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Procès Verbal - PV CM 02.07.22
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.07.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Rognac s'est réuni en salle d'honneur de l'Hôtel de Ville sous la
présidence de Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS, Maire de Rognac, qui ouvre la séance à 11 heures 50 et procède
à l’appel des membres.
Présents : Jean-Michel MAZENQ, Véronique STRAUDO, Yvan VESPERINI, Pauline MONET, Willy NICOLLET,
Elizabeth MAZET, Patrick SAVELLI, Audrey ARISTIZABAL, adjoints au Maire, Lucien DARET, Jean-Paul
MARTINELLI, Dominique GARCIA, Pierrette BOSSY, Marie-Louise BESSETTES, Jean-Luc GIORDANO, Jean-
Philippe KALAFATIAN, Stéphane LE RUDULIER, Bruno GERARDIN, Marjorie DI LORENZO, Cynthia PIANA,
Gwenaëlle COUSTES, Axelle BOUSQUET DI VENOSA, Christelle PAYAN, Emilie DUVAL, Renée SPITERI, Michel
PERONA, conseillers municipaux.
Procurations : Pierre SOUSTELLE donne procuration à Stéphane LE RUDULIER, Serge FRIZZARIN donne
procuration à Yvan VESPERINI, Patrice VAUTHIER donne procuration à Patrick SAVELLI, Valérie MILLANCOURT
donne procuration à Jean-Michel MAZENQ, Guillaume PERRIN donne procuration à Sylvie MICELI-HOUDAIS.
Absents : Jean-Fabrice LACAVE, Noré BOUDISSA.
Secrétaire de séance : Véronique STRAUDO.
Madame Estelle SAUVAGE, Responsable juridique assiste aux travaux de l'assemblée.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1 : ELECTION D'UN ADJOINT AU MAIRE
RAPPORTEUR : MME LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21,
L2122-4, L2122-7-2, L2122-14, L2122-15 et L2122-18 ;
Vu la délibération n° 21071 du 8 juillet 2021 portant à 8 le nombre de postes d’adjoints au Maire ;
Vu le courrier de démission du 20 juin 2022 de Madame Pauline MONET, 4ème adjointe au Maire ;
Considérant qu'à la suite de la démission de Madame Pauline MONET de ses fonctions d'adjointe
au Maire, devenue définitive depuis son acceptation par le Préfet des Bouches-du-Rhône le 27 juin
2022, il convient de procéder à l'élection d’un adjoint ;
Considérant qu'en application de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
parmi les membres du Conseil Municipal ; que lorsqu'il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un
où plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels
ils sont appelés à succéder ;
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article
L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il résulte des articles L2122-17 et R2121-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales, tels qu'interprétés par le juge administratif, qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint,
l'adjoint nouvellement élu par le Conseil Municipal ne peut prendre rang qu'après tous les autres ;
que le Conseil Municipal peut toutefois décider que le ou les adjoints nouvellement élus occuperont,
dans l'ordre du tableau, le même rang que le ou les élus qui occupaient précédemment les postes
devenus vacants ;Procès-verbal
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D De procéder à l'élection d'un adjoint conformément aux dispositions des articles L2122-7 et
L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
D De dire que ce nouvel adjoint prendra rang après les autres et occupera les fonctions de 8ème
adjoint ;
Déroulement de l'élection
1. Appel à candidature
Procéder au vote
Procéder au dépouillement
Proclamer les résultats
Remettre l'écharpe à l’adjoint élu
w
D
&
a
Après appel à candidature, il est proposé au Conseil Municipal :
D De constater le nombre de candidats aux fonctions d’adjoint ;
D De procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.
Madame Le Maire désigne Mesdames Michelle SPITERI et Pauline MONET comme
accesseurs.
Elle procède ensuite à l'appel à candidature.
Madame Axelle BOUSQUET DI VENOSA se présente comme candidate.
Madame Le Maire propose le vote à main levée, acceptée à l'unanimité par l'assemblée.
Madame Axelle BOUSQUET DI VENOSA est élue 8*”"° adjointe au Maire avec 31 voix.
| Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 31 voix pour.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2 : MODIFICATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
RAPPORTEUR : MME LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-2 ;
Vu la délibération n° 21071 du 8 juillet 2021 portant à 8 le nombre de postes d’adjoints au Maire ;
Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de déterminer le nombre d’adjoints au Maire, sans
que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant que le Conseil Municipal de Rognac étant composé de 33 élus, il peut comporter un
maximum de neuf adjoints ;
Considérant qu'il est proposé de créer un poste d’adjoint supplémentaire portant à neuf le nombre
des adjoints ;Procès-verbal
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D De voter à main levée le nombre de postes d’adjoints ;
> De créer un poste d’adjoint au Maire supplémentaire, portant le nombre à neuf.
Madame Le Maire précise que le poste de 9°" adjoint est un poste d’honneur. Il a été proposé
la candidature de Monsieur Lucien DARET, garant des valeurs républicaines.
Ainsi, il convient de modifier le nombre de postes d’adjoints afin de procéder à l'élection du
9è"e adjoint.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 31 voix pour.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
3 : ELECTION DU 9EME ADJOINT AU MAIRE
RAPPORTEUR : MME LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-21,
L2122-4, L2122-7-2, L2122-14, L2122-15 et L2122-18;
Vu la délibération n° 22053 du 2 juillet 2022 créant un 9°" poste d'adjoint au Maire ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint afin d'occuper ce poste
supplémentaire ;
Considérant qu'en application de l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel
parmi les membres du Conseil Municipal. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe ;
Considérant qu'en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il résulte des articles L2122-17 et R2121-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tels qu'interprétés par le juge administratif, qu'en cas de vacance d'un poste d'adjoint,
l'adjoint nouvellement élu par le Conseil Municipal ne peut prendre rang qu'après tous les autres ;
que le Conseil Municipal peut toutefois décider que le ou les adjoints nouvellement élus occuperont,
dans l'ordre du tableau, le même rang que le ou les élus qui occupaient précédemment les postes
devenus vacants ;
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D De procéder à l'élection d'un adjoint conformément aux dispositions des articles L2122-7 et
L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; |
D De dire que ce nouvel adjoint prendra rang après les autres et occupera les fonctions de 9°" adjoint ;
Déroulement de l'élection
6. Appel à candidature
7. Procéder au vote
8. Procéder au dépouillement
9. Proclamer les résultats
10. Remettre l'écharpe à l’adjoint éluProcès-verbal
Après appel à candidature, il est proposé au Conseil Municipal :
D De constater le nombre de candidats aux fonctions d’adjoint ;
D De procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.
Madame Le Maire procède à l'appel à candidature.
Monsieur Lucien DARET se présente comme candidat.
Madame Le Maire propose une nouvelle fois le vote à main levée, acceptée à l’unanimité par
l'assemblée.
Monsieur Lucien DARET est élu 9°"° adjoint au Maire avec 31 voix pour.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 31 voix pour.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
4 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
RAPPORTEUR : MME LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-20 et suivants
et L2321-2;
Vu la délibération n° 22053 du 2 juillet 2022 créant un 9Ÿ"€ poste d’adjoint au Maire ;
Considérant que pour compenser les charges et les pertes de revenus liées à l'exercice de ces
mandats, la loi prévoit un régime indemnitaire pour les maires, les adjoints et certains conseillers
municipaux et que ces indemnités sont régies par les articles L2123-20 à 2123-24-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Considérant que les conditions suivantes doivent être respectées afin de prétendre à l'indemnité
de fonction :
e _L’élu doit exercer effectivement son mandat. Pour déterminer cet exercice effectif du mandat,
la jurisprudence retient trois critères cumulatifs, soit un critère de compétence (le Maire peut
prétendre à cette indemnité dès le vote de l'assemblée délibérante de son entrée en fonction)
et deux critères matériels (pour l'adjoint, la délégation doit être expresse et l'élu doit
effectivement exercer ses fonctions),
e L'assemblée délibérante doit avoir voté l'indemnité à l'élu.
Considérant que le taux maximal des indemnités versées à chaque adjoint au maire est égal à 27,5
% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour les communes de 10 000
à 19 999 habitants, en application de l’article L2123-24 du CGCT ;
Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints en exercice ;
Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un
ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des taux
des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal :Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :
D De voter le taux des indemnités de fonction des adjoints conformément au CGCT comme suit :
D
D
Madame Le Maire explique que ce rapport est la régularisation de cette nouvelle composition
TAUX DE L’INDEMNITE
EN POURCENTAGE DE
L’'INDICE BRUT
QUALITE TERMINAL DE L'ECHELLE INDICIAIRE
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
1" adjoint 27,50 %
2è"e adjoint 27,50 %
3è"e adjoint 31,50 %
4ème adjoint 31,50 %
5ème adjoint 27,50 %
6ère adjoint 27,50 %
7ère adjoint 21,00 %
8î"e adjoint 21,00 %
9ère adjoint 6,50 %
Conseillers Municipaux 650%
Délégués
du Conseil Municipal.
De dire que ces indemnités seront versées à compter de ce jour,
De préciser que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire
et aux adjoints s'élève au 1% juillet 2022 à 12 154,42 € brut mensuel, en application de l’article
L2123-24 du CGCT,
De préciser que les montants seront revalorisés à chaque modification de la grille indiciaire de
la fonction publique territoriale,
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal, chapitre 65.
Procès-verbal
Cette proposition est adoptée à l’unanimité avec 31 voix pour.
L'assemblée délibérante applaudie. Madame Le Maire procède à la remise des écharpes pour
les nouveaux adjoints élus.
Madame Le Maire remet l’écharpe à Madame Axelle BOUSQUET DI VENOSA. L'assemblée
applaudie.
Madame Axelle BOUSQUET DI VENOSA présente son discours :
« Je souhaite tous vous remercier pour m'avoir accordé votre confiance. Je vais honorer ce
poste et continuer dans ma lancée de ce que j'ai pu accomplir jusqu'à présent. J'espère que
mes autres collègues adjoints vont pouvoir m'aider dans ma tâche et qu’on puisse travailler
tous ensemble »
L'assemblée applaudie.
Madame Le Maire remet l’écharpe à Monsieur Lucien DARET. L'assemblée applaudie.Procès-verbal
Monsieur Lucien DARET présente son discours :
« Je voudrais remercier Madame le maire pour la confiance qu'elle exprime à travers cette
nomination d’adjoint. Merci à l’équipe municipale, qui par son vote, a approuvé ce choix.
Cette nomination m'honore et m'oblige fortement à un devoir de résultats. Ces résultats
doivent se manifester, en ce qui concerne le domaine de l'urbanisme, par l'écoute et surtout
une réponse rapide à tous les problèmes que peuvent rencontrer les Rognacais et les
Rognacaises, dès le retour du traitement de leur dossier. Pour cela, avec la Responsable du
Service Urbanisme Madame Marie CHAUVET, nous essayerons d'apporter, à chaque fois que
nous pourrons, répondre et trouver des solutions face au refus. Je recevrai personnellement
chaque pétitionnaire sur rendez-vous, pour leur expliquer les raisons de ce refus.
Concernant la voirie, j'ai l’attention de reprendre les dossiers problématiques. J'échangerai
avec le Directeur des Finances et le Directeur des Services Techniques.
Je voudrais remercier tous les fonctionnaires de Rognac, qui malgré les contraintes de
personnel, font un travail considérable et répondent présents avec efficacité.
Personnellement, je serai toujours là pour les soutenir. Avec toutes mes années
d'expériences, je peux vous dire que sans les fonctionnaires, nous ne sommes rien.
Pour que nous puissons apporter l’aide à laquelle ont droit nos citoyens, il faut une équipe
soudée, unie et solidaire. Encore merci à eux. Merci à tous ».
Madame Le Maire et les nouveaux adjoints se font photographiés. L'assemblée applaudie à
nouveau.
Madame Le Maire réitère ses remerciements envers Monsieur Bruno TERRIE, Directeur
Général des Services, pour son travail et sa loyauté. L'assemblée applaudie.
LA SEANCE EST LEVEE A 12H10
LA SECRETAIRE DE SEANCE,
VERONIQUE STRAUDO
(