Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 03 CM 05 04 2012
Conseil Municipal - 07 CM 30 08 2012
Conseil Municipal - 05 CM 06 06 2012
Compte-Rendu - CR CM 30 04 2019
Conseil Municipal - 06 CM 19 07 2012
Conseil Municipal - 10 CM 26 09 2013
Compte-Rendu - CR CM 23 12 26
Compte-Rendu - CR CM 29 04 2021
Conseil Municipal - 08 CM 25 09 2012
Conseil Municipal - 04 CM 29 04 2015
Conseil Municipal - 04 CM 26 04 2012
Document publié le Jeudi 26 avril 2012 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 CM 26 04 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
JEUDI 26 AVRIL 2012 à 20h00
“ Etaient présents : M. Gilbert BLANC-TAILLEUR M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS, M.
Jean-Christophe VIDONI, M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, M. Nicolas DESSUM, M. Patrick PACHOD, Mme Isabelle SULLICE, M. Joël CAQUINEAU, Mme Yvette SAXE , M. Yannick CHARDON, M. Nikolaï BOGDANOFF, M. Norbert GACON jusqu’à la délibération n°145-2012. Formant la majorité des membres en exercice.
" Absents excusés et représentés :
M. Patrick MUGNIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER
M. Eric BRECHE qui a remis son pouvoir de vote à M. Norbert GACON jusqu’à la délibération n°145-2012.
Mme Josette RICHARD qui a remis son pouvoir de vote à M. Nicolas DESSUM
M. Dominique BOTTELIN qui a remis son pouvoir de vote à M. Joël CAQUINEAU
= Absents excusés: M. Eric BRECHE, M. Norbert GACON à partir de la délibération n°145-2012.
“ Secrétaire de séance : M. Yannick CHARDON
Monsieur le Maire rappelle que les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers le vendredi 20 avril 2012. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie, le vendredi 20 avril 2012, ainsi que dans tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et
à la radio locale « R’Courchevel », le lundi 23 avril 2012.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les procès-verbaux des conseils municipaux des 19 janvier, 29 février et 5 avril dernier seront transmis ultérieurement et soumis à signature lors d’un
prochain conseil municipal public.
Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, M. Yannick CHARDON comme
secrétaire de séance.
I - AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 126-2012 - Budget Principal : annulation de trois titres de recette sur exercice clos
Monsieur le Maire expose : Il indique au conseil municipal que la commune a émis le 27 avril 2011
sur le budget principal trois titres de recettes à l’encontre de Mesdemoiselles Sandrine BAGHDADI, Claire ARNALDI et Elodie POZZI, d’un montant de 776,44 € chacun, qui font suite à une opération
de secours héliporté dont elles ont bénéficié le 12 février 2011 lors d’une randonnée pédestre dans la forêt de la Rosière.
Or, ces trois personnes contestent le bien fondé de la demande de remboursement des frais de secours
et ont engagé un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Selon elles, le secours aurait dû être pris en charge par le SDIS, auquel cas elles ne seraient pas redevables des frais afférents.
Sollicité par Monsieur le Maire, le SDIS a refusé la prise en charge de ces frais.
Au vu du secteur géographique sur lequel a eu lieu le sauvetage, qui est une zone dont la compétence territoriale en matière de secours en montagne reste floue et de l’engagement des trois plaignantes à retirer le recours au Tribunal Administratif, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’annulation des titres de recettes émis à l’encontre de ces trois personnes secourues. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler les titres de recettes n° 403, 404 et 405 émis le 27 avril 2011 pour un montant de 776,44 € chacun soit un total de 2 329,32 €.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
Délibération n° 127-2012 - Fixation des tarifs de la fourrière pour automobile
Monsieur le Maire expose : L'arrêté interministériel du 2 mars 2012 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixe les tarifs maximum des frais de fourrière pour automobile.
À partir du 26 avril 2012, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des frais concernant l’immobilisation matérielle des véhicules, les opérations préalables, leur enlèvement, leur garde journalière ainsi que l’expertise des véhicules mis à la fourrière municipale au montant maxima prévu
par le texte susvisé.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à partir du 26 avril 2012 les tarifs de la fourrière municipale
comme suit :
Immobilisation | Opérations | Garde Enlèvement Le ’ : L Expertise matérielle préalables journalière P
Avant | Après Avant | Après Avant | Après | Avant | Après Avant |Après
26/04 | 26/04 26/04 | 26/04 26/04 | 26/04 26/04 | 26/04 26/04 |26/04 2012 | 2012 2012 2012 2012 2012 2012 | 2012 2012 |2012
Véhicules
poids lourds |7,60€ |7,60€ |22,90€ |22,90€ |122,00 € | 195,00 € 9,20 € [20,00€ |91,50€ |91,50€
(73,5 tonnes)
Voitures
Particulières | 7,60€ 17,60€ |15,20€ |15,20€ |110,00 € | 195,00 € |4,60€ |20,00€ |61,00€ |61,00€
Autres
véhicules 7,60€ 17,60€ |7,60 € 7,60 € 45,70€ |110,00€]|3,00€ |10€ 30,50€ |30,50
immatriculés €
Le conseil municipal dit que les recettes de fonctionnement correspondantes seront imputées sur le chapitre 70, article 70688 du budget principal et que ces tarifs continueront à s’appliquer jusqu’à
nouvelle délibération du conseil municipal.
Délibération n° 128-2012 — Tarifs des cartes de pêche pour l'été 2012
Monsieur Patrick PACHOD expose : Il rappelle au conseil municipal que, comme chaque année, il
convient de fixer les tarifs des cartes de pêche pour les lacs d’altitude.
Il est précisé que :
- ces lacs constituent des eaux closes qui ne relèvent pas de la réglementation départementale
mais d’une réglementation municipale définie par arrêté du Maire,
- l'utilisation des cartes est limitée à une unité par personne et par jour, avec une seule ligne, - le tarif des cartes adulte est applicable à partir de l’âge de 16 ans, date anniversaire incluse, - les déclarations de capture sont obligatoires y compris celles concernant le « No Kill » afin
d’améliorer la gestion piscicole des lacs,
- la carte, valable pour une journée, permet trois prises au total (comme depuis 2005)
décomposées comme suit :
e trois prises au maximum dans tous les lacs d'altitude confondus (sauf Merlet
Supérieur),
e la pêche en No Kill au lac Merlet Supérieur.
En conséquence, Monsieur Patrick PACHOD propose au conseil municipal de conserver pour l’été
2012 les tarifs applicables en 2011, soit :
tarifs des cartes de pêche : ETE 2012
Carte journée adulte 12 €
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
Carte journée adulte vendue lors d’un contrôle * 15 €
Lot de 10 cartes journée adulte 100 €
Carte à l'unité au-delà du premier lot adulte vendu 10 €
Titulaire de la carte loisirs adultes 10 €
Titulaire de la carte Club de Courchevel adulte 10 €
Carte journée enfant (jusqu'à 15 ans) 7€
Titulaire de la carte loisirs enfant 6€
Carte journée enfant vendue lors d’un contrôle * 10 €
Titulaire de la carte Club de Courchevel enfant 6€
* Pour favoriser l’achat de cartes préalablement à l’acte de pêche et depuis l’été 2010, les tarifs carte journée adulte et enfant à l’unité sont majorés de 3 € si leur vente est réalisée au bord du lac par le surveillant municipal de la pêche lors des contrôles.
Enfin, il est indiqué au conseil municipal que la saison de pêche débutera le samedi 7 juillet pour s’achever le dimanche 7 octobre 2012 (hormis le lac Bleu qui ouvrira une semaine plus tôt).
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs 2012 des cartes de pêche pour les lacs d'altitude, tels que détaillés précédemment, décide d'offrir deux cartes gratuites aux bénévoles ayant participé à l'alevinage des lacs, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rattachant à
lPorganisation de l’activité de pêche dans les lacs d’altitude.
Délibération n° 129-2012 — Renouvellement de demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Savoie au titre du Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes
(F.D.E.C.)
Monsieur le Maire expose: Il rappelle l’intérêt de la commune de la réalisation des projets
d’aménagement de voirie suivants :
- Requalification de la traversée de Courchevel Village,
- Aménagement de la voirie du quartier de la Rosière à Courchevel Moriond.
Concernant ces projets, le conseil municipal a sollicité des subventions auprès du Conseil Général de la Savoie. Or, il apparaît d’une part, que des pièces nécessaires à l’examen du dossier relatif à la requalification de la traversée de Courchevel Village n’ont pu être fournies à temps pour l’examen en
commission permanente du Conseil Général.
D’autre part, en raison d’un grand nombre de dossiers en attente de financement dans le département, la commission permanente du Conseil Général n’a pas accepté le subventionnement du projet d’aménagement de la voirie du quartier de la Rosière à Courchevel Moriond. Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé au conseil municipal de solliciter le maintien des projets précités en vue d’obtenir le concours financier du Conseil Général de la Savoie aux taux
maximum.
Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Conseil Général de la Savoie le maintien des projets
suivants :
- Requalification de la traversée de Courchevel Village,
- Aménagement de la voirie du quartier de la Rosière à Courchevel Moriond,
En vue d’obtenir son concours financier au titre du FDEC, au taux maximum, le conseil municipal
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
Délibération n° 130-2012 - Octroi de subventions à diverses associations
Monsieur le Maire expose : Il propose au conseil municipal d’approuver un état complémentaire des subventions communales pour l’exercice 2012.
Le conseil municipal décide de ne pas verser de subvention au lycée Ambroise Croïzat pour le voyage scolaire en Espagne et demande la modification du tableau des subventions présenté. Dominique CHAPUIS indique que les familles peuvent monter un dossier de demande de
subvention auprès du CCAS pour instruction.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’état complémentaire des subventions communales pour l’exercice 2012 pour un montant total de 7 930 € et dit que les crédits de fonctionnement correspondants seront inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget primitif
2012 du budget principal
IT - PERSONNEL
Délibération n° 131-2012 — Validation des emplois d’été 2012
Monsieur le Maire expose: Il rappelle au conseil municipal qu’il lui appartient d’approuver les modalités de recours aux emplois jeunes d’été, pour la saison 2012 et de fixer leur rémunération.
Pour mémoire, au titre de l’été 2011, le nombre de postes créés pour l’ensemble des services municipaux s’élevait à 13 postes totalisant 49 semaines de travail sur l’ensemble des services
municipaux.
Pour 2012, monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le principe de recrutement d’une quinzaine de jeunes de la commune pour effectuer des missions de 3 ou 4 semaines dans les différents services de la mairie : services techniques (golf, espaces verts,...), service des sports
(animation/logistique, tremplins), Courchevel Pare Auto...
Leur rémunération sera basée sur le traitement indiciaire minimum applicable aux emplois publics
(IM 302).
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
© de créer une quinzaine de postes pour effectuer, au cours de l’été 2012, des missions de courte durée de 3 à 4 semaines dans les différents services de la mairie, o de fixer leur rémunération sur la base de l’indice minimum de la fonction publique, indice
majoré 302.
Délibération n° 132-2012 - Création d’un emploi d’ingénieur territorial pour le service des
eaux et de l’assainissement
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que le recrutement d’un responsable du service des eaux et de l’assainissement, niveau technicien territorial, a été lancé au mois de février dernier. Parmi les candidatures reçues, aucune, de niveau technicien territorial, ne répondait au profil
du poste.
Ainsi, Monsieur le Maire propose t-il de dimensionner le poste en un poste d’ingénieur territorial et
de créer le poste correspondant.
Il est précisé que cet emploi pourra être pourvu par un agent non titulaire, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé sont définis ci après.
- Nature des fonctions
-__ Encadrer le service eau et assainissement (5 agents),
Etre garant du bon fonctionnement des équipements de production et de distribution d’eau potable
(captages, réservoirs, usine, réseaux de distribution) et de collecte des eaux usées,
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 -— 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
- Participer à l’exploitation hivernale de l’usine de traitement d’eau potable par nano-filtration (30 l/s), et en assurer la maintenance préventive et corrective annuelle (en interne et en externe),
- Participer à la préparation et au suivi du budget du service,
- Mettre en œuvre, en lien avec le service magasin, les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service,
- Programmer et planifier les interventions en régie nécessaires à l'entretien des réseaux d'eau
potable et d'assainissement de la station,
- Veiller à l'application des règlements du service lors des demandes de permis de construire et lors
des travaux de raccordement,
- Collaborer avec le service Voirie et réseaux concernant l’élaboration des devis de travaux de raccordement aux réseaux, du programme de renouvellement des ouvrages, ainsi que sur les prescriptions techniques auprès des constructeurs et des aménageurs,
- Participer aux interventions sur le terrain avec les agents, particulièrement celles d’urgence en cas
de casse hivernale.
- Niveau de recrutement
- Fortes capacités en management d’équipes et en organisation,
- Expertise technique en hydraulique et électromécanique,
- Connaissance et expérience en exploitation d’usine de traitement d’eau souhaitée,
- Rémunération de l’emploi Entre le 2°" et le 5°" échelon d’ingénieur territorial.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’agent non titulaire de catégorie À, niveau ingénieur territorial et approuve les caractéristiques de l’emploi telles que définies ci-dessus.
Délibération n° 133-2012 - Modalités de prise en charge de certains frais médicaux dans le
cadre des accidents de travail des agents non titulaires.
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que les agents victimes d’un accident du travail bénéficient de la prise en charge des honoraires médicaux et frais directement entraînés par
l’accident.
Cependant, cette prise en charge peut s’avérer inégale en fonction du statut de l’agent concerné :
titulaire ou non titulaire.
Pour les agents titulaires qui dépendent du régime spécial de la sécurité sociale, il revient à la collectivité de prendre en charge ces frais, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une assurance couvrant ce risque. Ainsi, la commune de Saint-Bon a choisi de s’assurer pour ce risque statutaire et toutes les dépenses sont prises en charge à ce titre, y compris celles qui ne rentrent pas dans le champ
du remboursement de la sécurité sociale.
Pour les agents non titulaires, qui dépendent du régime général de la sécurité sociale, c’est cette dernière qui assure la prise en charge des frais. Or, on assiste actuellement à un processus de déremboursement pour un certain nombre de médicaments ou fournitures médicales, et dans ce cas, les agents non titulaires sont amenés à régler eux-mêmes les frais qui ne sont pas remboursés par la
sécurité sociale.
Aussi, bien qu’aucune disposition légale n’oblige une collectivité à prendre en charge ce type de dépenses, Monsieur le Maire propose, par mesure d’équité entre les agents titulaires et non titulaires, que la commune en assure le règlement après intervention de la couverture complémentaire santé de l’accidenté. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les modalités de prise en charge de certains frais médicaux dans le cadre des accidents du travail des agents non titulaires et précise que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget 2012.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
Délibération n° 134-2012 - Fixation des modalités de remboursement des frais de déplacement des agents municipaux — Abrogation de la délibération n°271-2010 du 30 septembre 2010
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal sa délibération du 30 septembre 2010 relative au remboursement des frais de déplacement des agents municipaux, hors emplois
fonctionnels.
A l'occasion d'un déplacement temporaire, les agents territoriaux, peuvent prétendre à une prise en
charge des frais engagés : repas, hébergement et déplacements.
Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 dispose qu’il appartient à l’assemblée délibérante de définir les montants des remboursements des hébergements dans la limite de 60 € par nuit.
Toutefois, l’assemblée délibérante peut pour une durée limitée, dans des situations particulières,
déroger à ce taux, dans la limite des frais engagés.
Le conseil municipal, dans sa séance du 30 septembre 2010, avait fixé, le montant de l’indemnité
journalière de mission, dans les limites suivantes :
- Paris : 120 € par nuit,
- Province : 100 € par nuit,
- Etranger : 120 € par nuit.
Monsieur le Maire propose de reporter ces taux et propose également pour les directeurs de service et responsables de service, lorsqu'ils accompagnent une délégation d’élus, de fixer le montant du remboursement dans la limite de celui fixé pour les déplacements des élus et des emplois
fonctionnels, à savoir :
- Indemnité journalière de mission, dans la limite de 300 €,
- Indemnité forfaitaire de repas, dans la limite de 60 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte pour une durée de trois ans les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents de la commune telles qu’exposées ci- dessus et abroge la délibération n°271-2010 du 30 septembre 2010 portant fixation des modalités de
remboursement des frais de déplacement des agents municipaux.
II - COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n° 135-2012 - Marchés de travaux relatifs à la construction d'un centre nautique aux Grandes Combes — autorisation de signature des lots 1 "Structure générale du bâtiment (terrassement, gros œuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité)", 2 "Façades en verre et métallerie"', 5 "Faux plafond", 6 "Revêtement de sols et murs — carrelage", 8 "Courants forts et faibles, éclairage, scénographie", 10 "Ventilation, plomberie, sanitaire, chauffage, chaufferie bois", 11 "Traitement de l’eau — Piscine et distribution", 12 "Bassins inox" et 13 "VRD - Aménagement extérieur" — rectification de la délibération n°112-2012 du 5 avril 2012
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle que par délibération n°112-2012 du 4 avril courant, le conseil municipal l'a autorisé à signer les marchés passés selon les procédures négociées et d'appel d'offres ouvert relatifs à la construction d'un centre nautique aux Grandes Combes.
Or, une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération. En effet, il est indiqué dans celle-ci que le conseil municipal attribue et autorise le maire à signer les marchés. Or, les articles 59 (pour l'appel d'offres ouvert) et 66 (pour la procédure négociée) du code des marchés publics dispose que c'est la commission d'appel d'offres qui attribue le marché en choisissant l'offre économiquement la plus
avantageuse.
Par conséquent, le conseil municipal ne dispose pas du pouvoir d'attribuer les marchés pour ces procédures, mais seulement d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex 6 Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de rectifier la délibération n°112- 2012 du 5 avril 2012 en supprimant la mention d'attribution des marchés par le conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime la mention d'attribution des marchés par le conseil municipal dans sa délibération n°112-2012 du 5 avril 2012.
Délibération n° 136-2012 - Marchés de travaux relatifs à la construction de 18 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (lots 4 & 7) à Courchevel Moriond (opération côté Moriond)
— rectification de la délibération n°113-2012 du 5 avril 2012
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle que par délibération n°115-2012 du 4 avril courant,
le conseil municipal l'a autorisé à signer les marchés passés selon les procédures négociées et d'appel d'offres ouvert relatifs à la construction de 18 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (lots 4 & 7) à Courchevel Moriond (opération côté Moriond).
Or, une erreur matérielle s'est glissée dans la délibération. En effet, il est indiqué dans celle-ci que le conseil municipal attribue et autorise le maire à signer les marchés. Or, les articles 59 (pour l'appel d'offres ouvert) et 66 (pour la procédure négociée) du code des marchés publics dispose que c'est la commission d'appel d'offres qui attribue le marché en choisissant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Par conséquent, le conseil municipal ne dispose pas du pouvoir d'attribuer les marchés pour ces procédures, mais seulement d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de rectifier la délibération n°113- 2012 du 5 avril 2012 en supprimant la mention d'attribution des marchés par le conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité, supprime la mention d'attribution des marchés par le conseil municipal dans sa délibération n°113-2012 du 5 avril 2012.
Délibération n° 137-2012 — Marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la maison des séniors au Praz — attribution et autorisation de signature
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il explique au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant les marchés de travaux de réhabilitation de la maison des séniors au Praz.
A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 8 mars 2012 au B.O.A.M.P. La date limite de réception des offres était fixée au 6 avril 2012. L’estimation actualisée du montant des travaux est égale à 1.700.600 € ILT.
Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment comprenant un sous-sol, un rez-de-chaussée dans lequel se trouvera une salle polyvalente et 2 étages dans lesquels seront construits 6 appartements. Concernant cette procédure, la commune a reçu 30 plis dans les délais. Tous les candidats ont été admis.
Lors de sa séance du 19 avril 2012, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation. Elle propose au conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, jugées comme économiquement les plus avantageuses: - Lot n°1 "Clos couvert" : entreprise MBC, sise à Bozel (73), pour un montant de 1.019.024,45 €HT.,
- Lot n°2 "Menuiseries intérieures bois" : entreprise Duraz, sise à Bozel (73), pour un montant de 62.331,00 €E HT,
- Lot n°3 "Cloisons doublages peintures" : entreprise Gastini, sise à Moûtiers (73), pour un
montant de 119.768,90 € HT.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
- Lot n°4 "Murs mobiles" : entreprise Algaflex, sise à Voiron (38), pour un montant de 15.377,00 € HT.
- Lot n°5 "Carrelages chapes sols souples" : entreprise Mignola, sise à Challes Les Eaux (73), pour un montant de 48.203,46 € HT,
- Lot n°6 "Serrurerie" : entreprise STA, sise à Tours en Savoie (73), pour un montant de 11.719,00 €EHT.,
- Lot n°7 "Voiries Réseaux Divers" : entreprise Vorger T.P., sise à Petit Cœur (73), pour un montant de 49 557,00 € HT.
- Lot n°8 "Electricité courants faibles" : entreprise Bazin, sise à Bourgneuf (73), pour un
montant de 77.000,00 € HT.
- Lot n°9 "Plomberie sanitaire - Ventilation - ECS solaire" : entreprise Chauffroid des Trois Vallées, sise à Frontenex (73), pour un montant de 168.598,80 € HT, - Lot n°10 "Ascenseur" : entreprise Koné, sise à Le Bourget du Lac (73), pour un montant de
26.200,00 EHT.
- Lot n°11 "Sondes géothermiques" : entreprise Pyramid, sise à Le Chambon Feugerolles (42),
pour un montant de 60.253,00 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'attribuer Îles marchés
correspondants et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises suivantes désignées comme
économiquement les plus avantageuses :
- Lot n°1 "Clos couvert" : entreprise MBC, sise à Bozel (73), pour un montant de 1.019.024,45
CHT,.
- Lot n°2 "Menuiseries intérieures bois" : entreprise Duraz, sise à Bozel (73), pour un montant
de 62.331,00 E HT.
- Lot n°3 "Cloisons doublages peintures" : entreprise Gastini, sise à Moûtiers (73), pour un
montant de 119.768,90 € HT.
- Lot n°4 "Murs mobiles" : entreprise Algaflex, sise à Voiron (38), pour un montant de
15.377,00 € HT.
- Lot n°5 "Carrelages chapes sols souples" : entreprise Mignola, sise à Challes Les Eaux (73),
pour un montant de 48.203,46 € HT.
- Lot n°6 "Serrurerie" : entreprise STA, sise à Tours en Savoie (73), pour un montant de
11.719,00 €EHT..,
- Lot n°7 "Voiries Réseaux Divers" : entreprise Vorger T.P., sise à Petit Cœur (73), pour un
montant de 49 557,00 € HT.
- Lot n°8 "Electricité courants faibles" : entreprise Bazin, sise à Bourgneuf (73), pour un
montant de 77.000,00 € HT.
- Lot n°9 "Plomberie sanitaire - Ventilation - ECS solaire" : entreprise Chauffroid des Trois
Vallées, sise à Frontenex (73), pour un montant de 168.598,80 € HT. - Lot n°10 "Ascenseur" : entreprise Koné, sise à Le Bourget du Lac (73), pour un montant de
26.200,00 € HT.
- Lot n°11 "Sondes géothermiques" : entreprise Pyramid, sise à Le Chambon Feugerolles (42),
pour un montant de 60.253,00 € HT.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget général, à l'opération 745.
Délibération n° 138-2012 - Travaux relatifs à la requalification de Courchevel Village - Enfouissement des réseaux — attribution des marchés et autorisation de signature
Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il explique au conseil municipal qu'une consultation par voie
de procédure adaptée a été lancée concernant les marchés de travaux relatifs à l'enfouissement des
réseaux de Courchevel Village.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 27 février 2012 au B.O.A.M.P. La
date limite de réception des offres était fixée au 26 mars 2012. L’estimation actualisée du montant des travaux est égale à 270.000,00 € HT.
Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des travaux de reprise des réseaux secs et humides préalables à la requalification de Courchevel Village. Ils consisteront en l’enfouissement des réseaux aériens d’électricité, de télécommunication et d’éclairage public, en la reprise de certains branchements d’eaux pluviales et usées. La réfection de la voirie se fera en enrobés rouge, et intégrera la reprise de l’escalier amont en bordures granit (accès à la rue des Rois) et la création d’un escalier aval en caillebottis (accès à la rue des Grangettes).
Concernant ce marché, la commune a reçu 9 plis dans les délais. Tous les candidats ont été admis.
Lors de sa séance du 19 avril 2012, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation. Elle propose au conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, jugées comme économiquement les plus avantageuses :
e Lot n°1 "Génie civil et réseaux secs" : entreprise Mithieux TP, sise à Seynod (74), pour un
montant de 117.772,50 € HT.
e Lot n°2 "Ouvrages de maçonnerie, bordures et revêtements" : entreprise COLAS, sise à Albertville (73), pour un montant de 59.449,5 € H.T. dont l'option n°1 "enrobé rouge" pour un
montant de 4.504,50 € HT.
e Lot n°3 "Eclairage public et équipements électriques" : entreprise CITEOS, sise à Barberaz
(73), pour un montant de 38.007,00 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'attribuer les marchés
correspondants et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises suivantes désignées comme
économiquement les plus avantageuses :
e Lot n°1 "Génie civil et réseaux secs" : entreprise Mithieux TP, sise à Seynod (74), pour un
montant de 117.772,50 € HT.
e Lot n°2 "Ouvrages de maçonnerie, bordures et revêtements" : entreprise COLAS, sise à Albertville (73), pour un montant de 59.449,5 € H.T. dont l'option n°1 "enrobé rouge" pour un
montant de 4.504,50 € HT.
e Lot n°3 "Eclairage public et équipements électriques" : entreprise CITEOS, sise à Barberaz
(73), pour un montant de 38.007,00 € HT.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget général, au budget annexe du service de l'eau et au budget annexe du service d'assainissement, à l'opération 220.
Délibération n° 139-2012. - Travaux relatifs à la requalification des rues du Marquis et de la Rosière - Phase 1 : rue de la Rosière amont — attribution des marchés et autorisation de signature
Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il explique au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant les marchés de travaux relatifs la phase n°1 "rue de la Rosière amont" de la requalification des rues du Marquis et de la Rosière à Courchevel Moriond.
A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 6 mars 2012 au B.O.A.M-P. La
date limite de réception des offres était fixée au 30 mars 2012. L’estimation actualisée du montant
des travaux est égale à 611.200,00 € HT.
Ces travaux constituent la première tranche de l’opération globale de requalification des rues de la Rosière et du Marquis à Courchevel Moriond. Ils consisteront en la requalification de l’amont de la
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
rue de la Rosière, entre l’Hôtel le Manali et le pied des lacets du Belvédère (lot 1). Seront mis en œuvre : un muret séparateur chapoté d’une lisse bois (idem que celui sur le secteur de l’aval de Moriond — travaux 2011) entre la chaussée (largeur 6.50 m) et le cheminement piéton (largeur 2m00),
deux chicanes (4.00 m), des jardinières et abords paysagers, des luminaires basse consommation.
Concernant ce marché, la commune a reçu 15 plis dans les délais. Tous les candidats ont été admis.
Lors de sa séance du 19 avril 2012, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux
critères du règlement de la consultation. Elle propose au conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, jugées comme économiquement les plus avantageuses: e Lot n°1 "Terrassement et réseaux" : entreprise Mithieux TP, sise à Seynod (74), pour un montant de 158.676,13 € HT.
e Lot n°2 "Bordures et maçonnerie" : entreprise Mithieux TP, sise à Seynod (74), pour un montant de 184.501,25 € HT. dont l'option n°1 "plots granit” pour un montant de 800,00 € H.T. et l'option n°2 "P3 en granit” pour un montant de 1.870,00 € HT.
e Lot n°3 "Eclairage" : entreprise CITEOS, sise à Barberaz (73), pour un montant de 27.610,00
EHT,
e Lot n°4 "Enrobés" : entreprise SIORAT, sise à La Chavanne (73), pour un montant de
188.704,90 € HT.
e Lot n°5 "Espaces verts" : entreprise Sports & Paysages, sise à Sassenage (38), pour un
montant de 16.590,38 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'attribuer les marchés
correspondants et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Le conseil municipal demande la suppression des chicanes prévues.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les marchés aux entreprises suivantes désignées comme
économiquement les plus avantageuses :
e Lot n°1 "Terrassement et réseaux" : entreprise Mithieux TP, sise à Seynod (74), pour un
montant de 158.676,13 € HT,
e Lot n°2 "Bordures et maçonnerie" : entreprise Mithieux TP, sise à Seynod (74), pour un montant de 184.501,25 € HT. dont l'option n°1 "plots granit" pour un montant de 800,00 € HT. et l'option n°2 "P3 en granit" pour un montant de 1.870,00 € HT.
e Lot n°3 "Eclairage" : entreprise CITEOS, sise à Barberaz (73), pour un montant de 27.610,00
€HT.
e Lot n°4 "Enrobés" : entreprise SIORAT, sise à La Chavanne (73), pour un montant de
188.704,90 € HT.
e Lot n°5 "Espaces verts" : entreprise Sports & Paysages, sise à Sassenage (38), pour un
montant de 16.590,38 € HT.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget général, au budget annexe du service de l'eau et au budget annexe du service d'assainissement, à l'opération 741.
Délibératio 0: 2012 - Marché de travaux relatif au renforcement des réseaux humides de Courchevel Village — avenant n°1 au lot 1 "Rue des Rois" attribué au groupement d'entreprises
"Etral/Berthod'' sise à Petit-Coeur (73).
Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il rappelle que dans le cadre des travaux de renforcement des
réseaux humides de Courchevel Village, par délibération n°86-2011 du 31 mars 2011, le conseil municipal a attribué le lot n°1 "Rue des Rois" au groupement d'entreprises "Etral/Berthod" sise à Petit-Coeur (73) pour un montant de 231.628,00 € HT.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
Or, dans le cadre de l’exécution du marché, il a été nécessaire de procéder à des travaux
supplémentaires :
- Reprise de certains branchements sous le domaine public dont la vétusté n’a été observable qu'après ouverture des fouilles,
- Perte de rendement dû à la mise en place de dispositions particulières pour croisement soigneux d’une conduite forcée EDF dont la profondeur n’avait pas été reportée selon la valeur constatée après ouverture de fouille,
- Perte de rendement dû à la mise en place de dispositions particulières pour longement de réseaux ERDF dont la position n’a pas été transmise selon l’implantation des ouvrages constatée après
ouverture de fouille,
- Pompage d’une chambre de vanne.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé la conclusion d'un avenant de 39.395,35 €, représentant une augmentation de 17,01 % par rapport au montant initial du marché.
La commission d'achat du 19 avril 2012 a rendu un avis favorable sur ce projet d'avenant. Il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant portant le montant du marché à 271.023,35 € HIT, représentant une augmentation de 17,01 % par rapport au montant initial, autorise Monsieur le
Maire à signer cet avenant et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, au budget annexe du service d'assainissement et au budget annexe du service de l'eau, à l'opération 220.
IV - AFFAIRES SPORTIVES
Délibération n° 141-2012 - Convention relative à la mise à disposition d’installations sportives au profit du Ski club de Méribel à titre gratuit pour l’année 2012.
Monsieur _ Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle que, dans le cadre des projets de développement de l’activité saut, et plus particulièrement de la découverte et l’initiation de la discipline par les plus jeunes, un certain nombre d’opérations ont été développées en partenariat avec le club des sports de Courchevel avec pour objectif de recruter de nouveaux jeunes sauteurs. Ces démarches ont porté leurs fruits puisque une section saut s’est créée à Méribel.
Compte-tenu des excellentes relations qui lient ces deux clubs et les deux stations de Courchevel et Méribel, nous avons envisagé la création d’un partenariat original qui permet de réaliser un échange
de mise à disposition d’équipements sportifs.
Une convention de mise à disposition des tremplins de Courchevel à titre gratuit au bénéfice du Ski club de Méribel en contrepartie de l’accès à titre gratuit du pas de tir de biathlon de Méribel au bénéfice du club des sports de Courchevel pourrait être signé entre les deux communes pour toute
l’année (saisons été et hiver).
Cette coopération permettrait d’optimiser des équipements d’excellence au profit de nos jeunes
sportifs des deux communes.
Compte-tenu de ces éléments, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal, au titre de l’année 2012, de signer une convention relative à la mise à disposition d’installations sportives
au profit du Ski club de Méribel à titre gratuit pour l’année 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la mise à disposition
d'installations sportives au profit du Ski club de Méribel à titre gratuit pour l’année 2012.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
V - AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n° 142-2012 - Autorisation de signature d’un acte portant échange de terrains et création de servitudes entre la commune de Saint-Bon Tarentaise et Electricité De France pour l'exploitation de la chute hydroélectrique de Bozel
Monsieur Fernand MUGNIER expose : ELECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) exploite sur le territoire de la commune de Saint-Bon Tarentaise divers ouvrages de la chute hydroélectrique de Bozel. Dans le cadre du renouvellement du titre administratif de cette chute et de son passage sous le régime de la concession, EDF doit effectuer le bornage des emprises immobilières de ladite concession. EDF est donc conduit à régulariser l’implantation de ces installations sur des terrains communaux qui seront
par la suite intégrés au futur domaine concédé.
Parallèlement, EDF est propriétaire de terrains sans utilité pour l’exploitation de ladite chute et intéressant la commune de Saint-Bon Tarentaise car situées dans le secteur de la station de
Courchevel.
La commune est, de son côté, propriétaire du barrage formant le lac dit de «La Rosière » situé immédiatement à l’amont de la prise d’eau d'EDF. La retenue, constituée par ce barrage et utilisée auparavant en hiver à des fins énergétiques par EDF, n’a plus aujourd’hui qu’une vocation touristique. La convention en date du 08 avril 1983 qui liait la commune et EDF a donc été résiliée le
23 avril 2001.
Par ailleurs, la vanne rive gauche du barrage qui servait aux manœuvres d'EDF, devenue inutile pour
l'exploitation de la chute de Bozel et faisant partie intégrante de l’ouvrage communal, doit par
conséquent être transféré par EDF à la commune.
Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’une part, de valider les échanges de terrains nécessaires à ces régularisations foncières, soit environ 11 parcelles communales pour une superficie de 3 460 m° et environ 36 parcelles appartenant à EDF pour une superficie de 24 148 m° et, d’autre part, de créer les servitudes nécessaires tant pour EDF que pour la commune et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer tous les documents requis en la matière.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’échange de terrains entre la commune et EDF, dit que cet échange interviendra sans soulte, la valeur des terrains échangés étant de 35 000 €, de part et
d’autre.
Le conseil municipal, autorise la création de servitudes de passage, pour piétons et véhicules, d’appui, d’ancrage et autres passages sous voirie tant au bénéfice de la commune qu’au bénéfice d'EDF, dit que les frais d’acte seront pour moitié à la charge de chacune des parties ; les frais de géomètres quant à eux étant à la charge d'EDF, charge l’étude notariale de maîtres DELAHAYE-SALEUR- DELANOE, 294 Avenue du Grand Champ 73 600 SALINS LES THERMES de la rédaction de l’acte authentique, et autorise Monsieur le Maire à signer cet acte ainsi que tous les documents nécessaires à
la régularisation dudit acte.
143-2012: - Echange foncier entre les parcelles communales cadastrées section H n°311p, ‘314p, 315p, 316p, 666p et n°669p sises au lieu-dit « Les Combes » et les parcelles cadastrées section H n°319 sise au lieu-dit « Les Avents d’Aval » et H n°693 sise au lieu-dit
« Pierre Plate »
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d'aménagement d’une aire de stockage le long de la route dite du Freney, divers contacts avaient été établis depuis 1998 avec des
propriétaires privés afin d’acquérir les parcelles nécessaires audit projet. Un certain nombre de dossiers avait pu être régularisé, exception faite notamment de celui de
Monsieur Jacky CHEV ALLIER.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
A cet effet, de nouveaux contacts ont été engagés permettant d’aboutir à une procédure d’échange, à
raison de 2 m° remis par Monsieur Jacky CHEVALLIER en contrepartie de 1 m°? pour la commune sur
la plateforme qui a été aménagée. Aïnsi, Monsieur Jacky CHEVALLIER est propriétaire des parcelles cadastrées section H n°319 sise au lieu-dit « Les Avents d’Aval » pour une surface de 190 m°? et H n°693 sise au lieu-dit « Pierre Plate » pour une surface de 530 m°. Cette parcelle est en déclivité et en
nature de futaies mixtes.
L’échange porterait alors sur la remise d’un équivalent de 360 m°? de terrain issus des parcelles communales cadastrées section H n°311, 314, 315 et 316 sises au lieu-dit « Les Avents d’Aval » et H n°666 et n°669 sises au lieu-dit « Les Combes », sur la plate-forme réalisée par la commune. Cet échange interviendrait sans soulte compte-tenu des surfaces et natures des parcelles échangées.
Un accord ayant été trouvé entre les parties, le conseil municipal est appelé à valider le principe de cet échange et à autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte consécutif de cet accord.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes d’un échange sous les conditions suivantes :
* cession à la commune par Monsieur Jacky CHEVALLIER des parcelles cadastrées section H n°319 (190 m°?) sise au lieu-dit « Les Avents d’Aval » et H n°693 (530 m°?) sise au lieu-dit « Pierre
Plate » pour une surface totale de 720 m°,
* cession en contrepartie par la commune à Monsieur Jacky CHEVALLIER de 360 m° de terrain issus des parcelles communales cadastrées section H n°311, 314, 315 et 316 sises au lieu-dit « Les Avents d’Aval » et H n°666 et n°669 sises au lieu-dit « Les Combes » sur la plate-forme,
Le conseil municipal dit que cet échange s’effectuera sans soulte compte-tenu des surfaces et natures des parcelles échangées, accepte que l’accès à la plate-forme soit maintenu par la commune sur les parcelles cadastrées section H n° 668 et n°669, entre la route du Freney et la zone échangée, charge la SCP BOUDET PERALDI, notaires, sis «Le Praz», à Courchevel le Praz, d’établir tous actes et
documents nécessaires à ladite transaction, dit que les frais de géomètre et d’acte seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Délibération n° 144-2012 - Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) n° 1/2011 conclue le 21 octobre 2011 avec la SCI ALEXANDRA
Monsieur Fernand MUGNIER expose : En application des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du Code de l’Urbanisme, la S.C.L. ALEXANDRA a conclu le 21 octobre 2011, une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) n° 1/2011 en vue de prendre en charge financièrement le coût des équipements publics nécessités par l’opération de construction d’une maison individuelle sur la
parcelle cadastrée section AD n°266 sise au lieu-dit « Nogentil » à COURCHEVEL 1850.
En raison d’un changement des caractéristiques techniques des équipements à réaliser et notamment de la puissance électrique du réseau auquel la construction sus désignée sera raccordée, le montant mentionné à l’article 3 de la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) du 21 octobre 2011 doit
être modifié.
En conséquence, la commune de SAINT-BON TARENTAISE d’une part, et la S.C.I. ALEXANDRA représentée par Monsieur Marc FISCHER d’autre part, se sont rapprochées afin de conclure un
avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial n° 1/2011 du 21 octobre 2011.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur la signature de l’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial n° 1/2011 du 21 octobre 2011 relative à la prise en charge financière par la S.C.I. ALEXANDRA du coût modifié des travaux, soit un montant
prévisionnel total s’élevant à 341.636,32 € (trois cent quarante et un mille six cent trente six euros et
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
trente deux centimes) hors taxes complété du montant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) en vigueur au jour de la facturation.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial n° 1/2011 du 21 octobre 2011 relative à la prise en charge financière par la S.C.I.
ALEXANDRA représentée par Monsieur Marc FISCHER de la totalité du coût des travaux rendus nécessaires par l’opération de construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section
AD n°266 sise au lieu-dit « Nogentil » à COURCHEVEL 1850 et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 de Projet Urbain Partenarial et toutes les pièces qui devront y être annexées ainsi que tout autre éventuel avenant ultérieur.
Monsieur Norbert GACON quitte l’assemblée, le nombre de votants passe de 18 à 16.
Délibération n° 145-2012 - Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Il est rappelé que consécutivement à l’arrêt de la Cour Administrative d'Appel de LYON en date du 25 octobre 2011 ayant annulé la délibération du 20 décembre 2006 ayant approuvée le P.L.U., le conseil municipal a, par délibération n° 344-2011 en date du 17 novembre 2011, de nouveau approuvé son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.).
Cette « ré approbation » du P.L.U. de 2006 expurgée des éléments jugés illégaux a conduit à la perte de deux modifications qui avaient été approuvées entre 2006 et 2011.
Afin de permettre de compenser en partie cette perte, la commune a eu recours à une procédure de modification simplifiée telle que prévue aux articles L 123-13 7°"° alinéa, R 123-20-1 et 2 du Code de l'Urbanisme afin de réduire ou supprimer sept (7) emplacements réservés sur les lieux-dits suivants :
Le Grenier, Le Fontanil, Saint-Bon. Le Praz, La Jairaz et Le Belvédère. Cette procédure a donné lieu à un avis paru dans « Le Dauphiné Libéré » du 20 février 2012 ainsi qu’à un affichage. Un dossier a été mis à disposition du public et un registre pour consigner les observations du public a été ouvert en mairie à compter du 1” mars 2012 et ce pendant une durée d’un
mois.
A ce jour, seules deux observations ont été émises. L’une a trait à l’emplacement réservé n° 18 qui ne fait pas l’objet de la présente procédure. L’autre concerne la pertinence de la suppression de l’emplacement réservé n° 29 eu égard aux difficultés rencontrées par les skieurs pour rejoindre le
village du Praz.
Au vu de ces éléments, il est proposé d’apporter une réponse aux observations et d’approuver la
modification simplifiée n° 1 du P.L.U.
Le conscil municipal, à l’unanimité, approuve la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U), dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, que, conformément à l'article L 123-10 du Code de l'Urbanisme, la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est tenue à la disposition du public en mairie de Saint-Bon Tarentaise ainsi qu'à la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels d'ouverture au public et que la présente délibération sera exécutoire :
* dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter à la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ou, dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications, * après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
Délibération n° 146-2012 - Opération « Coté Moriond » à Courchevel Moriond - vente à terme de l’appartement n°1 du bâtiment 4 LE FARTO à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil
municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l'opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m° de SHON dont 9 490 m°? à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m° SHON) et 5 400 m° de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente.
A l’issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Monsieur René MAYER portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T2 n°1 situé au 1°” étage du bâtiment n°4 dénommé «LE FARTO » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond »au prix de 197 465 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l’effort
financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement T2 n°1 situé au 1 étage du bâtiment 4 «LE FARTO » à Monsieur René MAYER, domicilié immeuble « Dent du Burgin », 73120 Courchevel, au prix de 197 465 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur théorique du
bien qui est estimée à 372 575 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées, charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes
nécessaires à cette vente.
Délibération n° 147-2012 - Opération « Coté Moriond » Courchevel Moriond - vente à terme de Pappartement n°3 du bâtiment 4 LE FARTO à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. À cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l'opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m° de
SHON dont 9 490 m° à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m2 SHON) et 5 400 m° de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et
déterminantes des actes de vente.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Monsieur Mathieu CHAPUIS portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T2 n°3 situé au 1*
étage du bâtiment n°4 dénommé «LE FARTO » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 156 366 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l'effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement
et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement T2 n°3 situé au 1° étage du bâtiment n°4 dénommé «LE FARTO » à Monsieur Mathieu CHAPUIS, domicilié « La Grande Brouve », 73120 Courchevel Moriond, au prix de 156 366 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur théorique du bien qui est estimée à 295 030 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l'application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Délibération n° 148-2012 - Opération « Coté Moriond » à Courchevel Moriond- vente à terme de l'appartement n°4 du bâtiment 4 LE FARTO à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil
municipal a décidé la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l'opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m° de SHON dont 9 490 m° à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m2 SHON) et 5 400 m? de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24
février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente.
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Monsieur et
Madame CENERELLI portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T4 n°4 situé au 1° étage du bâtiment n°4 dénommé «LE FARTO » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 256 266 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l'effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement T4 n°4 du bâtiment 4 «LE FARTO » à Monsieur et Madame CENERELLI, domiciliés Immeuble « Le Grand Sud », 73120 COURCHEVEL Moriond au prix de 256 266 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
théorique du bien qui est estimée à 483 520 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées, charge
la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs et autorise Monsieur le Maire à signer tous les
actes nécessaires à cette vente.
Délibération n° 149-2012 - Opération « Coté Moriond » à Courchevel Moriond - vente à terme de l'appartement n°5 du bâtiment 4 LE FARTO à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l'opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m° de SHON dont 9 490 m° à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m? SHON) et 5 400 m° de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente.
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Mademoiselle Nadège COSTALLAT portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T4 n°5 situé au Pas étage du bâtiment n°4 dénommé «LE FARTO » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 326 145 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l'effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement T4 n°5 situé au 2°" étage du bâtiment 4 «LE FARTO » à Mademoiselle Nadège COSTALLAT, domiciliée Immeuble «les Grandes Combes », 73120 Courchevel Village au prix de 326 145 € TVA comprise, précision
étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur théorique du bien qui est estimée à 615 367 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Délibération n° 150-2012 - Opération « Coté Moriond » Courchevel Moriond - vente à terme de l'appartement n° 6 du bâtiment 4 LE FARTO à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil
municipal a décidé la création d’une Zone d’Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l’opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m°? de
SHON dont 9 490 m? à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m? SHON) et 5 400 m? de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à
destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et
déterminantes des actes de vente.
A lPissue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Monsieur Dominique BOTTELIN portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T2 n° 6 situé au 2°% étage du bâtiment n°4 dénommé « LE FARTO » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 174 762 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l'effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière
« Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur Dominique BOTTELIN absent, avec quatorze (14) voix pour et une (1) abstention de M. Joël CAQUINEAU, décide de procéder à la vente de l’appartement T2 n°6 situé au 2ème étage du bâtiment n°4 dénommé « LE FARTO » à Monsieur Dominique BOTTELIN, domicilié Hôtel LE MERCURE 73120 Courchevel, au prix de 174 762 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur théorique du bien qui est estimée à 329 739 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de
la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents
nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur, autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Délibération n°151-2( 2 - Opération « Coté Moriond » Courchevel Moriond - vente à terme de l’appartement n° 8 du bâtiment 4 LE FARTO à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil
municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique
l’opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010.
Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m°? de SHON dont 9 490 m° à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m? SHON) et 5 400 m° de SHON à destination
d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et
déterminantes des actes de vente.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Monsieur Thomas BLANC-TAILLEUR portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T3 n°8 situé au 2°" étage du bâtiment n°4 dénommé « LE FARTO » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 267 125 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l'effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de lopération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, hors de la présence de Monsieur Gilbert BLANC-TAILLEUR, à l’unanimité,
décide de procéder à la vente de l’appartement T3 n°8 situé au 2ème étage du bâtiment n°4 dénommé
«LE FARTO » à Monsieur Thomas BLANC-TAILLEUR, domicilié Place du Marquis 73120 Courchevel Moriond, au prix de 267 125 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur théorique du bien qui est estimée à 504 009 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite vente
des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard
BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE,
Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur, et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Délibération n° 152-2012 - Opération « Coté Moriond » à Courchevel Moriond - vente à terme de appartement n°11 du bâtiment 4 LE FARTO à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. À cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l’opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010.
Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m? de SHON dont 9 490 m°? à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m? SHON) et 5 400 m° de SHON à destination
d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente.
A Pissue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Madame Carole CHEDAL-SCHMITT portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T4 D n°11 situé au 3% et 4% étage du bâtiment n°4 dénommé «LE FARTO » rue Notre Dame des Neiges dans
l'opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 344 487 € TVA comprise. Ce prix de vente tient
compte de l’effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement T4 D n°11 situé au 3° et 4°" étage du bâtiment 4 «LE FARTO » à Madame Carole CHEDAL-SCHMITT, domiciliée Immeuble « l’Epicea », 73120 Courchevel au prix de 344 487 € TVA comprise, précision étant ici
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur
théorique du bien qui est estimée à 649975 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE,
Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur, et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Délibération n° 153-2012 - Opération « Coté Moriond » à Courchevel Moriond - vente à terme de l’appartement n°2 du bâtiment 7 LA VARDA à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique
l'opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010.
Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m°? de SHON dont 9 490 m? à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m2? SHON) et 5 400 m° de SHON à destination
d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et
déterminantes des actes de vente.
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Madame Muriel CATELLA portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T3 n°2 situé au 1°” étage du bâtiment n°7 dénommé « LA VARDA » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 221 518 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l’effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté
Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement T3 n°2 situé au 1° étage du bâtiment n°7 dénommé « LA VARDA » à Madame Muriel CATELLA, domiciliée rue des Moulins, 73120 SAINT BON TARENTAISE, au prix de 221 518 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur théorique du bien qui est estimée à 417959 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
Délibération n° 154-2012 - Opération « Coté Moriond » à Courchevel Moriond- vente à terme de l’appartement n°4 du bâtiment 7 LA VARDA à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond »
à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l’opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m°? de SHON dont 9 490 m°? à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m2? SHON) et 5 400 m°? de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et
déterminantes des actes de vente.
A l’issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Mademoiselle Emilie RENE FISCHL portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement T2 n°4 situé au poune étage du bâtiment n°7 dénommé «LA VARDA » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 175-455 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l'effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière
« Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement T2 n°4 situé au 2° étage du bâtiment 7 «LA VARDA » à Mademoiselle Emilie RENE FISCHL, domiciliée
Immeuble « Le Saint Roch », 73350 BOZEL au prix de 175 455 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur
théorique du bien qui est estimée à 331 047 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l'application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Délibération n° 155-2012 - Opération « Coté Moriond » à Courchevel Moriond- vente à terme de l’appartement n°6 du bâtiment 7 LA VARDA à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond »
à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l'opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m° de SHON dont 9 490 m° à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m? SHON) et 5 400 m°? de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24
février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 21 Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Monsieur Santiago RAVAUTE portant sur l’acquisition en vente à terme de l’appartement de type Studio n°6 situé au 3° étage du bâtiment n°7 dénommé « LA VARDA » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond » au prix de 91 615 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l’effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement de type studio n°6 situé au 3° étage du bâtiment 7 «LA VARDA » à Monsieur Santiago RAVAUTE, domicilié Saint Bon le Haut, 73120 Courchevel, au prix de 91 615 € TVA comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur théorique du bien qui est estimée à 172 858 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite
vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZL Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Délibération n° 156-2012 - Opération « Coté Moriond » à Courchevel Moriond - vente à terme de appartement n°7 du bâtiment 7 LA VARDA à destination d’habitation principale
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil
municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la
station de Courchevel. À cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l'opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m° de SHON dont 9 490 m2 à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m2 SHON) et 5 400 m? de SHON àdestination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 224-2009 du 30 juillet 2009 et n°58-2011 du 24 février 2011, le conseil municipal a approuvé et modifié notamment les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent de la ZAC Sous Moriond et les a érigé en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente.
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a enregistré la demande de Monsieur et Madame RUFFIER LANCHE Jacky et Mireille portant sur l’acquisition en vente à terme de lPappartement T4 Duplex n°7 situé au 3% étage du bâtiment n°7 dénommé « LA VARDA » rue Notre Dame des Neiges dans l’opération dénommée « Côté Moriond »au prix de 396 663 € TVA comprise. Ce prix de vente tient compte de l’effort financier que la commune consent aux acquéreurs dans le cadre de l’opération immobilière « Côté Moriond » évalué à 47% par rapport à la valeur théorique du bien vendu.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente de cet appartement et à autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente de l’appartement T4 Duplex n°7 situé au 3° étage du bâtiment 7 « LA VARDA » à Monsieur et Madame RUFFIER LANCHE Jacky et Mireille, domiciliés immeuble « L’Adret », 73120 Courchevel Village, au prix de 396 663 € TVA
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex ; 2 Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
comprise, précision étant ici faite que ce prix de vente tient compte d’un effort financier de la commune évalué à 47% de la valeur théorique du bien qui est estimée à 748 421 € TVA comprise, laquelle réduction est liée à l’application à ladite vente des conditions essentielles et déterminantes de la vente susvisées.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean Marc NAZ, Bernard BARRUCAND, Bernard PACAUD), Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, Notaires, sise 1 rue Paul Cézanne, BP 363, 74012 ANNECY Cedex, d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs, et autorise
Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette vente.
Délibération n° 157-2012 - Opération « Côté Moriond » à Courchevel Moriond - vente du lot
n°13 à destination d’habitation individuelle et fixation du prix de cession des terrains.
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Par délibération en date du 19 décembre 2002, le conseil municipal a décidé la création d’une Zone d’ Aménagement Concertée (Z.A.C.) dite « Sous Moriond » à Courchevel 1650 avec pour objectif majeur le maintien de la population permanente sur le territoire communal en lui offrant des charges foncières très en deçà des coûts actuellement en vigueur sur la station de Courchevel. A cet effet, Monsieur le Préfet de la Savoie a déclaré d’Utilité Publique l'opération susvisée par arrêté en date du 17 août 2010. Sur plus de 4 Ha, il est envisagé 17 405 m° de SHON dont 9 490 m° à vocation d’habitat permanent pour 23 lots à destination de chalets individuels (4 090 m° SHON) et 5 400 m° de SHON à destination d’habitat collectif répartis dans cinq bâtiments.
Par délibérations n° 285-2008 du 6 octobre 2008, n° 44-2009 du 26 février 2009 et n° 224-2009 du 30 juillet 2009, le conseil municipal a :
- approuvé les conditions suspensives et fixé les critères d’attribution des lots à destination d’habitat permanent qui seront érigés en conditions essentielles et déterminantes des actes de vente des lots à destination d’habitat permanent de la Z.A.C. Sous Moriond à Courchevel 1650 ainsi que la clause anti-spéculative,
- fixé les valeurs de référence selon le type de lot de chalet individuel à destination de résidence principale.
A l'issue des différentes phases d’attribution, la commune a notamment enregistré la demande de Madame Catherine et/ou Monsieur Benoît REDONDO portant sur l’acquisition du lot n° 13.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la vente du lot n° 13 et
d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la vente suivante :
Terrain à destination de chalcts individuels groupés
* Le lot n°13 d’une surface réelle de 430 m° avec 170 m? de SHON autorisée est vendu à Madame Catherine et / ou Monsieur Benoît REDONDO, demeurant 409, Résidence La Dent de Burgin - 73 120 COURCHEVEL 1850, au prix de 102 000 € T.V.A. comprise.
Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard
BARRUCAND, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER et Isabelle VIVANCE, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, dit que les frais d’acte seront pris en charge par les acquéreurs et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette délibération.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2012
VI - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire donne lecture de la décision n° 11-2012,
VII- QUESTIONS DIVERSES
- L'assemblée désigne Monsieur Jean-Yves PACHOD, en tant qu’élu référent pour la cérémonie de
commémoration du 8 mai 1945.
- Une note sur le lancement de la consultation pour la construction et l'exploitation de trois unités de restauration d’altitude à Courchevel est présentée à l’assemblée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.
AILLEUR
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex , 4