Déliberation - C.R.+REUNION+du+

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Déliberation - C.R.+REUNION+du+ Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

CANTON DE MOURMELON-VESLE

ET MONTS DE CHAMPAGNE

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BEAUMONT SUR VESLE

Réunion du 02 Avril 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 13 Présents : 13 Votants : 13 ( A l’exception de la délibération n° 3526)

Par suite d’une convocation en date du 24 Mars 2025, les membres composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le 02 Avril 2025 à 18h30 sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Madame TROUSSET Corinne, HOUDE Marie-Hélène

Madame Corinne TROUSSET a été nommée secrétaire de séance.

Délibération N° 3526

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE L'EXERCICE 2024

Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Marie- Hélène HOUDE a été désignée comme présidente de séance, le maire devant quitter la salle au moment du vote.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 1612-12 et 13,

Vu le Compte Financier Unique (CFU), transmis par la DDFIP, présenté à la commission des finances du 18 Mars 2025,

Considérant que le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public,

Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,

Considérant la présentation des résultats de l'exercice précédent effectuée par l'ordonnateur,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par

• Voix pour : 12 Voix contre : 0 Abstentions : 0

DÉCIDE :

- de donner acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :2

Compte financier unique principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Section de

fonctionnement

Réalisations de l'année 419 981.88 € 468 663.21 € 48 681.33 €

Résultat antérieur reporté (ligne 002) 299 920.23 €

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 348 601.56 €

Section

d'investissement

Réalisations de l'année 137 518.38 € 126 195.08 € -11 323.30 €

Résultat antérieur reporté (ligne 001) -64 456.77 €

Solde d'exécution de la section d'investissement -75 780.07 €

Restes à réaliser

au 31 décembre

Fonctionnement 0 € 0 € 0 €

Investissement 0 € 0 € 0 €

Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) -75 780.07 €

- d'arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- d'autoriser le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa publicité.

Délibération N° 3527

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE 2024 AU BUDGET COMMUNAL M57 2025

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l’instruction comptable M14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé, le 02 Avril 2025 le compte financier unique de l’exercice 2024,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2024, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En fonctionnement :

- Un excédent de fonctionnement de 48 681.33 €

- Un excédent reporté de 299 920.23 €

- Une part affectée à l’investissement 75 780.07 €

- Soit un excédent de fonctionnement de 272 821.49 €

En investissement

- Un déficit d’investissement de 11 323.30 €

- Un déficit reporté de 64 456.77 €

- Soit un solde d’exécution global de (Déficit) 75 780.07 €3

Décide sur proposition du Maire d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

- Affectation en réserves (compte 1068) 75 780.07 €

financement de la section d’investissement

Report en section de fonctionnement 272 821.49 €

(ligne 002 en recettes)

- Report en section d’investissement 75 780.07 €

(ligne 001 dépense)

Adopté à l’unanimité.

Délibération n° 3528

VOTE DU BUDGET M57 ANNÉE 2025

Le Conseil Municipal vote le budget unique (M57) 2025 de la commune arrêté en dépenses et en recettes à :

• 738 797.95 € pour la section de fonctionnement

• 415 673.56 € pour la section d’investissement

Vote et arrête les résultats définitifs ci-dessus :

VOTE : OUI : 13 NON : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n° 3529

TAUX D’IMPOSITION 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a l’unanimité :

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2025

Taxe d’Habitation ………………..………..... 15.01 %

Taxe Foncier bâti……………………………. 24.79 %

Taxe Foncier non bâti…………..…………… 10.72 %

De charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.4

Délibération n° 3530

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2025

Monsieur David FOUCHER expose les demandes de subventions faites par différentes associations locales :

Le Conseil Municipal décide, délibère, à l’unanimité

D’ATTRIBUER la subvention suivante :

• ASBV 1 500.00 €

• COMITÉ DES FÊTES DE BEAUMONT SUR VESLE 3 500.00 €

• ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 200.00 €

• A.D.M.R VERZY 200.00 €

• LONGUE VIE EN CHAMPAGNE 200.00 €

• ASSOCIATION « 4 SAISONS » 1 000.00 €

• YOOPI 762.00 €

• JEUNES SAPEURS POMPIERS DE VERZENAY 250.00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Vu pour être affiché le 03/04/2025, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..