Procès Verbal - 114 comptes du 11 05 2017 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 11 05 2017 pdf Document publié le Jeudi 11 mai 2017 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 11 05 2017 pdf)Thèmes du document : Transports, Énergies, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du JEUDI 11 MAI 2017

Présents : Mmes - GAUDICHE- PEIRETTI GARNIER- GLAS-JULLIAN SICARD- GRANDGIRARD- PROST-GEORGES- Mrs PLANTIER-HIGON-MARTIN-LAZAREWICS - PIC -DALVERNY-BORD – BASSET- CRUVELLIER- FORESTIER-

Absents représentés :Mme DAMBREVILLE par MR BORD - MR MOUTON par MR BASSET - MR VALY par Mr DALVERNY- MR POUDEVIGNE par MR PLANTIER Absents excusés : Mme QUENET Secrétaire :MME GRANDGIRARD

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 30 mars 2017. Celui-ci est accepté à l’unanimité. Mme GRANDGIRARD est nommé secrétaire de séance.

Dans le cadre de ses délégations de compétences Mr le Maire a établi un bail de location de la guinguette du CARABIOL avec Mr FONBERTASSE (julirosien). Au total 13 candidatures ont été déposées en mairie pour la location de la Guinguette.

D_2017_46 : Acquisition de terrain pour le projet de lotissement Cœur de Village – parcelle AI n° 179 « Carreynau » d’une superficie de 2080 m² - propriété de MR JEAN Rémy

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un plan cadastral faisant ressortir la propriété de MR JEAN Rémy (parcelle cadastrée section AI n° 179, lieu dit « Carreynau ») et précise que cette acquisition présente un avantage dans la perspective de l’aménagement du projet « cœur de village ».

Monsieur le Maire fait part qu’il a obtenu une promesse de vente de ce bien moyennant le prix de 72 000 € pour une superficie de 2080 m².

Il précise que le prix a été fixé en fonction des frais importants inhérents à cette transaction. Il demande au conseil municipal de bien vouloir délibérer et précise que cette acquisition se fera directement sur le budget lotissement Cœur de Village.

Cette parcelle présente un avantage dans la perspective de l’aménagement du projet « cœur de village ». C’est la dernière parcelle n’appartenant pas encore à la commune, et qui est située dans la zone d’aménagement du lotissement Cœur de Village.

Après avoir délibéré, le conseil municipal de la commune de Saint Julien les Rosiers décide à l’unanimité l’acquisition, par voie amiable, de cette parcelle.

COMMENTAIRES/

Mr BASSET- Pourquoi les frais sont élevés pour le propriétaire ?

Mr le Maire- Comme le propriétaire a reçu ce bien en donation, il a peu de temps, les charges à payer s’élèvent à 20 000 €.D_2017_47 : Convention de délégation de compétence pour la construction, l’aménagement et la gestion des abris bus au SMTBA (Syndicat Mixte des Transport Public d’Alès).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention de Transfert de compétence de la commune de Saint Julien les Rosiers au Syndicat Mixte des Transport du Bassin d’Alès (SMTBA) pour permettre la construction, l’aménagement et la gestion des abris bus sur la commune.

La commune devra s’acquitter auprès du SMTBA d’une participation financière de 100 €par an et par abris bus non publicitaires situés sur son territoire, au titre de la réalisation par le syndicat de la prestation globale d’entretien de ces abris bus.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’accepter cette convention,

D_2017_48: Attribution de subvention pour ravalement des façades –Mme AVONT Marie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement des façades de la propriété de Madame AVONT Marie viennent d’être réalisés et payés. Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 231.30 € à Madame AVONT Marie

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 231.30 € à Madame AVONT Marie dans le cadre du fond de ravalement de façade mis en place pour les propriétaires d’immeubles de la commune Saint Julien les Rosiers.

D_2017_49: Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou thermiques. Monsieur le maire, expose :

le syndicat HERAULT ENERGIES organise et coordonne un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides, hybrides rechargeables ou thermiques. Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Saint Julien les Rosiers d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou thermiques pour ses besoins propres, les économies d’achat seraient de l’ordre de 30 %. Mr le Maire propose d’approuver l’acte constitutif, établi par le comité syndical d’HERAULT ENERGIES, pour le groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou thermiques. Ce véhicule sera acquis par location, il s’agit d’un véhicule utilitaire électrique pour le service technique.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Approuve avec 1 « abstention » et 20 voix « POUR » l’acte constitutif, approuvé par le comité syndical d’HERAULT ENERGIES, du groupement de commandes pour l’achat de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou thermiques.

COMMENTAIRES/

Mr BASSET : Pourquoi vous n’avez pas consulté localement un concessionnaire, ou lancé une consultation avec ALES AGGLOMERATION.

Mr le Maire : le syndicat HERAULT ENERGIE apporte une offre intéressante, nous espérons qu’avec la commande de 900 véhicules nous aurons des prix attractifs. Mr PLANTIER : ALES AGGLOMERATION n’a pas la compétence pour les véhicules, mais cela peut être une piste pour la mutualisation de commandes.

Mr FORESTIER : Je ne suis pas favorable aux véhicules électriques car il n’existe pas de filière de recyclage des batteries. Aucune technologie n’est capable de recycler les batteries.Cela pose un problème de pollution important. Ensuite, il faut savoir que si tout le monde roulait avec une voiture électrique, il faudrait construire 15 centrales nucléaires Mr PLANTIER : Il y a un problème de stockage des batteries usagées en effet comme pour les déchets nucléaires.

Mr LAZAREWICZ : Il en va de même pour les panneaux photovoltaïque, il n’y a pas de filière de recyclage

D_2017_50: Transfert de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) au SMEG (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard)

Considérant que le SMEG engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Mr le Maire propose de mettre en place sur la commune, (parking en face la mairie), une borne de recharge pour véhicules électriques et pour ce faire, souhaite transférer au SMEG la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables »

Après en avoir délibéré,a vec 16 voix POUR, 3 CONTRE, 2 Abstentions, le Conseil Municipal : Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

COMMENTAIRES/

Mme GAUDICHE : Quel est le coût pour la collectivité ?

Mr le Maire : La commune doit s’engager à verser au SMEG des participations financières : pour le fonctionnement 720 €/an et pour l’investissement 2 500 € (pour l’achat de la borne qui s’élève à 15 000 € à la charge du SMEG).En effet malgré les subventions de l’ETAT et les recettes attendues, la charge financière supportée par le syndicat reste trop importante. En contrepartie le syndicat permettra à la commune de recharger gratuitement les véhicules municipaux.

Pour les particuliers voulant recharger leurs véhicules le coût sera de 1.5 € pour une heure de chargement (temps suffisant pour recharger entièrement la batterie d’un véhicule)Pour plus de renseignement : www.reveocharge.com

D_2017_51: Occupation du domaine public- Implantation Borne(s) de charge pour véhicules électroniques et hybrides-

Mr le Maire propose d’approuver les travaux d’implantation de borne de charge pour véhicules électriques, sur la base des participations annoncées dans les modalités d’exercice de la compétence « borne de charge pour véhicules électriques », et d’autoriser le SMEG à occuper le domaine public et à assurer la gestion et maintenance des bornes. La commune doit s’engager à verser au SMEG des participations financières : pour le fonctionnement 720 €/an et pour l’investissement 2 500 € (pour l’achat de la borne qui s’élève à 15 000 €).En effet malgré les subventions de l’ETAT et les recettes attendues, la charge financière supportée par le syndicat reste trop importante.En contrepartie le syndicat permettra à la commune de recharger gratuitement les véhicules municipaux.

Après en avoir délibéré, avec 16 voix POUR, 3 CONTRE, 2 Abstentions, le Conseil Municipal approuve l’implantation de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides.

D_2017_52: Bail avec la société ORANGE pour l’installation d’un pylône monotube de 30 mètres sur le site du carabiol.(relais de téléphonie mobile)

Mr le Maire propose de signer un bail de 12 ans avec la société ORANGE pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile, sur le site du Carabiol.

Ce relais sera composé :

- d’un pylône monotube d’une hauteur de trente mètres destiné à recevoir trois antennes - d’une zone technique installée au pied du pylône, entourée d’une clôture de 2 m - Création d’un chemin d’accès

L’emprise de cette installation serait d’environ 21 m².

Le loyer annuel lié à l’occupation de ce terrain a été fixé à 3 500 € nets/an pour la période prenant effet à la date de signature et pour une durée de 12 ans.

Après avoir pris connaissance de ce dossier et en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 19 voix POUR et 2 abstentions :

- émet un avis favorable sur les termes du bail à intervenir entre la société ORANGE France et la commune de Saint Julien les Rosiers relative à la mise à disposition d’une emprise de 21 m² nécessaire à l’implantation d’un relais de téléphonie mobile, sur le site du Carabiol, COMMENTAIRES

Mme GAUDICHE : Ou se trouve exactement ce pylone ? quel sont les nuisances pour population ?

Mr LAZAREWICZ : le pylône sera implanté dans l’un des premiers virages du chemin du parcours de santé du Carabiol.

Mr le Maire : il y a peu de nuisances, les garanties sanitaires sont contractuelles. J’entends les inquiétudes que vous soulevez, les citoyens ont la possibilité de demander à l’Agence Nationale des Fréquences, d’effectuer des relevés de contrôles qui seront à la charge de l’opérateur.

D_2017_53 : Subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage DJILACOUNE- Solidarité Sénégal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association Solidarité Sénégal pour le séjour de coopération ETE 2017, mettant en scène une vingtaine de jeunes de 16 à 20 ans, qui vont faire des chantiers de coopération sur la communauté rurale de Coubalan.

Ce séjour d’une durée de 3 semaines va concerner plusieurs chantiers :

- chantier peinture de l’Ecole Maternelle

- chantier Centre de Loisirs

- aménagement d’un terrain Multisports

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide avec 19 voix POUR et 2 abstentions d’attribuer une subvention de 500 € à cette association.

COMMENTAIRES

Mme PEIRETTI GARNIER : Précise que 3 jeunes de la commune participent au séjour de coopération de cette année.

Mme JULLIAN SICARD : Les autres communes ont-elles été sollicitées ?Mme PEIRETTI GARNIER : les autres communes ont été sollicitées mais on n’a pas de retour. Le coût par personnes est de 1200 €. Au-delà de l’aide en direction des jeunes de la commune, la subvention de 500 €, prend acte des relations privilégiées que la commune entretient avec le comité de jumelage depuis plus de 20 ans dans la coopération avec le villmage de Coubalan.

Mme GAUDICHE : Nous ne sommes pas au courant de cette action et de ce séjour pour les jeunes de la commune, c’est dommage.

Mr le Maire : Avant nous versions 1500 € à cette association pour le séjour, mais au vu du nombre de jeunes de la commune (3) nous proposons cette année de verser 500 €. Nous regrettons en effet qu’il n’y ait pas plus de jeunes de la commune, il y a un effort de communication à faire et à développer. Le challenge est que pour l’année prochaine nous arrivons à inscrire une dizaine de jeunes de la commune au séjour.

D-2017-54 : Subvention 2016 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de l’adjointe à la vie associative, décide avec 19 voix POUR et 2 Abstentions de fixer le montant des subventions pour l’année 2016 à 260 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir :

- AS LES ROSIERS

- APE

IL s’agit des dernières subventions 2016 que l’on verse aux associations.

D-2017-55 : Subvention à l’association Graine de Lire

Le conseil municipal a décidé de verser, à l’unanimité, une subvention de 100 € à l’association « Graine de Lire », avec qui nous développons un partenariat sur des activités en relation avec la Médiathèque et les écoles.

D_2017_56 : Délibération autorisant M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition de services, de personnels, de bâtiments et de terrains ou sites avec la communauté d’Agglomération « ALES AGGLOMERATION »

Suite à la fusion de la communauté de communes « Vivre en Cévennes » et la communauté d’Agglomération « ALES AGGLOMERATION » et suite aux transferts de compétences. Afin que chaque collectivité puisse exercer ces nouvelles compétences il est nécessaire de mettre en place des conventions de mise à disposition de services, de personnels, de bâtiments et de terrains et sites.

Le conseil municipal après avoir délibéré, a l’unanimité, autorise Mr le Maire à signer les conventions de mise à disposition de services, de personnels, de bâtiments, de terrains ou sites, qui seront à mettre en place avec la communauté d’Agglomération « ALES AGGLOMERATION »

D_2017_57 : Adhésion de la commune de Saint Julien les Rosiers au Service Commun SIG « Système d’Information Géographique »

Un service commun SIG a été créé au niveau d’Alès Agglomération avec une partie gratuite et une partie payante en fonction des prestations demandées par les communes. Ce service permet de consulter la carte cadastrale de la commune avec un certains nombre d’information relatives aux infrastructures du territoire (réseau eau, assainissement, poteau EDF,…..) partie gratuiteCe service permet aussi d’éditer des cartes grand format, d’intégrer le zonage du PLU, de créer des bases de données spécifiques,… partie payante

Mr le Maire propose d’adhérer à ce service commun SIG.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité, d’autoriser Mr le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun SIG.

COMMENTAIRES

MR FORESTIER-IL y a t il un accès public a cette cartographie

Mr PLANTIER – OUI mais bien évidemment avec des informations limitées. L’accès web est en construction.

2017-58 : Marché de travaux : Extension de la Mairie

Vu le rapport d’analyse des offres présenté par Monsieur l’adjoint aux travaux,

Vu l’avis de la commission travaux travaux 10 mai 2017

Le conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acte d’engagement et le montant des prestations

avec :

Numéro du lot

Dénomination

Entreprise Adresse Montant H.T.

1 :Démolition / Gros Œuvre /

enduits / étanchéité SARL MANDEZ

Chemin de Courlas-30340

ST Julien les Rosiers 42 852.00

2 :Menuiseries ext et inté

/aménagement

Ets Jacques

FIOL

Route D’Uzes-

30100 ALES 12 500.00

3 :Doublages / Cloisons /

Plafonds SGCB

332 avenue Antoine

Emile-ZAC de Méjannes

les Alés- 30340

MEJANNES LES ALES

7 113.88

4 : Carrelage / Faïences

SGCB

332 avenue Antoine

Emile-ZAC de Méjannes

les Alés- 30340

MEJANNES LES ALES

3 723.02

5 : Peinture / Nettoyage VALY Font Aubarede

30500 LEDIGNAN 5 523.83

6 :Plomberie / Sanitaires /

Chauffage AGNIEL

735 Chemin du Mas de la

Bedosse

30100 ALES

1 756.72

7 : Electricité / Climatisation /

VMC AGNIEL

735 Chemin du Mas de la

Bedosse

30100 ALES

11 143.28

Et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires avec les Entreprises titulaires des

lots.

2017-59 : Motion CARTE IDENTITE

Le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers réaffirme le rôle de la mairie comme première maison de service public au plus prés de ses administrés ;

En effet, devant les nouvelles formes de communication souvent contraires à la proximité, les communes doivent rester le premier point d’accès pour les démarches nécessitant un contact humain.Si le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers partage l’objectif de sécurisation des titres d’identité, affiché dans le décret du 28 Octobre 2016, il n’en reste pas moins, néanmoins que l’évaluation qui en a été faite est loin d’être satisfaisante.

Le dispositif est passé en force en conseil national d’évaluation des normes (CNEN) où les remarques des élus n’ont pas été prises en compte.

Le choix des communes s’est fait bien souvent sans que les maires en soient informés, en particulier sur la définition du nombre de points de contacts et leur localisation dans les départements.

L’insuffisance du nombre de points de contact complique la démarche du citoyen dans sa vie quotidienne (obligation de trajets, délais d’attente). Cette modernisation, dans certains endroits de notre territoire se fait au détriment de l’accessibilité, notamment pour les publics les plus fragiles (personnes âgées, handicapés).

Le Conseil Municipal de Saint Julien les Rosiers avec 20 voix POUR, 1 ABSTENTION ; - Dénonce la mise en place laborieuse et notoirement insuffisante de ces nouvelles modalités de délivrance, - Demande une révision du dispositif engagé afin de concilier besoin des citoyens et sécurisation des titres.

- Souhaite à ce que cette réforme soit financée sur les crédits de l’Etat et non sur la DETR, qui préfigure inéluctablement le retrait de son financement

- Propose un déploiement plus important d’équipements nouveaux,

- Exige de l’Etat qu’il trouve une solution technique pour que toutes les mairies de France soient à nouveau intégrées dans le système de dépôt et de remises aux demandeurs.

COMMENTAIRES

Mr FORESTIER/ Est ce que d’autres communes ont délibéré ?

Mr PLANTIER OUI il a plusieurs communes qui ont pris cette motion mais nous ne savons pas combien.

Mr LAZAREWICZ : Il s’agit malheureusement d’un effet boule de neige, les services de proximité en mairie disparaissent peu à peu.

Mr le Maire : Une réunion de l’ensemble de secrétaire de mairie aura lieu prochainement à ALES AGGLOMERATION et ce sujet sera évoqué afin que les communes restent acteur dans la délivrance des CNI.

Mme GAUDICHE IL s’agit d’une évolution compréhensible de sécurisation des titres d’identité.

QUESTIONS DIVERSES

D-2017-60 : Demande de Subvention pour la « Fête du Livre »-Médiathèque Mr le Maire propose au conseil municipal de solliciter une aide financière du Conseil Départemental pour l’organisation de la « Fête du Livre » à la Médiathèque de ST Julien les Rosiers le 24 et 25 juin 2017.

Cette manifestation proposera différentes animations, des conférences, des expositions autour du Livre.

Le montant de cette manifestation s’élève à 1900 € et nous sollicitons une aide du Conseil Départemental de 900€.

Le conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une subvention de 900 € pour l’organisation de la Fête du Livre auprès du Conseil Départemental et autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires.COMMENTAIRES

Mr BASSET/ La fête du LIVRE peut se déplacer dans d’autres lieu public de la commune Mr le Maire OUI pourquoi pas

Autres interventions :

Mr FORESTIER : Est il prévu d’organiser une fête des associations comme cela a été le cas il y deux ans et qui a été une réussite ?

Mr le Maire / Il faut aussi une volonté des associations et, nous avons désormais un comité des fêtes sur la commune

Mr PEIRETTI GARNIER : je ne suis pas sure que les associations souhaitent le faire. On en reparlera aux associations à la réunion du 30 mai.

Mr le Maire : Pour la fête du 13 juillet nous avons prévu cette année un grand Prix de la Chanson avec ensuite un orchestre Flaminco et ; bien sûr le tirage des feux d’artifice. Mr BASSET : Avez-vous reçu la boite aux lettres pour notre association « Ensemble et Autrement » . Peut on avoir sur la commune un point de retrait banques ?

Mr le Maire / les boite aux lettres ont été commandées. Pour le point de retrait aucune banque n’a voulu en installer ; la POSTE serait d’accord à condition de réduire encore les heures d’ouvertures.

Mr le Maire termine en rappelant la journée citoyenne du 10 juin sur la commune et en informant le conseil municipal de la poursuite du chantier d’aménagement des anciennes écoles du village en un logement, dans le cadre d’un chantier de formation diplômant, pour lequel nous avons reçu une subvention de 23 000 €.

Mme GRANDGIRARD

secrétaire de séance