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Arrêté - 2024 100 Sortie cohésion école de rugby le 22 juin 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 100 Sortie cohésion école de rugby le 22 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
Département
des
Landes
2024-100
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Sortie
cohésion
école
de
rugby
le 22
juin
2024
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
les
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
Christiane
Denis,
secrétaire
du
SAC
Rugby
le
5 juin
2024
pour
l’organisation
d’une
sortie
cohésion
de
l’école
de
rugby
au
bord
du
lac
le 22
juin
2024,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la
satisfaction
d'intérêt
général, ARRÈTE
:
Article
1
: le
SAC
Rugby
organise
une
sortie
cohésion
de
son
école
le samedi
22
juin
de
9h
à
17h,
sur
une
partie
de
la
plage
du
Pavillon,
selon
le
plan
fourni
par
les
organisateurs.
Le
périmètre
est
matérialisé
par
des
barrières
vauban
et
de
la
rubalise.
Une
tente
4x4
est
installée. Article
2
:
une
signalisation
est
mise
en
place
par
les
organisateurs,
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Le
présent
arrêté
est
également
affiché
sur
les
lieux
concernés. Article
3
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
l'association
SAC
Rugby.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable.
Aucune
redevance
d'occupation
du
domaine
public
n'est
exigée.
Article
4 :
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne :
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
le
SAC
Rugby.
Fait
à
Sanguine
17 juin
2024. ublication
le:
À
A106
[do
2
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par
saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.