Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 02 2018 020 personnel creation emplois saisonni
Déliberation - 12 04 2021 031 b personnel emploi saisonnier espac
Déliberation - 20230308 011 f personnel creation emplois saisonni
Déliberation - 28 03 2022 025 d emplois saisonniers espaces verts
Déliberation - 28 03 2022 025 f emplois saisonniers musee arnaga
Déliberation - 27 02 2018 019 personnel creation emploi saisonnie
Déliberation - 29 03 2021 027 f emplois saisonniers 2021 espaces
Déliberation - 20240228 016 personnel emplois pour accroissement
Déliberation - 20260414 009 personnel creation emplois saisonnier
Déliberation - 20230308 013 f personnel creation emploi permanent
Déliberation - 02 03 2020 031 personnel modification emplois saisonniers arnaga
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 02 03 2020 031 personnel modification emplois saisonniers arnaga)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GATA
Personnel :
modification des
emplois saisonniers à
Arnaga
DATE DE CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
24 février 2020
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 24
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
Annule et remplace
délibérations
n° 03-03-2014-030
n° 27-02-2018-020
02-03-2020-031
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le deux mars, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M.
Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane
Aïzpuru,M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Corinne Othatceguy,
Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, Mme Bernadette Remeau, conseïllers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza, Mme Bernadette Remeau à Mme Christiane Hargain-Despéries.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu
Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Pour tenir compte de l’évolution des missions assurées, il convient de modifier, à compter du 3 mars 2020, les emplois saisonniers pour la villa Arnaga.
M. le Maire propose au Conseil municipal la création d’emplois non permanents de guides à temps complet selon le détail ci-dessous :
- 2 emplois de guide du 1% avril au 31 octobre,
- 1 emploi de guide du 15 mars au 30 avril,
- l'emploi de guide du 1% mai au 31 octobre,
- l'emploi de guide du 1° juin au 31 juillet,
- 1 emploi de guide du 1% juillet au 30 septembre,
- 1 emploi de guide du 1% juillet au 31 août,
- 1 emploi de guide du 1% juillet au 31 juillet,
Ces emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article 3.2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale cumulée de six mois par période de douze mois.
Ces emplois seront rémunérés sur la base du premier grade d’adjoint du patrimoine. f \
|13
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 04/03/2020
| Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE - la création des emplois non permanents à temps complet de guides -que ces emplois seront rémunérés sur la base du premier grade
d’adjoint du patrimoine
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats de travail.
ADOPTE l’ensemble des propositions de M. le Maire
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme : ECAMBOS
/&
Ê à ] LA ES
hristian DEVÈZE
Pc nue Vire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0403/2020