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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 048 Aides exceptionnelles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 06 17 048 Aides exceptionnelles)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Assurance,
PAYS DE
L'AICLE 5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’'ORNE
| NOMBRE DE MEMBRES |
En EXERCICE 19
PRESENTS 15
VOTANTS 19
DATE DE LA
CONVOCATION
10/06/2026
| OBJET |
| Aides exceptionnelles. EH
Acte reçu en préfecture le
1°" juillet 2026
Publié en ligne le
1°" juillet 2026
Certifié exécutoire
La Vice-présidente,
Nathalie LENÔTRE
Délibération n°2026-06-17-048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil D’Administration
Du Centre Intercommunal d’Action Sociale
des Pays de l’Aigle
Séance du 17 juin 2026.
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept juin à dix-huit heures, les membres du Conseil d'Administration, légalement convoqués par lettre du dix juin, se sont réunis pour un Conseil d'Administration dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Nathalie LENÔTRE.
Etaient présents : Hugo DUPONT, Françoise GARCIA, Paule GOUIN,
Véronique HELLEUX, Elisabeth JOSSET, Caroline LAGOUTTE, Nathalie LENÔTRE, Abdellah LHESSANI, Christine LOUATRON, Véronique LOUWAGIE, Patrice REINHART, Martine RICHARD, Brigitte SALVINI, Eric ZO.
Pouvoirs : Camille DAEL donne pouvoir à Hugo DUPONT
Wiener FLEURIMOND donne pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Corine LE BLÉVEC donne pouvoir à Christine LOUATRON
Sophie THERY donne pouvoir à Paule GOUIN
Absents excusés : Camille DAEL, Wiener FLEURIMOND, Corine LE BLEVEC, Sophie THERY
Madame la Vice-présidente informe les membres de l’assemblée qu’une aide financière a été accordée par la Commission Restreinte, depuis le 2 mars 2026, pour un montant global de 870,43 €, soit six demandes au total.
Considérant la nécessité d’octroyer cette aide aux personnes indiquées sur le tableau ci-dessus, du fait de leur situation,
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré :
> DÉCIDE d’accorder les aides financières selon le tableau
ci-dessous.
> DIT que ces aides seront prélevées au budget en cours, à
l’article 6562.
VOTE : UNANIMITE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260617-2026-06-17-048-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026DEMANDEUR VILLE NATURE DE L'AIDE DEMANDE | ACCORDEE
Famille A L’Aüigle Expertise médicale 150 € NET
Famille B L’Aigle Expertise médicale 150 € on
Famille D L’Aigle Désencombrement logement 150 € ETS
FamileE [Énene Lamene [ie |ACEORD
Famille F AE Cotisation mutuelle santé 120,43 € à Era €
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Accusé de réception en préfecture
061-200072387-20260617-2026-06-17-048-DE
Date de télétransmission : 01/07/2026
Date de réception préfecture : 01/07/2026