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Compte-Rendu - cms CM 04 12 2015
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM 04 12 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement,
République
française
Département de l'Isère
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
du
4 décembre
2015
Le
Clos
Faure
S
A
I
N
T
38
331
Saint-Ismier
Cedex
Î
S
M
|
€
F
Tel:
0476525225
Fax:
047652
2801
L'an
deux
mille
quinze,
le 4 décembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-lsmier,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Henri
BAILE,
Maire
de
Saint-lsmier.
accueil@saint-ismier.fr www.saint-ismier.fr
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vingt-sept
novembre
2015
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 27
Absents
: 6
Présents:
H.
BAILE,
V.
BERIOT,
A.
BERTHOLD,
B.CANIVET,
JL.
DUBOUIS,
C.
GAUVAIN,
C.
GELLENS,
S.
IDIER,
E.
LANTELME,
L.
MEUNIER,
S.
MICHALIK,
JL.
MOINE,
A.
MOLLET,
JP.
MEYER,
C.
NICOLUSSI
CASTELLAN,
F.
OLLEON,
R.
PESTY,
G.
PICARD,
À.
PONCIN
DIT
ROSSET,
C.
RICHARD,
C. SCHEMEIE,
S. TORREGROSSA,
F. VIDEAU.
Absents
: J.P.
REGIS
donne
pouvoir
à
H.
BAILE,
E,
AUDBOURG
donne
pouvoir
à
A.
BERTHOLD,
C.
DULEIN
donne
pouvoir
à
C.
SCHEMEIL,
A.
SCHUSTER
donne
pouvoir
à
C.
NICOLUSSI
CASTELLAN,
L.
GAILLARD,
P.
MAUBERGER.
2015-114:
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Article
L
2122-22
Délégation
de
pouvoir
au
Maire
Compte
rendu
des
décisions
Entendu
le rapport
de
monsieur
le maire.
Aux
termes
de
l’article
L
2122-22,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer,
au
Maire,
une
partie
de
ses
attributions.
Compte
rendu,
succinct,
des
dernières
décisions
prises
:
AG-49
: Commande
d'envoi
de
courriers
en
nombre,
plis
à 51
gr,
La
Poste,
320,00
€
HT,
plis
de
moins
de
20
gr,
95,00
€
HT.
AG-54
: Pour
les
besoins
en
communication
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
de
l’agora,
commande
de
3
repas
spectacle,
Boucherie
du
Rozat,
45.00
€
TTC,
ainsi
que
des
affiches,
Cap
Monde,
41.95
€
TTC.
ANIM-47
: Dans
le cadre
de
l’organisation
du
Cross
du
Manival,
commande
de
7
bons
cadeaux
de
valeurs
différentes,
Training
7
470,00
€
TTC.
ANIM-48
: Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Noël
des
enfants
du
personnel,
commande
de
110
chéquiers,
CADHOC,
3
318.00
€ TIC.
ANIM-49
: Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la fête
du
patrimoine,
commande
de
fruits
pour
sangria,
ATHON
Primeurs,
30,00
€
TTC.
ANIM-50
: Dans
le cadre
de
l’organisation
du
Cross
du
Manival,
commande
de
4 plaques
de
quiche,
CHAZAL,
116,00
€ TTC.
ANIM-51
: Dans
le cadre
de
l’organisation
du
Cross
du
Manival,
commande
de
4
plaques
de
pizzas,
Boucherie
du
Rozat,
100,00
€
TTC.
ANIM-52
: Dans
le cadre
de
l’organisation
du
Cross
du
Manival,
commande
de
boissons
ainsi
que
de
l’alimentaire,
PROMOCASH,
400,00
€ TTC.
ANIM-53
: Dans
le cadre
de
l’organisation
de
diverses
manifestations,
commande
de
boissons
ainsi
que
de
l’alimentaire,
PROMOCASH,
300,00
€
TTC.
ANIM-55 :
Pour
des
besoins
liés
à l’organisation
du
« jour
de
la
nuit
» à
la tour
d’Arces
le samedi
10
octobre
2015,
commande
de
120
lampions
et
bougies,
Réflexion
fêtes,
90.00
€ TTC,
ainsi
que
la location
d’un
ballon
lumineux,
Airstar,
780.00
€ TTC.
ANIM-56
: Dans
le cadre
de
l’organisation
d'animations
autour
d'Halloween,
commande
de
400
sacs
à bonbons,
Réflexion
fêtes,
400.00
€
TTC.
ANIM-57
: Dans
le cadre
de
l’organisation
de
diverses
manifestations
sur
la commune,
commande
de
boissons
et
d'aliments,
Promocash,
300,00
€ TTC.
ANIM-58
: Dans
le cadre
de
l’organisation
d'animations
autour
d'Halloween,
location
d’une
malle
de
7 jeux
pour
la journée,
Association
maison
des jeux,
40.00
€
TTC.
ANIM-59
: Commande
de
divers
lots
pour
le loto
organisé
par
la villa
du
Rozat,
Carrefour,
300.00
€ TTC.
ANIM-60
: Dans
le cadre
de
l’organisation
d'animations
autour
d'Halloween,
commande
déguisements
pour
le service
jeunesse,
Réflexion fêtes,
255.52
€ TIC.
ANIM-61
: Dans
le cadre
de
l’organisation
d'animations
autour
d'Halloween,
commande
de
bonbons
et
de
gouters, PROMOCASH,
350.00
€
TTC.
ANIM-68
: Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la cérémonie
du
11
novembre,
commande
de
tomates
cerises,
ATHON,
40.00
€ TTC.
ASSO-05
: Commande
de
3
clefs
Radial,
Gérard
et
Peysson,
158,
61
€
TTC.
EJ-52
: Contrat
de
prestation
de
service
pour
l’année
scolaire
2015-2016
dans
le cadre
des
accueils
périscolaires,
auprès
de
:
-
Interventions
sport,
Bouillé
Christophe,
2 660.00
€ TTC,
Betty
Raffin
coach'in
Grésivaudan,
1 330,00
€ TIC.
-
Interventions
arts
plastiques,
Perronna
Hélène,
1 406.00
€
TIC,
Triangle
des
arts,
300.00
€
TIC,
Dominique
Venitucci,
2
660.00
€
TTC.
-
Interventions
découverte
du
monde,
Adinamag,
5
320.00
€
TTC.
-
Interventions
sur
thème
citoyen,
Ecole
de
la
paix,
1
406.00
€
TTC.
EJ-53
: Commande
de
tickets
pour
la
séance
de
cinéma
le
05/08/2015
pour
les
enfants
du
centre
de
loisirs,
Cinéma
Associé,
149,50
€
TIC.
EJ-54
: Fixation
des
tarifs
du
centre
de
loisirs jeunesse
valables
à partir
du
1°
septembre.
EJ-55 :
Location
de
jeux
pour
le centre
de
loisirs,
La
maison des
jeux,
146,
00
€ TTC,
stage
de
percussion
pour
le centre
de
loisirs,
Association
Répercussion,
592.00
€
TTC,
Animation
et
spectacle
pour
le
centre
de
loisirs,
Association
Trèfle,
1 150.00
€
TTC,
Spectacle
pour
le centre
de
loisirs,
AGORA,
525.00
€ TTC.
EJ-56
: Commande
pour
ramassage
scolaire
des
mercredis
de
septembre
à décembre
2015,
BUS
Philibert,
600.08
€ TTC.
Ej-57
: Dans
le cadre
de
la
politique
de
découverte
de
nouvelles
activités
au
sein
des
centres
de
loisirs,
visite
et
restauration
dans
un
parc,
Futuroscope
Destination,
3
328.00
€
TTC.
EJ-58
: Dans
le
cadre
de
la
politique
de
découverte
de
nouvelles
activités
au
sein
des
centres
de
loisirs,
prestation
Graff
jeunes
Toussaint
2015,
Mets
d’la
couleur,
792.00
€
TTC.
EJ-59
: Dans
le
cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
commande
de
3
tables
et
24
chaises
maternelles,
Delagrave,
1 442.12
€
TIC,
30
tatamis
puzzle,
F-France,
1
020.00
€ TTC,
un
maxi
cylindre,
Wesco,
218.70
€ TTC.
EJ-60
: Dans
le
cadre
de
la
politique
de
découverte
de
nouvelles
activités
au
sein
des
centres
de
loisirs,
commande
de
bus
pour
les vacances
de
la Toussaint,
Philibert,
110.00
€ TTC.
EJ-63
: Commande
de
fournitures
pour
les
pharmacies
des
périscolaires,
Pharmacie
La
Fontaine
Amélie,
150.00
€ TTC.
EJ-68
: Achat
billard
pour
le local
jeunes,
SEDAI,
1 000.00
€ TTC.
FI-10
: Renouvellement
du
Contrat
de
maintenance
du
logiciel
finances
phase
web
pour
l’année
2016,
GFI,
1 440.18
€ TTC.
FI-11
: Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
l'ancien
local
des
pompiers
en
locaux
professionnels,
Etude
de
faisabilité,
GBR,
3
840.00
€
TIC.
MED-14
: Dans
le cadre
de
l'animation
semaine
bleue,
commande
de
denrées
fraîches
pour
repas
en
médiathèque
pour
les
artistes
du
26,
27,
28
et
29
octobre,
Super
U,
50.00
€ TTC
ainsi
que
3 repas
végétariens,
Restaurant
le Martinet,
52.50
€ TTC.
MED-16
: Pour
des
besoins
liés à l’organisation
de
la
médiathèque,
commande
de
supports-livres
et divers
boitiers
DVD,
Eurefilm,
312.00
€ TTC.
MED-17
: Pour
les
besoins
de
la
médiathèque,
redevance
forfaitaire
pour
diffusion
d'œuvres
musicales
protégés
par
les
droits
d'auteurs,
SACEM,
154.00
€ TTC.
MED-20
: Cotisation
à
l'association
Afices,
50.00
€ TTC.
MED-23
: Dans
le cadre
de
l’organisation
de
goûters
pour
le jeune
public
à la
médiathèque,
commande
de
denrées
fraiches,
Super
U,
60.00
€
TTC.
MEN-03
: Remise
en
état
de
la
micro-crèche
suite
aux
travaux
de
construction,
UGAP,
140.06
€ TTC.
MEN-05
: Remise
en
état
du
groupe
scolaire
Clos
Marchand,
ONET,
324.00
€
TTC.
MP-11
: Pour
les
besoins
de
la
commune
relatifs
à des
travaux
d'éclairage
public,
GEG,
72
000.00
€ TFC
{les
montants
seront
engagés
au
fur
et
à mesure
des
commandes).
RH-19
: Examens
médicaux
pour
un
agent,
Laboratoire
Oriade,
24.03
€
TTC.
ST-49
: Pour
les
besoins
du
service
technique,
commande
de :
-
Quatre
humecteurs,
Mathieu
SAS
3D,
212.88
€
TTC.
-
Création
d’un
muret
chemin
du
ray
buisson,
{sère
Clean,
2 988.00
€ TTC.
-
Remplacement
menuiserie
salle
des
fêtes,
Astral
Menuiserie,
9
076.80
€ TTC.
-
Panneau
dépose
minute,
Pub
Grésivaudan,
132.00
€,
TTC.
-
Quatre
clefs,
Cordonnerie
Malbert,
32.00
€ TTC.
-
Fabrication
et
pose
d’un
garde-corps,
Serrurerie
Moulin,
2 388.00
€ TTC.
ST-50
: Pour
les
besoins
du
service
technique,
commande
de
:
-
Huile
hydraulique,
GPA,
167.95
€ TTC.
-
Balais
pour
la
balayeuse
Minor,
SOVB,
298.13
€ TTC.
-
Mission
ADPA
12
bâtiments
71OP,
QCS,
4
320.00
€
TTC.
-
Crochet
de
neige
sur
le toit
de
la Poste,
Charpente
Contemporaine,
1 962.00
€ TTC.
-
Travaux
d'entretiens
toitures,
Charpente
Contemporaine,
8 235.78
€ TIC.
-
Huit
clefs,
appartement
Poulatière,
Cordonnerie
Malbert,
32.00
€ TTC.
-
Révision
Tracto
Pelle,
Payant
MTP,
1 430.45
€
TTC.
-
Peinture
et diluant,
Plasticolor,
229.73
€ TTC.
-
Dix
sacs
aspirateur,
Société
Métallurgique,
153.02
€ TTC. - _
Neiman
pour
le piaggio,
Dauphiné
Alpes
VI, 47.16
€ TTC.
ST-52
: Mise
en
écoute
bébé
à
la micro
crèche,
L’elect,
2 784.00
€ TTC.
ST-54
: Remplacement
d’un
chauffe-eau
à la cantine
de
clos
marchand,
Cédeo,
195.35
€ TTC
ainsi
que
d'un
élément
de
placard
haut
et d’une
porte,
Bellin
création,
798.00
€ TTC.
ST-55
: Mise
aux
normes
de
six portes
associatives
par
les services
techniques
à l'Agora,
Bellin,
2 489.69
€ TTC
ainsi
que
la
souscription
d’un
abonnement
à direct.fr,
Sogelink,
1101.60
€.
ST-56
: Aménagement
des
talus
clos
marchand,
{sère
clean,
14
892.00
€ TTC,
Parution
sur
les
affiches
PLU,
Les
affiches
du
Dauphiné,
93.90
€
TTC,
Fourniture
des
fichiers
informatiques
de
la
matrice
cadastrale,
Lastella,
46.66
€
TTC,
Réhabilitation
du
logement
la
Poulatière,
peinture,
Lastella,
7 608.00
€,
plomberie,
Bœuf
Virard,
6 765.08
€.
ST-57
: Pour
les
besoins
du
service
technique
en
fournitures
et
services,
travaux
d'éclairage
public
de
la
RD1090,
Gaz
et
Electricité
de
Grenoble,
15
494.40
€ TTC,
étude
lsiparc,
Kaena,
3
120.00
€ TTC,
achat
de
matériel
pour
la
remise
en
état
de
l'appartement
de
l’école
poulatière,
Eral
matériaux,
234.35
€
TTC,
achat
de
matériel
pour
le
branchement
des
tablettes
et
ordinateurs
à l’école
maternelle
clos
marchand,
CLE,
243.44
€ TTC,
ainsi
qu’a
l’école
des
vignes,
CLE,
225.69
€ TTC,
achat
de
deux
manchettes
d'aspiration
pour
la
balayeuse
minor,
Propodis,
476.69
€
TTC,
nettoyage
des
tags
et
des
graffitis
dans
la
commune,
ADFE,
3 695.50
€
TIC,
remplacement
d’une
barrière
chemin
des
demoiselles
(assurance),
Serrurerie
Moulin,
2 220.00
€
TTC,
achat
de
pièces
pour
la tondeuse
autoportée,
l'Hexagone,
307.32
€ TTC.
VQ-54
: Pour
le besoins
de
la
médiathèque,
commande
d’une
douchette, Eure film,
199.26
€ TTC.
VQ-59
: Pour
les
besoins
du
service
pour
l'envoi
des
cartes
électorales,
commande
d’enveloppes
électorales,
Fabrègues,
35.39
€
TIC. VQ-60
: Pour
les
besoins
de
l'installation
des
vidéos
projecteurs
des
écoles
de
la commune,
commande
de
fournitures,
SNEF,
1198.43
€ TTC.
VQ-61
: Déplacement
d'un
technicien
pour
les
besoins
d'installation
d’un
poste
téléphonique,
Nextiraone,
364.80
€ TTC.
VO-62
: Déplacement
d’un
technicien
pour
les
besoins
d’instaliation
d’une
ligne
téléphonique,
Orange,
69.00
€
TTC.
VQ-63
: Achat
d’une
machine
à café
pour
les services,
Carrefour,
50.00
€ TTC.
VQ-67
: Pour
le
besoin
de
réparer
les
visiteurs
du
cimetière
de
l'Eglise,
commande
de
3
plans
du
cimetière
et
installation,
Pub
Grésivaudan,
720.00
€ TTC.
PE-18
: Commande
pour
la structure
petite
enfance
d’un
tableau,
Bessiere,
75.64
€ TTC,
d'un
meuble
escabeau,
Wesco,
279.90
€
TIC,
petit
équipement
pour
la
micro-crèche,
Carrefour,
1 000.00
€ TTC
ainsi
que
de
la vaisselle,
/kea,
500
€ TTC.
PE-19
: Commande
étagère
pour
la structure
petite
enfance,
Merenchole,
187.20
€ TTC.
PE-20
: Achat
couches
pour
la structure
petite
enfance,
Rivadis,
219.06
€ TTC.
PE-21
: Pour
les
besoins
de
la structure
petite
enfance,
commande
de
couches,
Rivadis,
347.29
€ TTC.
PE-24
: Pour
les
besoins
en
investissement
pour
la structure
petite
enfance,
commande
d’un
sèche-linge,
Darty,
550.00
€ TIC.
PM-09
: Commande
de
8 kits
de
fixation
pour
radar
pédagogique,
/-Care
Sarl,
912.00
€ TTC.
COM-12
: Commande
de
3 400
exemplaires
de
la
Newsletter
n°3,
{mprimerie
Notre
Dame,
380,00
€ TTC.
COM-13
: Achat
de
800
cartes
de
visites
dans
le
souhait
de
communiquer
sur
supports
personnalisés,
{imprimerie
Notre
Dame,
150.00
€
TTC.
PROT-11
: Pour
les
besoins
du
service
de
la
mairie,
commande
de
café,
Fraica,
180.00
€ TTC.
PROT-12
: Dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
micro-crèche,
commande
de
toasts
et
pizzas,
Boucherie
du
Rozat,
200.00
€
TTC.
PROT-13
: Dans
le
cadre
de
la
mise
à
l'honneur
d’une
centenaire
de
la
commune,
commande
bouquet
de
fleurs,
Vert feuille,
40.00
€
TIC.
COM-14
: Commande
de
1 000
enveloppes,
{mprimerie
Notre
Dame,
250,00
€ TTC.
COM-15
: Dans
le cadre
de
la
réalisation
du
bulletin
municipal
«
Le
Lien
» d’octobre,
novembre
et
décembre,
impression
de
3 400
bulletins
municipaux,
{imprimerie
Notre
Dame,
1
870.00
€
TTC
ainsi
que
la
rédaction
du
Lien
n°38
avec
rédaction
d’un
article,
Cécile
Duboin-Tassan,
2 300.00
€ TTC.
SCO-11
: Au
vu
des
dégradations
dans
les
groupes
scolaires
Clos
Marchand
et
Poulatière,
commande
de
2
horloges
murales
et
1
bureau
de
maître,
Manutan
collective,
490.23
€ TTC,
6
bureaux
d'élèves,
Manutan
collective,
414.93
€ TTC,
1 fauteuil
de
bureau,
Manutan
collective,
141.97
€ TTC,
10
chaises
d'élèves,
Delagrave,
307.19
€ TTC.
SCO-12
: Pour
la
réalisation
de
sorties
et
d'activités
scolaires,
commande
d'un
livre
pour
l'écoie
Poulatière,
Editions
de
la
Cigale,
47,50
€
TTC,
spectacle
de
Willy
Traon
à
l’école
Clos
Marchand,
Tohu
Bohu,
320.00
€
TTC
ainsi
que
deux
spectacles
à
l’école
Poulatière,
Compagnie
Peretti,
605.00
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Prend
acte
de
ces
décisions. 2015-115:
Avis
de
la
commune
de
Saint
Ismier
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
Le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunal
(SDCI)
est
régi
par
l’article
L5210-1-1
du
CGCT.
Cet
article
résulte
de
ta
Réforme
des
Collectivités
Territoriales
(RCT)
du
16
décembre
2010.
Les
modifications
apportées
à
cet
article
par
la
loi
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
et
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
adoptée
le
08
janvier
2015,
prévoient
des
SDCI
révisés
qui
devront
être
arrêtés
avant
le 31
mars
2016,
pour
une
application
au
1° janvier
2017.
Ce
schéma
nous
a été
notifié
pour
avis
le 8 octobre
2015.
La
commune
doit
se
prononcer
dans
un
délai
de
deux
mois
à
réception
de
cette
notification,
à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Le
projet
de
schéma
qui
nous
est
présenté,
prescrit
la
dissolution
des
syndicats
remplissant
au
moins
deux
des
quatre
conditions
suivantes
:
1.
Dissolutions
proposées
par
les
communes
ou
les
EPCI
à fiscalité
propre
désireux
d'exercer
la compétence.
2.
Faible
activité
caractérisée
par
un
faible
niveau
de
dépenses
en
investissements
et/ou
en
fonctionnement.
3.
Dysfonctionnements
budgétaires
ou
juridiques.
4.
Inclusions
du
syndicat
dans
le
périmètre
d’un
EPCI
à fiscalité
propre.
La
commune
de
Saint
Ismier
est
adhérente
à deux
syndicats,
c’est
la
raison
pour
laquelle
Monsieur
le
Préfet
sollicite
l’avis
de
la
commune.
Au
sein
de
ces
deux
syndicats
siègent
des
élus
municipaux:
-
Le
SIED
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Dhuy)
ou
siègent
messieurs
Jean
MOINE
et
Henri
BAILE.
-
Le
SIZOV
{Syndicat
Intercommunal
de
la
Zone
Verte)
ou
siègent
mesdames
Françoise
VIDEAU
et
Annick
BERTHOLD
{en
qualité
de
titulaires)
et
Sandrine
IDIER
(en
qualité
de
suppléante)
et
messieurs
Henri
BAILE,
Jean
MOINE,
Christian
DULLIN
(en
qualité
de
titulaires)
et Jean
Luc
DUBOUIS,
Claude
RICHARD,
Syivain
MICHALIK
(en
qualité
de
suppléants).
Le
SIED
a
été
créé
en
1933
pour
assurer
la
production
en
eau
potable
à
huit
communes
de
la
rive
droite
de
l'Isère:
Bernin,
Biviers,
Corenc,
La
Tronche,
Meylan,
Montbonnot,
Saint-Nazaire-Les-Eymes
et
Saint
Ismier.
Au 1° janvier
2015,
avec
la
création
de
la
métropole
grenobloise,
le territoire
du
SIED
s’est
trouvé
réduit
à
cinq
communes.
Les
communes
de
Corenc,
Meylan
et
la
Tronche
font
partie
du
territoire
de
Grenoble
Alpes
Métropole
(GAM).
Le
SIED
continue
à
approvisionner
ces
trois
communes
via
une
convention
signée
entre
le SIED
et
GAM.
Le
SIED
répond
à deux
critères
du
projet
de
SDCI
transmis
par
Monsieur
le Préfet
:
1.
Dissolution
envisagée
puisque
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan
{CCPG)
est
favorable
à
exercer
la
compétence,
2.
inclus
dans
le périmètre
d’un
EPCI
à fiscalité
propre,
Ilest
donc
un
syndicat
désigné
par
le SDCI
« dont
la
dissolution
peut
être
envisagée
».
Or,
dans
la délibération
du
02
novembre
2015,
n°
DEL2015-299,
la
CCPG
a signifié
sa
volonté
d’exercer
les
compétences
relatives
à
l’eau,
à
l'assainissement,
à
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
à
la
prévention
des
inondations.
En
conséquence,
le
relais
des
syndicats
sera
naturellement
pris
par
la
communauté
de
communes
puisqu'il
s’agit
de
compétences
qui
doivent
être
prochainement
exercées
par
celle-ci.
Cependant,
le
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
CCPG
au
1°
janvier
2018
pose
le
problème
de
la
structure
pouvant
ultérieurement
assurer
la
gestion
des
installations
techniques,
sachant
que,
dans
les
compétences
de
la
CCPG
ne
figure
pas
l'exploitation
d’une
centrale
hydroélectrique.
Le
Conseil
Syndical
du
SIED,
après
en
avoir
délibéré
le 19
novembre
2015,
A donné
un
avis
DÉFAVORABLE
au
projet
de
SDCI
prescrivant
la dissolution
du
SIED
au
1”
janvier
2017.
A donné
un
avis
DÉFAVORABLE
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
au
1°” janvier
2017
à la CCPG.
(Un
transfert
au
1°
janvier
2018
serait plus
judicieux
pour
préparer
et
structurer
la
prise
de
compétence).
A donné
un
avis
FAVORABLE
pour
le maintien
ou
la création
d’une
structure
réunissant
les
cinq
communes
de
l'actuel
syndicat,
à compter
du
1°” janvier
2018,
afin
d'assurer
la gestion
de
l’installation
hydroélectrique. Le
SIZOV,
qui
regroupe
les
communes
de
Bernin,
Biviers,
Montbonnot-Saint-Martin,
Saint
lsmier
et
Saint
Nazaire
les
Eymes,
existe
depuis
1973.
Il a toujours
eu
pour
objectif
la
mutualisation
de
compétences
pertinentes
dans
un
périmètre
cohérent
dans
un
souci
d'amélioration
du
service
public
pour
le meilleur
coût.
Les
compétences
du
SIZOV
sont
à ce
jour
:
-_
L’assainissement
collectif
et
non
collectif.
-
Les
équipements
collectifs.
-
La
gendarmerie.
En
ce
qui
concerne
l'assainissement
non
collectif
et
collectif
—
compétence
intégrale
(collecte,
transit
et
traitement)
—
l’agglomération
d'assainissement
du
SIZOV :
-
À
une
assiette
financière
suffisante
assurant
une
gestion
durable
(finances,
renouvellement
et
investissement
nécessaires),
permettant
d'améliorer
la technicité
de
ses
services.
-
À
ün
système
de
collecte,
desservant
99
%
de
ses
20
858
habitants,
qui
converge
vers
son
Usine
de
Dépollution,
dimensionnée
à
35000
équivalents
habitants
répondant
à
l’évolution
démographique
prévisionnelle
de
ses
5
communes
à 20
ans.
-
Assure
toutes
les
exigences
légales
et
règlementaires.
-
Répond
aux
enjeux
de
protection
des
milieux.
-
Est
en
train
de
finaliser
son
2°"°
schéma
directeur
d'assainissement
afin
de
favoriser
une
meilleure
gestion
et
optimiser
les traitements
des
effluents.
Le
SIZOV
est
également
un
syndicat
désigné
par
le
SDCI
«
dont
la
dissolution
peut
être
envisagée
»
car
répondant
aux
mêmes
critères
que
le SIED.
Le
Conseil
Syndical
du
SIZOV,
après
en
avoir
délibéré
le 26
novembre
2015,
A donné
un
avis
DEFAVORABLE
au
projet
de
SDCI
prescrivant
la dissolution
du
SIZOV
au
1° janvier
2017.
A
donné
un
avis
DEFAVORABLE
au
transfert
de
la compétence
assainissement
au
1” janvier
2017,
mais
ne
serait
pas
opposé
à son
transfert
au
1” janvier
2018.
A
décidé
d’être
favorable,
après
étude,
à conserver
les
compétences
« Construction,
Investissements,
Gestion,
entretien
des
équipements
sportifs»
et
«Soutien
et
développement
d'activités
sportives
ou
culturelles
»
aux
associations
syndicataires
— Cf article
5
et 6 de
ses
statuts
— et
la gendarmerie.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Développement
économique,
finances
et
Administration
Générale
»
en
date
du
27
novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
RESPECTE
l'idée
qu’il
faille
prendre
en
considération
les
besoins
de
solidarité
entre
les
collectivités
territoriales.
-
PENSE
et
CRAINT
que
le
regroupement
des
services
«
Eau
et
Assainissement
»
à
la
communauté
de
communes
imposé
par
la
loi
ne
présente
d'avantage
ni
sur
le
plan
financier
et
opérationnel,
ni
sur
le plan
administratif
pour
les
habitants
de
la commune
de
Saint-Ismier.
-
ESPÈRE
que
l'avenir
lui donnera
tort.
-
DEMANDE
que
la
nouvelle
organisation
territoriale
issue
de
la
loi
soit
appliquée
en
prenant
en
compte
l’avis
des
communes
et des
syndicats
intercommunaux,
que
monsieur
le
Préfet
n’utilise
pas
le « passer
outre
».
-
SOUHAITE:
>
Que
la
prise
d’effet
du
SDCI
soit
au
1er
janvier
2018
ainsi
qu’il
en
a
été
proposé
par
l’ensemble
des
élus
communautaires
réunis
en
séminaire
le 9
novembre
2015
en
ce
qui
concerne
l’eau
et
l’assainissement.
>
Que
l’ensemble
des
élus
et techniciens
puisse
mettre
à
profit
cette
période
de
transition
pour
préparer
ces
transferts
de
compétence
du
SIED
et
du
SIZOV
dans
les
meilleures
conditions
possibles
afin
de
garantir
la
continuité
d’un
service
public
de
qualité.
>
Que
la
CCPG
utilise
le
savoir-faire
des
techniciens
en
place
pour
accompagner
la
transition
et
préparer
le
transfert
plutôt
que
de
recruter
un
nouveau
technicien
affecté
à cette
mission.
>
Que
soit
étudiée
la
meilleure
formule
entre
la CCPG
et
une
structure
regroupant
les
cinq
communes
pour
la
gestion
de
l'installation
hydroélectrique
gérée
par
le SIED.
S'agissant
des
compétences
«
construction
investissement,
gestion,
entretien
des
équipements
sportifs,
soutien
et
développement
d'activités
sportives
ou
culturelles
aux
associations
syndicataires
et
gendarmerie
»
elles
ne
représenteront
plus
que
30
%
de
l’activité
du
SIZOV
après
le départ
de
« l'assainissement
collectif
et
non
collectif
» à la CCPG. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
PROPOSE,
avant
toute
décision
et
pour
ne
pas
insulter
l'avenir,
que
soient
étudiés
dans
un
souci
d’efficience
et
de
maîtrise
de
la dépense
publique,
4 scénarii
:
>
Le transfert
de
ces
compétences
à la CCPG,
dès
2018.
>
La
mise
en
place
d’un
service
mutualisé
porté
par
la
CCPG
sous
l'autorité
des
5
communes
membres
du
SIZOV,
dès
2018.
>
La
mise
en
place
d’un
service
mutualisé
porté
par
l’une
des
5
communes,
sous
l’autorité
des
4
autres,
dès
2018.
>
La
conservation
de
ces
compétences
par
un
SIZOV
réduit
dès
2018,
suite
au
départ
de
la compétence
« assainissement
collectif
et
non
collectif
» à la
CCPG.
2015-116
: Tarifs
du
service
de
l’eau
potable
:
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire.
Il
est
rappelé
que
le
budget
de
l’eau
est
un
budget
annexe
et
que
la
compétence
est
déléguée
à
la
Saur
au
travers
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
à
compter
du
1°
janvier
2012
et
pour
une
durée
de
12
années.
il est
également
rappelé
que
prix
de
l’eau
est
constitué
par
les
abonnements
et
le volume
consommé,
auxquels
sont
associés
des
taxes
d'assainissement
et
de
l'agence
de
l’eau
(lutte
contre
la
pollution
et
modernisation
des
réseaux).
Les
parts
communales
de
l'abonnement
et
du
volume
consommé
représentent
les
principales
recettes
de
fonctionnement
et
par
voie
de
conséquence,
la
capacité
de
financement
et
d'investissement
de
ce
budget.
Voir
détails
ci-dessous
:
Détail
(2015)
Part
communale
Part
délégataire
Total
Abonnement
- €
HT
/
an -
24.05
12.60
36.65
Eau
-€
HT /m3-
0.4
0.7779
1,1779
Sur
la
période
2010
2014,
on
constate
une
augmentation
constante
du
nombre
d’abonné
autour
de
2.8%
que
l'on
explique
par
la
croissance
de
la
commune.
Cependant,
les volumes
consommés
baissent
quant
à eux
régulièrement
à hauteur
de
3.9%
par
an
en
moyenne.
La
hausse
des
abonnements
ne
couvrant
pas
la
baisse
de
la
consommation,
le résultat
de
fonctionnement
se
dégrade
avec,
à termes,
un
risque
d'effet
ciseau.
Cette
situation
économique
est
à
mettre
en
perspective
avec
la
situation
technique
de
l’Adduction
de
l'Eau
Potable
(AEP)
sur
le
territoire
communal.
De
nombreux
investissements
ont
été
réalisés,
en
témoigne
le rendement
élevé
de
85.9%
du
réseau
actuel.
Cependant,
l'état
général
des
réservoirs
ainsi
que
l’AEP
de
certains
quartiers
reste
encore
problématique
et
sous-dimensionné.
II
apparaît
aujourd’hui
impératif
de
mettre
en
cohérence
le
réseau
dans
son
ensemble
et
l'urbanisation
grandissante
de
la
commune
qui
s’est
opérée
à travers
le temps
et
le territoire.
En
conséquence,
et
afin
de
faire
face
aux
enjeux
économiques
et
techniques,
il est
envisagé
de
modifier
la
part
communale
des
tarifs
de
l’eau
restée
constante
depuis
2009.
Et ce,
malgré
un
transfert
programmé
de
la compétence
eau
potable
à
la CCPG
dans
les
prochaines
années.
En
effet,
la
municipalité
entend
continuer
à
mener
une
politique
dynamique
de
gestion
de
son
réseau
d’eau
potable,
et
proposer
ainsi
à ses
administrés,
un
service
de
meilleure
qualité.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
revaloriser
les tarifs
communaux
comme
suit
:
- Abonnement
: 26.455
€
HT
/
an,
- Prix
au
m3
consommé
: 0.48
€
HT/
m3.
-
Vu
l'avis favorable
de
la
commission
« Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
27
novembre
2015
Le
consei
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
Décide
d'appliquer,
à partir
du
1er janvier
2016,
les
tarifs
suivants
: Part
communale
HT
du
prix
2015
2016
Variation
Variation
(pour
100
m3)
l’eau
en
€
Surtaxe
{par
mètre
cube)
0.4000
0.480
0.08
8.00
Abonnement
(par
abonné)
24.050
26.455
2.405
2.405
2015-117
: Ouverture
anticipée
de
crédits
à
la
section
d'investissement
du
budget
principal
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire.
Afin
de
préserver
la
continuité
du
service
et
conformément
à
l’article
L1612-1
du
code
des
collectivités
territoriales,
entre
le
1°
janvier
et
la date
d'adoption
du
budget,
le maire
peut :
- mettre
en
recouvrement
les
recettes
et engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
les
limites
des
crédits
ouverts
de
l’année
précédente,
- mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. De
plus,
jusqu'à
l’adoption
du
budget,
ou
jusqu’au
15
avril
2016,
en
l’absence
d'adoption
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
précisant
le montant
et
l'affectation
des
crédits
:
- engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Pendant
cette
période
précédant
le vote
du
budget,
les
règlements
peuvent
également
intervenir
sur
les
reports
de
la
section
d'investissement. Ces
restes
à
réaliser
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31
décembre
de
l’exercice.
L’ordonnateur
dresse
un
état
détaillé,
celui-ci
est
adressé
au
comptable
afin
de
permettre
le
règlement
des
dépenses
y figurant
jusqu’à
la
reprise
des
crédits
en
cause
au
budget
de
l'exercice
suivant.
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1612-1,
-
Vu
la
loi
N°96-314
du
12
avril
1996
et
notamment
l’article
69-1,
- Vu
l'ordonnance
N°2005-1027
du
26n
août
2005,
- Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
27
novembre
2015
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la section
d'investissement
et
ce
dès
le
1”
janvier
2016
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
2015,
conformément
au
tableau
ci-dessous,
-Budget
total
2015
voté
: 2 621
194.00
€
- ouverture
de
crédit
possible
de
25
%,
soit
un
montant
maximum
de
655
373,50
€
Compte
Libellé
des
chapitres
Montant
ouverture
Désignation
des
dépenses
de
crédit
2315
Immobilisation
en
cours
-
400
000.00
€
Aménagement
RD
1090
et
travaux
sur
la
voirie
installations,
matériel
et
outillage
communale
techniques
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
10
000.00
€
Matériel
informatique
2313
Immobilisation
en
cours
-
100
000.00
€
Travaux
de
réhabilitation
et/ou
de
construction
de
constructions
bâtiments
— accessibilité
ERP 2015-118:
Modification
de
la dénomination
d’un
programme
de
logements
sociaux
situé
à la
BATIE.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
Il avait
été
proposé
à l’assemblée
délibérante
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2013
par
délibération
N°
203-172
d'approuver
les
conventions
qui
fixent
les
obligations
de
la
commune
et
les
conditions
d’octroi
des
aides
financières
pour
le
programme
Cosy
Village
auprès
de
la CCPG
(pour
rappel,
le montant
de
cette
subvention
s’élève
à 130
789
€).
A
ce
titre,
la
commune
a accordé
une
subvention
à
Grenoble
Habitat
par
délibération
N°
2013-224
du
30
septembre
2013
pour
l'opération
Cosy
Village
d'un
montant
de
130
789
€.
Le
nom
de
ce
programme
(Cosy
Village)
a
été
modifié.
Il
s'appelle
dorénavant
le
Hameau
d’Avallon.
I! convient
de
prendre
en
compte
cette
nouvelle
appellation.
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
29
mars
2010,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
27
novembre
2015.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
Prend
acte
du
changement
de
dénomination.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
percevoir
de
la
CCPG
et
à
verser
à
Grenoble
Habitat
les
subventions
relatives
à ce
programme.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2015-119
: Demande
de
subvention
pour
la
création
de
logements
sociaux
programme
«
ROCHER
BLANC
»
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire.
Pour
inciter
les
communes
à
construire
des
logements
sociaux
(PLUS/PLAI),
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Grésivaudan
a souhaîité,
par
délibération
du
29
mars
2010,
accorder
une
aide
financière
aux
communes.
Cette
aide
prend
en
compte
le
nombre
de
logements
sociaux
créés,
les
caractéristiques
des
terrains
concernés
par
les
constructions
ainsi
que
le nombre
de
logements
créés
(aide
proportionnelle
au
nombre
de
m?
de
surface
utile
créés).
-__
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
29
mars
2010,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
27
novembre
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-
Sollicite
la Communauté
de
Communes
du
Grésivaudan
pour
l'obtention
d’une
aide
financière
pour
ce
programme,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mener
à
bien
ce
dossier
et à signer
tous
documents
afférents. 2015-120
: Octroi
de
subvention
pour
charge
foncière
à la SCI
HABITAT
pour
le programme
le «
ROCHER
BLANC
»
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
La
SCI
HABITAT
a
sollicité
une
subvention
foncière
auprès
de
la
collectivité
pour
le
programme
de
logement
entrepris
sur
la
commune
relatif
à l'opération
ROCHER
BLANC
pour
un
montant
de
120
524
€
La
construction
de
ces
logements
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
volontariste
de
la
ville
en
faveur
de
la
construction
de
logements
familiaux
et d’un
développement
harmonieux
au
sein
du
territoire.
Il est
rappelé
que
cette
société
réalise
une
opération
de
construction,
dénommée
-
Rocher
Blanc
de
19
iogements
locatifs
sociaux
: 7
PLAI
et
12
PLUS,
chemin
de
Charvinière
-
VU
l'article
L2254-1
du
CGCT
relatifs
aux
interventions
en
faveur
du
logement
social,
-
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
27
novembre
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-__
Accorde
une
subvention
à SCI
HABITAT
pour
un
montant
de
120
524€,
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
subvention.
2015-121
: Décision
modificative
N°
01
au
budget
EAU
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire.
Compte
tenu
que
les
travaux
de
renforcement
de
conduite
sur
le
chemin
de
Labis
se
dérouleront
sur
plusieurs
mois,
il convient
de
modifier
les
comptes
budgétaires.
Ainsi
la
décision
modificative
N°4
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
Article/chapitre
Désignation
F/I
Section
Proposé
voté
211/21 |
Terrains
l
D
-8
604.00
-8
604.00
2156/21 |
Matériel
spécifique
d'exploitation
l
D
-26
300.00
-26
300.00
2315/23 |
Installations,
matériel
et outillage
techniques
|
D
+34
904.00
+34
904.00
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
27
novembre
2015.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-_
Approuve
la décision
modificative
N°
01
du
budget
EAU 2015-122:
Décision
modificative
N°
01
au
budget
ISIPARC
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire.
Cette
décision
N°
01
au
budget
ISIPARC
2015
permet
de
procéder
aux
écritures
de
fin
d’année
relatives
à
la variation
des
stocks
dont
les dépenses
pour
cette
année
sont
estimées
au
maximum
à 18
000
€.
Ainsi
la décision
modificative
N°1
s’équilibre
de
la
manière
suivante
:
Article/chapitre
Désignation
F/1
|
Section
Proposé
voté
Fonctionnement
71355/042 |
Variation
des
Stocks
de
terrains
aménagés
F
.….
D
+18
000.00
+ 18
000.00
7133/042 |
Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
F
R
+18
000.00
+18
000.00
investissement
3355/040 |
En
cours
de
production
de
biens
travaux
l
D
+18
000.00
+18
000.00
3555/040 |
Stock
de
produits
sur terrains
aménagés
1
R
+18
000.00
+18
000.00
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale»
en
date
du
27
novembre
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- _ Approuve
la décision
modificative
N°
01
du
budget
ISIPARC
2015-123:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire.
l'occupation
du
domaine
public
par
les
canalisations
de
distribution
publique
de
gaz
ouvre
le droit
à
une
redevance
couvrant
le
cas
d'occupation
permanente
ainsi
que
pour
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
chantiers
de
travaux.
Considérant
le
décret
N°
2007-606
du
25
avril
2007
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
Considérant
le
décret
N°2015-334
du
25
mars
2015
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
réalisés
sur
les
réseaux
de
distribution
de
gaz
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
adopté
les
propositions
qui
lui
ont
été
proposées
concernant
cette
redevance
et
qu’il
convient
de
modifier
la délibération
N°2015-045
afin
de
tenir
compte
des
chantiers
provisoires,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Développement
économique,
finances
et
administration
générale
»
en
date
du
27
novembre
2015
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Applique
cette
redevance
au
1” janvier
2015
- Fixe
le montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
plafond
fixé
par
le décret
susvisé
et en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente,
- Revalorise
automatiquement
chaque
année
ce
taux
par
application à
la fois
du
linéaire
arrêté
à la période
susvisée
et
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au 1°
janvier,
- Donne
délégation
au
Maire
conformément
à l’article
L2122-22
du
CGCT
pour
la durée
du
mandat,
pour
calculer
chaque
année
le montant
de
la redevance
due
par
l'opérateur
de
distribution
de
gaz,
et
émettre
le titre
de
recette
correspondant 2015-124
: Créances
à admettre
en
non-valeur
- budget
principal
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Dans
le
cadre
de
l’apurement
périodique
des
comptes
entre
l’ordonnateur
et
le comptable,
le comptable
public
des
finances
de
la
commune
a
proposé
l'admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
la
commune
sur
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
Ces
admissions
en
non-valeur
entrent
dans
la
catégorie
des
actes
de
renonciation
et
des
libéralités
des
communes
qui,
en
vertu
de
l'article
L2541-12-9°
du
CGCT,
sont
soumis
à décision
du
Conseil
Municipal.
Les
créances
à admettre
en
non-valeur
s'élèvent
à
: 75.40
€ dont
:
-
5.07
€
(référence
trésorerie
N°
1912630211)
divers
et
périscolaire
-
70.33
€ (référence
trésorerie
N°
1912650211)
cantine.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique,
finances
et
administration
générale»
en
date
du
27
novembre
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-__
Prononce
l'admission
en
non-valeur
de
la totalité
des
créances
susvisées,
-_
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
actes
et
pièces
relatives
à cette
affaire.
2015-125 :
Intégration
de
la
commune
de
Bernin
au
dispositif
de
Police
Municipale
mutualisé.
Entendu
le
rapport
de
Madame
Sandrine
IDIER,
première
adjointe
au
Maire,
en
charge
de
la
communication,
de
l’animation
et
du
lien
avec
la
population.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'apporter
des
modifications
à la délibération
n°2015-072
en
date
du 26 juin
2015
relative
à
la
convention
de
mutualisation
d’actions
des
services
de
police
municipale.
En
effet,
les
communes
de
Biviers,
Saint-Nazaire-Les-Eymes,
Montbonnot-Saint-Martin
et
Saint-Ismier
ont
signé
le
04
octobre
2015
une
convention
commune
afin
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
mutualisation
des
agents
de
police
municipale
afin
de
renforcer
leurs
actions
de
prévention
et de
sécurité
sur
leurs
territoires.
A
ce
jour,
la
commune
de
Bernin
souhaite
intégrer
ce
dispositif
et
participer
à
cette
mutualisation
des
moyens
en
personnel
et
en
équipements
dans
les conditions
initialement
validées.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«
Développement
économique,
finances
et
administration
générale
» en
date
du
27
novembre
2015.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
ll 2015-126
: Engagement
de
la commune
de
Saint
Ismier
dans
l’élaboration
d’un
agenda
d’accessibilité
programmé.
Entendu
le rapport
de
Monsieur
Claude
RICHARD,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux.
L'article
L.111-7-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habilitation
stipule
lobligation
d'élaborer
un
AD’AP
pour
tous
les
propriétaires
recevant
du
public
(ERP)
non
conforme
au
trente
et
un
décembre
deux
mille
quinze.
La
loi
du
onze
février
deux
mille
cinq
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
doit
être
appliquée,
permettant
une
accessibilité
à
tous
les
usagers
quel
que
soit
le
handicap,
avant
le
premier
janvier
deux
mille
quinze.
Devant
prendre
en
compte
toutes
les
évolutions
réglementaires,
la
commune
de
Saint
Ismier
va
élaborer
un
agenda
d'accessibilité
programmée
pour
tous
les
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
les
installations
ouvertes
au
public
(IOP).
Pour
ce
faire
la
commune
a
mandaté
la
société
QCS
SERVICES
afin
de
réaliser
des
audits
d’accessibilités,
pour
vérifier
les
conformités
aux
règles
en
vigueur
à compter
du
premier
janvier
deux
mille
quinze.
Cet
audit
repose
sur
une
programmation
ordonnée
des
travaux
d’un
montant
total
estimé
de
640
110,00
euros
à
réaliser
pour
atteindre
les
obligations
posées
par
la
loi
Handicap
du
11
février
2015,
à une
échéance
de
trois,
six
ou
neuf
ans.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
approuver
l'engagement
de
la
commune
de
Saint
Ismier
dans
l'élaboration
d’un
agenda
d'accessibilité
programmée
sur
les
six
prochaines
années
{Cf.
tableau
ci-annexé)
et
de
l’autoriser
à inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité
restant.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
cadre
de
vie
et
environnement
en
date
du
26
novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec
24
voix
pour
et deux
abstentions,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
annexée
à la
présente
;
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2015-127:
Programmation
du
centre
culturel
AGORA-Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère
:
Entendu
le rapport
de
Madame
BERTHOLD,
adjointe
au
Maire,
en
charge
de
la
culture,
du
sport
et
de
la vie
associative.
Dans
le
cadre
de
la
culture
et
du
patrimoine,
le
Conseil
Départemental
accorde
des
aides
aux
lieux
de
diffusion
pour
leur
programmation. Pour
l’année
2015,
là
commune
a obtenu
une
subvention
de
4500
€.
Le
budget
de
l'AGORA
étant
éligible
à
cette
subvention
de
fonctionnement,
l'obtention
d’une
aide
permettrait
d'élargir
la
programmation
de
l'AGORA
et d'acquérir
des
programmes
plus
novateurs
et de
promouvoir
des
troupes
lacales.
-
Vu
l'avis
favorabie
de
la commission
« Vivre
ensemble
et
intergénérationnel
»
en
date
du
24
novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Funanimité,
- _
Sollicite
une
aide
au
Conseil
Départemental
de
l’isère
pour
l’année
2016
du
montant
le plus
élevé
possible,
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 2015-128
: Attribution
de
la subvention
2015
aux
pompiers
Entendu
le rapport
de
Madame
BERTHOLD,
Maire
Adjointe
en
charge
de
la culture,
des
associations
et
du
sport.
Comme
chaque
année,
la
commune
de
Saint-Ismier
soutient
et
aide
les
associations
locales
présentant
un
intérêt
communal.
Cette
aide
se
traduit
par
des
mises
à
disposition
d'équipements
et
de
matériels,
par
l’accès
aux
supports
de
communication
communaux
et par
l'attribution
de
subventions.
En
ce
qui
concerne
la
subvention
aux
pompiers,
au
regard
du
regroupement
récent
des
communes
de
Montbonnot,
Biviers,
Saint
Ismier
et
Saint
Nazaire
les
Eymes,
les
élus
se
sont
interrogés
sur
le
maintien
de
cette
subvention.
Il
avait
alors
été
décidé
de
recevoir
le
commandant
afin
d'évoquer
avec
lui
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Devant
la
nécessité
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
par
la
collectivité,
il a
été
convenu
que
la
subvention
de
4
000
€
serait
versée
au
titre
de
l’année
2015
mais
ne
serait
pas
reconduite
à l'avenir.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
«Vivre-ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
24
novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
Fixe
le montant
de
la subvention
aux
pompiers
à 4 000
€ au
titre
de
l’année
2015.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2015-129:
Convention
avec
le
Centre
Nautique
Intercommunal
du
Grésivaudan
pour
l’enseignement
de
la
natation
aux
élèves
des
écoles
communales
au
cours
de
l'année
scolaire
2015-2016
Entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
Videau,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Chaque
année,
la
mairie
finance
des
séances
de
natation
pour
plusieurs
classes
des
écoles
de
la
commune,
car
apprendre
à
nager
à tous
les
élèves
est
une
priorité
nationale,
inscrite
dans
le socle
commun
de
connaissances
et
de
compétences.
Une
circulaire,
parue
au
Bulletin
Officielle
du
14
juillet
2011,
précise
qu'à
l'école
primaire,
le
moment
privilégié
de
l'apprentissage
de
la
natation
est
le cycle
2
(GS,
CP
et
CE1),
prioritairement
le
CP
et
le
CE1,
pour
lequel
il y a
lieu
de
prévoir
une
trentaine
de
séances,
réparties
en
deux
ou
trois
cycles,
auxquelles
peut
s'ajouter
un
cycle
supplémentaire
d’une
dizaine
de
séances
au
cycle
3.
Dans
un
objectif
de
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
et
d’efficience
budgétaire,
il est
proposé
à chacun
des
trois
groupes
scolaires,
trois
cycles
par
an
d'environ
10
séances,
à
répartir
sur
les
classes
prioritairement
ciblées
par
cet
enseignement,
en
accord
avec
les
équipes
enseignantes.
Les
présentes
conventions
ont
pour
objet
de
fixer
les
tarifs
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
personnel,
du
matériel
pédagogique
et
du
transport
du
Centre
Nautique
Intercommunal
du
Grésivaudan,
pour
l’enseignement
de
la
natation
à
neuf
classes
de
cycle
2
et
cycle
3,
durant
l'année
scolaire
2015-2016.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
« Vivre-ensemble
et
intergénérationnel
» en
date
du
24
novembre
2015.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
du
Centre
Nautique
Intercommunal
de
Crolles
entre
la
Mairie
de
Saint-ismier
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Grésivaudan,
précisant
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
locaux,
du
personnel
et
du
matériel
ainsi
que
le tarif
des
séances
et
des
transports
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 2015-130
: Convention
pour
le
séjour
intercommunal
11/17
ans
du
13
au
19
février
2016
Entendu
le rapport
de
Mme
Françoise
Videau,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Depuis
plusieurs
années,
un
séjour
intercommunal
à destination
des
jeunes
âgés
de
11
à
17
ans
est
organisé
durant
les
vacances
scolaires
d'hiver
autour
de
la
pratique
des
sports
d’hiver.
Ce
type
de
séjour
présente
différents
objectifs
pédagogiques
:
-
lPapprentissage
de
la vie
en
collectivité,
-
le développement
de
l'autonomie,
de
l'esprit
d'initiative
et
la responsabilisation
des
jeunes,
-
le partage
de
la créativité,
d'animation,
de
découverte
et de jeu,
-
le développement
personnel
par
l’estime
de
soi.
Pour
l’année
2016,
il est
proposé
un
séjour
à Valloire
en
Savoie
dans
un
centre
d'accueil
agréé
par
la
Direction
Départementale
de
Cohésion
Sociale.
Le
groupe
prévisionnel
sera
composé
de
12 jeunes
de
chaque
commune
(Saint-lsmier,
Biviers
et
Lumbin)
et
de
4 animateurs
dont
le directeur
du
séjour.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
et
la
répartition
des
moyens
entre
les
communes
pour
le séjour
du
13
au
16
février
2016.
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
« Vivre-ensemble
et Intergénérationnel
» en
date
du
24
novembre
2015.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
relative
à
l’organisation
et
à
la
répartition
des
moyens
entre
les communes
de
Saint-Ismier,
Biviers
et
Lumbin
pour
le séjour
à destination
des
jeunes
de
11
à
17
ans
du
13
au
16
février
2016.
-
Charge
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
2015-131
: Convention
relative à
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
{CMS)
de
Crolles
Entendu
le
rapport
de
Mme
Françoise
Videau,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
de
la
petite
enfance
et
de
la jeunesse.
Chaque
année
scolaire,
les
enfants
scolarisés
au
sein
des
trois
groupes
scolaires
de
la commune
bénéficient
d’un
suivi
obligatoire
par
le
CMS
de
Crolles.
L'objectif
du
CMS
est
de
favoriser
le
bon
développement
des
enfants
et
l’accès
aux
apprentissages
pour
tous. Pour
atteindre
cet
objectif,
le CMS
est
composé
de
médecins
et
d’infirmiers
chargés
des
missions
suivantes
:
- bilans
médicaux
et suivi
des
élèves
de
5/6
ans,
- soutien
à la scolarisation
des
enfants
à besoins
particuliers
et handicapés,
- intervention
en
situation
d'urgence
(cellule
d'écoute
et de
soutien,
maltraitance,
maiadie
infectieuse
en
milieu
scolaire),
- prévention
et éducation
à
la santé,
- participation
à la vie
scolaire,
- liaison
entre
les
parents,
les
enseignants
et
les partenaires
extérieurs
(services
municipaux,
PMI,
centres
sociaux,
médecins...)
- statistiques. La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
calcul
de
la
participation
financière
de
la
commune
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
médico-scolaire
de
Crolles.
Il est
proposé
par
la
commune
de
Crolles
le
financement
au
prorata
du
nombre
d'élèves
sur
la
base
des
coûts
de
fonctionnement
réels
de
l’année
N-1,
équivalent
à
un
montant
dû
par
élève
et
par
année
scolaire
de
1,11
euros.
- _
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L2121-29
et
L2321-2
9°;
-
Vu
le
Code
de
l'Éducation
et,
notamment,
ses
articles
L541-3,
D541-3
et
D541-4;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Vivre-ensemble
et
Intergénérationnel
» en
date
du
24
novembre
2015. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à signer
la
convention
relative
à
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Crolles
et
à
mandater
les
sommes
dues
au
titre
de
la
présente
convention.
Clôture
du
Conseil
Municipal
à
Affichage :
le09/12
/1 5
Henri BAILE
NU30
Maire
de
Saint-Ismier