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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Beaumont-sur-Vesle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R.+REUNION+du+1er+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BEAUMONT SUR VESLE
Réunion du Vendredi 1er Avril 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Votants : 13
Par suite d’une convocation en date du 21 Mars 2022, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le 01 Avril 2022 à 20h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.
Présents: Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne.
Conseiller absent excusé ayant donné procuration :
Monsieur FANCHIN Thomas a donné procuration à Monsieur BERNARD Johan Madame HOUDE Marie-Hélène a donné procuration à Monsieur FOUCHER David Monsieur ECOUTIN Stéphane a donné procuration à Madame TROUSSET Corinne
Absents excusés: Monsieur MACKPAYEN Désiré
Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 3440
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021 M14
Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération.
Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal et le compte de gestion 2021 qui
s’établissent ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses…………. 385 353.91 €
Recettes…………... 457 189.08 €
Soit un excédent de 71 835.17 €
Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2020 qui est de
313 565.61 €
Résultat de clôture pour la section de fonctionnement : 385 400.48 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses……………244 772.68 €
Recettes…………… 71 458.96 € 2
Soit un déficit de -173 313.72 €
Auquel doit s’ajouter l’excédent de clôture de l’exercice précédent 2020 qui est de 77 920.03 €
Résultat de clôture pour la section d’investissement : -95 393.69 €
Après avoir constaté, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits reportés à titre budgétaire aux différents comptes.
Après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VOTE : OUI : 12 NON : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n° 3441
AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE 2021 AU BUDGET COMMUNAL M14 2022
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),
Après avoir approuvé, le 01 Avril 2022, le compte administratif 2021, qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant 385 400.48 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître
- Un solde d’exécution globale de -95 393.69 €
Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2022
Décide sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2022 le résultat comme suit : - Affectation en réserves (compte 1068)
financement de la section d’investissement 95 393.69 €
- Report en section de fonctionnement 290 006.79 €
(ligne 002 en recettes)
- Report en section d’investissement 95 393.69 €
(ligne 001 en dépenses)
Adopté à l’unanimité.
Délibération n° 3442
VOTE DU BUDGET M14 2022
Le Conseil Municipal vote le budget unique (M14) 2022 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :
• 700 507.15 € pour la section de fonctionnement
• 352 555.87 € pour la section d’investissement
Vote et arrête les résultats définitifs tels ci-dessus.
VOTE : OUI : 12 NON : 0 ABSTENTION : 1 3
Délibération n° 3443
TAUX D’IMPOSITION 2022
Le Maire expose les dispositions de l’article 1636B sexies du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la cotisation foncière des entreprises perçues par la commune.
Vu la création de la Communauté Urbaine du Grand Reims au 01 janvier 2017, Vu les taux appliqués par celle-ci suite au transfert de certaines compétences, Vu l’article 1636 B sexies du code général des impôts,
Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts.
Vu l’article 1639 A du code général des impôts.
Décide de fixer à l’unanimité les taux de fiscalité directe locale pour 2022 aux niveaux suivants :
Taxe d’Habitation ………………..………..... 15.01 % (taux figé jusque 2022 inclus) Taxe Foncier bâti……………………………. 24.79 % (ce chiffre intègre le taux du département suite à la réforme de la Taxe d’habitation)
Taxe Foncier non bâti…………..…………… 10.72 %
Vu pour être affiché le 05 Avril 2022, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Le Maire,
André TETENOIRE
Signatures :
Madame TROUSSET Corinne…………………………………
Monsieur LAMORT Laurent………………………………….
Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………
Monsieur FOUCHER David………………………………….
Monsieur DOERR Denis………………………………………
Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….
Monsieur BERNARD Johan……………………………….....
Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………
Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..
Monsieur MENUET Thierry…………………………………
Monsieur ROY Gérard……………………………………….
Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......
Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..