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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belley.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Pièce
6.2.4
: Notice
Assainissement
Equipe
INITIAL
CONSULTANTS
CESR EP
PAL
QD
RE PLU
/ ANNEXES
NOTICE
ASSAINISSEMENT
Mode
de
gestion
du
service :
Assainissement
collectif:
après
plusieurs
années
de
délégation
du
service
à
la
société
ALTEAU,
la
ville
a
repris
la
gestion
du
service
de
l’assainissement
collectif
en
régie
au
1°’ janvier
2009
;
Assainissement
non
collectif
ou
SPANC:
la
commune
de
Belley
a
délégué
sa
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
de
Belley
Bas
Bugey
depuis
le
15
mars
2011 ;
Périmètre
et
missions
du
service
de
l'assainissement
:
Au
titre
de
l'assainissement
collectif
:
La
collecte
des
eaux
usées ;
Le
traitement
des
eaux
usées
à
la
station
d'épuration
;
La
valorisation
agricole
des
boues
issues
de
la
station
d'épuration
;
La
gestion
des
usagers
du
service
;
La
facturation
du
service
aux
usagers ;
Au
titre
de
l'assainissement
non
collectif :
Le
recensement
des
installations
existantes ;
Le
contrôle
de
conformité
des
installations
existantes ;
L'instruction
des
dossiers
de
permis
de
construire
en
donnant
un
avis
sur
les
projets
d'installations
neuves ;
Le
contrôle
des
travaux
neufs ;
Le
contrôle
de
conformité
lors
des
immobilières
;
transactions
ÉQUIPE
INITIAL
CONSULTANTS
La
gestion
des
usagers ;
La
facturation
des
différentes
prestations
assurées
par
le
service ;
La
collecte
des
eaux
usées
:
Le
réseau
de
collecte
est
constitué
de
22.6km
de
réseau
unitaire
(centre
ville)
et
de
49.3km
de
réseau
séparatif.
Le
taux
de
raccordement
est
de
93%
environ
(calculé
à fin
2010).
Compte
tenu
de
la
topographie
tourmentée
de
la
commune,
le
réseau
est
équipé
de
16
postes
de
relèvement
permettant
de
desservir
l'ensemble
du
réseau.
3
déversoirs
d'orage
permettent
d'écrêter
les
pointes
de
débit
observées
sur
le
réseau
de
collecte
unitaire
à
l'occasion
des
épisodes
pluvieux
:
Un
déversoir
d'orage
secondaire
situé
sur
une
antenne
à
Bilignin
et
desservant
l'équivalent
d'une
dizaine
d'habitations
;
Un
déversoir
situé
avenue
Alsace
Lorraine
sur
un
collecteur
principal
à
300m
de
l'entrée
de
la
station
et
transportant
plus
de
80%
des
eaux
usées
de
la
commune.
;
Page
1
sur
5 PLU
/ ANNEXES
e
Un
déversoir
d'orage
situé
à
l'entrée
de
la
station
d'épuration
;
Les
installations
d'assainissement
individuel
:
Le
SPANC
a
recensé
287
installations
d'assainissement
individuel
sur
le territoire
de
la
commune.
Le
contrôle
de
conformité
des
installations
va
débuter
dès
2012.
Le
diagnostic
assainissement
réalisé
en
2000
avait
fait
apparaître
que
: e
Le
nombre
des
installations
individuelles
conformes
aux
recommandations
est
faible ;
e
80%
des
habitations
disposent
d'un
dispositif
de
prétraitement
complet
comprenant
un
bac
dégraisseur
et
une
fosse
septique
;
La
station
d'épuration
(STEP)
—
Eaux
usées :
Située
dans
la
zone
de
l'Ousson,
/a
STEP
a
une
capacité
de
traitement
de
20
000
équivalents
habitants.
Elle
traite
1,5
million
de
m3
en
2010
soit
99%
des
volumes
arrivant
à
la
STEP.
Les
volumes
non
traités
sur
la
filière
biologique
sont
soit,
pour
l'essentiel,
déversés
au
milieu
naturel,
soit
traités
sur
la
filière
d'orage
par
simple
décantation
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel.
La
totalité
des
rejets
(traités
sur
la
filière
biologique)
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
de
rejet.
ÉQUIPE
INITIAL
CONSULTANTS
nf
Les
effluents
reçus
à
la
STEP
représentent
en
moyenne
:
eo
60%
de
la
capacité
hydraulique
nominale
de
traitement
de
6000
m3) ;
e
Et
40%
de
la
capacité
nominale
de
traitement
de
1100kgDBO5)/;
;
e
260%
des
volumes
annuels
vendus
et
assujettis
à
l'assainissement
;
160%
des
volumes
reçus
à
la
STEP
correspondent
à
des
eaux
claires
ou
des
eaux
de
pluie
;
Compte
tenu
des
pointes
des
quantités
de
pollution
reçues
en
2010
à
la
STEP
représentant
80%
de
la
capacité
nominale
de
traitement,
et
du
fait
que
les
pointes
hydrauliques
sont
dues
au
caractère
unitaire
d’une
partie
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
(cette
situation
ne
sera
pas
dégradée
compte
tenu
des
dispositions
relatives
à
la
gestion
des
eaux
pluviales),
la
réserve
effective
de
capacité
de
traitement
de
la
STEP
(4000
équivalent
habitant)
est
cohérente
avec
l'objectif
d'augmentation
de
population
du
PLU
(11
000
habitants
à
l'horizon
du
PLU,
soit
1000
habitants
de
plus
par
rapport
à
la
situation
actuelle).
La
station
d'épuration
(STEP)
-
Boues
produites
:
La
STEP
a
produit
908
tonnes
de
boues
en
2010,
représentant
210
tonnes
de
matières
sèches.
Ces
boues,
hygiénisées
par
chaulage,
sont
valorises
en
agriculture
dans
le
cadre
d'un
plan
d'épandage
révisé
en
2010
et
validé
par
les
pouvoirs
publics
de
tutelle.
Page
2
sur
5 PLU
/ ANNEXES
Les
améliorations
souhaitables
identifiées
en
2011 :
La
commune
a
engagé
en
2011
un
schéma
directeur
eaux
usées
—
eaux
pluviales
qui
a
pour
objet :
+
__D'identifier
les
insuffisances
des
réseaux,
notamment
pour
ce
qui
concerne
le
fonctionnement
des
réseaux
unitaires
et
la
gestion
des
épisodes
pluvieux
;
+ __ De
localiser
les
apports
d'eaux
claires
parasites
;
+ __
De
localiser
les
rejets
d'eaux
usées
dans
le
réseau
pluvial
;
*
De
localiser
les
désordres
existant
dans
les
réseaux ;
+ __
D'établir
une
stratégie
de
gestion
des
eaux
pluviales
et
un
zonage
des
eaux
pluviales
;
°__
D'établir
un
programme
de
travaux
;
Projets
d'urbanisation :
Les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
tels
qu'identifiés
à
la
révision
du
PLU
nécessiteront
l'extension
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
dans
les
cas
suivants :
e
Site
n°1:
pas
d'extension
du
réseau
mais
prévoir
le
relèvement
des
eaux
usées
des
zones
À
et
B
vers
le
réseau
public
situé
route
de
Lyon
à
la
charge
des
aménageurs;
e
Site
n°2:
extension
de
200m
PVC200
sous
voirie
publique
à
créer
;
e
Site
n°3:
extension
de
500m
PVC300
sous
voirie
publique
à
créer
+
180m
PVC300
sous
route
de
Brens
pour
raccordement
au
réseau
existant
gravitaire
;
ÉQUIPE
INITIAL
CONSULTANTS
rfi
e
Site
n°6
: prévoir
détournement
du
réseau
existant
sous
zone
à
urbaniser
: 300m
PVC300
;
e
Site
n°11
: extension
de
230m
PVC
DN200
;
e
Site
n°13:
extension
70m
PVC200
pour
la
desserte
de
l'entrée
de
la zone C ;
e
Autres
Sites:
secteurs
normalement
desservis
par
réseaux
existants ;
e
Cublon:
création
d'une
voirie
publique
desservant
une
zone
UD
; extension
320m
PVC200
°e
En
pierre
longue:
desserte
d'une
zone
AUX
nécessitant
une
extension
du
réseau
de
200m
PVC200
Ces
extensions
ou
détournement
du
réseau
de
distribution
représentent
un
linéaire
total
de
1680m.
A
raison
de
168m
par
an
sur
la
durée
du
PLU
(10
ans),
ces
travaux
représentent
un
investissement
annuel
de
l'ordre
de
50
O00€EHT
qui
sera
financé
sur
le
budget
investissement
du
service,
alimenté
en
recettes
par
la
taxe
de
raccordement.
Thématique
SDAGE
«
Réjets
ponctuels
et
diffus
dans
le
milieu
»
:
Les
objectifs
du
SDAGE
à
l'horizon
2015
sont
déjà
atteints
ou
en
cours
de
réalisation
pour
la
commune
de
Belley
à
savoir :
e
Un
système
d'assainissement
conforme
pour
ce
qui
concerne
le
traitement
et_la
filière
d'élimination
des
boues
produites
par
la
station
d'épuration
;
e
La
mise
à jour
du
schéma
directeur
d'assainissement
comportant
un
volet
pluvial
dont
les
conclusions
relatives
aux
eaux
pluviales
sont
reportées
dans
le
règlement
du
Page
3 sur
5 PLU
/ ANNEXES
PLU
;
ÉQUIPE
INITIAL
CONSULTANTS
Page
4
sur
5 PLU / ANNEXES
aff
Schéma
de
fonctionnement
du
système
d'assainissement
:
R
GimeTie
)
ÉQUIPE
INITIAL
CONSULTANTS
Page
5
sur
5