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Arrêté - 2024 101 Soirée pique nique de Land'Asturias le 28 juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 101 Soirée pique nique de Land'Asturias le 28 juin 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024-101
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Soirée
pique-nique
de
Land’Asturias
le 28
juin
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Land’Asturias,
en
date
du
12
janvier
2024
pour
l'organisation
d’une
soirée
sur
l'aire
de
pique-nique
du
stade
située
avenue
de
Losa
le 28
juin
2024,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la satisfaction
d'intérêt
général,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: une
animation
intitulée
Soirée
pique-nique
est
organisée
le
vendredi
28
juin
2024
de
17h30
à
23h30
sur
l’aire
de
pique-nique
du
stade
située
avenue
de
Losa
par
l'association
Land’Asturias.
Une
animation
musicale
est
prévue.
Une
bodéga
assurera
un
débit
de
boisson.
Des
tentes,
tables,
bancs,
sont
installés
pour
cette
manifestation.
Article
2
: une
signalisation
est
mise
en
place,
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3
: la
présente
autorisation
est
accordée
à
madame
la
présidente
de
l'association
Land'Asturias.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
4:
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à chacun
pour
ce
qui
le
concerne
: la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
Chef
du
centre
de
secours
de
Sanguinet,
la
Présidente
de
l'association
Land’Asturias.
Fait
à Sangujrét,
le/17 juin
2024. Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le : publication
le : 49
/06
| Zo
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.