Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 87garantie emprunt foncier inclusive
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 87garantie emprunt foncier inclusive)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MÂCOMNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
17
décembre
2025
Convocation
: 12
décembre
2025
- Date
d'affichage
: 12
décembre
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se sont réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
dix-sept
décembre
à dix-neuf
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAVA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à
Mme
Fabienne
PRUNOT,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Jean-Michel
ROZIER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michel
MAYA
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres)
Garantie
d’emprunt
destiné
à
financer
un
RÉSERVÉ
d'habitat
inclusif
et
participatif
à
le
15/81/2826
Matour
DELIB
2025-87
99_DE-071-200071645-20251217-2025_87-DE Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2252-1
à L.
2252-
5 ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif à la création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le
1er
janvier
2017,
incluant
la compétence
« Politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
» ;
Vu
la demande
formulée
par
La
Foncière
Inclusive
le 20
août
2025 ;
La
Foncière
Inclusive
porte
un
projet
d’habitat
partagé
et
inclusif à Matour.
Celui-ci
a été
conçu
grâce
à la méthodologie
participative
portée
par
Chez
Moi
Demain,
en
associant
dès
l’amont
la commune,
les
habitants
et les
acteurs
locaux.
Ce
projet
comprend
:
e
10
logements
inclusifs
en
location
conventionnée,
dédiés
aux
personnes
de
plus
de
65
ans
autonomes,
gérés
en
partenariat
avec
l’association
ODELIA,
e
11
logements
coopératifs
dont
9 conventionnés,
permettant
de
devenir
coopérateur
et de
bénéficier
de
loyers
modérés
grâce
à un
modèle
innovant
d’investissement,
e
2
logements
familiaux
conventionnés
et attribué
par
la mairie,
e
8 maisons
individuelles
en
accession
ou
en
coopérative,
intégrées
au
projet
global,
e
des
espaces
partagés
mutualisés
: salle
commune,
buanderie,
chambre
d’amis,
atelier, jardins,
espace
de
coworking
répondant
aux
besoins
exprimés
par
la municipalité.
La
Foncière
Inclusive
sollicite
la Communauté
de
communes
afin
que
celle-ci
garantisse
le prêt
PLS
de
la Caisse
d'Epargne
finançant
les
9
logements
conventionnés.
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
7
voix
contre
et
5 abstentions : >
D'ACCORDER à
la
Foncière
Inclusive
une
garantie
à hauteur
de
50
%
(50%
étant
garantis
par
la
commune
de
Matour)
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
de
1 358
661
€
souscrit
par
celle-
ci
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
selon
les
caractéristiques
financières
et
au
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
annexé
à la présente
délibération,
>
DE
PRECISER
que
la
garantie
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la Foncière
Inclusive,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
d’exigibilité.
>
DE
S’ENGAGER
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
les ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt
ce
rapport
est mis
à la disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
et consultable
sur
le site
Internet
communautaire,
>
D’AUTORISER
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
ou
son
représentant
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération,
aux
opérations
que
nécessiterait,
le cas
échéant,
la mise
en
œuvre
de
la garantie.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
les jour,
mois
et an
que
dessus.
e Président,
_
émy MARTINOT
È
7.
NE
IS
QE
x
+
‘6
É
e
|
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
15/01/2826
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
939
_DE-071-200071645-20251217-2025
_67-DE
DELIB
2025-87