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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D080426 09 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D080426 09 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le
ID : 040-200030435-20260408-080426091-DE
LP
CR A A
Séance du 08/04/2026
Délibération n°080426/09-1
Nombre de conseillers en exercice : … 41
Présents : … 37
Excusés : 4
Pouvoirs : … 4
Votants : … 41
- dont « pour »: … 41
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 8 avril 2026 à 20h30, le conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur
l’Adour, convoqué le 2 avril 2026, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BRETHES, à
Aire sur l’Adour.
Présents : Mrs et Mmes BOURRETERE Agathe, MAUMUS Emmanuel, GACHIE Florence, SAINT GERMAIN Paulette, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean Baptiste, DUFAU Patricia, PRIAN Sébastien, LENCAUCHEZ Nathalie, LAFITTAU Corinne, FRANCHETTO Tony, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, SAINT GENEZ Daniel, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, LANUX Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean-Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés: MARTI Jérémy, FRANCKE Johann, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien. Pouvoirs: MARTI Jérémy à BRETHES Philippe, FRANCKE Johann à BOURRETERE Agathe, MECHIN Isabelle à LAFFITTAU Corinne, SORRAING Damien à FRANCHETTO Tony. Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 (am ]
Publié le
CHE
ID : 040-200030435-20260408-080426091-DE
Objet : désignation des délégués élus et agents de la Communauté de communes auprès du Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.)
Vu la loi n° 2007-209 du 19 Février 2007 relative au Droit à l’Action Sociale Territoriale pour tous les agents des Collectivités Locales,
Vu les diverses prestations proposées par le Comité National d’Action Sociale aux agents des Collectivités Locales,
Considérant l’adhésion de la Communauté de communes au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.),
Considérant que chaque collectivité adhérente au C.N.A.S. doit désigner un délégué des élus et un délégué des agents,
Considérant les conditions d’adhésion au C.N.A.S. qui précisent que le délégué des agents doit obligatoirement être un agent de la Communauté de communes d’Aire sur l’Adour,
Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité,
CONFIRME la désignation auprès du C.N.A.S. du délégué des élus, mentionné ci-dessous :
- Délégué des élus : Benoît Laborde, Vice-Président,
DESIGNE le délégué des agents de la CDC, mentionné ci-dessous :
- Délégué des agents : Raphaëlle Saint Genez
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES Envoyé en oréfecture 12 14/04/2026
Reçu en créfecture le 14/04/2026
Pubié :e
ID : 045-200080435-20260468-086426091-DE