Arrêté - Arrete 2022 89 Recepisse de declaration prealable brocante 28 aout 2022

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Arrêté - Arrete 2022 89 Recepisse de declaration prealable brocante 28 aout 2022 Document publié le Dimanche 28 août 2022 par la commune de Marcoing. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 89 Recepisse de declaration prealable brocante 28 aout 2022)Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Investissement et développement économique, Récépissé de déclaration préalable :

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du commerce et notamment ses articles L 310-2 et R 308 ;

Vu la déclaration préalable faite le 15 juillet 2022 par Monsieur SOARES Daniel, organisateur, Président du comité des fêtes de Marcoing et domicilié 21 rue Thiers à Marcoing, afin d’organiser une vente au déballage / brocante de revente d’objets mobiliers à MARCOING, le dimanche 28 août 2022 de 7 heures à 17 heures aux emplacements décrits comme suit : rue du Moulin et Petite rue du Moulin, rue Roger Salengro sur la partie allant de l’intersection de la rue Pasteur jusqu’au rond- point, rue Jean Jaurès, rue du 19 mars et avenue Jules Ferry jusque l’intersection de la rue Pierre Curie, rue Thiers et rue Parmentier jusqu’au vestiaire du terrain de football ;

Les rue Gambetta et de l’Eauette étant réservées uniquement à l’accès pompiers.

Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de la vente ;

Considérant le caractère complet du dossier transmis ;

Il est accusé réception de la déclaration préalable faite par Monsieur SOARES, afin d’organiser une vente au déballage - brocante à MARCOING, le dimanche 28 août 2022 de 7 h 00 à 17 h 00.

L’organisateur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière.

Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses noms, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Marcoing, le 15 juillet 2022.

Le Maire,

Jean-Claude GUINET.Le Maire de la ville de MARCOING,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code du commerce, notamment les articles L 310-2

et R310-8,

Vu la demande en date du 15 juillet 2022 , par laquelle

Monsieur SOARES Daniel, Président du comité des fêtes

sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public

communal en vue d'organiser une vente au déballage /

brocante aux emplacements décrits comme rue du Moulin

et petite rue du moulin, rue Roger Salengro sur la partie

allant de l’intersection de la rue Pasteur jusqu’au rond-

point, rue Jean Jaurès, rue du 19 mars et avenue Jules

Ferry jusque l’intersection de la rue Pierre Curie, rue

Thiers, rue Parmentier jusqu’au vestiaire du terrain de

sport. Les rues Gambetta et de l’Eauette étant réservées

uniquement à l’accès pompiers.

AUTORISATION BROCANTE DU 28 AOUT 2022

ARRETE n° 2022/89

Article 1 : Monsieur SOARES Daniel , Président du comité des fêtes est autorisé à occuper le domaine public pour une surface inférieure à 300 m2, rue du Moulin et Petite rue du Moulin, rue Roger Salengro sur la partie allant de l’intersection de la rue Pasteur jusqu’au rond-point, rue Jean Jaurès, rue du 19 mars et avenue Jules Ferry jusque l’intersection de la rue Pierre Curie, rue Thiers, rue Parmentier jusqu’au vestiaire du terrain de football en vue d'y organiser une brocante de revente d’objets mobiliers.

Article 2 : Le demandeur veillera à ce que les rues Gambetta et de l’Eauette restent libre de tout stationnement, cette rue étant réservée uniquement à l’accès pompiers.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du dimanche 28 août 2022.

Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de salissures constatées, la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article 4 : Le demandeur devra se conformer à toutes les obligations légales applicables en la matière :

Il est rappelé que l’organisateur doit en outre tenir un registre des vendeurs permettant l'identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l'échange.Ce registre doit comporter :

- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce est une personne physique : ses nom, prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec indication de l'autorité qui l'a établie ;

- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les noms, raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile de son représentant à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.

Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 5 : Le Présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur SOARES Daniel, organisateur,

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie,

Fait à Marcoing, le 15 juillet 2022.

Le Maire,

Jean-Claude GUINET.