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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Desaix)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrèté n'2411781 bis GL du 28 novembre 2024
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue DESAIX pour permettre les travaux d'aménagement de la rue Larrey
VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction intermrnistérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise ROUTIÈRE DES PYRÉNÉES, rue Pierre Latécoère, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 2 décembre 2024(8H 00) au 20 décembre 2024(18 H 00), jouret nuit
Rue DESAIX
Entre la rue Lamartine et la rue Larrey :
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants pour permettre la circulation, côté EST :
- Entre le n' 25 et la rue Larrey, sur les 2 derniers emplacements du sens de circulation.
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 2,80 mètres.
Entre la rue Larrey et la rue du lV Septembre :
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants : - Côté OUEST, sur les 3 premiers emplacements du sens de circulation, pour permettre l'installation d'une base de vie.
- Côté EST, sur les 3 premiers emplacements du sens de circulation, pour
permettre la circulation.
Pagel sur 2 Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions déflnies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationnerde ÿpe 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2911112024, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le trrbunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Préleclure 1epaL,,,.....
Pubrié ougotindie Z./iZ.LZP..Z4,
Page2 sur 2
Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des
contra i nte s de s éc u rité.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville