Arrêté - 2026 199

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Arrêté - 2026 199 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Arrêté - 2026 199)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mantes-la-Vil e_ www.manteslaville.fr 2 —

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune de Mantes-la-Ville,

2026-199 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-18 à L 2122-34 et L2131-1 à L2131-3,

ARRETE RELATIF A

L'OCCUPATION DU Vu le Code de la Route,

DOMAINE PUBLIC

POUR LE TOURNAGE Vu le Code Pénal,

ERAGE Vu le Code de la Voirie Routière,

PLACE DU MARCHE V An A 2 gi .

RUE DE L'ILE DE u le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

FRANCE ET AU Vu l'arrêté portant délibération n° 2020-605 en date du 22 juillet 2020

GRAFF’ PARK accordant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Vincent

RUE DE LA TESSON, Conseiller Municipal Délégué,

CELLOPHANE

Considérant la demande d'arrêté d'occupation du domaine public LE 13.03.26 présentée le 03 mars 2026 par l'ACRIF, l'Association des Cinémas de Recherche d'Île de France, représentée par M. GOMBERT Franck (Tél : 06.09.52.83.53 - mail : gombertfranck@gmail.com), dans le cadre du tournage d'un court métrage à l'initiative "Raconte-moi ta vie" organisé par l'association Auteurs Solidaires (SACD et ACRIF). Le vendredi 13 mars 2026, sur la Place du Marché situé rue de l'Ile de France, de 08h00 à 12h00 ainsi que dans le Graff’ Park situé rue de la Cellophane, de 12h00 à 17h00, et qu'il est nécessaire d'assurer la circulation des riverains et de permettre l'exécution de ce tournage.

Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre du tournage d'un court métrage sur la Commune de Mantes-la-Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 - L'ACRIF, l'Association des Cinémas de Recherche d'Île

de France est autorisé à réaliser le tournage d'un court métrage sur le domaine public, sur la Place du Marché situé rue de l'Ile de France, de 08h00 à 12h00 ainsi que dans le Graff ‘Park situé rue de la Cellophane, de 12h00 à 17h00, le vendredi 13 mars 2026.

ARTICLE 2 - A titre provisoire, la Place du Marché, située rue de l'Ile de France, fait l'objet des mesures suivantes :

1) Le tournage se fera conformément aux indications données par la

Ville. Il doit permettre le maintien de la circulation piétonne et ne doit pas gêner la circulation des véhicules de secours et de sécurité, conformément à la règlementation.

2) Stationnement interdit. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant, et une mise en fourrière sera prescrite aux véhicules sur place.

Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49Mantes-la-Vil e_

2026-199

ARRETE RELATIF A

L'OCCUPATION DU

DOMAINE PUBLIC

POUR LE TOURNAGE

D'UN COURT

METRAGE SUR LA

COMMUNE,

PLACE DU MARCHE

RUE DE L'ILE DE

FRANCE ET AU

GRAFF' PARK

RUE DE LA

CELOPHANE

LE 13.03.26

wuww.manteslaville.fr

ARTICLE 3 - A titre provisoire, le Graff’ Park, situé rue de la Cellophane, fait l'objet de la mesure suivante :

1) Le tournage se fera conformément aux indications données par la ville. Il doit permettre le maintien de la circulation piétonne et ne doit pas gêner la circulation des véhicules de secours et de sécurité, conformément à la règlementation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté prend effet, de 08h00 à 12h00 sur la Place du Marché situé rue de l'Ile de France, et de 12h00 à 17h00 dans le Graff ‘Park situé rue de la Cellophane, le vendredi 13 mars 2026.

ARTICLE 5 - La signalisation temporaire réglementaire est mise en place par | demandeur, sous le contrôle des services techniques de la Ville.

ARTICLE 6 - Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale sont chargés en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Fait à Mantes-la-Ville, le 04 mars 2026.

délégation,

|” Délégué,

Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville

contact@manteslaville.fr

Tél. 01 30 98 55 49