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Procès Verbal - 02 PV 03042025 signed
Séance - seancepubliquecommunedu21 10 21 modifiele05 11 21
unknown - Communauté de communes - Vendeuvre Soulaines - 202
Acte - notice 52176 02
Séance - seancepubliquecommunedu15 02 2021 signed
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Rosières-près-Troyes.
Lien du pdf (Séance - seancepubliquecommunedu15 02 2021 signed)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
_________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2021
Le Conseil Municipal a été convoqué le 9 février 2021, en séance ordinaire, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Nomination d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021
3. Vote des taux de fiscalité directe locale 2021
4. Budget Principal – Budget Primitif 2021
5. Budget Annexe Espace Médical du Chêne – Budget Primitif 2021
6. Modification du règlement d’attribution des subventions aux associations
7. Section sportive à dominante sportive «handball» du collège Marie Curie – Conclusion d’une nouvelle convention de partenariat passée entre la commune, le collège Marie Curie et le RSJH
8. Informations du Maire
9. Questions diverses
Etaient présents :
M. Yves REHN, Maire,
M. Michel OUDIN, Mme Nadège LEVAIN-LAURENCEAU, M. Patrick MELCHERS, Mme Béatrice HENRY, M. Arnaud RAYMOND, Mme Françoise POINSENOT, Adjoints au Maire,
M. Bruno MAYEUR, Conseiller Municipal Délégué,
Mme Annie BRANGBOUR, Mme Annie PERINET, Mme Marlène GAURIER, Mme Florence LEPLAT, M. Rémi DAUPHIN, M. Raphaël GELARD, M. Franck FEDER, M. Jérôme LO-HOI- NING, Mme Caroline HECKLY, Mme Natacha VAIRELLES, M. Cristian NACU, Mme Audrey BIDAUD,
M. Chris BIGORGNE,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés :
M. Jacky LAHAYE mandataire Mme Françoise POINSENOT
Mme Valérie RUINET mandataire Mme Béatrice HENRY
Mme Stéphanie JONIAUX mandataire M. Rémi DAUPHIN
Etait absent excusé :
M. Jean-Luc PLAISANCE
Etaient absentes ;
Mme Emmanuelle POITRIMOL
Mme Laure CLERGET
1. Nomination d'un secrétaire de séance
Monsieur Chris BIGORGNE est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Visa du Maire avant diffusion _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
2. Approbation du Procès-Verbal du 28 janvier 2021
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2021 est adopté à l'unanimité.
3. Vote des taux de fiscalité directe locale 2021
Délibération n° 2021-02-005
Suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales depuis 2018 :
Je vous rappelle que conformément à la Loi de Finances pour 2018 prescrivant la suppression progressive de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales, depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus de Taxe d’Habitation sur leur résidence principale.
Ainsi, ces contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement de leur Taxe d’Habitation de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 et de 100 % en 2020.
Pour les 20 % de ménages restant, qui n’étaient pas éligibles à ce dégrèvement en raison de revenus fiscaux supérieurs aux seuils fixés, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera donc de Taxe d’Habitation au titre de sa résidence principale. Celle-ci demeure cependant pour les résidences secondaires et les locaux vacants.
Le taux de Taxe d’Habitation est dorénavant égal au taux voté pour l’année 2019, et notre collectivité ne dispose plus du pouvoir de taux sur la Taxe d’Habitation depuis 2020.
Compensation du produit fiscal de la Taxe d’Habitation pour les communes : transfert du montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçue en 2020 par le Département à compter de 2021 :
La disparition du produit fiscal de la Taxe d’Habitation sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties perçue sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties qui viendra s’additionner au taux communal, et les départements ne percevront plus de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à compter de 2021. Ces derniers seront quant à eux compensés par le transfert d’une fraction de TVA.
Toutefois, et dans la mesure où commune par commune les montants de la Taxe d’Habitation ne coïncideront pas forcément avec les montants de Taxe Foncière qui seront transférés, un coefficient directeur sera institué. Il permettra d’assurer l’équilibre des compensations de la Taxe d’Habitation entre les communes.
Vote des taux 2021 :
Pour 2021, et comme cela a été le cas en 2020, il nous appartient donc de fixer les taux des Taxes Foncières.
Affiché le
Transmis en Préfecture le _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Dans le respect de notre engagement de ne pas augmenter la fiscalité, la commission des Finances vous propose de bien vouloir les fixer comme suit :
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
2020 2021 Evolution
2020-2021
2020 2021 Evolution
2020-2021 Taux part communale Taux part départementale Taux part communale Taux part départementale Taux part communale Taux part communale
21,77 % 19,42 %
41,19 %
(21,77 % +
19,42 %)
A compter de 2021, les
départements ne
perçoivent plus de Taxe
Foncière sur les Propriétés Bâties
+ 0 % 22,29 % 22,29 % + 0 %
Monsieur le Maire : Je vous rappelle que quand l’Etat a décidé de supprimer la Taxe d’Habitation, il s’était engagé à ce que les communes ne perdent pas de recette au niveau des taxes. C’est pourquoi dès cette année, notre commune récupérera la Taxe Foncière des Propriétés Bâties payée en 2020 au département pour notre territoire, et doit donc, pour déterminer le taux 2021 de cette taxe, ajouter le taux départemental 2020 au taux communal.
Nous respectons notre engagement de campagne de ne pas augmenter les taux. Ce sera donc neutre pour le contribuable en matière de taux.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité.
RESULTAT DES VOTES
POUR CONTRE ABSTENTION
24 0 0
RAPPEL DU TAUX 2019 DE LA TAXE D’HABITATION APPLICABLE EN 2021
18,63 % _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
4. Budget Principal – Budget Primitif 2021
Délibération n° 2021-02-006
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le projet de Budget Primitif 2021 qui va vous être présenté, après avis
favorable de la commission des Finances, traduit les priorités de notre équipe municipale pour l’année à venir.
Préparé avec la collaboration des services municipaux, des adjoints et du
conseiller municipal délégué, mais aussi des membres de chaque commission, il est le résultat d’un processus que nous avons entamé avec la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires et la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires.
Ce projet de Budget Primitif 2021 intervient dans une situation marquée par
la pandémie mondiale de Covid-19 qui touche l’économie mondiale depuis bientôt un an, et aura des impacts majeurs pendant encore de nombreuses années.
Malgré ce contexte sanitaire et économique difficile, ce projet, élaboré sur
des hypothèses réalistes, poursuit l’objectif de préservation de notre autofinancement, tout en cherchant à maintenir la qualité des services offerts à la population.
L’ambition du Conseil Municipal est en effet, au-delà du fonctionnement
courant de notre collectivité, d’avoir un niveau d’investissement important, pour assurer aux Caillotins un cadre de vie toujours meilleur. Et notre programme d’investissements permettra également à notre collectivité de soutenir l’activité économique locale.
Comme nous nous y étions engagés, ce projet de budget n’inclut pas
d’augmentation des taux de fiscalité locale (Taxe Foncière sur le Bâti et Taxe Foncière sur le Non Bâti), qui resteront donc identiques aux taux votés en 2020.
Je vous précise que ce projet de Budget sera voté au niveau du chapitre par
nature avec une présentation fonctionnelle croisée. Il vous sera par ailleurs proposé de voter 2 opérations spécifiques en section d’investissement, pour lesquelles les crédits budgétaires seront appréciés au niveau des enveloppes budgétaires globales affectées à chacune de ces 2 opérations, quelque soit l’imputation par nature des dépenses :
opération d’équipement n° 2021-001 : Vidéoprotection
opération d’équipement n° 2021-002 : Restaurant scolaire
Conformément à l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, une présentation brève et synthétique de ce projet de Budget Primitif 2021 va vous être présentée. Je vous précise qu’elle sera également disponible sur le site internet de notre commune dès le vote de ce Budget Primitif. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Monsieur le Maire : Je suis très satisfait que nous soyons parvenus à examiner le Budget Primitif à la date que nous nous étions fixée, sachant que cela a modifié les habitudes de la commune, et ce d’autant plus que le Budget Primitif 2020 avait été voté en juillet 2020. L’arrivée de notre nouvelle responsable finances a facilité les choses. Je vous rappelle que notre objectif est d’avancer encore cette date, afin à terme de voter le Budget Primitif en décembre de l’exercice N-1. L’avantage de voter le Budget Primitif plus tôt est de nous permettre d’être opérationnels dès le début d’année. Nous pourrons ensuite réintégrer l’excédent 2020 dès le vote du Compte Administratif, au moyen d’une décision modificative, ce qui nous permettra d’alimenter de nouveaux projets ou de conforter des projets déjà en route.
Ce Budget est le 1er qui sera réalisé intégralement par notre équipe. Il répond à plusieurs objectifs :
nous inscrire dans le respect de nos engagements électoraux, tout en sachant qu’il ne faut pas oublier que même si nous avons toujours été prudents, la crise sanitaire peut remettre en cause les promesses électorales,
maintenir la capacité d’autofinancement de la commune. Rosières a cette particularité d’avoir toujours privilégié l’investissement. C’est une commune qui n’a pas énormément de moyens financiers, mais qui en gérant bien, a toujours su développer ses équipements. Nous avons la volonté de rester dans le même esprit, avec l’idée de n’emprunter que lorsque cela sera vraiment nécessaire, pour des projets particulièrement importants. Ce sera le cas notamment pour le restaurant scolaire. C’est pourquoi je vous propose dans le projet de Budget Primitif 2021 de ne pas emprunter, comme cela a déjà été le cas en 2020.
Plusieurs paramètres ont été intégrés dans ce projet de Budget Primitif :
Le surcoût entraîné par la crise sanitaire. Les différentes mesures qu’elle induit (achat de masques, de gels, de produits d’entretien, mise en œuvre de protocoles sanitaires notamment dans les écoles, ...) coûtent cher et il faut en tenir compte. La progression de la population, importante, qui nous oblige à prévoir notamment de nouvelles voiries, des extensions de l’éclairage public, ... A terme, nous pouvons également imaginer l’augmentation du nombre d’enfants et les conséquences qu’elle pourrait avoir sur le nombre de classes au groupe scolaire. Il nous faut donc toujours être dans l’anticipation et ne pas subir, dans tous les domaines, que ce soit l’école, les voiries, ..., mais aussi les besoins des services municipaux, par exemple en matériel ou en véhicules.
Le projet de Budget Primitif que je vous soumets a donc pour objectif de poursuivre la politique menée précédemment, mais en nous adaptant aux nouvelles conditions. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) a modifié l’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l’élaboration des budgets locaux.
Ainsi dorénavant, dans toutes les communes, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation. Je vous précise qu’elle sera également disponible sur le site internet de notre commune.
A. Le budget primitif
Approuvé par le Conseil Municipal dans les deux mois qui suivent le Débat d’Orientations Budgétaires et la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires, le Budget Primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Les années d’élection municipales, il doit en principe être voté par le Conseil Municipal avant le 30 avril (30 juillet pour l’année 2020) de l’année à laquelle il se rapporte, et être transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le Budget Primitif est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour l’exercice budgétaire concerné.
Par le vote du Budget Primitif, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager les dépenses dans la limite des crédits votés et à prévoir les recettes. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
B. Les grands principes budgétaires à respecter dans l’élaboration du budget
1. Le principe d’unité budgétaire :
En principe, toutes les dépenses et toutes les recettes de la collectivité doivent être retracées dans un seul document budgétaire.
Atténuations à ce principe : les décisions modificatives
Dérogations à ce principe : les budgets annexes
2. Le principe de l’annualité budgétaire :
Le budget est en principe établi et voté pour une période d’un an, allant du 1er janvier au 31 décembre.
Aménagements au principe de l’annualité :
- Les modifications en cours d’exercice : les décisions modificatives.
- La possibilité d’autorisations pluriannuelles (autorisations de programme ou d’engagement et crédits de paiement).
- L’existence d’une journée complémentaire, qui permet de procéder au mandatement des dépenses jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.
- La possibilité de réaliser des recettes et des dépenses à partir du 1er janvier de l’exercice alors que le budget n’a pas encore été adopté, sous certaines conditions.
3. Le principe d’universalité budgétaire :
Ce principe repose sur deux règles :
- la règle de non-affectation qui interdit qu’une recette donnée soit affectée à une dépense donnée, à l’exclusion de quelques exceptions.
- la règle de non-contraction qui exige d’inscrire toutes les dépenses et toutes les recettes dans le budget, sans contraction entre elles.
4. Le principe de l’équilibre budgétaire :
Pour être en équilibre réel, un budget local doit remplir trois conditions :
- la section de fonctionnement et la section d’investissement doivent être votées en équilibre (recettes = dépenses pour chaque section).
- les recettes et les dépenses doivent être évaluées de façon sincère : une dépense ne peut être minorée et une recette ne peut être majorée.
- le remboursement de l’annuité en capital de la dette (amortissement) doit être couvert par des recettes propres, c’est-à-dire qu’un emprunt ne doit pas être remboursé par un autre emprunt. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
5. Le principe de spécialité budgétaire :
Les dépenses, comme les recettes, ne sont autorisées que pour un objet particulier.
Portée de ce principe :
- Quant à la présentation du budget :
Le budget comprend deux sections :
La section de fonctionnement retrace les opérations de gestion
courante et nécessaires au fonctionnement permanent des
services.
La section d’investissement comprend les opérations en
capital qui ont pour effet d’augmenter ou de diminuer la valeur
du patrimoine de la collectivité.
Le budget est divisé à l’intérieur de chaque section en chapitres et articles.
- Quant au vote du budget :
Le vote du budget est obligatoire par chapitres, ce qui permet à l’ordonnateur (le Maire) d’opérer des virements d’articles à articles à l’intérieur d’un même chapitre.
Le vote par article est facultatif, toute modification des articles relevant alors du Conseil Municipal.
- Quant à l’exécution du budget :
Les crédits votés en dépenses sont limitatifs, ils ne peuvent être dépassés.
B. Section de fonctionnement et section d’investissement
Le budget s’organise en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement, chacune de ces sections devant être présentée en équilibre et les recettes égalant les dépenses :
1. La section de fonctionnement
Elle regroupe l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la commune.
- Les dépenses de fonctionnement sont les charges obligatoires telles que l’entretien du patrimoine, les charges de personnel, les charges liées aux écoles et à la dette, les subventions aux associations.
- Les recettes de fonctionnement sont principalement les taxes payées par les contribuables (taxes foncières et d’habitation), les participations des
usagers (restauration scolaire, accueil de loisirs, locations de salles,...), ainsi que les dotations de l’Etat. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
2. La section d’investissement
La section d’investissement retrace :
- Les dépenses d’investissement, qui regroupent principalement les programmes d’équipement votés par le Conseil Municipal : travaux, achat de nouveaux matériels ou services... et le remboursement du capital de la dette.
- Les recettes d’investissement, qui regroupent principalement
l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement, la Taxe
d’Aménagement, le Fonds de Compensation de la TVA et les subventions d’investissement. Elles peuvent également comprendre, si le Conseil Municipal le décide, un emprunt destiné à financer le programme d’investissements.
Le Budget Primitif 2021 a été réalisé sur les bases du Rapport d’Orientations Budgétaires présenté au Conseil Municipal lors du Débat d’Orientations Budgétaires le 18 janvier 2021.
Le Budget Primitif 2021, qui sera voté au niveau du chapitre par nature avec une présentation fonctionnelle croisée, a été élaboré sur la base d’hypothèses réalistes, tant en recettes qu’en dépenses de fonctionnement. Il a pour objectif de préserver notre autofinancement, qui nous permettra de poursuivre la réalisation de projets d’investissements afin de répondre au mieux aux attentes des Caillotins.
A. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant de la commune.
1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement pour 2021 sont une nouvelle fois construites de manière très prudente.
a) Les dotations de l’Etat
La loi de Finances 2021 prévoit le maintien des dotations de l’Etat au niveau de 2020, avec une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale composante de l’enveloppe, quasiment stable (385 710 €).
En l’absence de notification par les services de l’Etat, le montant des subventions de l’Etat pour 2021 a été estimé à 610 000 €, qui seront inscrits au Budget Primitif 2021 (512 736 € perçus en 2020). _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
b) La fiscalité locale
Le produit de la fiscalité locale constitue la première ressource de notre budget.
Pour rappel :
Taux en % 2008 de 2009 à 2016 De 2017 à 2020
Taxe d’Habitation 17,65 % 18,71 % 18,63 %
Taxe sur le Foncier Bâti 20,65 % 21,89 % 21,77 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti 21,12 % 22,39 % 22,29 %
Les taux votés par notre commune n’ont pas augmenté depuis 2009, et ont diminué en 2017 pour tenir compte du régime de neutralité fiscale induit par la création de Troyes Champagne Métropole au 1er janvier 2017. Cette diminution a été compensée et le sera à l’avenir par une augmentation équivalente de l’attribution de compensation versée par Troyes Champagne Métropole à notre commune.
Depuis 2020, 80 % des ménages ne paient plus de taxe d’habitation. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Pour compenser la perte de recette de taxe d’habitation des communes, la loi de finances 2020 prévoyait, dès 2021, le transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un mécanisme correcteur sera dès lors mis en place pour neutraliser les éventuels écarts de compensation pour les communes : il se traduira chaque année soit par une retenue sur le versement des recettes de la taxe foncière pour les communes surcompensées, soit par le versement d’un complément pour les communes sous-compensées.
Compte tenu de la disparition du produit fiscal de la Taxe d’Habitation et
de sa compensation par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, et en l’absence de notification des bases fiscales 2021 par les services de l’Etat, l’estimation du produit de la fiscalité locale a été faite :
par application aux bases réelles 2020 des taux de revalorisation des
bases prévus par la loi de Finances 2021 pour déterminer les bases
prévisionnelles 2021,
par application des taux 2021 à ces bases prévisionnelles,
par application du mécanisme de compensation garantissant que la
commune sera compensée à hauteur du produit de Taxe
d’Habitation perdu.
Le montant estimé du produit de la fiscalité locale a ainsi pu être estimé à
1 800 000 € pour 2021.
c) Les autres impôts et taxes
Les autres impôts et taxes (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), taxe sur les pylônes électriques, Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE), taxe additionnelle aux droits de mutation, ...) sont quant à eux estimés à environ 281 500 €. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
d) Les produits des services communaux
En 2020, et compte tenu de la diminution de la fréquentation de ces services en raison du confinement, les produits des services communaux avaient fait l’objet d’une prévision à la baisse (160 000 € contre une prévision de 205 000 € au Budget Primitif 2019).
En 2021, et dans la mesure où les dernières mesures de restriction prises par le Gouvernement maintiennent les écoles ouvertes, il vous est proposé que la prévision de recette pour les services communaux retrouve un niveau comparable à celui du réalisé 2019, soit 206 000 €.
e) Une allocation compensatrice de TCM en baisse
L’attribution de compensation est la différence entre les recettes et les dépenses communales transférées à la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole après expertise de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Cette recette assure donc la neutralité budgétaire des transferts de compétence, aussi bien pour la commune que l’EPCI, au moment de chaque transfert.
En 2021, l’allocation compensatrice versée par Troyes Champagne Métropole à notre commune sera inférieure à celle que nous avons perçue en 2020, puisque TCM devrait cesser de nous reverser le montant perçu au titre du transfert de la compétence collecte et traitement des ordures ménagères, conformément aux observations de la Chambre Régionale des Comptes. Cette perte d’allocation de compensation d’environ 39 000 € porte notre prévision de recettes pour l’allocation de compensation de TCM à 468 520 € pour 2021.
2. Les dépenses de fonctionnement
Le contexte sanitaire actuel et l’incertitude qu’il engendre nous obligent encore plus qu’habituellement à une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, qui nous permettra de maintenir un niveau d’épargne suffisant et préservera notre capacité à investir.
a) Les charges à caractère général
Les charges générales feront toujours l’objet d’une attention particulière, et la recherche d’économies et d’une meilleure efficacité restera la règle. Le montant des dépenses de fonctionnement des services est déterminé annuellement au plus près des besoins.
Il n’en reste pas moins que ces charges à caractère général constituent pour beaucoup des recours à des prestataires, et qu’une grande partie d’entre elles peuvent être considérées comme difficilement compressibles. Et la poursuite de la pandémie que nous connaissons depuis bientôt un an risque d’engendrer de nouvelles dépenses supplémentaires (achat de masques, de gel hydro-alcoolique, ...), qu’il conviendra d’estimer.
La prévision pour 2021 est de 972 360 €.
b) Les charges de personnel
1er poste de dépenses courantes, la masse salariale sera gérée de façon à répondre au mieux aux objectifs fixés pour 2021, tout en continuant à maintenir les charges de personnel à un niveau raisonnable. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Plusieurs facteurs seront à prendre en compte :
- la mise en œuvre en 2021 de la dernière phase du protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR),
- la progression mécanique des salaires qui résulte du GVT,
- d’éventuelles promotions internes,
- d’éventuels avancements de grade, notamment suite à concours,
- la prise en compte du coût du nouveau poste de responsable finances / ressources humaines sur une année complète (2 mois en 2020, pour un recrutement au 1er novembre 2020),
- la disponibilité pour convenances personnelles de l’agent comptable, à compter de mi-janvier 2021, après un arrêt maladie de plusieurs mois en 2020, et son remplacement programmé dès que possible par un agent contractuel,
- le recrutement sur des postes de fonctionnaires à temps non complet de 2 agents contractuels à temps non complet :
o l’un suite au départ en retraite d’un agent en congé longue maladie au 1er avril 2021
o l’autre pour faire face à des besoins récurrents au Pôle Enfance Jeunesse (animation, encadrement du restaurant scolaire).
Compte tenu de ces éléments, le montant de charges de personnel proposé au budget primitif 2021 s’élève à 1 620 000 €, soit une augmentation de 3,15 % par rapport aux prévisions 2020 (1 570 000 €).
c) Le soutien au monde associatif : les subventions aux
associations
Compte tenu de la modification du règlement d’attribution des subventions aux associations sur laquelle a récemment travaillé la commission Affaires Sociales, Vie Associative et Vie Locale, les demandes de subvention des associations n’ont pas encore pu être instruites. C’est pourquoi il vous est proposé d’inscrire une enveloppe estimative de 120 000 € au Budget Primitif 2021.
d) La subvention au CCAS
Le versement au CCAS pour 2021 peut être estimé à 43 000 € (43 385 € en 2020).
e) Les intérêts de la dette
La somme consacrée au remboursement des intérêts de la dette, ICNE inclus, est en diminution :
- 48 970 € inscrits au budget 2020
- 42 000 € à inscrire au budget 2021
Grâce au recours très limité à l’emprunt ces dernières années, le niveau des intérêts de la dette de notre commune continue donc à baisser. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
B. La section d’investissement
La section d’investissement regroupe :
- Les dépenses d’investissement, qui se traduisent par une modification durable de la valeur ou de la consistance du patrimoine de la collectivité (acquisition de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, de travaux, d’études...)
- Les recettes d’investissement, avec :
les recettes dites patrimoniales (taxe d’aménagement, FCTVA)
les subventions d’investissement liées à la réalisation des projets
d’investissement
1. Les recettes d’investissement
Les principales ressources d’investissement sont l’autofinancement, le FCTVA, la Taxe d’Aménagement, la dotation aux amortissements, les subventions et l’emprunt.
a) L’autofinancement
L’autofinancement est une recette d’investissement constituée de l’excédent des recettes de fonctionnement (la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement), ainsi que des dotations aux amortissements.
Pour 2021, cet autofinancement est de 212 692 € (393 643 € au BP 2020).
b) Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA)
Pour rappel, le FCTVA rembourse la commune du montant de la TVA payé sur les dépenses d’investissement de l’année N-1 (2020 pour le FCTVA perçu en 2021).
Prévision de FCTVA pour 2021 : 90 000 €
c) La dotation aux amortissements
Cette dotation est une opération d’ordre (dépenses de fonctionnement et recettes d’investissement) qui contribue à l’autofinancement. Les amortissements sont prélevés sur la section de fonctionnement et constituent une recette d’investissement.
Dotation aux amortissements prévue en 2020 : 237 740 €
Prévision de dotation aux amortissements pour 2021 : 263 500 €
d) La Taxe d’Aménagement
La Taxe d’Aménagement s’est substituée à la TLE au 1er mars 2012. Elle est établie et perçue par l’intermédiaire de la DDT, en 2 échéances, 12 et 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Cette taxe, d’un taux de 5 % pour notre commune, majoré jusqu’à 9,5 % pour certains secteurs, est destinée au financement des équipements publics générés par l’urbanisation.
La commune a perçu 177 161,77 € au titre des Taxes d’Urbanisme en 2020.
Le montant pour 2021 peut être estimé à 140 000 €. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
e) Les subventions d’équipement
Le montant de ces recettes d’investissement est nécessairement tributaire du programme d’investissement que le Conseil Municipal décidera de retenir pour 2021.
Il conviendra notamment d’examiner les subventions auxquelles nous pourrions prétendre au titre du plan «France Relance» mis en œuvre par le Gouvernement.
Ce plan, dont l’enveloppe est de près de 100 milliards d’euros sur 2 ans, porte sur 3 priorités :
la transition écologique,
la compétitivité des entreprises,
la cohésion sociale et territoriale.
La crise que nous connaissons depuis maintenant un an n’est pas sans conséquence sur les budgets de notre commune, mais également sur ceux de nos partenaires institutionnels habituels, dont nous percevons régulièrement des subventions ou des fonds de concours : Etat, région, Troyes Champagne Métropole, département. Plus exposées à l’action économique, leurs aides pourraient se tarir ou en tout cas diminuer dans les années à venir. Il nous faudra en tenir compte dans nos prévisions budgétaires.
f) L’emprunt
Le projet du Budget Primitif 2021 qui vous est présenté ne prévoit pas de recours à un emprunt.
Notre commune se désendette régulièrement depuis plusieurs années (baisse du Capital Restant Dû d’environ 320 000 € entre 2019 et 2021), et ce désendettement devrait se poursuivre dans les années à venir (baisse du Capital Restant Dû d’environ 170 000 € entre 2021 et 2022), ce qui nous permettra d’emprunter sans impact sur notre niveau d’endettement lorsque ce sera nécessaire.
Ce sera notamment le cas pour le projet phare de notre mandat, la construction d’un restaurant scolaire/accueil de loisirs, que nous avons prévu de financer grâce à notre auto- financement, aux subventions que nous pourrons obtenir et à l’emprunt.
2. Les dépenses d’investissement
a) Le remboursement du capital de la dette
Le montant à inscrire au Budget Primitif 2021 au titre du remboursement du capital de la dette est de 163 600 € (156 600 € en 2020). _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
b) Le programme d’investissements 2021
PREVISIONS D’INVESTISSEMENTS 2021
PROPOSITION DE PROJETS STRUCTURANTS
Objet
Montant à
prévoir au
BP 2021
Projets à
individualiser
en opération
d’équipement
N° de
l’opération à
prévoir au BP
2021
Vidéoprotection Vidéoprotection 80 000 € X 2021-001
Aménagement
urbain
Etude réfection de la place de
la Mairie 10 402 €
Voirie
Prolongation de la rue Marcel
Pagnol-1ère inscription
budgétaire
150 000 €
Projet de nouveau
restaurant scolaire,
Accueil de Loisirs
1ère inscription budgétaire 108 000 € X 2021-002
SOUS-TOTAL 348 402 €
PROPOSITIONS DES SERVICES MUNICIPAUX
Direction Générale des Services 10 000 €
Pôle Technique 140 000 €
Pôle Enfance Jeunesse 10 000 €
SOUS-TOTAL 160 000 €
TOTAL DEPENSES
D’INVESTISSEMENT 508 402 € _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
A. Etat de la dette au 01/01/2021
Capital restant dû Intérêts Amortissement Annuités
2021 873 263,64 47 420,42 163 588,15 211 008,57
2022 703 149,81 39 627,68 170 990,57 210 618,25
2023 525 291,86 31 445,88 178 772,02 210 227,90
2024 358 003,14 22 910,00 160 662,70 183 572,70
2025 245 523,28 15 024,36 105 894,27 120 918,63
2026 221 095,86 9 782,68 25 463,31 35 245,99
2027 195 632,55 8 702,66 26 543,33 35 245,99
2028 169 089,22 7 576,62 27 669,37 35 245,99
2029 141 419,85 6 402,59 28 843,33 35 245,92
2030 112 576,52 5 178,52 11 958,94 17 137,46
2031 100 617,58 4 628,41 12 509,05 17 137,46
2032 88 108,53 4 052,99 13 084,47 17 137,46
2033 75 024,06 3 451,11 13 686,35 17 137,46
2034 61 337,71 2 821,53 14 315,93 17 137,46
2035 47 021,78 2 163,00 14 974,46 17 137,46
2036 32 047,32 1 474,18 15 663,28 17 137,46
2037 16 384,04 753,42 16 384,04 17 137,46
B. Dette répartie par organisme prêteur au 01/01/2021
CRCA Troyes Caisse d’épargne
Caisse des
dépôts et des
consignations
TOTAL
2021 486 515,14 333 694,86 53 053,64 873 263,64
2022 352 249,53 313 004,80 37 895,48 703 149,81
2023 211 116,54 291 438,00 22 737,32 525 291,86
2024 81 466,85 268 957,13 7 579,16 358 003,14
2025 245 523,28 245 523,28
2026 221 095,86 221 095,86
2027 195 632,55 195 632,55
2028 169 089,22 169 089,22
2029 141 419,85 141 419,85
2030 112 576,52 112 576,52
2031 100 617,58 100 617,58
2032 88 108,53 88 108,53
2033 75 024,06 75 024,06
2034 61 337,71 61 337,71
2035 47 021,78 47 021,78
2036 32 047,32 32 047,32
2037 16 384,04 16 384,04 _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
COMMUNE DE ROSIERES PRES TROYES
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
VUE D’ENSEMBLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
RECETTES 3 431 192 €
(dont 34 190 € d’Opérations d’Ordre Budgétaires : dotations aux
amortissements des immobilisations)
DEPENSES 3 218 500 €
(dont 263 500 € d’Opérations d’Ordre Budgétaires : dotations aux
amortissements des subventions d’équipement)
(dont 30 000 € de dépenses imprévues)
____________
SOIT UN AUTOFINANCEMENT DE 212 692 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
RECETTES 706 192 €
Dont :
Autofinancement (virement de la section de fonctionnement) 212 692 €
F.C.T.V.A. 90 000 €
Taxe d’Aménagement 140 000 €
Opérations d’Ordre Budgétaires
(dotations aux amortissements des immobilisations) 263 500 €
DEPENSES 706 192 €
Dont :
Remboursement du capital de la dette 163 600 €
Nouveaux investissements 508 402 €
Opérations d’Ordre Budgétaires
(dotations aux amortissements des subventions d’équipement) 34 190 € _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PRESENTATION PAR NATURE
Dont
Réalisé 2020
Prévision 2021
* Remboursement arrêts maladie des agents communaux
* 896 jours d'absence pour motif médical en 2020 * 1 congé maternité en 01/2020
Notamment : * 1 agent en congé longue durée jusqu'au 01/04/2021, date de son départ en retraite * 1 congé maternité de 01 à 07/2021
* Aide de l'Etat pour contrats aidés
Contrat aidé embauché de 01 à 06/2020 - Recruté le 3/07/2020 en qualité de fonctionnaire
Pas de contrat aidé prévu au Budget Primitif 2021
70
Revenus de gestion courante
164 255,00 €
163 052,76 €
206 000 €
* Recettes des services communaux (accueil de loisirs, restaurant scolaire, accueil de loisirs de juillet, club ados, école de musique)
Baisse des recettes des services communaux et des recettes pour occupation du domaine public en raison de la crise sanitaire et des confinements
Prévisions de recettes en hausse par rapport à 2020, à un niveau comparable au réalisé 2019
* Versement Conseil Départemental entretien de la Technopole
83 064 €
80 000 €
* Autres impôts et taxes (taxe sur les pylônes, TCCFE, droits de mutation)
166 940 €
107 620 €
* Attribution de compensation Troyes Champagne Métropole
* Attribution de compensation Taxe Professionnelle Troyes Champagne Métropole (468 516 €) * Attribution de compensation Ordures Ménagères Troyes Champagne Métropole (39 323 €)
* Attribution de compensation Taxe Professionnelle Troyes Champagne Métropole (468 520 €) * Attribution de compensation Ordures Ménagères Troyes Champagne Métropole supprimée en 2021
* Contributions directes (Taxes Foncières)
1 781 351 € (Taxes Foncières et Taxe d'Habitation)
1 800 000 € (Taxes Foncières)
* Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales
58 867 €
58 860 €
* Taxe Locale sur la publicité extérieure
31 105 €
35 000 €
* DGF
382 604 €
385 710 €
* DSR
58 609 €
58 600 €
* Dotation nationale de péréquation
71 523 €
71 520 €
* Subvention Conseil Départemental école de musique et harmonie * Subvention Conseil Départemental Club Ados et Accueil de Loisirs * Subvention Conseil Départemental classe de neige * Compensations diverses de l’Etat
32 189 €
32 190 €
* Prestations de Service Ordinaire CAF
41 152 €
37 960 €
* FCTVA pour les dépenses d'entretien (voirie et bâtiments)
12 411 €
8 000 €
* Dérogations scolaires
1 275 €
1 500 €
* Remboursement par Troyes Champagne Métropole pour l'entretien de la ZI des Pivoisons
3 719 €
3 720 €
* Revenus des immeubles : loyers Poste + Grange * Location de salles
Pas de location de salles depuis le 1er confinement
76
Produits financiers
2,00 €
2,25 €
2 €
* Parts sociales Crédit Agricole * Dons * Indemnités de sinistre * Admissions en non-valeur
3 452 324,00 €
3 473 362,09 €
3 397 002 €
O42
Opérations d’ordre de transfert entre sections
1 297,00 €
1 297,00 €
34 190 €
* Dotations aux amortissements des subventions d'équipement
y compris l'amortissement de la subvention Troyes Champagne Métropole pour l'Espace Médical du Chêne perçue sur le budget principal en 2020
1 297,00 €
1 297,00 €
34 190 €
3 453 621,00 €
3 474 659,09 €
3 431 192 €
TOTAL GENERAL DES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
Total recettes d’ordre
74 77
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
O13
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
-
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
PRESENTATION PAR NATURE
OBSERVATIONS
CHAPITRES
LIBELLES
Total recettes réelles Dotations et participations
73
REALISE
PREVISIONNEL 2020
PROPOSITIONS
2021
Atténuations de charges
36 000,00 €
43 450,74 €
24 000 €
15 290,00 €
14 590,20 €
2 000 €
606 695,00 €
612 365,14 €
610 000 €
10 800 €
75
Autres produits de gestion courante
7 687,00 €
Impôts et taxes
2 622 395,00 €
2 637 074,74 €
2 550 000 €
12 000 €
2 826,26 €
5 000 €
Produits exceptionnels _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Monsieur le Maire : Comme déjà évoqué précédemment, l’attribution de compensation Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères que nous versait jusqu’alors Troyes Champagne Métropole, d’un montant d’environ 39 000 €, n’a pas été intégrée aux prévisions de recettes de fonctionnement 2021. Je vous rappelle que ce reversement annuel avait été mis en place suite au transfert de la compétence ordures ménagères à Troyes Champagne Métropole, qui avait parallèlement récupéré la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Or, compte tenu de la mutualisation des coûts, Troyes Champagne Métropole touchait plus de Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères que ce qu’elle ne dépensait chaque année pour les ordures ménagères. Elle reversait donc l’excédent chaque année aux communes, sous la forme d’une attribution de compensation spécifique qui représentait environ 39 000 € pour notre commune, mais pouvait aller jusqu’à 1 800 000 € pour la ville de Troyes. La Chambre Régionale des Comptes a fait remarquer à Troyes Champagne Métropole le caractère illégal d’un tel reversement, le principe étant que les recettes de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères doivent être strictement égales aux dépenses relatives aux ordures ménagères. Certaines communes vont être en difficulté si elles ne perçoivent plus cette attribution de compensation, c’est pourquoi Troyes Champagne Métropole leur a proposé d’augmenter le taux de la Taxe Foncière des Propriétés Bâties à concurrence du montant de l’attribution de compensation : le contribuable paierait ainsi moins de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères à Troyes Champagne Métropole mais plus de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à sa commune, aboutissant ainsi à une neutralité fiscale. Mais ce n’est pas ce qui a été décidé à Rosières, où l’on considère que si Troyes Champagne Métropole percevait jusqu’alors trop d’argent par rapport aux dépenses engagées au titre des ordures ménagères, cette somme doit dorénavant revenir au contribuable. Il me semble sain de lui rendre ce qui lui est dû. Et nous appliquons notre engagement de ne pas augmenter les taux de notre fiscalité.
Sur 3 431 192 € de recettes de fonctionnement, cela représente une baisse de recettes de 39 000 €, ce qui n’est pas négligeable, et nous demandera un effort sur les dépenses de fonctionnement dans la mesure où nous avons fait le choix d’avoir un autofinancement stable. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION PAR
NATURE
Dont
Réalisé 2020
Prévision 2021
O11
Charges générales
1 140 000,00 €
773 156,33 €
972 360 €
O12
Charges de personnel
1 570 500,00 €
1 559 752,17 €
1 620 000 €
* indemnités Maire et Adjoints * Contributions aux organismes de regroupement (SDEA) * Dérogations scolaires * Subvention CCAS
43 382 €
43 000 €
* Subventions aux associations
108 925 € Baisse des subventions versées par rapport aux prévisions 2020 en raison de la pandémie de Covid-19
120 000 €
66
Charges financières
48 970,00 €
48 966,32 €
42 000 €
* Remboursement des intérêts des emprunts et Intérêts Courus Non Echus
67
Charges exceptionnelles
3 150,00 €
1 556,36 €
3 000 €
* Notamment concours des Maisons Fleuries
O22
Dépenses imprévues
119 430,00 €
-
30 000 €
* Part de l’autofinancement affectée aux dépenses imprévues
3 162 325,00 €
2 659 742,92 €
2 955 000 €
O23
Virement à la section d’investissement
393 643,00 €
-
212 692 €
O42
Opérations d’ordre de transfert entre sections
237 740,00 €
237 730,83 €
263 500 €
* Dotations aux amortissements
631 383,00 €
237 730,83 €
476 192 €
3 793 708,00 €
2 897 473,75 €
3 431 192 €
Total dépenses d’ordre Total dépenses réelles TOTAL GENERAL DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS BUDGETAIRES 2020
PROPOSITIONS
2021
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE
PREVISIONNEL 2020
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
- PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
PRESENTATION PAR NATURE
OBSERVATIONS
65
Autres charges de gestion courante
280 275,00 €
276 311,74 €
287 640 € _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Monsieur le Maire : En ce qui concerne les charges à caractère général, vous pouvez constatez que les prévisions budgétaires sont supérieures au réalisé prévisionnel 2020. Elles ont en effet été estimées par rapport au réalisé 2019, compte tenu des incidences du Covid en 2020, et de la baisse de ce type de dépenses qu’il a engendré. La somme qu’il vous est proposée d’inscrire pour les subventions aux associations a été fixée à un niveau médian, sachant qu’il appartiendra aux commissions de travailler sur la question.
Vous constaterez que le virement à la section d’investissement, soit notre autofinancement, est largement supérieur au montant du remboursement en capital des emprunts, ce qui est une très bonne chose. Si nous avions emprunté régulièrement, ce ne serait pas le cas. De nombreuses collectivités ont un autofinancement négatif, ce qui les place dans une situation difficile. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
RECETTES D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION PAR NATURE
Monsieur le Maire : J’attire votre attention sur le fait que la perception d’une taxe d’aménagement s’arrêtera un jour, et qu’il faut la voir en attendant comme un bonus. En ce qui concerne le FCTVA, il nécessite des investissements préalables. Avoir 706 192 € de recettes d’investissement pour un budget de fonctionnement d’environ 3,4 millions d’euros, c’est un ratio très important. Et d’autant plus que l’évolution de notre dette sera très favorable dans quelques années, avec une baisse importante du capital restant dû en 2025. Cela nous permettra de financer des opérations d’investissement lourdes, comme le restaurant scolaire.
Dont
Réalisé 2020
Prévision 2021
O24
Produit des cessions
5 870,00 €
-
-
* Echange de terrains avec Mercedes
Cession prévue en dépense d'investissement, réalisée en recette de fonctionnement
* FCTVA
177 841 €
90 000 €
*Taxe d'Aménagement
177 162 €
140 000 €
* Excédent de fonctionnement capitalisé
886 592 €
Pas de reprise des résultats au BP
13
Subventions d'équipement
478 022,00 €
328 163,75 €
-
16
Emprunts en euros
-
-
-
Pas de prévision d'emprunt en 2020
Pas de prévision d'emprunt en 2021
23
Immobilisations en cours
-
5 166,24 €
-
Révisions de prix marché programme voirie 2019
1 730 485,00 €
1 574 925,14 €
230 000 €
O21
Virement de la section de fonctionnement
393 643,00 €
-
212 692 €
O40
Opérations d'ordre de transfert entre sections
237 740,00 €
237 730,83 €
263 500 €
O41
Opérations patrimoniales
17 765,00 €
17 540,93 €
-
* Remboursement d'avance forfaitaire programme voirie 2019 * Intégration de frais d'insertion marchés publics
649 148,00 €
255 271,76 €
476 192 €
2 379 633,00 €
1 830 196,90 €
706 192 €
REALISE
PREVISIONNEL
2020
PROPOSITIONS
2021
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
- PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
RECETTES D'INVESTISSEMENT (en euros)
PRESENTATION PAR NATURE
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS BUDGETAIRES 2020
Dotations, fonds divers et réserves
1 246 593,00 €
LIBELLES
CHAPITRES
OBSERVATIONS
230 000 €
TOTAL RECETTES REELLES TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL GENERAL
DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
1 241 595,15 €
10 _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION PAR NATURE
Dont
Réalisé 2020
Prévision 2021
16
Remboursement du capital de la dette
156 546,00 €
156 545,90 €
163 600 €
Remboursement du capital des emprunts
20
Immobilisations incorporelles
43 015,00 €
28 914,00 €
-
204
Subventions d'équipement versées
587 795,00 €
364 887,75 €
-
21
Immobilisations corporelles
855 234,50 €
422 476,44 €
94 102 €
23
Immobilisations en cours
788 822,00 €
329 775,86 €
226 300 €
2021-001
Vidéoprotection
-
-
80 000 €
2021-002
Construction d'un restaurant scolaire
-
-
108 000 €
2 431 412,50 €
1 302 599,95 €
672 002 €
020
Dépenses imprévues
157 169,50 €
-
-
040
Opérations d'ordre de transfert entre section
1 297,00 €
1 297,00 €
34 190 €
Dotations aux amortissements des subventions d'équipement
041
Opérations patrimoniales
17 765,00 €
17 540,93 €
-
-
176 231,50 €
18 837,93 €
34 190 €
2 607 644,00 €
1 321 437,88 €
706 192 €
Dépenses d'investissement votées par opération d'équipement
PROPOSITIONS
2021
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
Dépenses d'investissement votées par chapitre
PRESENTATION PAR NATURE
Projets structurants individualisés en opération d'équipement
* Projets structurants individualisés en opérations d'équipement (étude réfection place Mairie et 1ère inscription budgétaire prolongation rue Marcel Pagnol) : 160 402 € * Projets d'investissements des services municipaux : 160 000 €
OBSERVATIONS
CHAPITRES / OPERATIONS D'EQUIPEMENT
LIBELLES
TOTAL DEPENSES REELLES TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (en euros)
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
-
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
REALISE
PREVISIONNEL
2020
Programme d'investissements 2021 _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Monsieur le Maire : Nous avons prévu d’investir environ 508 000 €, pour financer les projets suivants :
La vidéoprotection, sachant que les 80 000 € inscrits financeront uniquement l’installation des caméras. Les autres travaux (raccordement au réseau, câblage, ...) seront financés par Troyes Champagne Métropole puisqu’il s’agit d’une action d’intérêt communautaire.
C’est un dossier que je suis de près avec Arnaud Raymond. Nous assistons régulièrement à des réunions à Troyes Champagne Métropole à ce sujet. Le dossier est maintenant bien avancé, mais nous devons attendre que le nouveau logiciel soit acheté par Troyes Champagne Métropole pour aller plus loin. Il nous reste à travailler sur l’emplacement précis des caméras et l’aspect technique permettant de les connecter. Nous avons prévu d’avoir à la fois un stockage en Mairie et un stockage à Troyes Champagne Métropole, ce qui nous permettra d’avoir 2 sauvegardes.
La place de la Mairie, qui est aujourd’hui vieillissante. Les 10 000 € inscrits seront utilisés pour financer une étude qui nous permettra d’y apporter un peu de modernité.
Le Programme Voirie 2021. Nous avons beaucoup de choses à faire en la matière, et ce sont des projets qui coûtent très cher.
Pour 2021, nous avons d’ores et déjà prévu de prolonger la rue Marcel Pagnol. Le coût de cette prolongation peut être estimé à environ 300 000 €. Les 150 000 € que je vous propose d’inscrire au Budget Primitif 2021 sont donc une 1ère inscription, qu’il conviendra de compléter.
Le Restaurant Scolaire, pour lequel je vous propose une 1ère inscription budgétaire de 108 000 €, étant précisé que nous évaluons le coût total de ce projet à environ 1,2 million HT, et que nous devrions pouvoir bénéficier de subventions.
Le fonctionnement des services municipaux, pour un coût total de 160 000 €.
Monsieur NACU : Où seront installées les caméras ?
Monsieur RAYMOND : Les caméras, qui seront les mêmes que celles de la ville de Troyes et de Troyes Champagne Métropole, seront installées vers la Mairie, la salle des fêtes, le complexe sportif, l’Espace Médical du Chêne et le centre culturel. Il y aura pour commencer 4 caméras avec enregistreur, qui seront reliées via une liaison radio au château d’eau de Troyes, à partir duquel les informations seront envoyées à Troyes Champage Métropole. Nous conservons un stockage à Rosières au cas où il y ait un problème de transmission. Le système sera évolutif, et nous pourrons l’étendre si des besoins se faisaient sentir sur d’autres secteurs.
Monsieur NACU : L’objectif est de surveiller ou de verbaliser ?
Monsieur RAYMOND : De surveiller.
Monsieur le Maire : Troyes Champagne Métropole gérera 500 caméras en 2021. Pour nous, c’est un démarrage qui correspond à nos capacités financières. Bien évidemment, nous compléterons régulièrement le dispositif, en cherchant à calibrer le nombre de caméras par rapport aux faits constatés. A ce sujet, j’ai récemment reçu un courrier signé d’habitants d’une résidence de la rue Victor Hugo, qui sollicitent l’installation de caméras pour surveiller leur résidence. Cette demande méconnaît le rôle de la vidéoprotection. Il est bien évident que nous ne pouvons pas intervenir dans des propriétés privées. Nous pourrons le faire si des difficultés se posent un jour en terme de sécurité et que le besoin se fait sentir, mais seulement sur le domaine public.
L’objectif du dispositif que nous allons installer est de renforcer l’action en «live». _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Aujourd’hui, le système relié au Centre de Supervision Urbaine permet à l’opérateur d’orienter des actions directes de la Police Mutualisée et de la Police Nationale en matière de délinquance, mais aussi en terme de sécurité en général. Ils peuvent ainsi par exemple intervenir rapidement sur un feu de poubelles. Et les policiers sur le terrain font eux aussi appel à la vidéoprotection. Nous verrons dans quelle mesure notre Police Mutualisée pourra également bénéficier de ces mêmes services. Je crois beaucoup plus au «live» qu’aux images enregistrées transmises au Procureur en cas de besoin. Je pense qu’il vaut mieux empêcher que constater après plusieurs jours. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION PAR FONCTION
0
Services généraux des administrations publiques locales
3 196 554,00 €
3 226 795,37 €
3 122 557 €
1
Sécurité et salubrité publique
103 000,00 €
-
-
2
Enseignement – Formation
26 730,00 €
132 009,30 €
133 250 €
3
Culture
25 270,00 €
15 120,75 €
-
4
Sports et jeunesse
79 365,00 €
80 577,15 €
24 700 €
5
Interventions sociales et santé
-
-
108 175 €
6
Famille
-
-
-
7
Logement
6 185,00 €
1 903,42 €
4 600 €
8
Aménagement et services urbains, environnement
15 220,00 €
16 956,10 €
3 720 €
9
Action économique
-
-
3 452 324,00 €
3 473 362,09 €
3 397 002 €
0
Services généraux des administrations publiques locales
1 297,00 €
1 297,00 €
34 190 €
8
Aménagement et services urbains, environnement
1 297,00 €
1 297,00 €
34 190 €
3 453 621,00 €
3 474 659,09 €
3 431 192 €
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Total recettes d'ordre
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
PROPOSITIONS
2021
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
FONCTIONS
LIBELLES
REALISE
PREVISIONNEL 2020
OBSERVATIONS
TOTAL GENERAL DES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total recettes réelles _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION PAR FONCTION
0
Services généraux des administrations publiques locales
1 336 670,00 €
1 045 358,27 €
1 085 510 €
1
Sécurité et salubrité publique
57 425,00 €
51 136,90 €
70 885 €
2
Enseignement – Formation
571 005,00 €
481 423,01 €
528 080 €
3
Culture
202 350,00 €
183 055,50 €
202 895 €
4
Sports et jeunesse
383 770,00 €
344 798,16 €
432 495 €
5
Interventions sociales et santé
7 250,00 €
5 652,29 €
7 100 €
6
Famille
5 300,00 €
11 126,00 €
10 000 €
7
Logement
100,00 €
432,36 €
200 €
8
Aménagement et services urbains, environnement
598 455,00 €
536 760,43 €
617 835 €
9
Action économique
-
-
-
3 162 325,00 €
2 659 742,92 €
2 955 000 €
0
Services généraux des administrations publiques locales
631 383,00 €
237 730,83 €
476 192 €
8
Aménagement et services urbains, environnement
631 383,00 €
237 730,83 €
476 192 €
3 793 708,00 €
2 897 473,75 €
3 431 192 €
Total dépenses d'ordre Total dépenses réelles
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONS
LIBELLES
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
REALISE
PREVISIONNEL 2020
PROPOSITIONS
2021
OBSERVATIONS
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros) _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
RECETTES D’INVESTISSEMENT– PRESENTATION PAR FONCTION
0
Services généraux des administrations publiques locales
1 590 427,00 €
1 241 595,15 €
230 000 €
1
Sécurité et salubrité publique
-
-
-
2
Enseignement - Formation
-
-
-
3
Culture
3 000,00 €
3 000,00 €
-
4
Sports et jeunesse
29 540,00 €
-
5
Interventions sociales et santé
-
304 455,27 €
-
6
Famille
-
-
-
7
Logement
-
-
-
8
Aménagement et services urbains, environnement
107 518,00 €
25 874,72 €
-
9
Action économique
-
-
-
Total recettes réelles
1 730 485,00 €
1 574 925,14 €
230 000 €
0
Services généraux des administrations publiques locales
632 108,00 €
237 730,83 €
476 192 €
4
Sports et jeunesse
-
722,02 €
-
5
Interventions sociales et santé
1 335,00 €
1 330,51 €
-
8
Aménagement et services urbains, environnement
15 705,00 €
15 488,40 €
-
Total recettes d'ordre
649 148,00 €
255 271,76 €
476 192 €
2 379 633,00 €
1 830 196,90 €
706 192 €
REALISE
PREVISIONNEL 2020
PROPOSITIONS 2021
COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
RECETTES D'INVESTISSEMENT (en euros)
TOTAL GENERAL DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT FONCTIONS
LIBELLES
POUR MEMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
OBSERVATIONS _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
DEPENSES D’INVESTISSEMENT– PRESENTATION PAR FONCTION
0
Services généraux des administrations publiques locales
790 248,00 €
480 867,80 €
196 000 €
1
Sécurité et salubrité publique
84 050,00 €
-
83 100 €
2
Enseignement - Formation
100 786,50 €
28 539,30 €
127 202 €
3
Culture
102 410,00 €
39 110,46 €
1 600 €
4
Sports et jeunesse
169 890,00 €
30 235,73 €
12 200 €
5
Interventions sociales et santé
-
304 455,27 €
-
6
Famille
-
-
-
7
Logement
2 740,00 €
-
-
8
Aménagement et services urbains, environnement
1 173 288,00 €
419 391,39 €
251 900 €
9
Action économique
8 000,00 €
-
-
Total recettes réelles
2 431 412,50 €
1 302 599,95 €
672 002 €
0
Services généraux des administrations publiques locales
174 191,50 €
1 297,00 €
34 190 €
4
Sports et jeunesse
722,02 €
-
5
Interventions sociales et santé
1 335,00 €
1 330,51 €
-
8
Aménagement et services urbains, environnement
705,00 €
15 488,40 €
-
Total recettes d'ordre
176 231,50 €
18 837,93 €
34 190 €
2 607 644,00 €
1 321 437,88 €
706 192 €
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (en euros) COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
TOTAL GENERAL DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT
OBSERVATIONS
REALISE
PREVISIONNEL 2020
POUR MEMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
LIBELLES
FONCTIONS
PROPOSITIONS 2021 _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Le budget primitif 2021 est le premier budget préparé et présenté par l'équipe municipale installée en mai 2020. Il fait suite au Débat d'Orientations Budgétaires organisé lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2021.
Ce budget primitif 2021 a été élaboré dans un contexte économique et sanitaire difficile, particulièrement instable et incertain.
L'élaboration de ce budget repose principalement sur les objectifs suivants :
respecter nos engagements électoraux,
maintenir la capacité d'autofinancement et ainsi l'investissement,
faire face aux dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire,
répondre au mieux aux besoins de la population,
faire face à la progression de la population en maintenant la qualité de vie à Rosières,
préparer l'avenir.
Ainsi, ce budget primitif 2021 propose de ne pas modifier les taux d'imposition et de ne pas avoir recours à l'emprunt.
Plus de 500 000 € sont mobilisés pour de nouveaux investissements et projets structurants grâce à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
L'incertitude de l'évolution économique nous impose un renforcement de notre vigilance et beaucoup de prudence dans nos engagements financiers afin de préserver l'avenir de notre commune.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité.
RESULTAT DES VOTES
POUR CONTRE ABSTENTION
24 0 0
5. Budget Annexe Espace Médical du Chêne – Budget Primitif 2021
Délibération n° 2021-02-007
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commission des finances vous soumet le projet de budget primitif 2021 relatif au Budget Annexe Espace Médical du Chêne.
Ce budget retrace les opérations relatives à la fin de la construction de la maison médicale que notre commune a décidé de créer il y a maintenant quelques années, et à son fonctionnement. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Dont
Réalisé 2020
Prévision 2021
* Reversement subvention d'équipement Troyes Champagne Métropole perçue sur le Budget Principal
304 455,27 €
* Reversement du solde de la subvention Troyes Champagne Métropole : 39 380 €
* Subvention d'équilibre versée par le budget communal
12 500 €
75
Autres produits de gestion courante
8 593 €
12 501,57 €
47 000 €
* Loyers + Charges percus pour les cabinets médicaux et para-médicaux
* Occupation de l'Espace Médical du Chêne pendant environ 6 mois en 2020 + occupation progressive
* Hypothèse d'occupation des 2 cabinets libres au 01/01/2021 pendant 6 mois en 2021
364 927 €
329 456,84 €
86 380 €
364 927 €
329 456,84 €
86 380 €
Dont
Réalisé 2020
Prévision 2021
O11
Charges générales
9 050 €
7 922,33 €
22 730 €
* Coûts de fonctionnement de l'EMC (eau, assainissement, électricité, télésurveillance, internet, ...)
* Fonctionnement de l'Espace Médical du Chêne sur environ 6 mois, avec une augmentation progressive du nombre d'occupants
* Fonctionnement de l'Espace Médical du Chêne sur une année complète * Remboursement du coût du personnel communal en charge de l'entretien de l'Espace Médical du Chêne pour 2020 (3 450 €)
66
Charges financières
12 215 €
11 795,76 €
15 100 €
* Remboursement des intérêts de préfinancement de l'emprunt de 975 000 € réalisé en 2019
* Intérêts de préfinancement
* 1ère annuité en 2021
21 265 €
19 718,09 €
37 830 €
O23
Virement à la section d’investissement
343 834 €
-
48 550 €
343 834 €
0,00 €
48 550 €
365 099 €
19 718,09 €
86 380 €
BUDGET ANNEXE ESPACE MEDICAL DU CHENE
PRESENTATION PAR NATURE
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE PREVISIONNEL
2020
OBSERVATIONS
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
TOTAL GENERAL DES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros) PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
PROPOSITIONS
2021
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
BUDGET ANNEXE ESPACE MEDICAL DU CHENE
Total dépenses d’ordre Total dépenses réelles
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
PROPOSITIONS
2021
CHAPITRES
LIBELLES
REALISE PREVISIONNEL
2020
OBSERVATIONS
74
Dotations et participations
356 334 €
316 955,27 €
39 380 €
PRESENTATION PAR NATURE
Total recettes réelles _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Dont
Réalisé 2020
Prévision 2021
O21
Virement de la section de fonctionnement
343 834 €
-
48 550 €
* Autof inancement dégagé par la section de f onctionnement
343 834 €
0 €
48 550 €
343 834 €
0 €
48 550 €
Dont
Réalisé 2020
Prévision 2021
16
Emprunt en euros
-
-
19 175 €
* Remboursement du capital des emprunts
* 1er remboursement du capital de l'emprunt de 975 000 € réalisé en 2019
21
Immobilisations corporelles
22 310 €
16 927,94 €
-
* Travaux de construction de l'Espace Médical du Chêne et équipement des bâtiments
23
Immobilisations en cours
958 171 €
823 064,10 €
29 375 €
* Travaux de construction de l'Espace Médical du Chêne et équipement des bâtiments
* Annulation d'une partie du reversement du solde de la subvention Troyes Champagne Métropole par le Budget Principal à percevoir en 2021 en recettes de f onctionnement
980 481 €
839 992,04 €
48 550 €
980 481 €
839 992,04 €
48 550 €
BUDGET ANNEXE ESPACE MEDICAL DU CHENE
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 RECETTES D'INVESTISSEMENT (en euros)
PRESENTATION PAR NATURE PRESENTATION PAR NATURE
PROPOSITIONS
2021
TOTAL GENERAL
DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
CHAPITRES
OBSERVATIONS
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (en euros)
BUDGET ANNEXE ESPACE MEDICAL DU CHENE
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
REALISE
PREVISIONNEL
2020
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
PROPOSITIONS
2021
CHAPITRES
LIBELLES
OBSERVATIONS
Total dépenses réelles Total recettes d'ordre
REALISE
PREVISIONNEL
2020
LIBELLES _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
5
Interventions sociales et santé
364 927 €
329 456,84 €
86 380 €
Estimation des loyers et charges à percevoir en 2020 + reversement subvention TCM
364 927 €
329 456,84 €
86 380 €
364 927 €
329 456,84 €
86 380 €
5
Interventions sociales et santé
21 265 €
19 718,09 €
37 830 €
21 265 €
19 718,09 €
37 830 €
0
Services généraux des administrations publiques locales
343 834 €
-
48 550 €
343 834 €
0 €
48 550 €
365 099 €
19 718,09 €
86 380 €
LIBELLES
C.A. PREVISIONNEL
2021
OBSERVATIONS
TOTAL GENERAL DES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total recettes réelles
OBSERVATIONS
BUDGET ANNEXE ESPACE MEDICAL DU CHENE PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
PROPOSITIONS
2021
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 RECETTES DE FONCTIONNEMENT (en euros) PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (en euros)
FONCTIONS
Total dépenses d'ordre Total dépenses réelles
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE ESPACE MEDICAL DU CHENE PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
FONCTIONS
LIBELLES
POUR MÉMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
C.A. PREVISIONNEL
2020
PROPOSITIONS
2021 _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
0
Services généraux des administrations publiques locales
343 834 €
-
48 550 €
Total recettes d'ordre
343 834 €
0 €
48 550 €
343 834 €
0 €
48 550 €
5
Interventions sociales et santé
980 481 €
839 992,04 €
48 550 €
Total dépenses réelles
980 481 €
839 992,04 €
48 550 €
980 481 €
839 992,04 €
48 550 €
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (en euros)
CA PREVISIONNEL
2020
BUDGET ANNEXE ESPACE MEDICAL DU CHENE
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
PROPOSITIONS 2021
BUDGET ANNEXE ESPACE MEDICAL DU CHENE
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2021
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
RECETTES D'INVESTISSEMENT (en euros)
TOTAL GENERAL DES
RECETTES D'INVESTISSEMENT FONCTIONS
LIBELLES
POUR MEMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
OBSERVATIONS
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
OBSERVATIONS
CA PREVISIONNEL
2020
POUR MEMOIRE AUTORISATIONS
BUDGETAIRES 2020
LIBELLES
FONCTIONS
PROPOSITIONS 2021 _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
Monsieur le Maire : Aujourd’hui, l’Espace Médical du Chêne est presque rempli, c’est une bonne chose, sachant que ce n’était pas le cas au démarrage. Notre challenge est aujourd’hui de faire en sorte que les loyers couvrent le remboursement de l’emprunt et le coût de fonctionnement du bâtiment.
Nous ne pouvons pas occulter que d’ici quelques années, nous aurons probablement des versements à faire du budget général au budget annexe Espace Médical du Chêne. Il s’agit d’un outil d’intérêt général, ce qui le justifie.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité.
RESULTAT DES VOTES
POUR CONTRE ABSTENTION
24 0 0
6. Modification du règlement d’attribution des subventions aux associations
Délibération n° 2021-02-008
Rapporteur : Monsieur Michel OUDIN
Afin de définir les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales aux associations, notre commune s’est dotée d’un règlement d’attribution des subventions aux associations, approuvé par délibération du Conseil Municipal n° 2015-074 en date du 23 novembre 2015.
La commission Affaires Sociales, Vie Associative et Vie Locale et la commission des Finances vous proposent aujourd’hui, avant l’examen des demandes de subventions des associations pour l’exercice 2021, d’apporter quelques modifications à ce règlement, tel que décrit ci-après. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
PAR LA COMMUNE DE ROSIERES-PRES-TROYES
RAPPEL DU CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
Le présent règlement est établi dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Plus généralement, il s’inscrit dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires suivantes :
Articles L 1611-4, L 2313-1, L 3313-1 et L 4313-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 14 du Décret-Loi du 2 mai 1938,
Article 112 de la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945,
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,
Article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier,
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, articles 9-1 (créé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 article 59) et 10,
Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000, Article 33 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et notamment son article 59,
Ordonnance du 23 juillet 2015 au Journal Officiel du 24 juillet 2015 simplifie le règlement applicable aux associations,
Circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021
CHAPITRE 1
CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT
La commune de Rosières-près-Troyes, par l’attribution de subventions, a la volonté d’accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets et en les soutenant dans leurs actions (soutien financier, logistique et technique). Elle affirme ainsi une politique de soutien actif aux associations.
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des subventions versées aux associations par la commune de Rosières-près-Troyes. Il définit les conditions générales d’attribution et les modalités de paiement des subventions communales, sauf dispositions particulières contraires prévues explicitement dans la délibération attributive.
CHAPITRE 2
DEFINITION, NATURE
ET CARACTERISTIQUES DES SUBVENTIONS
Article 1er : Définition des subventions
Selon l’article 59 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 repris à l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, «constituent des subventions (...) les contributions facultatives de toute nature (...) décidées par les autorités administratives (...), justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités qui les accordent».
Article 2 : Nature des subventions
Les associations peuvent solliciter 3 types de subventions :
1) Une subvention annuelle de fonctionnement
Il s’agit d’une aide financière de la commune à l’exercice de l’activité ou des activités courantes de l’association. Elle est attribuée par délibération du Conseil Municipal lors du vote du budget primitif de l’exercice concerné.
2) Une subvention d’équipement
Il s’agit d’une aide financière de la commune pour le financement d’achat de biens durables. Elle est attribuée par délibération du Conseil Municipal lors du vote du budget primitif de l’exercice concerné.
3) Une subvention dite exceptionnelle
Il s’agit d’une aide financière de la commune destinée à soutenir un projet ponctuel et particulier. Elle est attribuée par délibération du Conseil Municipal. _________________________________________
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Le concours de la collectivité peut également se caractériser par une aide en nature : mise à disposition de locaux, d’équipements, de matériels permanente ou temporaire, consentie à titre gratuit, ainsi que les prestations réalisées par du personnel communal, sans contrepartie financière.
Article 3 : Caractéristiques des subventions
Les subventions accordées par la commune de Rosières-près-Troyes aux associations sont :
facultatives : leur octroi reste soumis à l’appréciation discrétionnaire de la collectivité, qui n’est pas dans l’obligation de la motiver.
précaires : leur renouvellement n’est pas automatique, conformément au principe d’annualité budgétaire.
conditionnelles : elles doivent être attribuées sous conditions d’un intérêt public local.
Le montant de la subvention ne doit pas excéder le coût de mise en œuvre, ce qui suppose l’établissement et la transmission à la collectivité d’un budget prévisionnel. En cas d’excédent réalisé par l’association, celui-ci, sous peine d’être repris par la collectivité, doit pouvoir être qualifié de raisonnable.
Les subventions dont le montant annuel en numéraire dépasse la somme de 23 000 € donnent lieu de manière obligatoire à la conclusion d’une convention précisant les objets, durée, montant, modalités de versement et conditions d’utilisation de la subvention.
CHAPITRE 3
LES ASSOCIATIONS ELIGIBLES
ET CATEGORIES D’ASSOCIATIONS
Article 4 : Associations éligibles
L’attribution d’une subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal.
Pour être éligible, l’association doit :
être une association dite loi 1901,
être légalement déclarée et enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA),
être inscrite au répertoire SIRENE,
avoir son siège social ou son activité principale établis sur le territoire de la commune de Rosières-près-Troyes, ou un impact réel pour la commune de Rosières-près-Troyes,
avoir des activités conformes à la politique générale de la commune de Rosières- près-Troyes (voir article du présent règlement),
avoir présenté une demande de subvention dans les conditions prévues aux articles du présent règlement. _________________________________________
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Article 5 : Les catégories d’associations subventionnables
La commune de Rosières-près-Troyes distingue 5 catégories d’associations subventionnables :
1 Culture / Loisirs / Animation
2 Sport
3 Enseignement / Education
4 Social
5 Autres
CHAPITRE 4
PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
Article 6 : Présentation des demandes de subvention
Toute demande de subvention devra être présentée à l’aide du formulaire spécifique disponible en Mairie ou sur le site internet de la commune www.commune- rosieres10.fr.
Ce formulaire, accompagné des documents demandés, devra être adressé à Monsieur le Maire à l’adresse suivante :
Mairie de Rosières-près-Troyes
Place Charles de Gaulle
BP 30118
10430 ROSIERES-PRES-TROYES
La collectivité accepte également les demandes établies sur le formulaire Cerfa n° 12156*05. Celui-ci devra être accompagné des documents demandés sur le formulaire spécifique à la collectivité.
La demande de subvention ne pourra être présentée en commission tant que le dossier n’aura pas été déclaré complet par le service instructeur, et à la condition que le dossier complet soit déposé en Mairie au plus tard à la date indiquée dans le formulaire de demande.
Article 7 : Accusé de réception de la demande
Un accusé de réception sera adressé au demandeur, précisant le caractère complet ou incomplet du dossier :
Si le dossier est complet :
L’accusé de réception ne constitue pas un engagement d’octroi de subvention par la collectivité.
Si le dossier est incomplet :
La demande de pièces complémentaires visées dans l’accusé de réception suspend l’instruction du dossier.
Si le demandeur ne fournit pas les éléments dans le délai mentionné dans l’accusé de réception, le dossier sera automatiquement classé sans suite. _________________________________________
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Article 8 : Instruction de la demande
Les demandes des associations sont instruites par les commissions organiques compétentes, puis transmises à la commission des finances pour avis :
Catégorie d’association subventionnable Commission chargée de l’examen de la demande de subvention
1. Culture / Loisirs / Animation Commission affaires sociales, vie associative et vie locale
2. Sport Commission jeunesse et sports
3. Enseignement / Education Commission jeunesse et sports
4. Social Commission affaires sociales, vie associative et vie locale
5. Autres Commission affaires sociales, vie associative et vie locale
La commission des finances pourra, si elle le juge nécessaire, consulter pour avis simple les autres commissions éventuellement intéressées.
La commission des finances se réserve la faculté d’exiger tout complément d’information ou toutes pièces justificatives au demandeur, et rappelle que le budget doit être présenté en équilibre, qu’il s’agisse de celui de l’association ou de celui de l’opération projetée.
Pour faire sa proposition au Conseil Municipal, la commission des finances prendra en considération notamment :
le montant sollicité par l’association,
les résultats annuels de l’association,
l’intérêt public local,
l’organisation de manifestations,
le rayonnement de l’association,
le nombre d’adhérents, dont de Caillotins,
les réserves propres de l’association.
Après examen de la demande, la commission des finances proposera au Conseil Municipal l’attribution ou non d’une subvention, et se réserve le droit de réajuster le montant sollicité.
Article 9 : La décision d’attribution
La décision d’attribution d’une subvention relève du Conseil Municipal, et prend donc la forme d’une délibération qui fixe le montant de l’aide, en objet et le bénéficiaire.
Article 10 : Notification de la décision
L’association est informée, sous un mois, de l’octroi d’une subvention par le Conseil Municipal, par courrier précisant :
la nature de la subvention accordée (subvention de fonctionnement, subvention d’investissement, subvention exceptionnelle),
le montant attribué,
les conditions de versement de cette subvention. _________________________________________
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Article 11 : Versement de la subvention
Le versement s’effectue par virement sur compte bancaire, en une ou plusieurs fois.
CHAPITRE 5
OBLIGATIONS DES ASSOCIATIONS
Article 12 : Modalités de contrôles a posteriori
Les associations ayant bénéficié d’une subvention doivent fournir à la collectivité dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice comptable au cours duquel la subvention a été attribuée :
- le formulaire « Compte-rendu financier de subvention » téléchargeable sur le site internet de la commune dûment complété, soit au titre du fonctionnement général de l’association, soit en lien avec le projet subventionné, selon la nature de la demande initiale de subvention,
- le dernier rapport annuel d’Assemblée Générale,
- les comptes approuvés du dernier exercice clos.
Par ailleurs, ces justificatifs doivent également être produits avant tout renouvellement de demande de subvention.
Article 13 : Restitution et non versement des aides
Après attribution, l’association devra transmettre à la commune des justificatifs attestant de la réalisation du projet subventionné.
Toute subvention dite exceptionnelle qui ne serait pas utilisée, en partie ou en totalité, devra être restituée à la commune, pour la totalité ou la partie non utilisée, au plus tard 3 mois après la réalisation du projet subventionné ou, en cas d’abandon de ce projet, dès que l’association aura pris la décision d’y renoncer.
Si l’association ne fournissait pas les justificatifs cités à l’article précédent en fin d’exercice budgétaire, l’association perdrait le bénéfice de la subvention accordée.
Article 14 : Mesures d’information du public
Les associations bénéficiaires de subventions municipales doivent mettre en évidence le concours financier de la commune par tous les moyens dont elles disposent.
Toute utilisation du logo de la commune doit faire l’objet d’une demande préalable en Mairie.
Article 15 : Modifications éventuelles de l’association
Toute association subventionnée fera connaître à la commune, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, tout changement survenu dans son administration ou sa direction (modification de statuts, de composition du bureau, de fonctionnement) et transmettra à la commune ses statuts actualisés. _________________________________________
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CHAPITRE 6
DISPOSITIONS GENERALES
Article 16 : Respect du présent règlement
L’absence totale ou partielle du respect des clauses du présent règlement pourra avoir pour effets :
l’interruption de l’aide financière de la commune,
la demande de versement, en totalité ou en partie, des sommes allouées dans le cas d’une subvention exceptionnelle,
la non-prise en compte des demandes de subventions ultérieures présentées par l’association.
Article 17 : Modification du présent règlement
Le Conseil Municipal se réserve la possibilité de modifier à tout moment, par délibération, les dispositions du présent règlement.
Article 18 : Litiges
En cas de litige, l’association et la commune s’engagent à rechercher une solution amiable.
En l’absence de solution amiable, il est expressément stipulé que le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne est seul compétent pour tous les différents que pourrait soulever l’application du présent règlement.
Règlement adopté par délibération du Conseil Municipal du 15 février 2021.
Le Maire,
Y. REHN
Monsieur le Maire : Il s’agit plutôt d’un ajustement juridique, nous avons intégré les incidences des nouveaux textes dans ce règlement. Je vous précise que les catégories supprimées ont été remises dans la catégorie «autres».
Monsieur NACU : Quel est le but de ce changement ?
Monsieur le Maire : Simplement alléger et «coller» aux domaines des nouvelles commissions.
Monsieur OUDIN : Les commissions vont maintenant pouvoir étudier les demandes de subvention les concernant.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité.
RESULTAT DES VOTES
POUR CONTRE ABSTENTION
24 0 0 _________________________________________
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7. Section sportive à dominante sportive «handball» du collège Marie Curie – Conclusion d’une nouvelle convention de partenariat entre la commune, le collège Marie Curie et le RSJH
Délibération n° 2021-02-009
Rapporteur : Monsieur Patrick MELCHERS
Depuis de nombreuses années, le collège Marie Curie accueille une section sportive à dominante sportive « handball », dont l’entraînement est en partie assuré par les animateurs du RSJH.
La convention passée entre notre commune, le RSJH et le collège Marie Curie, qui définit notamment les conditions d’utilisation du gymnase Raymond Laurent et de son matériel est arrivée à échéance le 31 août dernier.
Il convient donc aujourd’hui de conclure une nouvelle convention pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2020.
La commission Jeunesse et Sports vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat, dont vous trouverez le projet ci-joint, pour la période allant du 1er septembre 2020 au 31 août 2023. _________________________________________
Séance du Conseil Municipal du 15 février 2021 _________________________________________
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Monsieur MELCHERS : Il s’agit de jeunes qui, en plus de l’entraînement qu’ils suivent dans leur club, bénéficient de 2 x 2 heures supplémentaires d’entraînement par semaine. La majorité sont licenciés au RSJH, mais d’autres peuvent par exemple être licenciés à Sainte Maure. Le côté éducatif est également très important, puisque les jeunes qui n’ont pas de bons résultats scolaires doivent quitter la section sportive.
Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité.
RESULTAT DES VOTES
POUR CONTRE ABSTENTION
24 0 0
8. Informations du Maire
LIGNES TCAT
Monsieur le Maire : J’ai observé récemment avec Michel OUDIN que le réseau de transport TCAT n’était plus vraiment adapté aux besoins de notre commune, compte tenu de sa forte croissance. Nous n’avons aujourd’hui qu’une seule ligne de bus, qui n’est plus vraiment adaptée, notamment aux scolaires.
J’ai donc rencontré le directeur de la TCAT, qui je vous le rappelle est financée par Troyes Champagne Métropole.
Après discussion, la TCAT nous propose de créer 2 lignes à la place d’une seule : 1 ligne dite régulière, avec des passages ciblés, et 1 ligne plus orientée vers les scolaires et les étudiants, qui passera partout où il y a des jeunes.
Cette modification n’était pas forcément simple à obtenir, puisque les recettes de Troyes Champagne Métropole ont chuté en raison de l’inactivité économique et les revenus de la TCAT ont diminué de façon importante en 2020 en raison du confinement. Nous sommes la seule commune qui bénéficiera de plus de bus et de plus de fréquence, alors que la tendance est plutôt au retrait de bus. J’ai demandé qu’une présentation de ce projet par la TCAT soit prochainement faite en commission.
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VACCINATION COVID
Monsieur le Maire : Il y a beaucoup d’informations divergentes sur la question, mais le souci de la commune est aujourd’hui de faire en sorte que les plus de 75 ans soient vaccinés. Et la réalité est que certains n’arrivent pas à s’inscrire pour être vaccinés, soit parce qu’ils n’ont pas d’accès internet, soit parce qu’ils n’y parviennent pas par téléphone. D’autres ne peuvent pas se déplacer. La commune doit ici faire preuve de solidarité. J’ai donc demandé à Michel Oudin et à Nadège Levain-Laurenceau d’appeler les plus de 75 ans, ce qui représente environ 300 personnes, afin de savoir qui n’était pas encore vacciné, et qui le souhaitait sans y être parvenu. Cela représente environ 100 personnes, soit 1/3 des plus de 75 ans. J’ai ensuite contacté l’ARS pour savoir comment organiser une vaccination, en lien avec l’Association des Maires de l’Aube et le chef de cabinet de François Baroin qui coordonne la campagne de vaccination. Celle-ci pourrait redémarrer le 8 mars prochain, en fonction de la réception des vaccins. A partir de cette réouverture, le centre de vaccination réservera des créneaux horaires pour nos aînés et nous assurerons le transport, sachant que parmi les 100, beaucoup pourront se déplacer par eux-mêmes.
Il nous faut maintenant être patient, sachant que notre but est d’accompagner ces aînés dans une situation qui génère du stress, et de les rassurer dans une démarche qui n’est pas évidente. Je tiens à remercier Michel Oudin et Nadège Levain- Laurenceau, ainsi que le personnel du CCAS, pour leur aide. Il est toujours intéressant de voir des personnes motivées par des actions de ce type.
DATES DES PROCHAINES COMMISSIONS ET DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Commission AFFAIRES SOCIALES,
VIE ASSOCIATIVE ET VIE LOCALE Lundi 29 mars 2021 18h00
Commission TECHNIQUE Mardi 30 mars 2021 19h00
Commission JEUNESSE ET SPORTS Mercredi 31 mars 2021 18h00
Commission FINANCES /
REUNION DE MUNICIPALITE Lundi 12 avril 2021 18h00
CONSEIL MUNICIPAL Lundi 19 avril 2021 19h30
Monsieur le Maire : Je vous remercie une nouvelle fois pour votre assiduité, qui nous a permis de voter le Budget Primitif.
9. Questions diverses
NEANT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05. _________________________________________
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Approuvé par les membres présents :
N° d’ordre des
délibérations Objet des délibérations
2021-02-005 Vote des taux de fiscalité directe locale 2021
2021-02-006 Budget Principal – Budget Primitif 2021
2021-02-007 Budget Annexe Espace Médical du Chêne – Budget Primitif 2021
2021-02-008 Modification du règlement d’attribution des subventions aux associations
2021-02-009
Section sportive à dominante sportive «handball» du collège Marie Curie
– Conclusion d’une nouvelle convention de partenariat passée entre la
commune, le collège Marie Curie et le RSJH _________________________________________
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MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS (signature) ABSENTS REPRESENTES PAR ABSENTS NON REPRESENTES
M. Yves REHN
Maire
M. Michel OUDIN
1er adjoint
Mme Nadège LEVAIN-LAURENCEAU
2ème adjointe
M. Patrick MELCHERS
3ème adjoint
Mme Béatrice HENRY
4ème adjointe
M. Arnaud RAYMOND
5ème adjoint
Mme Françoise POINSENOT
6ème adjointe
M. Jacky LAHAYE
7ème adjoint
Pouvoir
Mme Françoise POINSENOT
M. Bruno MAYEUR
Conseiller Municipal Délégué
Mme Annie BRANGBOUR
Conseillère Municipale
Mme Annie PERINET
Conseillère Municipale
Mme Marlène GAURIER
Conseillère Municipale
M. Jean-Luc PLAISANCE
Conseiller Municipal X
Mme Florence LEPLAT
Conseillère Municipale
M. Rémi DAUPHIN
Conseiller Municipal
M. Raphaël GELARD
Conseiller Municipal
M. Franck FEDER
Conseiller Municipal
M. Jérôme LO-HOI-NING
Conseiller Municipal
Mme Emmanuelle POITRIMOL
Conseillère Municipale X
Mme Caroline HECKLY
Conseillère Municipale
Mme Natacha VAIRELLES
Conseillère Municipale
M. Cristian NACU
Conseiller Municipal
Mme Valérie RUINET
Conseillère Municipale
Pouvoir
Mme Béatrice HENRY
Mme Stéphanie JONIAUX
Conseillère Municipale
Pouvoir
M. Rémi DAUPHIN
Mme Laure CLERGET
Conseillère Municipale X
Mme Audrey BIDAUD
Conseillère Municipale
M. Chris BIGORGNE
Conseiller Municipal