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Déliberation - Delib CM 06 08 25
Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 06 08 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
AR Prefecture
006-210601472-20250806-15072025 33-DE
Reçu le 07/08/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRÉSENTS 23
NOMBRE DE VOTANTS 24 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 06.08.2025/33 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOÛT 2025
DOMAINE COMMUNAL
ATTRIBUTION DE MARCHES POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES NOUVEAUX LOCAUX DU CCAS
LOTS 1A9
L'an deux mil vingt-cinq et le mercredi six août à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 31 juillet 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Mesdames Evelyne MORAND, Magali BAILET et Corinne CANESTRIER conseillères municipales absentes excusées.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence. Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur rappelle à l'Assemblée délibérante que par une décision du 31 mars 2025, la commune attribuait le lot 0 relatif au gros œuvre, notamment à la démolition/renforcement de la structure devant accueillir le nouveau CCAS.
Parallèlement les consultations ont été lancées pour les lots suivants :
-__Lotn°1 : Menuiseries extérieures.
-__Lotn°2 : Cloisons / Doublages / Faux plafonds.
- _Lotn°3 : Menuiseries intérieures.
- _Lotn°4 : Revêtements de sols / Faïences.
-__Lotn°5 : Peinture / Signalétique.
-__Lotn°6 : Chauffage / Ventilation / Climatisation / Plomberie / Sanitaire.
- Lotn°7 : Electricité / Courants forts et faibles.
L'ensemble de la procédure est détaillé dans le PV d'ouverture et les rapports d'analyse annexés à la présente.
Le montant global final de l'opération se monte à 405 074,61 € HT.
A la lecture de ces pièces, il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :
- Attribuer les lots suivants :
Lot 1, à l'entreprise Cima Riviera Construction, pour un montant de 20 717 € HT ; Lot 2, à l’entreprise Clibat Amenagement, pour un montant de 45 787,59 € HT ;
Lot 3, à l'entreprise Clibat Amenagement, pour un montant de 27 915 € HT ;
Lot 4, à l'entreprise Cima Riviera Construction, pour un montant de 28 890,25 € HT ; Lot 5, à l'entreprise Cima Riviera Construction, pour un montant de 28 510,25 € HT ; Lot 6, à l'entreprise Sogitec, pour un montant de 53 339,87 € HT ;
Lot 7, à l’entreprise TGE, pour un montant de 26 000 € HT. VYYNNYNN AR Prefecture
006-210601472-20250806-15072025 33-DE : : . à er ls ./ RO? : : €
-__ Autoriser Monsieur le Maire à signer tous docum dE Blérénts LISA ès aides possibles les plus élevéds.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
- Attribue les lots suivants :
> Lot 1, à l'entreprise Cima Riviera Construction, pour un montant de 20 717 € HT : > Lot 2, à l'entreprise Clibat Amenagement, pour un montant de 45 787,59 € HT: > Lot 3, à l'entreprise Clibat Amenagement, pour un montant de 27 915 € HT :
> Lot 4, à l'entreprise Cima Riviera Construction, pour un montant de 28 890,25 € HT ; > Lot 5, à l'entreprise Cima Riviera Construction, pour un montant de 28 510,25 € HT : > Lot 6, à l’entreprise Sagitec, pour un montant de 53 339,87 € HT ;
> Lot 7, à l'entreprise TGE, pour un montant de 26 000 € HT.
-__Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents et solliciter les aides possibles les plus élevées.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250806-15072025 34-DE
COMMUNE DE Reçu le 07/08/2025
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 23
NOMBRE DE VOTANTS 24 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOÛT 2025
DOMAINE COMMUNAL
REMISE GRACIEUSE DE LOYER
L'an deux mil vingt-cinq et le mercredi six août à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 31 juillet 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Mesdames Evelyne MORAND, Magali BAILET et Corinne CANESTRIER conseillères municipales absentes excusées.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence. Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné. pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que la commune est propriétaire de logements situés au deuxième étage du 46, place Louis Girard. L'un était loué en tant que bureau, l'autre en logement.
Mme LE HORS - PARRIAUX, a fait valoir son droit à résiliation des baux au 1€ juin. À l'occasion du déménagement,
elle proposé à la commune de conserver l'ensemble de l'électroménager installé dans la cuisine ainsi que le mobilier de dressing et de salle de bain.
Il a été envisagé en contrepartie une remise gracieuse des loyers du mois de mai, d'un montant de 554,17 € pour le bureau et de 778,27 € pour le logement, par l'annulation des titres de recettes déjà émis.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer pour autoriser la remise gracieuse des loyers du mois de mai des montants de 554,17 € et 778,27€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, 1 ABSTENTION ( Madame Cécile CIMBOLINI) et 1 voix CONTRE (Madame Patricia RIERA
-_ Autorise la remise gracieuse des loyers du mois de mai des montants de 554,17 € et 78,27€,
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250806-15072025 35-DE
COMMUNE DE Reçu le 07/08/2025
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 23
NOMBRE DE VOTANTS 24 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 06.08.2025/35 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOÛT 2025
ACTION SOCIALE
MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE
L'an deux mil vingt-cinq et le mercredi six août à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 31 juillet 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Mesdames Evelyne MORAND, Magali BAILET et Corinne CANESTRIER conseillères municipales absentes excusées.
La séance est'ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence. Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir cés fonctions.
La ville de Tourrette-Levens, par l'intermédiaire de son CCAS et des acteurs sociaux du territoire, a constaté que de nombreux ménages ne bénéficiaient pas de mutuelle complémentaire santé. En effet, dans un contexte de difficultés sociales, certains renoncent à leur couverture santé pour des raisons financières, malgré les nombreuses avancées dans le domaine de l'accès aux soins, notamment avec la réforme du 100% Santé.
Face à ce constat, et animé d'un sentiment légitime de solidarité à l'égard des populations les plus défavorisées, la commune souhaite que puisse être proposée aux tourrettanes et tourrettans une mutuelle « communale ».
Elle a pour objectif de favoriser l'accès aux droits de santé pour tous les Tourrettans notamment les plus vulnérables, dans un souci d'universalisme proportionné.
Elle sera à destination de tous les habitants, plus particulièrement des jeunes sans emploi, séniors, chômeurs, intérimaires, certains salariés en Contrat à Durée Déterminée et plus généralement de toute personne n'entrant pas dans le cadre des obligations de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) et souhaitant améliorer sa couverture maladie complémentaire.
Ce dispositif sur lequel la ville de Tourrette-Levens et son CCAS souhaitent s'engager doit permettre :
- D'améliorer l'accès aux soins pour tous,
De proposer une offre de soins de qualité, de proximité et à des prix compétitifs, D'augmenter le pouvoir d'achat des bénéficiaires,
De lutter contre toutes les formes de précarité.
La « Mutuelle communale » s'inscrira pleinement dans la politique municipale de lutte contre les inégalités sociales de santé. Elle permettra par son dispositif de contribuer aux actions municipales de lutte contre le non-recours aux droits de santé, aux soins et à la santé. AR Prefecture
006-210601472-20250806-15072025 35-DE
re 2 : ms : : Re 07 : e : Il est précisé que ce dispositif de simple service probb8£ fécuitiVérneñt 894 bopulation sans incidence finanp
pour la commune, n'entre pas dans le champ règle entre tcommantechtioneotcectétémationctesen ice
public.
Aussi, il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur le Maire à lancer un appel à partenariat, sélectionner l'offre la plus adaptée aux besoins aux regards des objectifs et signer tous documents afférents.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- _ Autorise Monsieur le Maire à lancer un appel à partenariat et à sélectionner l'offre la plus adaptée aux besoins aux regards des objectifs,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-20250806-15072025 36-DE
Reçu le 07/08/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 23
NOMBRE DE VOTANTS 24 Répuklque Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 06.08.2025/36 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOÛT 2025
RESSOURCES HUMAINES
ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mil vingt-cinq et le mercredi six août à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-
Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 31 juillet 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Mesdames Evelyne MORAND, Magali BAILET et Corinne CANESTRIER conseillères municipales absentes excusées.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence. Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur indique à l'Assemblée délibérante, qu'en application de la délibération du 14 avril 2008 relative à la détermination du taux de promotion pour les avancements de grade porté à 100% pour chacune des catégories toutes filières confondues, en lien avec le CDG06 et afin de prendre en compte l'évolution de carrière réglementaire des agents, notamment pour les changements de grade, ainsi que pour adapter le tableau des effectifs permettant de recruter au plus près des besoins présents ou anticipés, il convient d'effectuer les mouvements suivants :
- Adjoint administratif principal de 1° classe :
Création de deux postes (changement de grade)
- Adjoint technique territorial temps complet :
Création de trois postes (deux titularisations et un recrutement)
- Adjoint technique territorial temps non complet :
Création de deux postes à 80 % (recrutement temporaire)
Création d'un poste à 75 % (recrutement temporaire)
Création de deux postes à 45 % (recrutement temporaire)
- Adjoint technique territorial principal deuxième classe temps complet :
Création de trois postes (changement de grade)
- Adjoint technique territorial principal deuxième classe temps non complet :
Création d'un poste à 75 % (changement de grade)
Création d'un poste à 80 % (changement de grade)
Création d'un poste à 90 % (changement de grade)
- Adjoint technique territorial principal première classe temps complet :
Création de dix postes {changement de grade)
- Adjoint technique territorial principal première classe temps non complet :
Création d'un poste à 80 % (changement de grade) AR Prefecture
006-210601472-20250806-15072025 3 6-DE
Reçu le 07/08/2025 - Agent de maitrise principal :
Création d'un poste (changement de grade)l
- Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe :
Création d'un poste (changement de grade)
Il'est précisé toutefois que les chiffres présentés dans le tableau des effectifs joint en annexe, notamment en ce qui concerne les emplois créés, devront être une nouvelle fois ajustés lors d'un prochain conseil municipal.
En effet, si l'Assemblée délibérante est souveraine pour décider de la création de postes, la suppression quant à elle doit être validée au préalable par le Comité Social Territorial du CDG06.
Aussi, lorsqu'il s'agit de créations permettant une évolution de grade, la suppression de chaque poste équivalent sera proposée. Le total des postés crées et ceux non pourvus seront ainsi revus à la baisse.
L'ensemble des modifications envisagées sera porté en annexe des prochains documents budgétaires (CA et BP) comme prévu réglementairement.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de valider les modifications de postes proposées qui seront
intégrées dans le tableau global des effectifs annexé à la présente.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Valide les modifications de postes proposées qui seront intégrées dans le tableau global des effectifs annexé à la présente.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus, AR Prefecture
006-210601472-70250806-060870275037-DE
Recu le 20/08/2025
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 23
NOMBRE DE VOTANTS 24 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 06.08.2025/37 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AOÛT 2025
RESSOURCES HUMAINES
MISE EN ŒUVRE DE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
L'an deux mil vingt-cinq et le mercredi six août à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette- Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA,
Maire, suite à la convocation adressée le 31 juillet 2025.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de : Monsieur Lionel CARLES, adjoint au maire, représenté par Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire ; Mesdames Evelyne MORAND, Magali BAILET et Corinne CANESTRIER conseillères municipales absentes excusées.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence. Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au maire, est désigné pour
remplir ces fonctions.
Le rapporteur expose à l'Assemblée délibérante que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Aussi, il est proposé d'autoriser le recours à un contrat d'apprentissage dans le cadre d’une formation au CAP « accompagnement éducatif petite enfance », pour l'école des Moulins, dès la rentrée de septembre 2025.
La procédure sera soumise au Comité Social Territorial pour validation définitive.
Il est proposé au Conseil municipal de délibérer afin d'autoriser Monsieur la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d'apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget de la commune.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Autorise le recours à un contrat d'apprentiséage dans le cadre d’une formation au CAP « accompagnement éducatif petite enfance », pour l'école des Moulins, dès la rentrée de septembre 2025, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.
e Maire Pour extrait conforme en Mairie, Arand G AS LIA.
les jour, mois et an que dessus,