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Déliberation - Seolis Geredis Redevances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Seolis Geredis Redevances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
27/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| "°°
£ 7
MAI
2025
iD
: 079-217901503-20250518-2025740791-DE
"ges
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
mai
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 11
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le dix-neuf
mai
à
20
H
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se sont
réunis
en
séance
publique
dans
la salle
socio-
culturelle
de
La
Cendille,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Guillaud
Philippe,
Stoffel
Claude,
Pignoux
Cécile,
Biraud
Alain,
Hauwaert
Gaëlle,
Léoment
Nathalie,
Niot Jean-Marc
Albert
Nicolas,
Bouyer
Nadia
Absents
excusés
: Machy
Didier
(pouvoir
donné
à Jean-Marc
Niot)
Absents
: Christian
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: Nadia
Bouyer
+
Objet
: SEOLIS
et
GEREDIS
: redevance
pour
occupation
du
domaine
public
2025/740-791
Madame
le maire
informe
l'assemblée
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
et d'électricité
donne
lieu
à
paiement
d'une
redevance
d'occupation
du
dornaine
public.
Ces
redevances,
s'élève
à
:
SEOLIS
(Gaz)
: 154 €
GEREDIS
/
ENEDIS
(électricité)
: 113.40
€
Le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
pour
percevoir
cette
redevance
(11
voix
pour
et
1 abstention) Nadia
Bouyer
Annette
Machet
Secrétaire
de
séance
Maire
RÉ,
#
A
EF
TL