainissement HUMBERT - Copie
Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié ls S'LOS
ID :037-213701535-20250327-2025_25_03-DE Envoyé en préfecture le 27/03/2025 DAS
pt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENT J'ai enpétele 2/04/2025 Publié le
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
INDRE à LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 - quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2025.
Présents (24) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Véronique PRUD'HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie-Caroline MORLON,, Mme Anne PORHEL, , Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, , Mme Laurence MARI, Mme Marie-Christine POURADIER, M. Dominique ARNAUD, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, , M. Fabrice ALLAMÉLOU, M. Christophe GAUDICHEAU, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA, Mme Doris BARRET, M. Sébastien SZWENGLER
Absents excusés ( 3 ) :, Mme Morgane BESNIER, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Lindcey CHEMINAL
Pouvoirs ( 1 ), M. Guillaume TOUSSAINT à M. Jean-Luc PAROISSIEN.
Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2025-03-05: Assainissement: engagement du programme 2025-2026 de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif
Le schéma de réhabilitation du réseau d'assainissement collectif de la commune réalisé par SAFEGE a fait l'objet en 2023-2024 d'une première tranche sur les canalisations de l'avenue de la Gare et des rues Aristide Briand, Alfred Tiphaine et du Plat d'Étain.
Ce schéma prévoit aussi des travaux, objet de cette 2° tranche sur 2025 et 2026, sur
les rues Nationale, des Chênes, des Aubépines, du Lavoir, Pierre de Coubertin, Aristide
Briand (proche du cimetière) et sur le Chemin du Haut Bel Air.
Là aussi, il s'agit de répondre aux exigences de la DDT afin de réduire les entrées d'eaux pluviales dans le réseau d'eaux usées.
D'un montant prévisionnel total de 570 950€ HT, son détail figure en annexes.
Il vous sera proposé de délibérer ainsi :
Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de Monnaie :
Vu le projet de programme 2025 2026 de réhabilitation du réseau des eaux usées présenté par SAFEGE ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances du 19 mars 2025 :
Mairie-37380 MONNAIE — Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnuie(awanudon, fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 S L 6
Publié le
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 25
Voix contre
Abstention
Décide de procéder, avec l'aide de SAFEGE, à l'établissement d'un marché public pour la réalisation de ces travaux de réhabilitation partielle du réseau d'eaux usées ;
Charge Monsieur le maire régler toutes les modalités et de signer toutes les pièces
relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le maire,
cques LEMAIRE
DRE
Mairie-37380 MONNAIE -— Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : #airie-de-monnuia wanadoo.fr — Site internet : Ww.ville-monnaie.fr
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Reçu en préfecture le 27/03/2025
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INRA À LGIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 - quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2025
Présents (24) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Jean-Paul
DAL PONT, Mme Véronique PRUD'HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie-Caroline MORLON,, Mme Anne PORHEL, , Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, , Mme Laurence MARI, Mme Marie-Christine POURADIER, M. Dominique ARNAUD, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, , M. Fabrice ALLAMÉLOU, M. Christophe GAUDICHEAU, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA, Mme Doris BARRET, M. Sébastien SZWENGLER
Absents excusés ( 3 ) :, Mme Morgane BESNIER, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Lindcey CHEMINAL
Pouvoirs ( 1 }, M. Guillaume TOUSSAINT à M. Jean-Luc PAROISSIEN.
Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2025-03-06 : Finances : approbation des modalités d'emprunt auprès de la Banque des Territoires pour le financement des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées programme 2025-2026
Monsieur le maire rappelle que le Conseil municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2024, avait approuvé dans les budgets précédents du budget annexe de l'assainissement prévoyant un emprunt de 600 000€ en vue de financer le programme pluriannuelle d'investissement relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eau usées évalué à 885 719,60€ HT dont le programme 2025-2026 d'un montant prévisionnel de 570 950 € HT soit 685 140€ TTC.
Mairie-37380 MONNAIE -— Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie(awanaduv.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
2024-10-01 : approbation des modalités d'emprunt BPVF financement des investissements 2024 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 S L 9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENTI pwiéle ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
INURE & LUIRE
Ainsi, les modalités proposées sont les suivantes :
Prèt
Transfommation
__ Ecologique
actuarielle sur
courbe SWAP
(J-40)
1 L'Emprunteur est formé que, conformément à la régiemnentetion en nqueur, le Taux Etteckt Globst (TEG) susmrentionne, csiculé selon un mode proportionnel et sur La base du norbre de s exacts de ia durée de 1 période mis on rapport cc l'annde cvie (son "ExacY#S", en fours à bre indicobf en tenant de rensembie des commissions, g et fræs. dont les frais de gérartie Csicutés sur la base du mortsge de me prévu dans le tableau G-après, par l'Empruntaur et portés à la connæssancs Qu Préteur lors de FnsTUcSOS de cheque Ligne du Srér 81 QUI où! esueptbie JétS uSES à l'emeaion de contrat de prêt. Toutefas, ce TEG infonf ne saurai être 2pposatle au Prèteur sn cas de Mod ficæion des IMformaions portées à &2 CONSSEMNCE, .
2 Aîite puromort indcatf & sans valeur cortractuede, la valeur de ‘index 4 in dale d'émussion de la préseme Lettre d'Offre est de 3 %i (Lnaet A).
Entendu le rapport de Jacques LEMATRE, maire de la commune de Monnaie ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments en
date du 19 mars 2025 ;
Vu l'offre du 19 janvier 2025 de la Banque des Territoires ;
Mairie-37380 MONNAIE-— Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie(s wunudov.fr — Site internet : www.ville-monnaiïe.fr
2024-10-01 : approbation des modalités d'emprunt BPVF financement des investissements 2024 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENTI ai le SLG ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
INNRF &TQIPF
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Voix pour 23
Voix contre 0
Abstention 2
RETIENT l'offre de la Banque des Territoires, au taux effectif global de 3,36% sur une durée de 40 ans (échéances trimestrielles ):
CHARGE le maire de régler toutes les dispositions relatives à cette décision et de signer le contrat de prêt ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Le maire,
f
Jacques LEMAIRE
RE
Mairie-37380 MONNAIE -— Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : muirie-de-monnaiea wunudoo.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
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ID :087-213701585-20250327-2025 25 08-DE
INDRE 8 LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 20?
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 - quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2025.
Présents (24) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Véronique PRUD'HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie-Caroline MORLON,, Mme Anne PORHEL, , Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, , Mme Laurence MARI, Mme Marie-Christine POURADIER, M. Dominique ARNAUD, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, , M. Fabrice ALLAMÉLOU, M. Christophe GAUDICHEAU, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Christine KOCH, M. Jorge MOREIRA, Mme Doris BARRET, M. Sébastien SZWENGLER
Absents excusés ( 3 ) :, Mme Morgane BESNIER, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Lindcey CHEMINAL Pouvoirs ( 1 }, M. Guillaume TOUSSAINT à M. Jean-Luc PAROISSIEN.
Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2025-03-07: Mobilités: Adhésion à l'Association pour le Développement des Transports Collectifs en Touraine (ADTT)
Monsieur le maire informe que, contacté par Monsieur Vincent DEGEORGE, vice-président de l'Association pour le Développement des Transports Collectifs en Touraine, il l'a reçu
en mairie le 14 février dernier. Celui-ci, convaincu de la nécessité d'une solution de
transport collectif entre Monnaie et Tours Nord, lui a présenté les statuts de l'ADTT et les actions qu'elle effectue, essentiellement sur le plan politique, en faveur de ce mode de mobilités en Touraine.
Monsieur le maire propose que la commune adhère à cette association permettant ainsi de renforcer notre « lobbying > auprès des cercles de décisions dans le département et la région.
La cotisation annuelle est de 150 €.
Il vous sera proposé de bien vouloir délibérer ainsi :
Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, maire de la commune de Monnaie :
Vu l'intérêt que peut représenter l'adhésion à l'ADTT afin que notre ville aboutisse à ce qu'une ligne de transport collectif régulier soit établie entre Monnaie et Tours Nord
Müirie-37380 MONNAIE -— Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaiela wanadnoe.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page I sur 2 Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, avec
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 CS L 6
Publié le
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
Voix pour 25
Voix contre O0
Abstention 0
APPROUVE l'adhésion à l'Association pour le Développement des Transports Collectifs en Touraine,
DIT que la dépense que représente la cotisation sera inscrite au budget par décision du
maire dans le cadre de la fongibilité des crédits.
CHARGE Monsieur le maire, ou son représentant, de régler toutes modalités relatives à cette
décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le maire,
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Jacques LEMAIRE
7
Mairie-37380 MONNAIE — Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : wairie-de-monnaiea wanadon.fr— Site internet : www.ville-monnaïe fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-DÉPARTEMENT | Recüen préfecture le 27/03/2025 L 17 Publié le
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
INDRE à LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL MUNICIPAL QU 26 MARS 2075
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq mars, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Jacques LEMAIRE, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 - quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2025.
Présents (24) : M. Jacques LEMAIRE, M. Vincent BOSSÉ, Mme Anne-Marie LÉGER, Mme Nathalie PILON, M. Jean-Paul
DAL PONT, Mme Véronique PRUD'HOMME, M. Christophe DUVEAUX, Mme Marie-Caroline MORLON,, Mme Anne PORHEL,
, Mme Marie PORHEL, M. Sébastien SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, , Mme Laurence MARI,
Mme Marie-Christine POURADIER, M. Dominique ARNAUD, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, , M.
Fabrice ALLAMÉLOU, M. Christophe GAUDICHEAU, M. Sébastien VIGNEAU, Mme Christine KOCH, M. Torge MOREIRA, Mme Doris BARRET, M. Sébastien SZWENGLER
Absents excusés ( 3 ) :, Mme Morgane BESNIER, M. Guillaume TOUSSAINT, Mme Lindcey CHEMINAL
Pouvoirs ( 1 ), M. Guillaume TOUSSAINT à M. Jean-Luc PAROISSIEN.
Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.
2025-03-08 : Sécurité publique : Désignation d'un correspondant incendie et secours
Monsieur le maire rappelle que l'article 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels en instaurant un nouvel acteur de la sécurité civile au sein de chaque Conseil municipal qui recevra l'appellation de correspondant incendie et secours. Celui-ci doit être désigné par le maire parmi ses adjoints ou conseillers municipaux en vertu de l'article D731-14 du Code de la Sécurité Intérieure.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui
relève, le cas échant, de la commune :
-concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; -concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive :
-concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
Monsieur le maire informe le Conseil qu'il a désigné, avec son accord, Christophe DUVEAUX comme correspondant incendie et secours de la commune de Monnaie.
Müirie-37380 MONNAIE — Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : muirie-de-monnaie@ wanadoo.fr — Site internet : www.ville-monnaie.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page I sur 2 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L O7
ID :037-213701535-20250327-2025 25 03-DE
Pour extrait cet
Le maire,
le Ja ques LEMAIRE
/
Müirie-37380 MONNAIE — Tél.02 47 56 10 20 — Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaiefa wanadov.fr — Site internet : mww.ville-monnale.fr
Note explicative CM 24.09.2024 Page 2 sur 2