Arrêté - AP 184 Prorogation RUE de L Hotel de Ville RUE Massenet RUE Albert Simonin

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Arrêté - AP 184 Prorogation RUE de L Hotel de Ville RUE Massenet RUE Albert Simonin Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 184 Prorogation RUE de L Hotel de Ville RUE Massenet RUE Albert Simonin)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - Z t ÿ + - OBJET : PROROGATION - RUE DE L'HÔTEL DE VILLE, RUE MASSENET ET RUE ALBERT SIMONIN - SOCIETE GTM BÂTIMENT - RESTRICTION DE CIRCULATION - ECHAFAUDAGE - RAVALEMENT DE FACADE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL -— AP 184

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu l'arrêté 2025/2319 AP 145 du 26 février 2025 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société GTM BÂTIMENT en date du 12/03/2025,

Considérant que la société GTM BÂTIMENT, sise 83-85 rue Henri Barbusse 92000 Nanterre, doit poursuivre ses travaux et laisser en place un échafaudage de pied dans le cadre d’un ravalement de façade, rue de l’Hôtel de Ville, rue Massenet et rue Albert Simonin,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l'intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2025/2319 - AP 145 en date du 26/02/2025, notamment l’article 1 est prorogé jusqu’au mercredi 19 mars 2025. Les autres articles restent inchangés.ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € par M? et par semaine pour un échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 10 M? pour l’échafaudage rue Albert Simonin (du 15/03/2025 au 19/03/2025),

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société GTM BÂTIMENT, auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de loccupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Voirie-Propreté, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVVYNYNNYNNYNYNNNNNY

NY

Fait à Courbevoie, le Ji

8 MARS 2025

Pour le re,

chel GEORGET

Adjoint 4û Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

1 8 MANS 2095

1 8 MARS 295 L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification a décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le