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Procès Verbal - 30 janvier 2012 PV
Ordre du Jour - 2012 01 30 ODJ
Document publié le Lundi 30 janvier 2012 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2012 01 30 ODJ)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
Avis du Maire
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal se réunira en Mairie, le 30 janvier 2012, à 20H30. Affiché le 25/01/2012
ORDRE DU JOUR
Session ordinaire
01 - Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T.
02 - Décision modificative budgétaire n°1 : opérations d'ordre
03 - Subvention à l'Office de Tourisme de Felletin au titre de l'année 2012 : versement d'un
acompte
04 - Souscription publique de la Fondation du patrimoine : Conservatoire du Bâti et des Savoir-
faire sur le Site des Granges
05 - Projet de réalisation d'un Conservatoire du Bâti et des Savoir-faire sur le site des Granges
: lancement de l'opération et plan de financement prévisionnel.
06 - Modification du tableau des effectifs
07 - Règlement intérieur du restaurant scolaire
08 - Ancien centre de secours de Felletin : avenant de résiliation de la convention de mise à
disposition des locaux
09 - Motion sur la loi relative aux Certificats d'Obtention végétale
10 - Motion sur la défense des établissements scolaires et des filières de formation sur la
Commune de Felletin
Le Maire, Mme Renée NICOUX,
Sénateur de la Creuse