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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees au cm 13042023
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees au cm 13042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LABENNE
LABENNE,
le
NATURE
OCÉANE
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES
40530
- LANDES
Email : mairie@ville-labenne.fr
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
AVRIL
2023
Tél.
05
59
45
46
60
Fax
05
59
45
80
00
Site web
: www.ville-labenne.fr
FINANCES
2023-04-13-01/34
B.P.
2023
BOXES
ARTISANS
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2023-04-13-02/35
B.P.
2023
BALLE
DE
MATCH
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-03/36
B.P.
2023
DOMAINE
DE
LA
FOUGERE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-04/37
B.P.
2023
CAMPING
MUNICIPAL
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-05/38
B.P.
2023
COMMUNE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-06/39
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-07/40
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-08/41
SITUATION
DE
SURENDETTEMENT
-
EFFACEMENT
DE
LA
DETTE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
FONCIER
2023-04-13-09/42
CESSION
D’UNE
PARCELLE
AUX
TROIS
COUTS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-10/43
ECHANGES
COMMUNE
/ M.
DULAYET
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE. DIVERS
2023-04-13-11/44
RENOUVELLEMENT
DE
L’ADHESION
DE
LA
COMMUNE
POUR
L’AGREMENT
SERVICE
CIVIQUE
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
2023-04-13-12/45
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
B
1305
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-13/46
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
C
3767
ET
C
3257
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-14/47
DENOMINATION
DE
VOIES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-15/48
CERTIFICATION
FORESTIERE
-— LABEL
PEFC
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
2023-04-13-16/49
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
C
2658P
ADOPTE
A
L’'UNANIMITE.
Fait
à
Labenne,
Liste
des
délibérations
examinées
publiée
sur
le site
internet
et
affichée
en
Mairie
le
14.04.2023.