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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 045 Octroi d'une aide financiere de la Fondation Bruneau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 045 Octroi d'une aide financiere de la Fondation Bruneau)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 19
PRESENTS 15
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
10/06/2026
OBJET |
Octroi d’une aide
financière de la Fondation
Bruneau.
Acte reçu en préfecture le
1°" juillet 2026
Publié en ligne le
1°" juillet 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENÔTRE
Délibération n°2026-06-17-045
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’ Aigle
Fr
{ Séance du 17 juin 2026.
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du dix juin, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Hugo DUPONT, Françoise GARCIA, Paule GOUIN, Véronique HELLEUX, Elisabeth JOSSET, Caroline LAGOUTTE, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Christine LOUATRON, Véronique LOUWAGIE, Patrice REINHART, Martine RICHARD), Brigitte SALVINI, Eric ZO.
Pouvoirs : Camille DAEL donne pouvoir à Hugo DUPONT
Wiener FLEURIMOND donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Corine LE BLÉVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Camille DAEL, Wiener FLEURIMOND, Corine LE BLEVEC, Sophie THERY
Considérant le fait que le présent don, d’un montant de 6000 €, est consenti sans charges ni conditions particulières, et qu’il est destiné à l’amélioration de la qualité de vie des résidents.
Madame la Vice-présidente informe l’assemblée que l'EHPAD de Glos la Ferrière a déposé auprès de l’'UNCCAS, une demande de subvention pour le projet « Un café à l’'EHPAD »,.
L’UNCCAS nous a informé que la Fondation JM Bruneau nous a attribué une aide financière de 6000€ pour le projet « Un café à l’'EHPAD ».
Le Conseil d'Administration, après avoir délibéré :
> ACCEPTE le don de 6000 € consenti à l’établissement par la Fondation JM Bruneau.
> AFFECTE la somme à l’achat d’un équipement destiné à l’amélioration
de la qualité de vie des résidents, conformément à l’objet défini lors du don.
>. NOTIFIE sans délai la présente décision au donateur, conformément aux règles applicables.
> AUTORISE Madame la Présidente du CIAS à procéder à l’encaissement du don, à l’engagement des dépenses correspondantes, et à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260617-2026-06-17-045-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026 Page 2 sur 2
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