Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2025

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Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Sorde-l'Abbaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 mars 2025)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques, SORDE-L'ABBAYE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 20 mars 2025 à 18h30

L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ

Le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de SORDE-L'ABBAYE,

Nombre de conseillers

en exercice : 14

Nombre de conseillers Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présents : 10 présidence de Mme LABORDE Marie-Françoise, Maire.

Nombre de conseillers Présents : Mme LABORDE Marie Françoise, Mme THUILLIER Fabienne, M. CASSIO

votants : 10 Michel, M. SAPHORE Didier, Mme BROUSTICK Marie-Laure, M. DEYRES Bruno, M. LABEYRIE Jean-Paul, Mme NAZAIRE Sylvie, Mme SAPHORE Isabelle, M. TRESSE

Jacques.

Absents excusés : Mme DA ROCHA Céline, M. BAREIT Sébastien, M. LAPEYRE

Date de la convocation : Thibault, M. POUY Gilbert 03/02/2025

Mme. THUILLIER Fabienne est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

“Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 6 février 2025.

“Attribution de subvention d'équipement au SDIS des Landes.

“Adhésion au service PCS du CDG 40 — schéma départemental défibrillateurs.

“Adhésion à la convention de groupement portée par le SITCOM en partenariat avec citéo pour

la lutte contre les déchets abandonnés diffus.

“ Convention de co-maitrise d'ouvrage et de financement avec le Département des Landes.

“Election des membres de la commission concession.

“ Questions diverses

2025-003 ATTRIBUTION DE SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU SDIS DES LANDES

LE CONSEIL MUNICIPAL DE SORDE-L'ABBAYE,

VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des

Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d'établissement qui a vocation

à définir les grandes orientations de l'Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service

public sur le territoire landais.

VU Le plan pluriannuel d'investissement résultant du projet d'établissement du SDIS prévoyant des

besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.

VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d'administration de

l'Association des Maires des Landes, et l'information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus

locaux de chaque commune et EPCI du département.

VU la nécessité de sécuriser l'équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices

2025, 2026 et 2027.

VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de

Secours, en date du 1° octobre 2024, appelant un financement d'investissement complémentaire

auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M£ en 2025, de 1,25 M€ en 2026 et de 1,5 M€

en 2027.

VU les dispositions de la M57 et de l’article R.2321-1 du CGCT.CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rap- portés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %).

CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du

SDIS des Landes,

Après en avoir délibéré, DECIDE,

1/ d'attribuer une subvention d'investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des

Landes, d’un montant de :

1 227,56 € au titre de l'exercice 2025 ;

1 534,45 € au titre de l'exercice 2026 ;

1 841,34 € au titre de l’exercice 2027 ;

2/ d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, pré-

sentée en pièce jointe au présent rapport

2025-004 ADHESION AU SERVICE PCS DU CDG 40 — SCHEMA DEPARTEMENTAL DEFIBRILLA-

TEURS

Grâce à l'initiative de l’'AML et du CDG40, un grand nombre de collectivités landaises se sont équipées

de défibrillateurs sur l’ensemble de territoire. Le Centre de gestion, dans le cadre de l’article 25 de la

loi n°84-53 du 26 juillet 1984, a mis en place une mission d'assistance de maintenance de ces équipe-

ments. Cette intervention a permis de réduire considérablement les coûts au bénéfice des collectivités

ayant adhéré au schéma départemental défibrillateurs.

Notre collectivité souhaite pouvoir répondre à un éventuel besoin de secours à la personne. Le Centre

de Gestion de la Fanction publique territoriale propose d'adhérer au service « mise à disposition et

maintenance des défibrillateurs ». L'adhésian à ce service permet de disposer d’un matériel entretenu

et changé en cas de panne ainsi que de séance de formations.

Dans ce cadre, le Centre de gestion s'engage à mettre à disposition du matériel aux conditions

tarifaires détaillées ci-jointes.

Compte tenu de l'intérêt que revêt pour notre collectivité l'adhésion au schéma départemental défi-

brillateurs, Madame le Maire propose d'accepter la proposition du Centre de gestion des Landes.

TARIFICATION PACKS DEFIBRILLATEURS DU CDG40

Coût annuel schéma départemental

Mise à disposition de matériel

Type de pack mis à disposition de la collec- , - Conseils

tivité par le CDG40 = Maintenance

- Formation

Pack EXTERIEUR 450 € TTC

Pack INTERIEUR 400 € TTC

Pack PORTATIF 350 €TTC

Le Conseil municipal décide :

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'adhésion pour le schéma départemen-

tal défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes.

. D'intervenir à toutes pièces et formalités s'y rapportant.2025-005 ADHÉSION À LA CONVENTION DE GROUPEMENT PORTÉE PAR LE SITCOM EN PAR-

TENARIAT AVEC CITÉO POUR LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS

Les déchets abandonnés diffus désignent des déchets d'emballages qui, pour diverses raisons, n'ont

pas intégré le circuit conventionnel de collecte et se retrouvent dispersés dans l’espace public {ils ne

doivent pas être confondus avec les dépôts illégaux de déchets abandonnés).

Résultant souvent d’incivilités, ces déchets dégradent l’espace public; leur gestion mobilise des

moyens humains et financiers conséquents, tandis que leur présence altère l’image du territoire et

compromet les efforts d'embellissement déjà engagés.

Un cadre réglementaire a été mis en place pour responsabiliser les producteurs d'emballages. La res-

ponsabilité de la gestion de ces déchets est confiée à un éco-organisme agréé par l'Etat, CITEO, dans

le cadre du principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). Financé par les contributions

des metteurs sur le marché, cet éco-organisme soutien différents types d'actions préventives et cura-

tives sur la gestion des emballages, et notamment sur le sujet de la lutte contre les déchets abandon-

nés.

Le Sitcom Côte Sud des Landes, structure publique compétente en matière de gestion des déchets

ménagers et assimilés sur le territoire, assure notamment les missions de recyclage et de valorisation

des déchets issus du nettoiement de l’espace public. il participe également aux actions de prévention

et de sensibilisation pour agir en faveur de la réduction de ces déchets.

Ainsi, dans sa volonté de poursuivre son rôle d'animateur et de mobilisation des différents acteurs en

faveur d’un territoire exemplaire, le Sitcom porte, au nom des collectivités volontaires, Une action

cohérente et concertée à l'échelle de son territoire sur la lutte contre les déchets abandonnés, dans le

cadre d’une convention liant le Sitcom et CITEO.

Dans cet esprit, la commune de SORDE-L'ABBAYE a été sollicitée par le Sitcom pour rejoindre ce projet

collectif.

Cette participation devra se formaliser par l'adhésion à une Convention de groupement entre le Sit-

com et la collectivité.

Portée par le Sitcom en qualité de mandataire du groupement, cette convention vise à déployer un

Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés diffus reposant sur un diagnostic territorial coordonné

par le Sitcom, dont les services assureront l'ingénierie globale du projet, sur la base des informations

communiquées par chaque collectivité.

Ce diagnostic conduira à mettre en valeur des actions existantes mais également à engager des opéra-

tions spécifiques de nettoiement, d'information, de communication et de sensibilisation afin de pré-

venir et réduire l'abandon des déchets d'emballages ménagers dans l'environnement, tout en assurant

un suivi régulier des mesures mises en place.

Les soutiens financiers apportés par CITEO seront versés au Sitcom dans le cadre de la convention qui

les lie. Ces soutiens seront intégralement reversés par le Sitcom aux collectivités membres du grou-

pement, conformément aux dispositions du barème défini par le cahier des charges et modalités de

versement.

A ce titre, la commune de SORDE-L'ABBAYE percevrait un soutien annuel d'environ 557,1 € jusqu'en2027, avec possibilité d’une reconduction prolongeant les soutiens jusqu’en 2029.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui encourage la réduction des

déchets et la prévention des pollutions ;

Vu la Convention de groupement portée par le Sitcom, visant à renforcer la lutte contre les déchets

abandonnés diffus sur le territoire :

Considérant que la lutte contre les déchets abandonnés diffus contribue à optimiser la collecte des

déchets et améliorer les performances de recyclage pour le Sitcom ;

Considérant l'intérêt d’une démarche collective permettant de bénéficier du soutien technique et

financier apporté par CITÉO via le Sitcom ;

Considérant que la collectivité adhérente s'engage, dans le cadre de cette convention, à définir avec le

Sitcom les actions adaptées à son territoire et à lui faire remonter les éléments nécessaires pour assu-

rer la mise en œuvre du PLDA, son suivi et l'évaluation de cette politique auprès de CITÉO ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

Approuve l'adhésion de la Commune à la convention de groupement dont le projet est annexée à la

présente délibération,

Désigne le Sitcom Côte Sud des Landes comme mandataire de la convention de groupement pour la

période 2025-2027, avec possibilité d’une reconduction unique jusqu’en 2029.

Désigne un référent communal, responsable notamment de la coordination des moyens, compétences

et actions, et interlocuteur du responsable du groupement en la personne de SAPHORE Didier.

S'engage à établir et mettre en œuvre le Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) avec le

responsable du groupement.

S'engage à assurer un suivi régulier et à transmettre au Sitcom les éléments nécessaires à l’évaluation

des actions mises en place ;

S'engage à opérer un suivi des dépenses et des opérations au titre de la convention et assurer le re-

porting auprès du Responsable du groupement ;

Précise que les soutiens seront inscrits au chapitre et article du budget principal de la collectivité ;

Autorise Madame le Maire à signer la convention de groupement désignant le Sitcom Côte Sud des

Landes comme mandataire du groupement et à signer tout document relatif à ce projet afin d'en as-

surer la bonne finalité.

2025-006 CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE ET DE FINANCEMENT AVEC LE DEPAR-

TEMENT DES LANDES

Madame le Maire expose que le Département des Landes souhaite co-conduire une opération

d'aménagement des espaces publics de la RD 123 dans le but d'améliorer les conditions de sécurité et

d'accessibilité des usagers.

Les travaux comprennent :

- Le rétrécissement de la chaussée à 5,80m, la création de trottoirs et la création d’un réseau

d'évacuation des eaux pluviales.Afin de permettre des économies d'échelle, et compte tenu de la simultanéité de compétences du

Département et la Commune pour la réalisation de l'opération concernée, il est proposé de signer une

convention {en annexe). Cette dernière permet de constituer une co-maîtrise d'ouvrage en application

et conformément aux dispositions de l’article L2422-12 du Code de la Commande Publique.

Dans la perspective de ces travaux, le Département et la Commune auront donc décidé de réaliser

conjointement et sous une maîtrise d'ouvrage unique du Département, le programme suivant : créa-

tion d’un réseau d'évacuation des eaux pluviales, recalibrage de la chaussée existante, pose de bor-

dures, réalisation de la couche de roulement de la chaussée, structures et revêtements des trottoirs,

mise à la côte d'ouvrages divers et signalisation horizontale et verticale qu'elle soit de police ou direc-

tionnelle.

L'enveloppe prévisionnelle de l'opération s'élève à 261 000,00 € TTC avec la répartition suivante, 189

000,00 € TTC pour les travaux relevant de la compétence du Département et 72 000,00 € TTC pour les

travaux relevant de la compétence de la Commune, suivant le tableau ci-après.

Description succincte des travaux Montant HT | Montant TTC

Département Renouvellement de la chaussée et participation à

hauteur de 50 % pour la détection des réseaux et |} 157 500,00 189 000,00

la mission SPS

Commune de | Aménagement des espaces publics et création

Sorde-l’Abbaye | d’une voie verte participation à hauteur de 50 % | 60 000,00 72 000,00

pour la détection des réseaux et la mission SPS

Total 217 500,00 261 C00,00

La base réelle de la contribution de la Commune est constituée par le montant du marché notifié qui

précisera le montant des travaux par type de compétences.

Le Conseil municipal décide :

-__ D'autoriser Madame le Maire à signer la convention de co-mañîtrise d'ouvrage et de finance-

ment.

- D'autoriser Madame le Maire à solliciter des subventions.

-__ D'intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

2025-007 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONCESSION

Le Conseil municipal,

Vu les articles L 1410-1 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission de concession et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. || convient de précéder de même pour l'élection des

suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

NB : il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y

recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pour- voir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candida-

tures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est

donné lecture par le maire {art. L 2121-21 du CGCT).Considérant qu'outre le maire, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal

élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Sont candidats au poste de titulaire :

M. Miche! CASSIO

M. Didier SAPHORE

Mme Fabienne THUILLIER

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme. Isabelle SAPHORE

M. Jacques TRESSE

M. Bruno DEYRES

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

M. Michel CASSIO

M. Didier SAPHORE

Mme Fabienne THUILLIER

- délégués suppléants :

Mme. Isabelle SAPHORE

M. Jacques TRESSE

M. Bruno DEYRES

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 20 h 00.

Le Maire La secrétaire de séance

LABORDE Marie-Françoise THUILLIER Fabienne

et

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