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Arrêté - 2026 621
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 621)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mante S _] a-Vil e_ www.manteslaville.fr ———__
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune Mantes-la-Ville,
2026-621 L, ., . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
ARRETER articles L. 2211-1, L. 2212-5 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
POVISOIRE
D'OCCUPATION DU Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
DOMAINE PUBLIC
RELATIF À UNE FLE 28e de la Route, et notamment l'article, R. 417-10, R417-11 et R
ANIMATION DE Ter
QUARTIER .... - « ATELIER BIEN Vu le Code de la Voirie Routière,
HABITER » SITUE 2 à VIS-ALUIS BU N°9 Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5,
PLACE DES VOSGES Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023 relative à LE 23.09.2026 l'adoption des tarifs municipaux,
Considérant la demande de réglementer le stationnement et la circulation
pendant la durée de l'évènement « Atelier Bien Habiter » organisé par le
bailleur BATIGERE, et son partenaire l'association AMLI représentée par
Mme Lucile AKCHAR (Tél. : 07.64.80.95.21- Mail :
lucile.akchar@batigere.fr), qui aura lieu le mercredi 23 septembre 2026 de
14h00 à 17h30, vis-à-vis du n°9 Place des Vosges, sur la partie des
espaces verts et du terrain omnisports (terrain de basket).
Considérant que, dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité et de la
salubrité publique, ainsi que pour assurer une bonne gestion du domaine
public, il importe de réglementer cet événement,
ARRETE
ARTICLE 1 - À titre provisoire : la Place des Vosges vis-à-vis du n°9,
fait l'objet de la mesure suivante :
1) Le bailleur BATIGERE, et son partenaire l'association AMLI sont
autorisés à occuper la Place des Vosges vis-à-vis du n°9, sur la
partie des espaces verts et du terrain omnisports (terrain de
basket), le mercredi 23 septembre 2026 à partir de 14h00 jusqu'à
17h30.
Le bailleur et son partenaire l'association AMLI, informeront les
riverains de l'organisation de l'événement 48 heures avant la mise
en place.
Le périmètre délimité sur les espaces verts, proposé par le Bailleur
BATIGERE et son partenaire l'association AMLI, est un lieu de
passage et de promenade très fréquenté qui va être amené à
connaître une affluence exceptionnelle lors de ladite manifestation.
ARTICLE 2
L'implantation se fera conformément aux indications données par le
Bailleur. Elle doit permettre le maintien de la circulation piétonne et ne doit
pas gêner la circulation des véhicules de secours et de sécurité,
conformément à la règlementation.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-la-Vi| e_ a
2026-621
ARRETER
POVISOIRE
D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
RELATIF A UNE
ANIMATION DE
QUARTIER
« ATELIER BIEN
HABITER » SITUE
VIS-A-VIS DU N°9
PLACE DES VOSGES
LE 23.09.2026
ARTICLE 3
Le présent arrêté prend effet à partir de 14h00 jusqu’à 17h30 le
mercredi 23 septembre 2026.
ARTICLE 4
La pré-signalisation et la signalisation règlementaire seront mises en place
par le Bailleur.
ARTICLE 5
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les
dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ARTICLE 6
Les détériorations causées sur le domaine public et sur les installations
préexistantes aux abords immédiats seront constatées par les agents
assermentés et les frais de remise en état seront à la charge de l'auteur
des dommages.
De même, le site occupé par l'événement devra être rendu propre.
Conformément aux dispositions de la délibération n° 2023-XII-97 relative à
l'adoption des tarifs municipaux, après constatation par les services de la
Police Municipale, un forfait de 250 (deux cent cinquante) euros pour frais
de nettoyage, et évacuation et traitement des déchets pourra être
demandé à l'organisateur.
ARTICLE 7
L'utilisation des systèmes de sonorisation est autorisée, mais le Bailleur
BATIGERE et son partenaire l'association AMLI s'engage à respecter les
dispositions de l'arrêté préfectoral en la matière en date du 25 mars 2002.
ARTICLE 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à
compter de sa date d'affichage.
ARTICLE 9
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service de la Police
Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui les concernes,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mantes-la-Ville, le 06 juillet 2026.
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49
www.manteslaville.fr