Procès Verbal - 114 comptes du 04 04 2019 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 04 04 2019 pdf Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 04 04 2019 pdf)Thèmes du document : Logement, Budget, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Jeudi 04 Avril 2019

Présents : Mmes GRANDGIRARD- QUENET-GLAS- JULLIAN SICARD- CAUSSE JULLIAN- PROST- GAUDICHE - -GEORGES

Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -MOUTON- BASSET- DALVERNY -PIC- CRUVELLIER-LAZAREWICZ –VALY

Absentes représentées :Mme PEIRETTI GARNIER représentée par MR DALVERNY Fabrice Secrétaire : Mr PIC

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 7 Février 2019, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr PIC est nommé secrétaire de séance. Mr le Maire fait part des actes accomplis dans la cadre de ses délégations :

- Renouvellement du bail avec le Centre Médico Social pour un montant annuel de 13 000 €.

D-2019-11 : Subvention 2018 aux associations

Le conseil municipal, sur proposition de Mr le Maire, décide à l’unanimité de fixer le montant des subventions pour l’année 2018 à 300 € aux associations ci-dessous qui ont déposé un dossier complet, à savoir :

- Foot Détente

- La MAP

- Drailles et chemins julirosiens

- La Ronde des 2 Saints

- Yoga

- Gymnastique Volontaire

- Les Tortues du Bitume

- ASCL Association Sports Culture er Loisirs

- APE

- Boule de l’amitié

- Club de l’amitié

- Les Anciens Combattants

- Le Karaté : EC2K

- ST Julien en Fête

- St Julien en Vadrouille

D_2019_12 : Subvention exceptionnelle à l’association « les jardins familiaux des Tribes »- ateliers potagers

Mr le maire propose au conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Les jardins familiaux des Tribes », avec qui nous développons un partenariat pour la mise en place d’activités en relation avec la Médiathèque de St Julien et les écoles, dont notamment des ateliers potagers.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association « Les jardins familiaux des Tribes »,

D_2019_13 : Subvention exceptionnelle à l’APE

Mr le maire fait part au conseil municipal de la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’Association de Parents d’Elèves pour l’ensemble des activités extrascolaires proposées. (chasse aux œufs, Hallowen, galette des rois, gouters et animations diverses,…..)Mr le maire précise qu’il convient de verser une subvention de 5 434 € pour financer une partie des activités de l’association des parents d’élèves.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 5 434 € à l’association APE

D_2019_14 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Vu le bilan financier des activités « mercredis malins » et « bouge tes vacances » présenté par le Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2018, dont prés de 60 % ont été en faveur des enfants de la commune. Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 4000 € pour financer ces activités (mercredis malins : 1 463 € et bouge tes vacances : 2 537 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité l’exposé de Monsieur le Maire et décide de verser une subvention exceptionnelle de 4 000 € au Centre Social « Le kiosque ».

D_2019_15: ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR RAVALEMENT DES FACADES –Mr HUGON Eric- 75 chemin des Tribes

Vu la demande présentée par MR HUGON Eric, demeurant, 75 chemin des Tribes , 30340 Saint Julien les Rosiers.

Monsieur LAZAREWICZ fait part au Conseil Municipal que les travaux de ravalement de cette façade viennent d’être réalisés et payés.

Conformément au cahier des charges du fond de ravalement et au vu des pièces fournies par le propriétaire, Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention de 700 € à MR HUGON Eric Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité de verser une subvention de 700 € à MR HUGON Eric dans le cadre du fond de ravalement de façade mis en place pour les propriétaires d’immeubles de la commune Saint Julien les Rosiers.

Commentaires :

Mme GAUDICHE : Pouvez vous nous indiquer combien de personnes ont été concernées par les aides au ravalement de façades ?

Mr LAZAREWICZ : Nous avons aidé 19 personnes au titre des ravalements de façades. Nous positionnons au budget, chaque année, 4 dossiers maximum, sauf cette année ou nous avons budgétisé 5 dossiers au vu des demandes récentes. (aprés vérification se sont en fait 32 dossiers qui ont été validés depuis 2009.)

D_2019_ 16: Autorisation de recours au service civique

Mr le maire explique la démarche :

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5e échelon ou au delà bénéficient d’une majoration d'indemnité de 107,66 euros par mois.

L’indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Aide au Logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 107.66 euros* par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Les missions que nous souhaitons mettre en place dans le cadre du service civique pour un emploi du temps estimé à 24h00 semaine sont essentiellement : la sensibilisation des administrés au plan communal de sauvegarde, aux obligations légales de débroussaillement, à la sécurité routière avec l’encadrement du passage piétons aux sorties scolaires, à la mise en place d’une journée citoyenne de l’environnement, à la sensibilisation au Zéro Phyto et à l’environnement, à la visite aux personnes vulnérables de la commune.

Le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01 -06-2019.

Commentaires :

Mme GAUDICHE : Vous avez une liste de personnes en demande ? A qui s’adressent ces contrats ? Mr le Maire : Non, nous n’avons pas de demande et ce n’est pas non plus un emploi. Il s’agit d’une mission spécifique de découverte d’une année maximum, ouverte à tous.

Mme GAUDICHE : Qui va encadrer ce jeune ? Une formation est elle prévue ? J’ai bien peur que cette personne tourne en rond.

Mr le Maire : Nous allons lui donner les enseignements nécessaires, avec comme encadrant la présence des tuteurs qui seront : Mme PEIRRETI GARNIER Angélique et Mr LANOE Loîc. Nous allons développer un partenariat avec la Mission Locale Insertion pour l’aspect formation. Je rappelle tout de même qu’il s’agit d’un rôle de découverte dans un engagement sur une mission d’intérêt général.

D_2019_ 17: Vente de terrain : parcelle AE N°118 lieu dit « la Font d’Alveyre » Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a obtenu de Mr HUGON une promesse d’achat de la parcelle cadastrée section AE n° 118 moyennant le prix de 1.800 € pour une superficie de 430 m2. Cette parcelle représente un délaissé en bordure du chemin du Grés et du ruisseau rouge et, jouxte la Parcelle de MR HUGON. Elle ne présente aucun intérêt public pour la commune.

Vu l’évaluation du service des domaines en date du 29 juin 2018

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité approuve la vente de la parcelle cadastrée section AE n° 118 moyennant le prix de 1.800 à Mr HUGON.

En préambule au vote du budget Mr le Maire fait état de la situation financière de la commune et du contexte dans lequel s’est fait l’élaboration des budgets : « Même si le DOB ne s'impose pas encore à nous (plus de 3.500 habitants) il n'en reste pas moins qu'en introduction à ce budget 2019, il me revient (avant de laisser la parole à Eric Plantier, adjoint aux finances) de dresser le contexte général dans lequel s'est construit ce budget et plus concrètement d'en tirer les grands enseignements sur la santé financière de notre commune.

Dans quel contexte national s'inscrit le vote de ce budget ?

L'objectif de l'Etat est toujours de parvenir à réduire le déficit public au niveau des critères européens, c'est- à-dire réduire toujours plus la part consacrée au social qui lui-même s'efforce de réduire les inégalités de traitement des hommes et des territoires.

Pour cela, "on fait ce qui est logique" c'est-à-dire qu'on puise dans la poche des pauvres pour donner aux plus riches, cela s'appelle la "redistribution éclairée"...équitable et pas du "tout cynique ".... (voir le mouvement des gilets jaunes).

Dans ce contexte, les collectivités doivent répondre aux règles imposées par l'Etat qui remet en cause le principe de décentralisation et la libre administration des finances publiques locales. Après avoir imposé une baisse des recettes de 11.5 Millions d'euros en 4 ans, l'Etat contraint désormais les collectivités à des économies de 13 Millions d'euros sur la période 2018-2022. Rappelons-le, pour notre commune, la baisse de la DGF représente 50 000 € sur la période concernée (2014 à 2018).

Ce qui aggrave cette situation déjà difficile à gérer, c'est que l'Etat transfère sur les collectivités locales, des charges qui étaient au préalable de sa compétence (CNI, passeport, instruction du sol, permis deconstruire, ...), sans compensation, ou décide de réformer comme pour la taxe d'habitation sans précisions sur sa compensation et en particulier savoir si cette compensation sera dynamique (TFB) ou étale (dotations).

Nous ne pouvons que le regretter même s'il est bien évident que les collectivités doivent prendre leur part à l'effort national. Il est important de rappeler que les collectivités locales sont les principaux investisseurs des entreprises privées (70%), celles qui créent véritablement de l'emploi.

Toutefois, nous n'avons pas attendu ces décisions pour réfléchir sur notre fonctionnement. Depuis de nombreuses années, la commune de Saint Julien les Rosiers analyse ses dépenses et met en œuvre des procédés permettant de contenir leur évolution, notamment une gestion rigoureuse des frais généraux depuis le début de notre mandat, la recherche systématique de subventions, une rationalisation de nos choix budgétaires nous permettant de préserver les investissements au service de la vie quotidienne des habitants(tel l'entretien des voiries), de notre environnement, le fonctionnement des écoles, l'amélioration de notre patrimoine, tout en préparant l'avenir de notre village avec des projets ambitieux : le "cœur du village", logements sociaux pour toutes générations, maison pour le 3ème âge dite "maison en partage", surface commerciale disponible (pour petits commerces et services) surface disponible dans l'attente de la finalisation du projet de santé "multi site"...

C'est ce choix pluriel que nous avons fait et qui va se concrétiser en cette année 2019 pour l'obtention des différents permis de construire, point de départ d'un Saint Julien les Rosiers tourné résolument vers le dynamisme, la rencontre, le partage, la solidarité et aussi l'équité.

Aujourd'hui encore, à travers cette présentation du budget, c'est toute notre volonté de mettre en œuvre, pour les compétences qui sont les nôtres, des politiques publiques utiles aux Julirosiens, respectueuses de toutes les générations, attentives aux souffrances exprimées et désireuses de combler les manques et les besoins. Le choix que nous faisons à nouveau c'est :

 De ne pas augmenter les impôts,

 De poursuivre la politique d'investissement pour améliorer la qualité de vie (la santé publique, l'environnement) des Julirosiens, pour soutenir l'économie et la création d'emplois.  De répondre présents au niveau de la proximité, on ne lâche rien sur les incivilités, sur l'entretien de notre environnement commun par respect pour tous, sur le maintien des services publics sur la commune.

Notre budget 2019 est marqué par un volume sans précédent tant au niveau du fonctionnement, (2.2millions d'euros) qu'à celui de l'investissement (1.6 million d'euros).

En matière de finances, nos efforts pour réduire les coûts dans tous les domaines (économie d'énergie, solutions alternatives pour la gestion de l'eau...) portent leurs fruits.

Nos dépenses budgétaires en fonctionnement, qu’elles soient de charges générales, de charge de personnel, de gestion courante ou charges réelles financières sont nettement en dessous des strates de référence (départementale, régionale ou nationale).

Si on regarde par exemple les charges de personnel, elles restent à 60 % du budget de fonctionnement. Les intérêts des emprunts passent de 47.000 € à 44.000 €.

En matière d'investissement, en 2014, la dette était estimée à 1.600.000€. En 2018, soit 5 années budgétaires plus tard, elle se monte à 1.700.000 €, c'est-à-dire quasiment à l'identique et ce, malgré les investissements réalisés.

Soit moins de 500 €/habitant. Par comparaison elle est de l'ordre de 900 € sur le plan national. Nos volumes d’investissement sont conséquents (2,2 Millions) répartis en gros en trois tiers :  36 % d'auto financement

 34 % de subventions

 30 % d'emprunt

(Place Mandéla, réfection piscine, CD 904, chemin piétonnier avenue des Mimosas, travaux liés au pluvial, agrandissement mairie, multi-sports, réfection école Pierre PERRET).

En ce qui concerne les taxes additionnelles, une rapide comparaison nous indique qu'à Saint Julien les Rosiers, nous nous situons dans une moyenne raisonnable de prélèvement comme l'indiquent les chiffres : - T.H = 11,25 – 13,20 (moyenne de la strate de la région)

- F.B = 9,95 – 19,84 ( ‘’ ‘’ )

- FNB = 5,.55 – 79,89 ( ‘’ ‘’ )BUDGET ALES AGGLO :

Un mot sur le budget d'Alès Agglomération qui va être voté le jeudi 11 avril et dans lequel nous émargeons en fonction de l'importance des compétences transférées.

Les modalités de transfert et la gestion du transfert (à la fois humaine, technique, fonctionnelle) posent toujours problème et sont tout sauf un "long fleuve tranquille" (en référence à la gestion de la cantine- garderie par exemple).

Les choses ne sont pas simples et demandent des ajustements permanents.... Les interrogations sont nombreuses et les mécontentements s'expriment. Parmi ces derniers, le nôtre qui pointe du doigt les disfonctionnements et les complexités nombreuses.

Cependant, en cette année 2019, il semble qu'un léger infléchissement de la loi NOTRE soit à l'œuvre puisqu’on ne fait plus de coefficient "d'intégration fiscale", l'alpha et l'oméga du système communautaire. En gros, il n'est plus obligatoire d'avoir une intercommunalité très intégrée de multiples compétences pour obtenir une dotation maximale de l'Etat.

Autrement dit, il se pourrait que pour certaines compétences on détricote, au profit de la commune, ce que l'on à tricoté hier au profit de l'Agglo... Si tel était le cas, nous pourrions avoir des surprises sur la reprise de nos compétences transférées ou à transférer. Affaire à suivre.

___________________________________________

A PROPOS DE L’ASSAINISSEMENT

Un dernier mot sur le budget assainissement qui, cette année, est transféré à la communauté. Eric en parlera plus en détail, mais je voulais préciser que la situation de notre budget assainissement transféré permet le financement des travaux mais laisse aussi pour 2020, 2021 et au-delà, un résultat positif permettant de positionner d'autres opérations sans faire appel à des augmentations. La surtaxe (1,25 %) que nous avons fixée permettant de financer les travaux et d'équilibrer le budget.

Bien que la programmation des travaux ne soit plus de notre responsabilité à partir de cette année, il n'en reste pas moins que nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que cette gestion sérieuse et responsable soit orientée vers les besoins des Julirosiens en matière de résorption des eaux parasites, et d'une façon générale amélioration des réseaux.

En conclusion, je dirai que malgré le contexte très contrait des finances publiques locales, notre gestion peut-être qualifiée de maîtrisée et de responsable. On se dépense pas l'argent que l'on n'a pas et nos choix font toujours l'objet d'une projection dans le temps avec à la clé, systématiquement, des recherches de cofinancements.

Le mauvais coup porté aux collectivités locales (les communes en particulier) depuis plusieurs années (ajouté à notre baisse récente de DSR) traduit la volonté de l'Etat de réduire par tous les moyens le train de vie de nos communes, au motif qu'elles seraient dispendieuses. Mais qu'elles dépenses autres que celles qui se rattachent à notre qualité de vie et au "mieux-vivre ensemble" faisons-nous ?... Si la place de la commune fait débat, devient gênante dans le mille-feuilles territorial, quel avenir pour la proximité et pour la cohésion sociale ?...

Ces derniers temps on a pu assister à une forme de réhabilitation du bloc communal. Est ce une légère embellie où une opération de séduction pour faire taire les mécontentements ?... Nous restons vigilants sur le fait que cette décentralisation nécessaire et vitale, ne soit pas récupérée et que les milliers de communes qui façonnent notre beau pays de France, gardent leur intégrité et leur légitimité, car elles sont le socle, la chair et la substance même de notre République.

Pour terminer ce propos, je voudrais remercier tout particulièrement notre secrétaire général Stéphan LOPEZ qui, depuis des semaines, s'est attelé à la construction de ce budget pour qu'il apparaisse le plus clair possible et auprès de lui Eric PLANTIER notre adjoint aux finances ainsi que tous les membres de sa commission.

Merci infiniment à eux car l'élaboration du budget est l'acte I du fonctionnement de la commune. »

Ensuite, Mr PLANTIER, adjoint aux finances : présente les budgets et commente les documents des différents budgets remis à chaque conseiller dans la convocation.Pour le BUDGET EAU :

Comme pour l’assainissement la compétence EAU doit être transférée à l’Agglomération d’Alès au 01 janvier 2020.

Les travaux de réhabilitation du réseau sur le chemin de Caussonnille sont envisagés par le Syndicat de l’AVENE, 1 km de réseau va être rénové à la charge intégrale du syndicat.

D’autres travaux se sont terminés en 2018, sur le chemin de Caussonnille, ou une extension de réseau a été réalisée pour un montant total de 45 000 € dont 29 000 € pour le syndicat, 16 000 € pour la commune. Les travaux d’extension et renforcement du réseau sur le chemin du Grand Bois ont été réceptionnés, le montant total des travaux s’élève à 24 535 € dont 9 813 € pour le syndicat, 7 759 € pour la commune et une participation du demandeur de 6 963 €

Pour 2019, il est programmé des travaux à Cercafiot pour reprendre une partie de réseau en mauvais état pour 54 000 €, une enveloppe de 3000 € est ouverte aussi pour l’achat de matériel pour le château d’eau (groupe électrogène).

Il est à noter que le syndicat de l’AVENE a engagée de nombreux travaux sur l’ensemble du territoire et permet ainsi de disposer de réseau et d’équipement en bon état.

L’arrêt des comptes au 31-12-2018 fait ressortir un résultat de + 6 737.06 € sur le fonctionnement et de + 14 328.41 sur l’investissement, soit résultat net 2018 de 21 065.47 €. Cette somme nous permet de financer une partie des investissements de 2019.Par ailleurs, la recette de la surtaxe permet aussi de dégager un autofinancement pour les investissements.

Le budget EAU 2019 s’équilibre en fonctionnement à 33 100 € et à 74 665 € en investissement.

Pour le BUDGET ASSAINISSEMENT :

En 2018, nous avons terminé les travaux sur le réseau d’Arbousse pour 135 063.67 €, des réparations ont été faites sur les réseaux pour 20 677.72 €. Les travaux de réhabilitation du réseau de Lariasse ont été réalisés en grande partie pour 208 677.72€. Pour ces travaux nous avons reçu 134 217 € de subventions et réalisé un emprunt de 230 000 €.

Pour 2019 : le budget a été repris par l’Agglo d’Alès, donc les travaux de Lariasse seront finis et réceptionnés par l’Agglo, 300 000€. Les subventions seront transférées pour 248 500 €.Pour équilibrer le budget investissement nous transférons le résultat d’investissement positif de 2018 de 58 472.61 € à l’Agglo d’Alès. Concernant le résultat de l’exécution budgétaire de fonctionnement 2018 du budget annexe assainissement, au vu de la situation saine du service, on propose de transférer une partie du résultat, soit 47 613.98 € à la communauté d’Alés Agglomération et de conserver 35 000 € dans le budget général. En effet si la commune conserve une partie de l’excédent de fonctionnement, le budget assainissement est suffisamment approvisionné pour faire face aux dépenses. En projetant une évolution du budget assainissement sur les prochaines années, la situation financière du budget permet de dégager un financement conséquent pour réaliser des travaux tout en équilibrant le fonctionnement.

COMMENTAIRE :

Mme GAUDICHE : Pourquoi on transfère la quasi-totalité du résultat à l’Agglo d’Alès, si on est excédentaire sur les années à venir ? On pourrait en conserver plus.

Mr PLANTIER et Mr POUDEVIGNE : Nous faisons le choix de transférer une grande partie du résultat sur l’Agglo pour plusieurs raisons, d’abord car il reste des travaux à payer et à finir, ensuite car il peut y avoir des imprévues (travaux supplémentaires, perte de recette liée à la surtaxe,….) enfin nous souhaitons pouvoir demander à Alès Agglo la programmation de travaux sur la commune dans les années à venir. En laissant une marge de manœuvre financière, il sera bien plus facile de négocier des travaux sur la commune que si on laisse un budget uniquement à l’équilibre.

Pour le BUDGET GENERAL

Pour 2019, les charges à caractère générale prévisionnelles de fonctionnement baissent d’environ 87 000 € ceci en prenant en compte notamment : le transfert de la compétence écoles à l’Agglomération. Il y énormément de jeu d’écritures comptables entre la commune et Alès Agglo qui ne permettent pas d’avoir une vision évidente des évolutions.

Par ailleurs, en 2018 nous avons eu une baisse de nos charges de fonctionnement qui sont liées notamment à la politique de réduction mise en place pour les économies d’énergie : ampoules leds, rénovation des bâtiments et des systèmes de chauffage,…. Nous sommes aussi aidés aussi par des hivers doux qui viennentréduire notre consommation de KWA.

La participation au CCAS versée par la commune s’élèvera à 16 163 € en 2019 contre 25 228€ en 2018. Les charges des intérêts d’emprunt sont stables pour 2019 (49 000 € presque identique au prévisionnel de 2018)

Concernant les charges prévisionnelles de personnel elles baissent ( -1 %) mais représentent un ratio identique à 2018 : 60 %. Les prévisions de remplacement de personnel sont moins importantes en 2019.

L’arrêt des comptes au 31-12-2018 fait ressortir un résultat 282 504.76 € sur le fonctionnement et un déficit de la section d’investissement de 73 889.71€, soit résultat net 2018 de 208 615.05 €. Cette somme nous permet de financer une partie de nos investissements.

Mr l’adjoint aux Finances fait état de divers services financés par la collectivité : Le Service Ecoles est désormais financé par l’Agglo mais la commune conserve le pouvoir de fixer le montants des dotations de fourniture scolaires 15 080 € et les sorties scolaires 5434 €, le Service Culture 10 000 € est identique à 2018.

En ce qui concerne les taxes locales, les taux d’imposition aucune augmentation n’est envisagée. Les taux sont donc les mêmes que ce de 2018. Le taux de la TH est de 11.25 % et la TF de 9.95 %. Concernant la TFNB il s’élève à 52.55 %.

Les dotations de l’Etat ont été pour l‘instant reportées a l’identique des montants de 2018, en attendant les chiffres officiels. Pour rappel depuis 2013 nous avons perdu 50 000 € de DGF. Sans compter la Dotation de Solidarité Rurale et péréquation, perdues en 2018 pour un total de 90 000 € et, qui seront compensées pour moitié cette année exceptionnellement.

Ainsi la section fonctionnement laisse apparaitre un autofinancement prévisionnel des investissements de 379 542 € en 2019 contre 179 393 en 2018.

Ensuite, une présentation des investissements 2018 et 2019 a été faite. En 2018, nous avons investi pour 330 953.30 € dans les bâtiments dont notamment pour le logement village 25 127.75 €, Extension Mairie 84 780.73 €, Jeux pour enfants au Carabiol 9 300 €, terrain multisports 137 957.42 €, cours école maternelle 34 727.23 € , rénovation école primaire 37 500.17 € et divers station 1560 € .Concernant la voirie nous avons investi 189 694.13 € dont notamment : travaux inondations 127 159.40 €, travaux en régie voirie 27 736.88, éclairage public 5 654.40 €, réparations Feux tricolores 8 400 €, Extension réseau EDF 17 775.85 €, Pluvial 2967.60 €.

Par ailleurs l’élaboration du PLU a coûté 56 642.80 € avec le schéma pluvial et les acquisitions de matériels (informatique, mobilier, outillages,…) 51 872.41 € dont 10 900 € pour un véhicule aux services techniques. Pour 2019 nous prévoyons d’investir :

Sur les bâtiments : 510 011 € dont 501 181 € pour la rénovation de l’école primaire, 3 830 chaudière foyer des jeunes et 5 000 € de divers et imprévues.

Sur la voirie : 437 005 € dont 147 000€ pour les travaux inondations, 250 000 € pour le cheminement piéton village, 4 505€ extension réseau EDF, 18 269 diverses interventions sur voiries, imprévues 17 500. On prévoit de verser une avance de 50 000€ sur le budget lotissement

Par ailleurs nous envisageons : la finalisation de l’échange de terrain dans la zone artisanale des Agonédes pour 50 000 €, la mise en place du PLU et du PCS 20 000 €, 40 000 € fin des études hydrauliques obligatoires car couverts par un PPRI, 30 000 € (achat d’une mini pelle d’occasion,)

Pour ce qui concerne l’acquisition de matériel : mobilier 4 000 €, informatique et logiciel 8 500 €, outillage 9 722 € dont un compresseur, appareillage type « balayeuse » pour camion 4000 €, rampe lumineuse pour véhicule de police 3600 € (obligatoire)

Pour financer ces investissements, nous attendons 477 292 € de subventions, 44 778 € de taxe d’aménagement, 108 000 € de récupération de TVA, 282 504 € d’affectation du résultat de l’exercice 2018, et un autofinancement de 379 542 €. Un emprunt de 273 186€ pourra être envisagé. Nous avons des propositions d’emprunt au taux de 1.4 à 1.7%. En 2018 nous avons réalisé nos investissements avec un emprunt de 300 000 €.Pour ce qui concerne le budget lotissement MR PLANTIER rappelle au conseil municipal la création du budget annexe lotissement en 2016, dans le cadre du projet d'aménagement du lotissement communal Cœur de Village sur la zone du Carreynau.

Pour 2018, nous avons lancé les études hydrauliques complémentaires et acquis les derniers terrains pour réaliser l’opération pour 124 121.52 €.

Pour 2019, nous prévoyons de réaliser 80% des travaux de viabilisation pour un total de 340 000 € HT (hors opération comptable). Ces dépenses seront financées par un emprunt relais de 300 342 € (remboursé au fur et à mesure de la vente des terrains) et par une avance réelle du budget général de 50 000 € auquel on ajoute les 22 658 € du résultat 2018.

COMMENTAIRE :

Mme GAUDICHE : Les frais liés à l’élaboration du PLU chaque année représentent une somme importante, est ce normal ?

Mr PLANTIER, Mr POUDEVIGNE, Mr LAZAREWICZ : Nous sommes tout à fait conscient des sommes importantes qu’occasionnent l’élaboration du PLU, en effet les règles d’urbanisme et les nouvelles normes de l’Etat obligent les communes à lancer sans cesse des études supplémentaires. Le diagnostic pluvial de la commune est un parfait exemple, il est obligatoire pour toutes les communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Inondations : coût 90 000€. Nous subissons ces charges obligatoires et ce sans aucune subvention de l’Etat.

Mr BASSET : Dans les investissements vous avez positionné l’achat d’un compresseur pour 9722 €, c’est beaucoup pour ce genre matériel. De même concernant la rampe lumineuse pour le véhicule de police pour 3600€. ;

Mr PLANTIER : La somme de 9722 € ne représente pas que le compresseur, il s’agit aussi d’une somme pour divers outillages et matériels, que nous achetons dans l’année pour équiper les services techniques. Mr LAZAREWICZ : Pour la rampe lumineuse, il s’agit d’un appareillage anti vandalisme avec haut parleur intégré, qui est obligatoire désormais pour la mise en œuvre du Plan Communal de Sauvegarde (plan d’alerte et de gestion de crise en cas d’événements majeurs)

Mr le Maire fait part au conseil municipal que les fonds de concours d’Alès Agglomération vont augmenter cette année, ce qui permettra de bénéficier d’aides financières pour les projets plus conséquentes.

Suite à la présentation des budgets, les délibérations ont été mises

au vote :

D_2019_18: Compte administratif du budget ASSAINISSEMENT 2018 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2018 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

avec 15 voix « POUR » et 5 « Abstentions »

Dépenses d’investissement : 435 033.69 €

Recettes d’investissement : 493 506.30 €

Dépenses de fonctionnement : 281 488.19 €

Recettes de fonctionnement : 364 102.17 €

D_2019_19: Compte de gestion du budget ASSAINISSEMENT 2018Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2018, le détail des dépenses effectuées et des recettes. Déclare avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D-2019- 20 CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu l’arrêté préfectoral N° 2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences d’Alès Agglomération au 01-01-2019 et plus particulièrement le transfert de l’exercice de la compétence Assainissement à la communauté d’Alès Agglomération.

Ce transfert entraine notamment de plein droit la mise à disposition de l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice de ladite compétence, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui lui sont attachés à la date du transfert.

Avant de se prononcer sur le sort des résultats du budget annexe assainissement, il convient de procéder à la clôture du budget annexe, de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune et de réintégrer l’actif et le passif du budget annexe concerné dans le budget principal de la commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture du budget annexe, n’est repris au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement reportée du budget annexe clos sans y intégrer les restes à réaliser transférés directement au budget annexe M49 de la communauté d’Alès Agglomération.

La reprise des résultats de clôture de l’année 2018 du budget assainissement au budget primitif 2019 de la commune s’établissent comme suit :

-section d’exploitation : excédent de 82 613.98 € qui sera incorporé au compte 002 du budget communal -section d’investissement : excédent de 58 472.61 € qui sera incorporé au compte 001 du budget communal

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal, à compter du 1er janvier 2019 :

➢D’APPROUVER la clôture du budget annexe assainissement,

➢De REPRENDRE les résultats du compte administratif 2018 Assainissement constatés ci-dessus au budget principal de la commune,

➢De REINTEGRER l’actif et le passif du budget annexe assainissement, ainsi que tous les éléments du bilan de clôture 2018, dans le budget principal de la commune selon balance jointe à la présente délibération.

Accord du Conseil Municipal avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions »

D-2019- 21 TRANSFERT DES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE AU BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION

Le Conseil Municipal a, par délibération N°D-2019-20 du 4 avril 2019, clôturé le budget annexe assainissement collectif et transféré les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2018 du budget annexe assainissement de la collectivité, vu l’état des restes à réaliser du budget assainissement, vu la situation saine du service. Considérant que si la commune conserve une partie de l’excédent de fonctionnement le budget assainissement est suffisamment approvisionné pour faire face aux dépenses, il est proposé de transférer l’intégralité du résultat d’investissement et une partie du résultat de fonctionnement du budget annexe assainissement de la commune au budget annexe «assainissement» de la communauté d’Alès Agglomération.

Ainsi, Mr le Maire, propose le transfert des excédents comme suit :- Pour l’excédent de fonctionnement : de transférer une partie du résultat, soit 47 613.98 € à la communauté d’Alés Agglomération et de conserver 35 000 € dans le budget général.

- Pour l’excédent d’investissement : de transférer la totalité du résultat à la communauté d’Alés Agglomération, soit 58 472.61 €

Ce transfert donne lieu à délibérations concordantes de la Communauté d’Alès Agglomération et de la commune de Saint Julien les Rosiers.

Le Conseil Municipal avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » AUTORISE Mme Le Maire ainsi que Mme La Trésorière en charge des finances de la commune de transférer, les résultats budgétaires issus de la clôture du budget annexe assainissement collectif 2018 à la Communauté de d’Alès Agglomération dans les proportions énoncés ci-dessus, et de procéder aux écritures comptables correspondantes.

D_2019_22: Procès-verbal / Convention de mise à disposition de biens dans le cadre du transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’ALES AGGLO – Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire expose :

Le transfert des compétences à la Communauté d’Alès Agglomération entraine automatiquement la mise à disposition par ses communes membres des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de ladite compétence.

Ainsi, il convient- de régler les modalités de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence assainissement par la Communauté d’Alès Agglomération, conformément aux articles L.1321-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

La mise à disposition de ces biens doit être constatée par un procès-verbal/convention établi contradictoirement entre la commune de ST JULIEN LES ROSIERS et la Communauté d’Alès Agglomération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal/convention de mise à disposition des biens de la commune de ST JULIEN LES ROSIERS, nécessaire à l’exercice de la compétence assainissement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal / convention. Accord du Conseil Municipal.avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions »

D_2019_23 : Compte administratif du budget EAU 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2018 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

avec 15 voix « POUR » et 5 « Abstentions »

Dépenses d’investissement : 16 527.24€

Recettes d’investissement : 30 855.65 €

Dépenses de fonctionnement : 20 585.75 €

Recettes de fonctionnement : 27 322.81 €

D_2019_24 : Compte de gestion du budget EAU 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2018, le détail des dépenses effectuées et des recettes.Déclare avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2019_25 : Budget primitif EAU 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe de l’eau 2019. Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 33 100 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 74 665 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » le budget annexe de l’eau.

D_2019_26 : Affectation des résultats 2018- Budget EAU

Budget Eau

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement pour 6 737.06 € au compte 1068 en recettes d’investissement.

 Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 14 328.41 € au compte 001 en recettes d’investissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions », ces nouvelles affectations de résultat du budget eau.

D_2019_27 : Surtaxe EAU

VU le nombre d’abonnés et le volume d’eau consommée,

Monsieur le Maire propose de maintenir en l’état la surtaxe communale eau. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » de fixer la surtaxe communale eau à 0,18 € H.T. par mètre cube et ce à compter du 2ème semestre 2019.

D_2019_28: Compte administratif du Budget annexe Lotissement Cœur de Village 2018 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2018 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

avec 15 voix « POUR » et 5 « Abstentions »

Dépenses d’investissement : 260 972.89€

Recettes d’investissement : 283 631.00€

Dépenses de fonctionnement : 260 972.89 €

Recettes de fonctionnement : 260 972.89 €

D_2019_29 : Compte de gestion du Budget annexe Lotissement Cœur de Village 2018 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2018, le détail des dépenses effectuées et des recettes. Déclare avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2019_30 : Budget annexe Primitif lotissement Cœur de Village 2019 Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget annexe du lotissement cœur de village 2019. Le budget de lotissement s'établit comme suit :Les dépenses et les recettes d’exploitation s’équilibrent à 633 973.00 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 633 973.00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » le budget 2019 annexe du lotissement cœur de village.

D_2019_31: Affectation des résultats 2018-budget annexe lotissement cœur de village  Affectation de l’excédent de la section d’investissement de 22 658.11€ au compte 001en recettes d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » cette affectation.

D_2019_32: Compte administratif du budget général 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur PLANTIER, président de la commission des Finances, délibérant sur le compte administratif du service assainissement de l’exercice 2018 dressé par Monsieur BORD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

avec 15 voix « POUR » et 5 « Abstentions »

Dépenses d’investissement : 1 248 765.16€

Recettes d’investissement : 1 174 875.45€

Dépenses de fonctionnement : 1 1651 396.22€

Recettes de fonctionnement : 1 933 900.98 €

D_2019_33 : Compte de gestion du Budget Général 2018

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BORD, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2018, le détail des dépenses effectuées et des recettes. Déclare avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » que le Compte de Gestion du budget général dressé, pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

D_2019_34 : Budget primitif Budget Général 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal le budget général 2019.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 2 195 864€.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 681 811 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » le budget général 2019 de la commune.

D_2019_35: Affectation des résultats 2018-budget général

Budget Général

 Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement de 282 504.76€ au compte 1068 en recettes d’investissement.

 Affectation du déficit de la section d’investissement de 73 889.71€ au compte 001 en dépenses d’investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » ces affectations.D_2019_36 Taux des 3 taxes

Vu les investissements à effectuer et la situation budgétaire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer, pour 2019 les taux des 3 taxes comme suit.

Taxe d’Habitation : 11.25 %

Foncier Bâti : 9.95 %

Foncier Non Bâti : 52.55 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions », cette proposition et décide de fixer le taux des 3 taxes, pour 2019, comme énoncé ci-dessus.

D_2019_37: Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018

Vu l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune en 2018

Budget de la commune

Acquisitions immobilières - Dépenses

- Terrains cadastrés section AR n° 85 (106m2) pour un montant de 168.58 € - Terrains cadastrés section AN n° 96 (5m2) pour un montant de 571.20 €

Cessions immobilières - Recettes

- Terrains cadastrés section AI n° 67 (2464m2) pour un montant de 40 493.44 € - Terrains cadastrés section AI n° 17 (1820m2) pour un montant de 8 323.72 € - Terrains cadastrés section AI n° 16 (1356m2) pour un montant de 8 268.84 €

Budget « Eau et Assainissement »

NEANT

Budget « Lotissement Cœur de Village»

Acquisitions immobilières - Dépenses

- Terrains cadastrés section AI n° 67 (2464m2) pour un montant de 40 493.44 € - Terrains cadastrés section AI n° 17 (1820m2) pour un montant de 8 323.72 € - Terrains cadastrés section AI n° 16 (1356m2) pour un montant de 8 268.84 € - Terrains cadastrés section AI n° 179 (2080m2) pour un montant de 73 723.77 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve avec 16 voix « POUR » et 5 « Abstentions » ce bilan et décide de l’annexer aux comptes administratifs 2018.

Clos le 04 Avril 2019 à 22h30

Le secrétaire de séance, Mr PIC Pierre