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Arrêté - Arrete 2025 36 Autorisation brocante du 04 mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 36 Autorisation brocante du 04 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Sport,
Le
Maire
de
la ville
de
MARCOING,
Vu
e
MARCOING
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R310-8, Vu
la
demande
en
date
du
08
avril
2025
, par
laquelle
Monsieur
SOARES
Daniel,
Président
du
comité
des
fêtes
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
en
vue
d'organiser
une
vente
au
déballage
/
brocante
aux
emplacements
décrits
comme
rue
du
Moulin
et
petite
rue
du
moulin,
rue
Roger
Salengro
sur
la
partie
allant
de
l’intersection
de
la
rue
Pasteur
jusqu’au
rond-
point,
rue
Jean
Jaurès,
rue
du
19
mars
et
avenue
Jules
Ferry
jusque
l’intersection
de
la
rue
Pierre
Curie,
rue
Thiers,
rue
Parmentier
jusqu’au
vestiaire
du
terrain
de
sport.
Les
rues
Gambetta
et
de
l’Eauette
étant
réservées
uniquement
à l’accès
pompiers.
AUTORISATION
BROCANTE
DU
04
MAI
2025
ARRETE
n°
2025/36
Article
1
: Monsieur
SOARES
Daniel
, Président
du
comité
des
fêtes
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
pour
une
surface
inférieure
à
300
m2,
rue
du
Moulin
et
Petite
rue
du
Moulin,
rue
Roger
Salengro
sur
la
partie
allant
de
l’intersection
de
la
rue
Pasteur
jusqu’au
rond-point,
rue
Jean
Jaurès,
rue
du
19
mars
et
avenue
Jules
Ferry
jusque
l’intersection
de
la
rue
Pierre
Curie,
rue
Thiers,
rue
Parmentier
jusqu’au
vestiaire
du
terrain
de
football
en
vue
d'y
organiser
une
brocante
de
revente
d’objets
mobiliers.
Article
2
: Le
demandeur
veillera
à ce
que
les
rues
Gambetta
et
de
l’Eauette
restent
libre
de
tout
stationnement,
cette
rue
étant
réservée
uniquement
à l’accès
pompiers.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et révocable
pour
la journée
du
dimanche
04
mai
2025.
Article
3
: Le
demandeur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
de
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière : Il
est
rappelé
que
l’organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l'échange. Ce
registre
doit
comporter
:
- lorsque
celui
qui
offre
à
la
vente
ou
à
l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les
fabriquent
ou
en
font
le
commerce
est
une
personne
physique
: ses
noms,
prénoms,
qualité,
domicile,
la nature,
le numéro
et
la
date
de
délivrance
de
la
pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a
établie ; - lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
noms,
raison
sociale
et siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
noms,
prénoms,
qualité
et
domicile
de
son
représentant
à
la
manifestation,
avec
les
références
de
la pièce
d'identité
produite.
De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à
défaut,
par le maire
de la commune
du lieu de la manifestation.
Il
doit
être
tenu
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
à
la
disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et
des
services
de
la
concurrence,
consommation
et
répression
des
fraudes.
Article
5
: Le
Présent
arrêté
sera
transmis
à :
- Monsieur
SOARES
Daniel,
organisateur,
- Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie,
Fait
à Marcoing,
le 08
avril
2025.
Le
Maire,