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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 109 ass approbation pv du 7 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DES YVELINES ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES COMMUNE DE TRAPPES Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 31 Nombre de votants : 35 N'a pas pris part au vote : 0 Réf : 2024-109 Objet : Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 9 décembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le neuf décembre, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH, Présidence : Monsieur le Maire Ali RABEH Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Alienor EBLING, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Jamal HRAIÏIBA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Ahmed KABA, Suzy LEMOINE, Colette PARENT, Sarith SA, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Guy MALANDAIN, Fouzi BENTALEB, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Annie LE HIR, Véronique BRUNATI. Absents excusés représentés : Houssem DHAOUADI représenté par Aurélien PERROT Benoit CORDIN représenté par Patrick LEBOUCQ Hélène DENIAU représentée par Jarina SAMAD Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON Absents : Mme Florence BARONE, Mme Josette GOMILA, Mme Anne CLERTE-DURAND, Mohamed KAMLI. Secrétaire : M. Abdelhay FARQANE Administration : Pascal TRAN, Nahida AOUSTIN, Jules CHAMOUX, Stéphane DREYFUS, Nelly LOUIS, Géraldine LUCO. Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10564-DE-1-1 2024-109 Objet : Approbation du procès-verbal du 7 octobre 2024 Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et L.2121-29 ; Vu le compte rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2024 ; Considérant que le compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2024 doit être approuvé ; Après avoir entendu son rapporteur et délibéré, Article 1 : Approuve le compte-rendu du Conseil municipal du 7 octobre 2024. 17 DEC. 2024 Approuvé à l'unanimité Pour extrait conforme, Ali RABEH Reçu du Contrôle de légalité le 17/12/2024 Identifiant : 078-217806215-20241209-10564-DE-1-1