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Déliberation - deliberations du 20 03 25
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Sorde-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 20 03 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025003-DE
SORDE-L'ABBAYE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYE,
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
présents : 9 Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO
votants : Michel, M. SAPHORE Didier, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M.
- dont « pour»: 9 LABEYRIE Jean-Paul, Mme NAZAIRE Sylvie, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE
- dont « contre »: Jacques.
- abstention :
Absents excusés : Mme DA ROCHA Céline, M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE Thibault,
M. POUY Gilbert Date de la convocation :
17/03/2025 Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
[2025-03 ATTRIBUTION DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU SDIS DES LANDES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE SORDE-L'ABBAYE,
VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d'établissement qui a vocation à
définir les grandes orientations de l'Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public
sur le territoire landais.
VU Le plan pluriannuel d'investissement résultant du projet d'établissement du SDIS prévoyant des besoins
supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.
VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d'administration de
l'Association des Maires des Landes, et l'information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux
de chaque commune et EPCI du département.
VU la nécessité de sécuriser l'équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025,
2026 et 2027.
VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'incendie et de
Secours, en date du 1” octobre 2024, appelant un financement d'investissement complémentaire auprès
du bloc communal, pour un montant global de 1M£€ en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M€ en 2027.
VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT.
CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels,
rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).
CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS
des Landes, Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025008-DE
Après en avoir délibéré, DECIDE
1/ d'attribuer une subvention d'investissement au Service Départemental d'incendie et de Secours des
Landes, d'un montant de :
1 227,56 € au titre de l'exercice 2025 ;
1 534,45 € au titre de l'exercice 2026 ;
1 841,34 € au titre de l'exercice 2027;
2/ d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée
en pièce jointe au présent rapport
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
LES, LABORDE Marie Françoise
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment
sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025004-DE
SORDE-L'ABBAYE
]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers
en exercice : 14
présents : 9
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO
votants : Michel, M. SAPHORE Didier, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M.
- dont « pour»: 9 LABEYRIE Jean-Paul, Mme NAZAIRE Sylvie, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE
- dont « contre » : Jacques.
- abstention :
Absents excusés : Mme DA ROCHA Céline, M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE
Thibault, M. POUY Gilbert Date de la convocation :
17/03/2025 Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
2025-004 ADHESION AU SERVICE PCS DU CDG 40 — SCHEMA DEPARTEMENTAL
DEFIBRILLATEURS
Grâce à l'initiative de l’AML et du CDGA40, un grand nombre de collectivités landaises se sont équipées
de défibrillateurs sur l'ensemble de territoire. Le Centre de gestion, dans le cadre de l’article 25 de la
loi n°84-53 du 26 juillet 1984, a mis en place une mission d'assistance de maintenance de ces
équipements. Cette intervention a permis de réduire considérablement les coûts au bénéfice des
collectivités ayant adhéré au schéma départemental défibrillateurs.
Notre collectivité souhaite pouvoir répondre à un éventuel besoin de secours à la personne. Le Centre
de Gestion de la Fonction publique territoriale propose d'adhérer au service « mise à disposition et
maintenance des défibrillateurs ». L'adhésion à ce service permet de disposer d’un matériel entretenu
et changé en cas de panne ainsi que de séance de formations.
Dans ce cadre, le Centre de gestion s'engage à mettre à disposition du matériel aux conditions
tarifaires détaillées ci-jointes.
Compte tenu de l'intérêt que revêt pour notre collectivité l'adhésion au schéma départemental
défibrillateurs, Madame le Maire propose d'accepter la proposition du Centre de gestion des Landes.
TARIFICATION PACKS DEFIBRILLATEURS DU CDG40
Coût annuel schéma départemental
Type de pack mis à disposition de la - Mise à disposition de matériel
collectivité par le CDG40 - Conseils
- Maintenance
- Formation Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025004-DE
Pack EXTERIEUR 450 € TTC
Pack INTERIEUR 400 € TTC
Pack PORTATIF 350 € TTC
Le Conseil municipal décide :
- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion pour le schéma
départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.
-__ D'intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
Madame le Maire,
LABORDE Marie Françoise
F0 © e
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou (rené nt le Tribunal Admi
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de “
telerecours.fr pour les particuliers justiciables
ratif de Pau dans
tat notamment sur Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025005-DE
SORDE-L'ABBAYE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYŸE,
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
présents : 9 Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO
votants : Michel, M. SAPHORE Didier, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. - dont« pour»: 9 LABEYRIE Jean-Paul, Mme NAZAIRE Sylvie, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE - dont « contre » : Jacques.
- abstention :
Absents excusés : Mme DA ROCHA Céline, M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE Thibault,
M. POUY Gilbert Date de la convocation :
17/03/2025 Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
2025-005 ADHÉSION À LA CONVENTION DE GROUPEMENT PORTÉE PAR LE SITCOM EN
PARTENARIAT AVEC CITÉO POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
Les déchets abandonnés diffus désignent des déchets d'emballages qui, pour diverses raisons, n’ont pas
intégré le circuit conventionnel de collecte et se retrouvent dispersés dans l’espace public (ils ne doivent
pas être confondus avec les dépôts illégaux de déchets abandonnés).
Résultant souvent d'incivilités, ces déchets dégradent l’espace public; leur gestion mobilise des moyens
humains et financiers conséquents, tandis que leur présence altère l’image du territoire et compromet les
efforts d'embellissement déjà engagés.
Un cadre réglementaire a été mis en place pour responsabiliser les producteurs d'emballages. La
responsabilité de la gestion de ces déchets est confiée à un éco-organisme agréé par l'Etat, CITEO, dans le
cadre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Financé par les contributions des
metteurs sur le marché, cet éco-organisme soutien différents types d’actions préventives et curatives sur
la gestion des emballages, et notamment sur le sujet de la lutte contre les déchets abandonnés.
Le Sitcom Côte Sud des Landes, structure publique compétente en matière de gestion des déchets
ménagers et assimilés sur le territoire, assure notamment les missions de recyclage et de valorisation des
déchets issus du nettoiement de l’espace public. Il participe également aux actions de prévention et de
sensibilisation pour agir en faveur de la réduction de ces déchets.
Ainsi, dans sa volonté de poursuivre son rôle d'animateur et de mobilisation des différents acteurs en
faveur d’un territoire exemplaire, le Sitcom porte, au nom des collectivités volontaires, une action
cohérente et concertée à l’échelle de son territoire sur la lutte contre les déchets abandonnés, dans le
cadre d’une convention liant le Sitcom et CITEO. Envoyé en préfecture le 21/08/2025
cture le 21/03/2025
4 025
ID : 040-214306300-20250320-02025005-DE
Dans cet esprit, la commune de SORDE-L'ABBAYE a été sollicitée par le Sitcom pour rejoindre ce projet
collectif.
Cette participation devra se formaliser par l'adhésion à une Convention de groupement entre le Sitcom et
la collectivité.
Portée par le Sitcom en qualité de mandataire du groupement, cette convention vise à déployer un Plan de
Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus reposant sur un diagnostic territorial coordonné par le Sitcom,
dont les services assureront l'ingénierie globale du projet, sur la base des informations communiquées par
chaque collectivité.
Ce diagnostic conduira à mettre en valeur des actions existantes mais également à engager des opérations
spécifiques de nettoiement, d'information, de communication et de sensibilisation afin de prévenir et
réduire l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement, tout en assurant un suivi
régulier des mesures mises en place.
Les soutiens financiers apportés par CITEO seront versés au Sitcom dans le cadre de la convention qui les
lie. Ces soutiens seront intégralement reversés par le Sitcom aux collectivités membres du groupement,
conformément aux dispositions du barème défini par le cahier des charges et modalités de versement.
A ce titre, la commune de SORDE-L'ABBAYE percevrait un soutien annuel d'environ 557,1 € jusqu’en 2027,
avec possibilité d’une reconduction prolongeant les soutiens jusqu'en 2029.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui encourage la réduction des déchets
et la prévention des pollutions ;
Vu la Convention de groupement portée par le Sitcom, visant à renforcer la lutte contre les déchets
abandonnés diffus sur le territoire ;
Considérant que la lutte contre les déchets abandonnés diffus contribue à optimiser la collecte des déchets
et améliorer les performances de recyclage pour le Sitcom ;
Considérant l'intérêt d’une démarche collective permettant de bénéficier du soutien technique et financier
apporté par CITÉO via le Sitcom ;
Considérant que la collectivité adhérente s'engage, dans le cadre de cette convention, à définir avec le
Sitcom les actions adaptées à son territoire et à lui faire remonter les éléments nécessaires pour assurer la
mise en œuvre du PLDA, son suivi et l'évaluation de cette politique auprès de CITÉO :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Approuve l'adhésion de la Commune à la convention de groupement dont le projet est annexée à la
présente délibération ;
Désigne le Sitcom Côte Sud des Landes comme mandataire de la convention de groupement pour la période
2025-2027, avec possibilité d'une reconduction unique jusqu’en 2029 ;
Désigne un référent communal, responsable notamment de la coordination des moyens, compétences et
actions, et interlocuteur du responsable du groupement en la personne de SAPHORE Didier ; Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025005-DE
S'engage à établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) avec le
responsable du groupement ;
S'engage à assurer un suivi régulier et à transmettre au Sitcom les éléments nécessaires à l'évaluation des
actions mises en place ;
S'engage à opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la convention et assurer le reporting
auprès du Responsable du groupement ;
Précise que les soutiens seront inscrits au chapitre et article du budget principal de la collectivité ;
Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement désignant le Sitcom Côte Sud des Landes
comme mandataire du groupement et à signer tout document relatifà ce projet afin d’en assurer la bonne
finalité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025006-DE
SORDE-LABBAYE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYE,
Nombre de conseillers Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Nombre de conseillers
en exercice : 14
présents : 10
Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO votants : Michel, M. SAPHORE Didier, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. - dont « pour »: 10 LABEYRIE Jean-Paul, Mme NAZAIRE Sylvie, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE - dont « contre »: Jacques.
- abstention :
Absents excusés: Mme DA ROCHA Céline, M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE
Thibault, M. POUY Gilbert Date de la convocation :
17/03/2025 Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
2025-006 CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LE
DEPARTEMENT DES LANDES
Madame le Maire expose que le Département des Landes souhaite co-conduire une opération
d'aménagement des espaces publics de la RD 123 dans le but d'améliorer les conditions de sécurité et
d'accessibilité des usagers.
Les travaux comprennent :
- Le rétrécissement de la chaussée à 5,80m, la création de trottoirs et la création d’un réseau
d'évacuation des eaux pluviales.
Afin de permettre des économies d'échelle, et compte tenu de la simultanéité de compétences du
Département et la Commune pour la réalisation de l'opération concernée, il est proposé de signer une
convention (en annexe). Cette dernière permet de constituer une co-maîtrise d'ouvrage en application
et conformément aux dispositions de l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique.
Dans la perspective de ces travaux, le Département et la Commune auront donc décidé de réaliser
conjointement et sous une maîtrise d'ouvrage unique du Département, le programme suivant:
création d’un réseau d'évacuation des eaux pluviales, recalibrage de la chaussée existante, pose de
bordures, réalisation de la couche de roulement de la chaussée, structures et revêtements des
trottoirs, mise à la côte d'ouvrages divers et signalisation horizontale et verticale qu'elle soit de police
ou directionnelle.
L'enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élève à 261 000,00 € TTC avec la répartition suivante, 189
000,00 € TTC pour les travaux relevant de la compétence du Département et 72 000,00 € TTC pour les
travaux relevant de la compétence de la Commune, suivant le tableau ci-après. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Ka Publié le 21/03/2025 _
ID : 040-214306300-20250320-D2025006-DE
Description succincte des travaux Montant HT | Montant TTC
Département Renouvellement de la chaussée et participation à
hauteur de 50 % pour la détection des réseaux et | 157 500,00 189 000,00
la mission SPS
Commune de | Aménagement des espaces publics et création
Sorde-l’Abbaye | d'une voie verte participation à hauteur de 50 % | 60 000,00 72 000,00
pour la détection des réseaux et la mission SPS
Total 217 500,00 261 000,00
La base réelle de la contribution de la Commune est constituée par le montant du marché notifié qui
précisera le montant des travaux par type de compétences.
Le Conseil municipal décide :
- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage et de
financement.
-_ D'autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions.
-__ D'intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents- pour extrait certifié conforme
ORDE Marie Françoise
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dèva fibunal Administcätif-de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur
telerecours.fr pour les particuliers justiciables SORDE-L'ABBAYE
Nombre de conseillers
en exercice : 14
Nombre de conseillers
présents : 10
Nombre de conseillers
votants :
- dont « pour»: 10
- dont « contre » :
- abstention :
Date de la convocation :
17/03/2025
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025007-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYŸE,
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.
Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO
Michel, M. SAPHORE Didier, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M.
LABEYRIE Jean-Paul, Mme NAZAIRE Sylvie, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE
Jacques.
Absents excusés : Mme DA ROCHA Céline, M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE Thibault,
M. POUY Gilbert
Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.
2025-007 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONCESSION
Le conseil municipal,
Vu les articles L 1410-1 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission de concession et ce pour la
durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de précéder de même pour l'élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y
recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au
sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture
par le maire (art. L 2121-21 du CGCT).
Considérant qu'outre le maire, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus
par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Sont candidats au poste de titulaire :
M. Michel CASSIO
M. Didier SAPHORE
Mme Fabienne THUILLIER
Sont candidats au poste de suppléant :
Mme. Isabelle SAPHORE
M. Jacques TRESSE
M. Bruno DEVRES Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 040-214306300-20250320-D2025007-DE
Sont donc désignés en tant que :
- délégués titulaires :
M. Michel CASSIO
M. Didier SAPHORE
Mme Fabienne THUILLIER
- délégués suppléants :
Mme. Isabelle SAPHORE
M. Jacques TRESSE
M. Bruno DEYRES
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
LABORDE Marie Françoise
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables