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Compte-Rendu - compte rendu conseil quartier noyers 240615
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil quartier noyers 240615)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1
COMPTE-‐RENDU Ville de Sucy-‐en-‐Brie
CONSEIL DE QUARTIER « NOYERS/GRAND VAL/BERGES »
Mercredi 24 juin 2015
Membres du Conseil de quartier
Ville de Sucy-‐en-‐Brie :
Président : Christian VANDENBOSSCHE
Co-‐président : Marie-‐Dominique PENAUD
Cabinet du Maire : David PERRE – Olivier CLODONG
Administration : Christophe ABRAHAM (DGAS en charge de l’Aménagement, de l’Education et du Développement Durable) – Nathalie BARISIEN (secrétaire de séance)
Collège des habitants
Présents : H. BOULET, CA. CHEVALLIER, A. DA COSTA, E. D’ANDREA, F. FALQUERHO, E. GISQUET, S. GUIONNET, J. HOCINE, V. LAMPIN, JP. MATHE Absents excusés : JC. LAGRUE, G. PANNETRAT
Collège des institutionnels
Présents : A. FEBVRE, C. NOBILI, JP. VALETTE, M. VOLONDAT
Absent excusé : I3F
Ordre du jour du conseil :
-‐ Installation du Conseil de quartier
-‐ Signature de la charte de fonctionnement
-‐ Définition du calendrier des prochains Conseils
-‐ Point sur les travaux de la RD111
-‐ Panorama des emprises de la VDO
-‐ Information sur le dispositif « ville vigilante »
-‐ Point sur l’organisation de la Fête de l’Amitié autour du lac du Grand Val
-‐ Sujets à inscrire à l’ordre du jour pour la prochaine réunion 2
POINTS EVOQUES CONTENU DES DEBATS
Installation du Conseil de
quartier
C. VANDENBOSSCHE
Monsieur Vandenbossche, Président du Conseil de quartier et Maire Adjoint aux Sports, ouvre la séance et remercie les membres pour leur présence.
-‐ Installation du nouveau Conseil de quartier : tour de table, présentation des collèges « habitants » et « institutionnels », du Président, co-‐
président et de l'équipe municipale. Présentation de l’ordre du jour.
-‐ Rappelle que la création des Conseils de quartier s’inscrit dans une
démarche de démocratie participative initiée par Madame le Maire de
Sucy. En 2008, trois conseils de quartier étaient créés : Gare – Centre
Ville et Fosse rouge/Cité verte/Monrois. En 2014, au vu du vif intérêt
suscité, le Maire s’est engagée à créer 3 nouveaux Conseils pour couvrir
l’intégralité du territoire communal : Bruyères – Noyers/Grand
Val/Berges et Plateau/Fort/Fontaine de Villiers.
-‐ Objectifs du Conseil de quartier : favoriser le rapprochement des
habitants et des décideurs locaux ; faire participer les habitants à la vie
de leur quartier en faisant remonter des informations, des besoins et des
sujets qui préoccupent les habitants ; favoriser la communication et
l’écoute mutuelle entre les habitants, les associations et les commerces
d’un même quartier. Organe consultatif et non décisionnel, les décisions
étant prises par le Conseil municipal.
-‐ Précision : les séances sont enregistrées et donneront lieu à un compte
rendu synthétique (relevé de propositions, d’avis, de suggestions).
-‐ Diffusion des comptes rendus : par courriel ou par courrier et disponibles
sur le site internet de la Ville dans une rubrique spécifique « Conseils de
quartier » en cours de création.
Signature de la charte de
fonctionnement
C. VANDENBOSSCHE
-‐ Mr Vandenbossche indique que le fonctionnement des Conseils de
quartier est régi par une Charte.
-‐ La Charte constitue en quelque sorte le règlement interne des Conseils
de quartier et définit leurs modalités de fonctionnement : composition
du bureau, organisation des séances, règles de bonne conduite…
-‐ Signature de la Charte par les membres présents. 3
Définition du calendrier des
conseils de quartier
C. VANDENBOSSCHE
-‐ Fréquence des Conseils de quartier : une fois par trimestre hors vacances
scolaires.
-‐ Jour : le mercredi soir à 20h00.
-‐ Durée : environ 2 heures.
-‐ Convocation : un mois avant la date de la réunion accompagnée de
l’ordre du jour en fonction des sujets proposés par les membres et par
l’administration. Selon les sujets, des intervenants extérieurs au Conseil
pourront être invités pour débattre des sujets. Des questions diverses
peuvent également être mises à l’ordre du jour.
-‐ Possibilité de créer des groupes de travail pour étudier une question
précise. Ils seront composés de membres volontaires et accompagnés
par des techniciens de la ville.
Point sur les travaux de la
RD 111
S. GUIONNET
Les travaux avenue Olivier d’Ormesson sont gérés par la Communauté
d’Agglomération du Haut Val-‐de-‐Marne et le Département dans le cadre du plan
d’enfouissement des réseaux côté Sucy. Ils ont pour but :
-‐ De remettre en état la chaussée, les trottoirs et la voirie dans sa globalité,
-‐ D’enfouir tous les réseaux y compris ceux de la fibre pour qu’il n’y ait plus
de câbles apparents en extérieurs,
-‐ De refaire les réseaux enterrés et remettre en conformité les pavillons
qui ne seraient pas raccordés dans les règles avec les eaux usées et
pluviales. Il est à noter que le déploiement de la fibre n’aura pas lieu
simultanément,
-‐ De rénover le parc de l’éclairage urbain sur 6/8 ans par des luminaires à
led en commençant par trois rues : rue de Bellevue, rue des 2 communes
et rue Curie.
Ces travaux sont en phase préparatoire et occasionneront une circulation
alternée
-‐ Début des travaux : courant septembre pour une durée de plusieurs
mois. Etude de la circulation dans le quartier du Grand Val également en
septembre. Les travaux démarreront à partir de 9h00 pour libérer les flux
de circulation les plus importants venant essentiellement d’Ormesson. La
circulation en alternance se fera par tronçon de façon à ne pas bloquer la
circulation 4
Des projets sont actuellement à l’étude pour modifier le rond-‐point situé en bas
de la côte d’Ormesson. Toutefois, à chaque intersection de l’avenue
d’Ormesson, un réaménagement sera effectué pour faciliter les passages piétons
mal placés ainsi qu’un rétrécissement pour éviter que les voitures ne se
retrouvent face à face au moment de tourner à gauche, venant d’Ormesson. Des
aménagements seront également opérés en bas de la rue Antoine Baron (mise
en place d’un îlot, en cours d’étude).
Organisation des travaux : une étude de circulation sera menée pour gérer les
problèmes de flux importants entre l’avenue d’Ormesson et le quartier du Grand
Val, actuellement emprunté comme raccourci pour rejoindre la gare ou Bonneuil
sur Marne, et pour trouver des sens de circulation modifiée.
Panorama des emprises de
la VDO
C. ABRAHAM
Au début des années 70, un projet de voie autoroutière appelée A87 permettait
de faire le lien entre la RN6 et la RN4. Un emplacement réservé pour
l’aménagement de cette voie a été inscrit dans les documents d’urbanisme
appelé VDO (Voie de Desserte Orientale). Aujourd’hui, ce projet autoroutier a
été abandonné et une réflexion autour d’un TCSP (Transport en Commun en Site
Propre) a vu le jour : projet Altival porté par le Conseil départemental. Entre ces
2 projets, les emprises réservées ont largement été diminuées pour passer de
110 mètres à environ 35 mètres de large. Le projet Altival se compose d’une voie
routière dans chaque sens et d’un TCSP traité sous forme d’un boulevard urbain.
Ce TCSP permet d’irriguer l’Est/Sud Est de la région parisienne et ferait le lien
entre Sucy et Noisy Le Grand Mont d’Est.
La ville de Sucy, d’Ormesson et la Communauté d’Agglomération du Haut Val-‐de-‐
Marne soutiennent ce projet car on ne peut imaginer un développement de
l’activité et de l’habitat sans l’accompagner d’un projet de transport en
commun.
A ce jour un pourcentage important des terrains se trouvent en friches, d’autres
sont occupés de façon précaire par des associations afin de préserver une
présence sur place et éviter ainsi le squat.
Un membre du Conseil : Quel est l’impact du Grand Paris sur ces projets ?
Mr Abraham : l’impact peut être important, les attentes en matière d’urbanisme
(logements et activités) ne peuvent être envisagées sans la création de moyens 5
de déplacement adaptés aux populations. Le Préfet du Val-‐de-‐Marne vient de
réunir l’ensemble des maires situés le long des emprises de cette ex VDO. Les élus
d’Ormesson et de Sucy ainsi que la Communauté d’Agglomération ont fait part
de leur souhait que ce projet de transport en commun ne s’arrête pas à
Champigny ou Chennevières mais puisse être prolongé jusqu’à Sucy.
Un membre du Conseil : A qui appartiennent ces terrains ?
Mr Abraham : à l’Etat pour environ 75 %.
Un membre du Conseil : Pourrait-‐on imaginer des pistes cyclables allant jusqu’à
Saint Maur des Fossés ?
Mr Abraham : la question du lien cyclable entre les villes dépasse notre seul
territoire. C’est pourquoi, le Conseil départemental a engagé un schéma
départemental des itinéraires cyclables. Toutes les voies ne sont pas
aménageables, néanmoins, une réflexion systématique sera engagée lors du
réaménagement des voies existantes.
Information sur le dispositif
« Ville vigilante »
D. PERRE
Dispositif présenté au Conseil Municipal du 29 juin 2015. Il repose sur la base du
volontariat des habitants du quartier. La Ville de Sucy est globalement plus sûre
que beaucoup d’autres mais doit malgré tout faire face à des cambriolages, des
dégradations de véhicules, et des vols à la roulotte. La topologie de la Ville est
particulière, la commune est la plus étendue du Val-‐de-‐Marne ramenée au
nombre d’habitants. Elle est très pavillonnaire et propice à ce type de
délinquance. Il est difficile de couvrir la Ville en moyens humains, même avec
une Police municipale organisée. La Municipalité a donc mis en place plusieurs
outils, notamment des caméras de vidéo-‐protection à des endroits spécifiques. Il
n’est bien sûr pas envisageable de couvrir ainsi tout le territoire.
Il est rappelé que la sécurité est une compétence de l'Etat, la Ville n’intervenant
qu’en second plan. Le Maire n'a aucune relation hiérarchique avec la Police
Nationale mais elle a autorité sur la Police municipale.
Outre la mise en place de caméras, la ville s’est dotée d’une brigade équestre qui
semble être une bonne réponse dans les parcs, zones pavillonnaires, sentiers,
forêts… Elle trouve toute son utilité dans ces secteurs.
La Ville souhaite également faire appel au civisme et à la citoyenneté de chacun 6
en complément de ces dispositifs. Il en est ainsi du dispositif « Ville-‐vigilante »
que la municipalité propose de mettre en place.
Ce dispositif consiste à créer un réseau d’habitants, sur la base du volontariat,
formés par la Police municipale pour assurer une surveillance dans leur secteur,
dans leur rue. Ils pourront conseiller leurs voisins sur les règles de prudence à
respecter et auront pour vocation de donner l'alerte en cas de besoin.
Il s'agit aussi de faire un lien avec ses voisins dans le respect de la vie privée de
chacun.
Une charte est prévue pour poser le cadre et donnera lieu à une signature par
chaque référent.
-‐ Choix du référent : chaque référent sera « confirmé » après étude de sa
candidature (nécessité d’un casier judiciaire vierge). Pour les
copropriétés, l’accord du syndic sera pris en compte pour le choix de la
personne.
-‐ Constitution du maillage : le développement du réseau de référents se
réalisera petit à petit.
-‐ Rôle du référent : être vigilant et faire remonter des informations à la
Police municipale qui elle-‐même relayera à la Police nationale.
-‐ Mise en place dès l'été après approbation du Conseil municipal.
-‐ Mise en place d’une signalétique (communication sur site type panneaux)
aux entrées du quartier participant à l’opération.
-‐ Dépenses : les dépenses de communication seront prises en charge par la
Ville.
Ce dispositif est régi par une convention entre le Préfet du Val-‐de-‐Marne et
Madame le Maire de Sucy-‐en-‐Brie, qui précise les modalités de mise en œuvre.
Plusieurs candidats se sont déjà fait connaître pour tenir le rôle de référent dans
certaines rues.
Le nom du référent sera communiqué à l'ensemble des résidents et de la
population dans un périmètre bien défini. La convention précise le rôle du
référent, ce qu'il doit faire et ne pas faire ; il doit respecter la vie privée des
autres et ne pas mettre en danger sa propre existence ; il ne doit pas se 7
substituer aux forces de l’ordre.
D'autres villes ont déjà expérimenté le dispositif, notamment en région
parisienne (Yerres, Lesigny). La ville de Sucy s’est par ailleurs dotée d’un
accompagnement par un cabinet dans la mise en place de ce dispositif.
Un membre du Conseil : quand aura lieu la phase de travaux de la vidéo
surveillance au niveau de l’allée des Berges ?
Mr Perre : elle n’est pas retenue au budget 2015.
Un membre du Conseil : quid des habitants d’Emmaüs ? Leur logement devait
être provisoire mais les habitants du quartier constatent qu’il y a de plus en plus
de monde et de plus en plus de véhicules.
Mr Perre répond que les roms sont installés sur les emprises de la VDO,
appartenant à l’Etat. La préfecture avait proposé ce site pour déloger ces
personnes qui squattaient sur le terrain destiné à la construction de la
manufacture Cartier. Une convention d’occupation précaire avait été signée avec
l’Etat et renouvelée un certain nombre de fois. Elle ne l’est plus aujourd’hui. Les
personnes étaient donc en état de squat. C’est pourquoi, la Ville a demandé à
l’Etat à plusieurs reprises de mettre fin à cette occupation. L’Etat a saisi la justice
qui s’est prononcée le 15 juin pour confirmer l’occupation illégale. A partir de là,
l’Etat doit demander aux forces de police d’appliquer cette décision de justice.
Dès que ces lieux seront libérés, la municipalité souhaite que ceux-‐ci soient rasés.
Comme nous l’avons suggéré depuis longtemps, nous pensons que de vrais
logements peuvent être mis à disposition de ces familles avec enfants parmi ceux
qui appartiennent à l’association Emmaüs (Habitats Solidaires).
Le dispositif « ville vigilante » a été adopté lors du dernier Conseil municipal du 29 juin.
La Ville est désormais en attente de la signature par le Préfet de la Convention de mise en place du projet. 8
Point sur l’organisation de la
Fête de l’Amitié autour du
lac du Grand Val
C. VANDENBOSSCHE
La fête de l’Amitié se tiendra le 5 juillet prochain au lac de Grand Val. Au
programme notamment, une opération de ramassage intitulée « J’aime ma ville
propre » Parcours : niveau du lac du Grand Val, Sentier du Moulin de Touillon,
parkings du Centre culturel, parc de la Cité verte et le Rond’or. Des animations
sont également prévues au stand du Développement durable, une initiation
pêche à la truite, de la musique et dans l’après-‐midi, des animations variées,
pour tous les âges et entièrement gratuites.
Proposition de sujets à
l’ordre du jour du prochain
Conseil de quartier
C. VANDENBOSSCHE
-‐ Dossier Eiffage
-‐ Moyens de transports Quartier des Berges/Centre ville (153 logements
aux Berges).
-‐ Problématique de stationnement et de circulation au Grand Val.
-‐ Sentiers sur la ville en général (public/privé).
-‐ Reprise des travaux de sécurisation Carrefour Manitot.
-‐ Travaux RD 111.
-‐ Plan de circulation Noyers.
-‐ Problème d’éclairage.
Mr Abraham rappelle toutefois, concernant les moyens de transports, que la
Ville avait mis en place un pédibus pour que les primaires puissent se rendre à
l’école des Noyers. Après plusieurs mois, peu d’enfants fréquentait ce moyen. La
Ville avait donc décidé de l’arrêter.
Mr Guionnet indique qu’une campagne de répression va être effectuée par la
Police Nationale en haut de la rue Antoine Baron concernant le manquement
aux règles du Code de la route.
Mr Vandenbossche lève la séance en remerciant tous les participants.