Compte-Rendu - cms 23 07 2015

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Compte-Rendu - cms 23 07 2015 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 23 07 2015)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Travail et emploi, 1

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 23

Votants : 29

Absents : 6

Présents : E. AUDBOURG, H. BAILE, V. BERIOT, A. BERTHOLD, J-L. DUBOUIS, C. DULLIN, L. GAILLARD, C. GAUVAIN, C. GELLENS, S. IDIER, P. MAUBERGER, L. MEUNIER, J-P. MEYER, S. MICHALIK, A. MOLLET, C. NICOLUSSI CASTELLAN, F. OLLEON, R. PESTY, A. PONCIN dit ROSSET, C. RICHARD, C. SCHEMEIL, S. TORREGROSSA, F. VIDEAU.

Absents : B. CANIVET donne pouvoir à F. OLLEON, E. LANTELME donne pouvoir à H. BAILE, J. MOINE donne pouvoir à F. VIDEAU, G. PICARD donne pouvoir à J-P MEYER, J-P REGIS donne pouvoir à P. MAUBERGER, Agnès SCHUSTER donne pouvoir à Clotilde NOCILUSSI- CASTELLAN.

Secrétaire de séance désigné : Roland PESTY

Le procès-verbal du conseil municipal du 26 juin 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2015-080 : Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission

Entendu le rapport de monsieur le Maire,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10, L.2122-14 et L.2122-15,

- Vu la délibération du conseil municipal n°2014-028 du 5 avril 2014 fixant le nombre d’adjoints, - Vu la délibération du conseil municipal n°2014-029 du 5 avril 2014 relative à l’élection des 8 adjoints au maire, - Vu la délibération du conseil municipal n°2014-033 du 22 avril 2014 relative aux indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués,

- Vu l’arrêté municipal n°2014-DG-09 donnant délégation de fonctions du maire à monsieur MAUBERGER, 8ème adjoint, en date du 23 avril 2014, pour exercer les fonctions relevant du développement économique, du commerce et de l’emploi,

- Vu la lettre de démission de la charge d’adjoint au maire de monsieur MAUBERGER, 8ème adjoint, en date du 04 mai 2015, adressée à monsieur le préfet, acceptée par le représentant de l’Etat le 23 juin 2015 et reçue en mairie le 26 juin 2015,

- Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

- Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire,

- Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant, - Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin à la majorité absolue,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de la démission du 8ème adjoint,

- de ne pas supprimer le poste devenu vacant suite à la démission du 8ème adjoint, - d’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant le même rang et percevant les mêmes indemnités que l’élu démissionnaire,

- de mettre à jour le tableau des adjoints, après l’élection.

Monsieur le maire rappelle que, lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

L'an deux mille quinze, le vingt-trois juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, Maire de Saint-Ismier.

Date de convocation du Conseil Municipal : dix-sept juillet 2015

République française

Département de l’Isère

Le Clos Faure

38 331 Saint-Ismier Cedex

Tel: 04 76 52 52 25

Fax: 04 76 52 28 01

accueil@saint-ismier.fr

www.saint-ismier.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 23 juillet 2015

----------2

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Claudine GELLENS et Monsieur Christophe GAUVAIN.

Il a donc été procédé immédiatement à ladite élection.

Monsieur le maire demande qui se porte candidat :

- Sont candidats les conseillers municipaux suivants : Monsieur François OLLEON et Monsieur Sylvain MICHALIK

1er tour :

Le dépouillement des bulletins de vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de votants : 29

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

- Nombre de bulletins blancs ou nuls (Art L66 du Code électoral) : 2

- Nombre d’abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Majorité absolue : 14

Monsieur Sylvain MICHALIK a obtenu 6 voix.

Monsieur François OLLEON a obtenu 21 voix.

Monsieur François OLLEON, ayant obtenu 21 voix soit plus de la majorité absolue des suffrages exprimés, est nommée 8ème adjoint.

Monsieur François OLLEON est immédiatement installé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Prend acte de la démission du 8ème adjoint,

- Décide de ne pas supprimer le poste devenu vacant suite à la démission du 8ème adjoint,

- Constate que Monsieur François OLLEON ayant obtenu la majorité des suffrages, celui-ci est donc élu au poste de 8ème adjoint, et percevra les mêmes indemnités que l’élu démissionnaire, - Décide de mettre à jour le tableau des adjoints au maire comme suit :

Tableau des adjoints du 23 juillet 2015

1 Sandrine IDIER

2 Jean-Luc DUBOUIS

3 Laurence GAILLARD

4 Claude RICHARD

5 Françoise VIDEAU

6 Jean-Pierre REGIS

7 Annick BERTHOLD

8 François OLLEON3

2015-081 : Code Général des Collectivités Territoriales - Article L 2122-22 – Délégation de pouvoir au Maire – Compte rendu des décisions

Entendu le rapport de Monsieur le Maire.

Aux termes de l'article L 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer, au Maire, une partie de ses attributions.

Compte rendu, succinct, des dernières décisions prises :

AG-31 : Achat matériel électrique, CLE, 62,50 € HT.

AG-32 : Installation minuterie dans les sanitaires de l’Agora, CLE Echirolles, 3 113,41 € HT. AG-33 : Location des salles Saint-Eynard et Grésivaudan de l’Agora pour 3 soirées dansantes avec orchestre (les 6, 7 et 8 novembre 2015), Grenoble Swing, 4 400 € HT ; Mise à disposition gracieuse des salles Saint-Eynard et Grésivaudan de l’Agora pour le spectacle de fin d’année le 13 juin 2015 dans une limite de 10 heures d’occupation, Association AMZOV ; Mise à disposition gracieuse des salles Saint-Eynard et Grésivaudan de l’Agora pour le spectacle de fin d’année le 26 juin 2015 dans une limite de 10 heures d’occupation, Ecole des Vignes, Mise à disposition gracieuse des salles Saint-Eynard et Grésivaudan de l’Agora pour le spectacle de fin d’année le 18 juin 2015 dans une limite de 10 heures d’occupation, Ecole de la Sainte-Famille.

ANIM-25 : Achat de petits drapeaux Français, Grande-Bretagne et USA, port inclus (cérémonies commémoratives du 8 mai et du 11 novembre), FABER (Wavrin), 190 € TTC.

ANIM-27 : Prestation de musique et chant par « Concert orchestre J.P. Frank » (fête du village), ALPES CONCERT, 1 582,50 € TTC.

ANIM-31 : Prestations de 4 agents de sécurité du samedi 20 juin à 19h au dimanche 21 juin à 1h00 (soit 32h), Alternative Sécurité, 804,35 € TTC.

ANIM-32 : Repas pour 16 personnes (jumelage avec la ville de Stroud), Auberge de l’abbaye, 660 € TTC ; Pizzas pour 6 personnes de Stroud, La farandole des pizzas, 60 € TTC.

ANIM-33 : Apéritif réception de la délégation de la ville de Stroud dans le cadre du jumelage, Chazal, 69 € TTC. ANIM-39 : 2 bouquets pour la réception de la délégation de la ville de Stroud dans le cadre du jumelage, Senteur de fleur 100 € TTC.

COM-06 : Parution des coordonnées de la mairie de Saint-Ismier sur les supports proposés par les Pages Jaunes, Pages Jaunes, 230,40 € TTC.

EJ-31 : Séjours proposés par le centre de loisirs, calcul de la participation des familles. EJ-32 : Traversée Ferry Séjour jeunes été 2015, Corsica Ferries, 1 352,80 € TTC.

FI-02 : Création d’une régie de recettes « petite enfance » (modifications). FI-03 : Création d’une régie de recettes « vie quotidienne » (modifications). FI-04 : Création d’une régie d’avances « animation-jeunes ».

FI-05 : Création d’une régie de recettes « Droits de place du marché » (modifications).

MED-10 : Achat de fournitures divers pour le classement des documents, ASLER Diffusion, 186,79 € TTC. MED-11 : Achat d’alimentation (animation petite-enfance), SUPER U Biviers, 20 € TTC.

PE-13 : Transport de fin d’année, PERRAUD, 138,60 € TTC.

PE-14 : Jeux éducatifs en investissement, l’Athanor, 484,20 € TTC ; Livres petites enfance en fonctionnement, BPE 87890 Jouac, 176,35 € TTC.

PM-03 : Radar pédagogique mobile et accessoires, I-Care SARL, 2 226 € TTC. PM-04 : Surveillance de la commune durant la période estivale (du 30/06 au 30/07, du 01/08 au 30/08 et 01/09 au 13/09), Alternative Sécurité, 6 025,05 € TTC.

PM-06 : Achat de lot de 10 boitiers électriques, de fusibles et un câble électrique, Comptoir lyonnais d’électricité, 341,76 € TTC.

RH-09 : Examens médicaux pour 3 agents, Oriade, 133,92 € TTC.

SCO-05 : Transports classe transplantée (les 03/06 et 12/06) + Transports pour sorties pédagogiques des écoles (les 1er/06, 02/06, 16/06 et 16/06), Transdev Dauphiné, 5 205 € TTC ; Séjour classe transplantée du 03/06 au 12/06, Association vacances Léo Lagrange, 33 945 € TTC ; Interventions supplémentaires (mai), Emmanuel BOUDIERE, 700 € TTC,4

Transports pour sorties pédagogiques des écoles (les 02/06, 05/06 et 09/06), Philibert, 377,50 € TTC, Animation pédagogique du 02/06, Muséum d’histoire naturelle de Grenoble, 20 € TTC ; Animation pédagogique du 05/06, Ferme Belledonne, 172,50 € TTC, Animation pédagogique du 08/06, Association Poussières d’Histoires, 450 € TTC ; sports pour sorties pédagogiques des écoles (les 12/06 et 26/06), Groupe Perraud, 1 007,60 € TTC ; Animation pédagogique du 16/06, Association AFMAPA, 220 € TTC.

ST-24 : Achat de fournitures et services relatifs à l’enlèvement de tags et graffitis sur la commune, ADFE, 6 939,75 € TTC. ST-28 : Eclairage sur la façade de la micro-crèche, Epsig, 1 976,40 € TTC.

ST-29 : Achat de mortier chrono pour divers scellements en signalisation, Point P, 181,80 € ; Réparation d’un vérin de tractopelle, Agrima, 329 € TTC ; Recherche de la panne de l’armoire négative de la crèche, Mérenchole, 176,40 € TTC ; Achats d’une pompe de douche avec flexible et d’une cuvette WC pour la maternelle de l’école des Vignes, Cedeo, 257,11 € TTC ; Achat d’un carillon sans fil pour le service technique, Castorama, 17,90 € TTC ; Révision de la balayeuse, Renault Crolles, 343 € TTC.

ST-30 : Achat de cornière aluminium pour la réfection du sol de l’école Clos Marchand, SMG, 87,84 € TTC ; Dépôt de bois suite au nettoyage du parc à matériaux, Vitalvert, 100,90 € TTC ; Contrôle technique de la Renault Express (2723 ZN 38), Auto sécurité, 45 € TTC ; Achat de raccords pour l’atelier du Fangeat et du tube pour la balayeuse minor (AC- 657-QE), Delire, 151,02 € TTC ; Achat de bancs publics (lattes en bois et pieds en fonte), KGMAT, 2 028 € TTC ; Achat d’un disjoncteur suite au passage du bureau de contrôle Socotec, CLE, 261,85 € ; Achat d’un disjoncteur suite au passage du bureau de contrôle Socotec, AED, 396,39 €.

UR-02 : Provision pour la gestion du fonds d’indemnisation des commissaires enquêteurs, Caisse des Dépôts et Consignations, 500 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte de ces décisions.

2015-082 : Désaffectation et déclassement du domaine public communal de l’ancien centre de première intervention

Entendu le rapport de Monsieur Claude RICHARD, adjoint au maire, en charge des travaux et des espaces verts.

La commune de Saint-Ismier est propriétaire d’un bâtiment situé sur les parcelles AO 192 et AO 93.

Ce bâtiment, d’une superficie d’environ 300 m2, est composé de deux étages. Il accueillait l’ancienne caserne des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de la commune.

Or, depuis le regroupement des casernes de Saint-Ismier, Montbonnot, Biviers et Saint-Nazaire-les-Eymes et la création du nouveau centre de secours, ce bien est inoccupé.

La municipalité envisage de réhabiliter les deux étages du bâtiment et le garage extérieur afin de transformer l’ancien centre de première intervention en locaux à destination de professions médicales ou paramédicales.

Il convient donc de déclasser ce bien, qui de par son affectation, dépendait du domaine public communal, afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable du président du S.D.I.S. de l’Isère,

Vu l’avis favorable de la commission « cadre de vie et environnement » en date du 15 juillet 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Constate la désaffectation du bien, objet de la présente délibération, et de son non-usage actuel, Procède au déclassement du bâtiment communal, accueillant l’ancien centre de première intervention des services départementaux d’incendie et de secours, d’une superficie d’environ 300 m2, situé sur les parcelles AO 192 et AO 93, qui de par son affectation dépendait du domaine public communal, afin de l’intégrer dans le domaine privé de la commune,

Donne à monsieur le maire ou son représentant toutes délégations nécessaires pour l’application de cette délibération.5

2015-083 : Modalités de mise en œuvre du compte épargne temps

Entendu le rapport de monsieur DUBOUIS, adjoint au maire chargé des ressources humaines et du dialogue social.

Le conseil municipal souhaite apporter des précisions à la délibération n°2011-024 du 11 avril 2011 concernant les modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (CET) sur les points suivants :

 Conditions pour pouvoir épargner des jours sur le CET

L’agent travaillant sur 5 jours et ayant droit à 25 jours de congés annuels, doit avoir pris un minimum de 20 jours de congés dans l’année (art. 3, décret n°2004-878 du 26 août 2004).

Ce nombre est proratisé en fonction du nombre de jours de travail par semaine.

Exemples : > Un agent travaillant 4,5 jours par semaine et ayant droit à 22.5 jours de congés annuels, doit avoir posé à minima 18 jours de congés dans l’année ;

> Un agent travaillant 4 jours par semaine et ayant droit à 20 jours de congés annuels, doit avoir posé à minima 16 jours de congés dans l’année.

 Cas de conservation des droits épargnés

L'agent conserve les droits qu'il a acquis au titre du compte épargne-temps (art. 9, décret n°2004-878 du 26 août 2004) :

- en cas de mutation ; il revient alors à la collectivité ou à l'établissement d’accueil d'assurer l'ouverture des droits et la gestion du compte ;

- en cas de mise à disposition auprès d'une organisation syndicale ; il revient alors à la collectivité ou à l'établissement d’affectation d'assurer l'ouverture des droits et la gestion du compte ;

- en cas de position hors cadres, de disponibilité, d'accomplissement du service national ou d'activités dans la réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition, mais aussi en cas de détachement dans un des corps ou emplois de l’une des trois fonctions publiques ; les droits de l’agent sont conservés mais inutilisables sauf autorisation de l'administration de gestion, et de l’administration d’emploi en cas de détachement ou de mise à disposition. Aussi, l’agent bénéficiera à nouveau de ses droits au moment de sa réintégration. En cas de non réintégration, les cas d’indemnisation (selon solde sur CET) devront être étudiés selon les modalités ci-dessous.

 Cas d’indemnisation des droits épargnés

Si le solde de jours inscrits au CET de l’agent est inférieur ou égal à 20 jours, l’agent ne peut alors utiliser les droits épargnés qu’en prenant des jours de congés (art. 4, décret n°2004-878 du 26 août 2004).

En cas de cessation définitive des fonctions (pour cause de retraite, démission, licenciement, révocation ou fin de contrat), les jours épargnés sur le CET au-delà du 20ème pourront bénéficier d’une monétisation (telle que prévue par délibération n°2011-024 du 11 avril 2011) ou d’une prise en compte des jours au sein du régime de retraite additionnelle RAFP (pour les fonctionnaires), sous réserve de l’accord de l’autorité territoriale.

L’indemnité versée au titre de la monétisation du CET est imposable.

- Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 09 juillet 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve les précisions apportées aux modalités de mise en œuvre du compte épargne temps.6

2015-084 : Modification du tableau des effectifs

Entendu le rapport de Monsieur DUBOUIS, Adjoint au Maire chargé des ressources humaines et du dialogue social.

- Vu le code des communes, notamment ses articles L. 431.1 à L. 431.3,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 3, 34, 88, 110,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, - Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

Il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :

- Considérant la réussite de l’examen professionnel de 2 agents sur le grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe, à compter du 1er juillet 2015,

- Considérant l’avancement de grade par voie d’ancienneté d’un agent sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, à compter du 1er juillet 2015,

SUPPRESSION AU 1ER JUILLET 2015 :

2 postes d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet

1 poste de Rédacteur territorial à temps complet

CRÉATION AU 1ER JUILLET 2015 :

2 postes d’Adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet

1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe à temps complet7

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2015 (MODIFIÉ) :

Emplois permanents

GRADES OU EMPLOI CATÉGORIES (1) EFFECTIFS BUDGÉTAIRES EFFECTIFS POURVUS Dont: TNC (2) ETP (3)

Administratif (1)

*Attaché principal A 1 1 1

*Attaché A 1 1 1

*Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1 0,9

*Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1 1

*Rédacteur B 1 1 1

*Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 1 1 1

*Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3 3 3

*Adjoint administratif territorial de 1ère classe C 6 5 4,6

*Adjoint administratif territorial de 2ème classe C 15 14 2 13

TOTAL (1) 30 28 2 26,5

Culturel (2)

*Assistant de conservation principal de 2ème classe B 1 1 1

*Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe C 2 2 1 1,7

*Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe C 1 1 1 0,5

TOTAL (2) 4 4 2 3,2

Sociale (3)

*Educateur de jeunes enfants B 2 2 2

*Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 1 1 1 0,93

*Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 1 1 1 0,89

*Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles C 3 3 3 2,67

TOTAL (3) 7 7 5 6,49

Médico-sociale (4)

*Infirmière en soins généraux de classe normale A 1 1 1

*Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 1 1 1

*Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C 7 7 4 5,91

TOTAL (4) 9 9 4 7,91

Animation (5)

*Animateur principal de 2ème classe B 1 1 1

*Animateur B 1 1 1

*Adjoint territorial d'animation de 1ère classe C 4 4 1 3,41

*Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C 8 8 5 5,63

TOTAL (5) 14 14 6 11,04

Sécurité (6)

*Gardien de Police Municipale C 1 1 1

TOTAL (6) 1 1 0 1

Technique (7)

*Technicien principal de 2ème classe B 2 2 2

*Agent de maitrise principal C 3 3 3

*Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1 1 1

*Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 5 5 1 4,8

*Adjoint technique territorial de 1ère classe C 3 3 3

*Adjoint technique territorial de 2ème classe C 16 16 10 11,67

TOTAL (7) 30 30 11 25,47

Emplois non cités (8)

*Directeur de l'Agora B 1 1 1

*Médecin 1 1 1 0,02

TOTAL (8) 2 2 1 1,02

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8) 97 95 31 82,63

(1) Catégories : A, B ou C

(2) Temps non complet

(3) Equivalent temps plein8

Emplois non permanents

AGENTS NON TITULAIRES (emploi pourvus) CATEGORIES (1) SECTEUR (2) REMUNERATION (3) CONTRAT (4) DUREE TEMPS TRAVAIL (5) ETP (6)

Adjoint administratif territorial de 2ème classe C ADM 321 3-1 TC 1

Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe C CULT 321 3-1 TNC 0,7

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe C S 323 3 (1°) TNC 0,8

Auxiliaire de puériculture de 1ère classe C MS 323 3-1 TNC 0,8

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,3

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3-1 TC 1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,7

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,1

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 1 247,67 € Emploi avenir TNC 0,9

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,2

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,3

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,4

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,2

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,4

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,5

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,3

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,2

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,5

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,2

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0

Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0,2

Adjoint technique territorial de 2ème classe C ANIM 321 3 (1°) TNC 0

Apprenti C TECH 918,26 € Apprenti TC 1

Professeur des écoles CULT TNC /

Professeur des écoles CULT TNC /

Professeur des écoles CULT TNC /

Professeur des écoles CULT TNC /

Professeur des écoles CULT TNC /

TOTAL 10,49

(1) CATEGORIE : A, B et C

(2) SECTEUR

- ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

- TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

- S : Social (dont aide social)

- MS : Médico-Social

- CULT : Culturel (dont enseignement)

- ANIM : Animation

(3) REMUNERATION : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros mensuels bruts

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012)

Art 3 (1°) = Accroissement temporaire d'activité

Art 3 (2°) = Accroissement saisonnier d'activité

Art 3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CLD), annuel, maternité, service civil ou national

Art 3-2 = Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

(5) DUREE TEMPS TRAVAIL

- TNC : Temps Non Complet

- TC : Temps Complet

(6) EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Ce tableau des effectifs non-permanents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. Il est susceptible d'être modifié en fonction des variations de

remplacement du personnel permanent.

- Vu l’avis favorable de la commission « développement économique, finances et administration générale » en date du 09 juillet 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve le tableau des effectifs modifié ci-dessus.

Clôture du Conseil Municipal à 19 h 55

Affichage : le

Henri BAILE

Maire de Saint-Ismier