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Arrêté - 2026153 arrete stationnement camion chantarel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026153 arrete stationnement camion chantarel)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
mairie de
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°153/2026
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2
+ VU Ie Code de la Route,
+ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
+ VU la demande de permission de voirie de Mr Olivier BOSSARD en date du
31/08/2026.
- CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers lors de travaux,
ARRÊTE
Article 1° : Stationnement de camions d'entreprises pour la construction d'une
piscine 30 rue Chantarel, les 07 et 08/09/2026.
Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier
+ Stationnement interdit et gênant sur les 03 premières places du parking à
l'intersection de la place Jean Jaurès et de la Rue Chantarel.
+ Signalisation est mise en place par la municipalité.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront
constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE Tél: 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr : www.mondonville.fr mairie de
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Article 5 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Mondonville, le 31 août 2026
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél: 05 61 85 2179 - mairie@mondonville.fr - www.mondonuville.fr