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Déliberation - 27 02 2018 020 personnel creation emplois saisonniers guide arnaga
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2018 020 personnel creation emplois saisonniers guide arnaga)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GAIA
Personnel
: création
emplois
saisonniers
guide
à Arnaga
DATE
DE
CONVOCATION
:
DEIALDIAREN
DATA :
20
février
2018
Nombre
de conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokorra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
25
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
29
27-02-2018-020
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-sept
février,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
DEVEZE,
premier
adjoint. Etaient
présents
/ Hor
zirenak
:M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Irastorza,
Mme
Eliane
Aizpuru,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Bru,
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
Mme
Corine
Ofhatceguy,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
M.
Roger
Barbier,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçaguerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absenis
ou
excusés
/ Barkatuak
:Mme
Bernadette
Jougleux,
Maire,
M.
Jean-
Noël
Magis,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Carmen
Gonzalez,
conseillers
municipaux, Procuration
/ Ahalordea
:Mme
Bernadette
Jougleux
à M.
Christian
Devèze,
M.
Jean-Noël
Magis
à
M.
Pascal
Bourguet,
M.
Peio
Etchelecu
à M.
Patrice
Dor,
Mme
Carmen
Gonzalez
à Mme
Christiane
Hargain-Despéries.
Secrétaire
/ Idazkaria
:À
l’unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Caimbo-les-Bains,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifié
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notanunent
l’article
3-2°
{accroissement
saisonnier
d'activité)
et
l'article 34,
Sur
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
Considérant
qu'en
raison
d'accroissement
d'activité,
il
est
nécessaire,
pour
les
besoins
de
la
collectivité,
de
recruter
temporairement
du personnel,
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité.
DECIDE
de
créer
deux emplois
saisonniers
de
guide
à Amaga
:
-
Le
premier
pour
une
durée
de
deux mois
pour
la
période
d'avril
à mai,
-
Le
second
pour
une
de
six
inois
pour
la
période
de
mai
à octobre,
PRECISE
:
>
que
les agents
recrutés
sur ces
emplois
de guide
exerceront
leurs
fonctions
à
temps
non
complet
(17,5
0/35"),
-
que
la
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
330.
=
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits au
budget. \
Acte
certifié
exécutoire
FE
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
Pour
le Maire
empêché
Eliane
NOBLIA
A
4
adette JOUGLEUX
Pons. faire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza
- Par
publication
ou
notification
le
28/02/2018
.Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
26/02/2018