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Document publié le Vendredi 28 mars 2003 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Desaix 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue DESAIX pour permettre des travaux sur le réseau fibre optique
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU Ia loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porlant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise ENSIO, 19 avenue de Bagnères,65190 TOURNAY;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Le 03juin 2025 de 8 H 00 à 18 H 00
. partie comprise entre la rue Maréchal FOCH et la rue LAMARTINE Sur les '15 mètres de I'aire de
livraison, Ie stationnement et l'arrêt sont interdits.
À hauteur de la chambre France Télécom, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Maréchal FOCH.
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LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l680 OT du 23 mai 2025
Rue DESAIX . partie comprise entre la rue LAMARTINE et la rue LARREY Entre la rue LAMARTINE et le n' 19, (côté IMPAIR), le stationnement et l'arrêt sont
interdits.
Au droit du n" 21, (côté IMPAIR), à hauteur de la chambre France Télécom, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée.
La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue LAMARTINE.
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositlons définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Vllle de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécu rité.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0210612025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.