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Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Courchevel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 05 04 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
JEUDI 05 AVRIL 2012 à 19h00
“ Etaient présents: Monsieur Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique
CHAPUIS, M. Jean-Christophe VIDONI, M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Yves PACHOD, M. Patrick
MUGNIER, M. Nicolas DESSUM, Mme Josette RICHARD, M. Eric BRECHE, M. Patrick PACHOD, Mme
Isabelle SULLICE, M. Joël CAQUINEAU, M. Dominique BOTTELIN, Mme Yvette SAXE, M. Yannick CHARDON.
Formant la majorité des membres en exercice.
" _ Absent excusé et représenté :
M. Norbert GACON qui a remis son pouvoir de vote à M. Eric BRECHE
M. Nikolaï BOGDANOFF qui a remis son pouvoir de vote à M. Yannick CHARDON
“ Secrétaire de séance : M. Yannick CHARDON
Monsieur le Maire rappelle que les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers le vendredi 30 mars 2012.
L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie, le vendredi 30 mars 2012, ainsi que le lundi 2 avril 2012 dans tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune.
I! a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel », le lundi 2 avril 2012.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les procès-verbaux des conseils municipaux des 19 janvier et 29 février dernier seront transmis ultérieurement et soumis à signature lors d’un prochain conseil municipal public.
Le conseil municipal désigne le plus jeune conseiller présent, M. Yannick CHARDON comme secrétaire de séance.
I - ADMINISTRATION GENERALE
Délibération n° 89-2012 - Adhésion de la commune de Saint-Bon Courchevel à l’association
« PHAREFUGE »
Monsieur le Maire expose : Il propose au conseil municipal d’adhérer à l’association « Pharefuge », dont le siège social est installé à SAMU 73 à Chambéry.
Cette Association loi 1901 a engagé un programme d’équipement des refuges en matériel de secours et de sécurité. Après la mise en place de trousses de premières interventions, elle déploie depuis 2011,
avec l’aide du conseil général (80% de subvention), l'installation de défibrillateurs dans les refuges de Savoie.
L’association Pharefuge met le défibrillateur à disposition de la commune. En contrepartie du financement de l’investissement initial, la commune verse à l’association Pharefuge une cotisation de 100 €. La poursuite de l’adhésion annuelle permet de participer à la maintenance. Le gardien de refuge est chargé de la conservation en bon état du défibrillateur.
Le refuge du Grand Plan fait partie des refuges proposés par cette association pour 2012 Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’association « Pharefuge » moyennant le
versement d’une cotisation annuelle de 100 € et propose d’équiper soit le refuge du Grand Plan, soit le refuge des lacs Merlet.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
II - AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME
Délibération n°90-2012 | — Bilan de la concertation et approbation de la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
Monsieur_Fernand MUGNIER expose : Par délibération n° 345-2011 en date du 17 novembre 2011, le conseil municipal a prescrit la révision simplifiée n° 1 de son Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) afin de permettre la réalisation d’un pôle axé principalement sur les activités aquatiques, sportives et de bien être. Cette démarche s’insère parfaitement dans le Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) approuvé le 17 novembre 2011.
Il est rappelé que ce projet avait déjà fait l’objet d’une précédente procédure de révision simplifiée du P.L.U. approuvé le 20 décembre 2006 et avait donné lieu à une procédure de concertation engagée à partir du 13 juin 2008. Le bilan de la concertation avait été tiré par délibération n° 235-2011 du 28 juillet 2011. L’enquête publique avait été ouverte du jeudi 1” au vendredi 30 septembre 2011 et le conseil municipal avait approuvée ladite révision simplifiée du P.L.U. par délibération n° 307-2011 du 17 octobre 2011.
Cependant, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de LYON en date du 25 octobre 2011 ayant annulé la délibération du 20 décembre 2006 ayant approuvée le P.L.U., La commune s’est vue dans l’obligation de reprendre entièrement une nouvelle procédure de révision simplifiée portant sur le même dossier.
Par conséquent les modalités de la concertation établies lors de la délibération n° 345-2011 du 17 novembre 2011 ont été scrupuleusement respectées puisqu’une information a été effectuée dans deux
journaux diffusés dans le département ; à savoir « Le Dauphine Libéré » du 24 novembre 2011 et « La Savoie » du 24 novembre 201. En outre l’affichage d’un avis dans les panneaux communaux a été effectué à compter du 24 novembre 2011.
Un dossier a été mis à disposition du public et un registre pour consigner les observations du public a été ouvert en mairie à compter du 25 novembre 2011.
À ce jour aucune observation n’a été consignée dans ledit registre.
Les personnes publiques n’ont émis aucun avis défavorable au projet de révision n° 1 du P.L.U.. Seules quelques observations ont émises par la Direction Régionale de l’Environnement, de Aménagement et du Logement (DREAL) de Rhône-Alpes, l'Office National des Forêts (O.N.F.), le
Parc National de la Vanoise (P.N.V.), l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) et le Conseil Général de la Savoie. Toutes ont été prises en compte dans le dossier ou seront mises en œuvre conformément aux demandes.
Parallèlement, la réunion des personnes publiques associées a eu lieu le 20 décembre 2011 et a donné lieu à un compte-rendu.
Le dossier a été modifié en conséquence afin de tenir compte des avis des personnes publiques émises tant par courriers que lors de la réunion qui s’est tenue le 20 décembre 2011.
L’enquête publique a été ouverte du lundi 23 janvier au vendredi 24 février 2012. Le commissaire enquêteur a assuré trois (3) permanences les lundi 23 janvier 2012 de 14 heures à 17 heures, vendredi 10 février 2012 de 14 heures à 17 heures et vendredi 24 février 2012 de 14 heures à 17 heures. Elle a
donné lieu aux publicités requises dans « La Savoie » et «Le Dauphiné Libéré » le 5 janvier 2012 avec un rappel dans ces mêmes journaux le 26 janvier 2012 ainsi qu’à l’affichage d’un avis dans les panneaux communaux à compter des mêmes dates.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Elle a donné lieu à des courriers étrangers à ladite procédure et à une seule observation formulée dans le registre.
Au terme de son rapport, Monsieur le commissaire enquêteur a conclu à un bilan positif du projet et a
émis un avis favorable au projet de révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U).
Au vu de ces éléments, il est proposé à la fois de tirer le bilan de la concertation et d’approuver la révision simplifiée n° 1 du P.L.U tel qu’annexé à la présente.
Le conseil municipal, à l’unanimité, tire le bilan de la concertation en prenant acte de l’absence
d'observations recueillies lors de la procédure de concertation sur le dossier de révision simplifiée n° 1 du P.L.U. prévu à cet effet et approuve la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) sur le site des Grandes Combes tel qu’annexé à la présente délibération,
Le conseil municipal dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département, que, conformément à l'article L 123-10 du Code de l'Urbanisme, la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est tenue à la disposition du public en mairie de Saint-Bon Tarentaise ainsi qu'à la Préfecture de la Savoie aux jours et heures habituels d’ouverture au public et que la présente délibération sera exécutoire :
* dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter à la révision simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) ou, dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications,
* après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.
Délibération n° 91-2012" — Projet d’aménagement d’un dépôt de terres sis au lieu-dit « Les Grands Prés » - acquisition des parcelles cadastrées section K n°809 (180 m°), 841 (469 m°) et 870 (282 m°)
Monsieur _Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d’aménagement d’un dépôt de terres au lieu-dit «Les Grands Prés », situé à l’entrée de la route menant à la déchetterie du Carrey, la commune a pris l’attache d’un certain nombre de propriétaires privés concernés par le projet. Ce
dépôt permettra d’accueillir les terres des chantiers communaux à venir (ex : centre aquatique, etc...) ou issues des chantiers privés.
À cet effet, Mesdames Annick VIVIEN née LEROUX et Madeleine LEROUX née GUAIN ont été contactées pour l’acquisition de leurs parcelles cadastrées section K n°809 (180 m2), n°841 (469 m°) et n°870 (282 m°) sises toutes trois au lieu-dit « Les Grands Prés ».
Un accord a pu être trouvé au prix de 3 € / m? soit un total de 2 793 € auquel s’ajoutera la valorisation du bois à hauteur de 931 €, les propriétaires ne pouvant pas le récupérer.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section K n°809 (180 m°), n°841 (469 m°?) et n°870 (282 m?) sises toutes trois au lieu-dit « Les Grands Prés » au prix de 3 €
/ m°, soit un total de 2 793 € auquel s’ajoutera la valorisation du bois à hauteur de 931 € et charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDIL, notaires, sise les Chalets du Praz — 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision.
Le conseil Municipal dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Délibération n°-92-2012" — Projet d'aménagement d’un dépôt de terres sis au lieu-dit « Les Grands Prés » - acquisition de la parcelle cadastrée section K n°817 (740 m°)
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d'aménagement d’un dépôt de terres au lieu-dit « Les Grands Prés », situé à l’entrée de la route menant à la déchetterie du Carrey, la
commune a pris l’attache d’un certain nombre de propriétaires privés concernés par le projet. Ce dépôt permettra d’accueillir les terres des chantiers communaux à venir (ex : centre aquatique, etc...) ou issues des chantiers privés.
À cet effet, Madame Denise CHAPUIS a été contactée pour l’acquisition de sa parcelle cadastrée section K n°817 (740 m?) sise au lieu-dit « Les Grands Prés ». Le bois situé sur cette parcelle sera éventuellement laissé à la disposition de sa propriétaire.
Un accord a pu être trouvé au prix de 3 € / m? soit un total de 2 220 €.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section K n°817 (740 m°) sise au lieu-dit « Les Grands Prés » au prix de 3 € / m, soit un total de 2 220 €, tout en laissant le bois situé sur cette parcelle à la disposition de Madame Denise CHAPUIS et charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz — 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Délibération n°:93-2012. — Projet d’aménagement d’un dépôt de terres sis au lieu-dit « Les Grands Prés » - acquisition des parcelles cadastrées section K n°844 (248 m°) et 846 (187 m°)
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d’aménagement d’un dépôt de terres au lieu-dit «Les Grands Prés », situé à l’entrée de la route menant à la déchetterie du Carrey, la
commune a pris l’attache d’un certain nombre de propriétaires privés concernés par le projet. Ce dépôt permettra d’accueillir les terres des chantiers communaux à venir (ex : centre aquatique, etc...) ou issues des chantiers privés.
À cet effet, Madame Simone MARTINET née CHAPUIS a été contactée pour l’acquisition de ses parcelles cadastrées section K n°844 (248 m°} et 846 (187 m2?) sises toutes deux au lieu-dit « Les Grands Prés ».
Un accord a pu être trouvé au prix de 3 € / m° soit un total de 1 305 € moyennant la mise à disposition au propriétaire du bois situé sur les parcelles précitées.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section K n° K n°844 (248 m°) et 846 (187 m°) sises toutes deux au lieu-dit « Les Grands Prés » au prix de 3 € / m°, soit un total de 1 305 € moyennant la mise à disposition au propriétaire du bois situé sur les parcelles
précitées et charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDL notaires, sise les Chalets du Praz — 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Délibération n° 94-2012, - Projet d'aménagement d’un dépôt de terres sis au lieu-dit « Les Grands Prés » - acquisition des parcelles cadastrées section K n°801 (166 m°), 805 (287 m°) et 824 (224 m°)
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Dans le cadre du projet d’aménagement d’un dépôt de terres au lieu-dit «Les Grands Prés », situé à l’entrée de la route menant à la déchetterie du Carrey, la commune a pris l’attache d’un certain nombre de propriétaires privés concernés par le projet. Ce dépôt permettra d’accueillir les terres des chantiers communaux à venir (ex : centre aquatique, etc...) ou issues des chantiers privés.
A cet effet, Madame Michèle CHARDON-RENAUDIE a été contactée pour l’acquisition de ses parcelles cadastrées section K n°801 (166 m2}, n°805 (287 m°?) et n°824 (224 m°) sises toutes trois au lieu-dit « Les Grands Prés ».
Un accord a pu être trouvé au prix de 3 € / m? soit un total de 2 031 € moyennant la mise à disposition au propriétaire du bois situé sur les parcelles précitées.
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles cadastrées section K n°801 (166 m?), K n°805 (287 m°) et K n°824 (224 m°) sises toutes trois au lieu-dit « Les Grands Prés » au prix de 3 € / m?, soit un total de 2 031 € et de laisser à la disposition de Madame Michèle CHARDON- RENAUDIE le bois situé sur ses parcelles et charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz — 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes consécutifs à cette décision.
Délibération n° 95-2012 - Déclassement d’environ 15 m° issus du domaine public communal situé au lieu-dit « Saint-Bon Le Bas »
Monsieur __Fernand MUGNIER expose : I a été constaté que la représentation cadastrale d’une bretelle de la rue des Moulins au niveau de la parcelle cadastrée section E n° 1 632 ne correspondait pas à l’affectation réelle sur le terrain.
Afin de permettre de retrouver une emprise conforme à la réalité physique, il est proposé de déclasser du domaine public environ 15 m? ne présentant aucune affectation publique puisque des emprises de construction ont été réalisées et devant faire l’objet d’une régularisation à venir.
L'opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement pour environ 15 m° et d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement d’environ 15 m2? issus du
domaine public communal au lieu-dit « Saint-Bon Le Bas », conformément au plan joint et ce, sans enquête préalable et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette délibération, Le conseil municipal charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise
les Chalets du Praz — 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires audit déclassement.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du OS avril 2012
Délibération n° 96-2012! - Déclassement d’environ 25 m° issus du domaine public communal situé au lieu-dit « Saint-Bon Le Bas »
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Il a été constaté que la partie terminale d’une bretelle de la
rue des Reisses située à Saint-Bon le Bas entre les parcelles cadastrées section E n° 866, 876 & 877,
d’une part, ne présente aucun lien avec la partie haute de cette même bretelle aménagée en espace public et, d’autre part, n’est physiquement pas reliée à la voie publique.
Afin de permettre de retrouver une emprise conforme à la réalité physique, il est proposé de déclasser
du domaine public environ 25 m°? ne présentant aucune affectation publique puisque seuls les riverains immédiats représentés par les quatre parcelles citées précédemment peuvent avoir accès à cette emprise de terrain.
L'opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable.
Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement pour environ 25 m° et d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement d’environ 25 m° issus du domaine public communal au lieu-dit « Saint-Bon Le Bas », conformément au plan joint et ce, sans enquête préalable, autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette délibération, et charge la Société Civile Professionnelle Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, notaires, sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires audit déclassement.
Délibération n° 97-2012 - Autorisation de dépôt d’une Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (D.A.E.T.) par la Société des Trois Vallées (S3V) en vue de la construction d’un téléporté en remplacement du télésiège des 3 Vallées sur les parcelles communales cadastrées section AH n° 220, 467 et 468, sises au lieu dit « Petit Morion » à Courchevel Moriond
Monsieur __ Fernand MUGNIER expose: Monsieur Claude FAURE, Président du Directoire de la Société des Trois Vallées, sollicite la commune en vue d’obtenir une Autorisation d’Exécution des Travaux pour la construction d’un téléporté en remplacement du télésiège des 3 Vallées à Courchevel Moriond.
Le Conseil Municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur le dépôt d’une Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (D.A.E.T.) par la Société des Trois Vallées en vue de la construction d’un téléporté en remplacement du télésiège des 3 Vallées sur les parcelles communales cadastrées section AH n° 220, 467 et 468, sises au lieu dit « Petit Morion » à Courchevel Moriond.
Le conseil municipal, avec dix-sept (17) voix pour et une (1) abstention de M. Jean-Christophe VIDONL autorise la Société des Trois Vallées à déposer une demande d’ Autorisation d’Exécution des Travaux (D.A.E.T.) en vue de la construction d’un téléporté en remplacement du télésiège des 3 Vallées sur les parcelles communales cadastrées section AH n° 220, 467 et 468, sises au lieu dit « Petit Morion » à Courchevel Moriond.
Délibération n° 98-2012 - Autorisation de signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) n° 03/2012 relative à la prise en charge financière par la S.C.I CROIX
REALTY, représentée par Monsieur SEINCE Frédéric, ou toute(s) autre(s) personne(s)
physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, des équipements publics nécessités par une opération de construction sur les parcelles cadastrées section AD n° 24 et 104 sises au lieu dit « Jardin Alpin » à Courchevel.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Monsieur __ Fernand MUGNIER expose : La S.C.I CROIX REALTY, représentée par Monsieur
SEINCE Frédéric, ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, envisage une opération de construction sur les parcelles cadastrées section AD n° 24 et 104 sises au lieu dit « Jardin Alpin » à Courchevel.
Cette opération de construction nécessite une extension du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage
Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) sur 2 750 mètres linéaires en dehors du terrain d’assiette de l’opération et des équipements associés à cette extension pour un montant à la charge de la commune s’élevant à 248 409,37 € Hors Taxes (H.T.).
Il est rappelé que lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements publics, l'article L. 332-11-3 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité
aux propriétaires des terrains, aux aménageurs ou aux constructeurs de conclure avec la commune ou l'établissement public compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme une convention de Projet Urbain Partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements.
En conséquence, en vue de la réalisation de cette opération de construction, la commune de Saint-Bon
Tarentaise d’une part, et la S.C.I CROIX REALTY représentée par Monsieur SEINCE Frédéric
d’autre part, ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, se sont rapprochées afin de conclure une convention de Projet Urbain Partenarial sous le régime prévu aux articles L. 332-11-3 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur la signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial relative à la prise en charge financière par la S.C.I CROIX REALTY, représentée par Monsieur SEINCE Frédéric, ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, de la part communale relative à la réalisation par E.R.D.F. des équipements publics nécessités par l’opération de construction pour un montant s’élevant à 248 409,37 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de Projet Urbain Partenarial n 03/2012 relative à la prise en charge financière par la S.C.I CROIX REALTY, représentée par Monsieur SEINCE Frédéric, ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, de la part communale relative à la réalisation par E.R.D.F. des équipements publics nécessités par son opération de construction sur les parcelles cadastrées section AD n° 24 et 104 sises au lieu-dit « Jardin Alpin » à Courchevel et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de Projet Urbain Partenarial n 03/2012 et toutes les pièces qui devront y être annexées ainsi que tout éventuel avenant à ladite convention.
Délibération n° 99-2012 - Autorisation de signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) n° 04/2012 relative à la prise en charge financière par Monsieur CREMA Denis et Monsieur ANDURAND Pierre, ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, des équipements publics nécessités par une opération de construction sur la parcelle cadastrée section AC n° 394 sise au lieu dit « Bellecote » à Courchevel.
Monsieur Fernand MUGNIER expose : Monsieur CREMA Denis et Monsieur ANDURAND Pierre,
ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, envisagent une opération de construction sur la parcelle cadastrée section AC n° 394 sise au lieu dit « Bellecote » à Courchevel.
Cette opération de construction nécessite une extension du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage Electricité Réseau Distribution France (E.R.D.F.) sur 1 310 mètres linéaires en dehors du terrain
d’assiette de l’opération et des équipements associés à cette extension pour un montant à la charge de la commune s’élevant à 129 386,38 € Hors Taxes (H.T.).
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Il est rappelé que lorsqu'une ou plusieurs opérations d'aménagement ou de construction nécessitent la réalisation d'équipements publics, l'article L. 332-11-3 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité aux propriétaires des terrains, aux aménageurs ou aux constructeurs de conclure avec la
commune ou l'établissement public compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme une convention de Projet Urbain Partenarial prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie de ces équipements.
En conséquence, en vue de la réalisation de cette opération de construction, la commune de Saint-Bon Tarentaise d’une part, et Monsieur CREMA Denis et Monsieur ANDURAND Pierre d’autre part, ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, se sont rapprochés afin de conclure une convention de Projet Urbain Partenarial sous le régime prévu aux articles L. 332-11-3 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal est par conséquent appelé à se prononcer sur la signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial relative à la prise en charge financière par Monsieur CREMA Denis et Monsieur ANDURAND Pierre, ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, de la part communale relative à la réalisation par E.R.D-F. des équipements publics nécessités par l’opération de construction pour un montant s’élevant à 129 386,38 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de Projet Urbain Partenarial n° 04/2012 relative à la prise en charge financière par Monsieur CREMA Denis et Monsieur ANDURAND Pierre, ou toute(s) autre(s) personne(s) physique(s) ou morale(s) s’y substituant dans les mêmes conditions, de la part communale relative à la réalisation par E.R.D.F. des équipements publics nécessités par leur opération de construction sur la parcelle cadastrée section AC n° 394 sise au lieu-dit « Bellecote » à Courchevel et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de Projet Urbain Partenarial n° 04/2012 et toutes les pièces qui devront y être annexées ainsi que tout éventuel avenant à ladite convention.
ITI- PERSONNEL
Délibération n° 100-2012 -— Convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Savoie
Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle au conseil municipal que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive professionnelle suivant les conditions définies par le statut de la fonction publique territoriale.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie met en œuvre un service de médecine préventive et la commune de Saint-Bon Courchevel y adhère depuis de nombreuses années dans le cadre du suivi médical des agents.
Madame Dominique CHAPUIS indique que le coût d’adhésion à ce service est basé sur une taxe additionnelle de 0.33 % de la masse salariale.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Savoie, à compter du 1° janvier 2012 pour une durée de 6 ans, étant précisé que le taux de cotisation sera identique. La charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive rappelant notamment les principes de la médecine préventive est annexée à cette convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Savoie et la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive qui lui est annexée, autorise Monsieur Le Maire à signer avec le
Commune de Saint-Bon Tarentaise -— B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Centre de Gestion de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans, à compter du 1° janvier 2012 et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.
Délibération n°101-2012" - Convention d’adhésion au service prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Savoie
Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle au conseil municipal que les collectivités ont l’obligation de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention destinées à préserver la santé et la sécurité des agents placés sous leur autorité.
Dans ce cadre le centre de gestion a mis en place un pôle prévention des risques professionnels offrant ainsi un appui technique, une assistance juridique et la possibilité d'organiser des actions de sensibilisation dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Madame Dominique CHAPUIS indique que le coût d’adhésion à ce service est de 200 € par an pour les collectivités employant plus de 50 agents.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention d’adhésion au service de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie, à compter du 1” janvier 2012 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Savoie ladite convention pour une durée de 1 an à compter du 1°” janvier 2012, renouvelable par tacite reconduction et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012.
Délibération n° 102-2012. - Attribution par utilité de service d’un logement de fonction au responsable du service « bâtiments et patrimoine »
Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle indique au conseil municipal qu’il appartient à Monsieur le Maire de définir la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué.
Aussi, Madame Dominique CHAPUIS informe le conseil municipal du recrutement d’un responsable du service « bâtiment et patrimoine ».
Cet agent permanent, en raison des contraintes importantes et régulières inhérentes à cette fonction dans une station de montagne, en particulier en saisons d’été et d’hiver, sera appelé fréquemment à intervenir sur les bâtiments communaux. Il participera aux astreintes d’encadrement pendant la saison d’hiver.
En conséquence, Madame Dominique CHAPUIS propose de lui concéder un logement par utilité de service et de fixer les modalités de mise à disposition du logement en lui accordant un abattement de 45 % sur le montant du loyer du logement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de concéder un logement, par utilité de service, au
responsable du service « bâtiments et patrimoine » avec l’abattement de 45 %, précise que cette concession ne comporte aucun avantage accessoire, le bénéficiaire devant s’acquitter des charges, des impôts et taxes liés au dit logement, et dit que les conditions d’attribution seront précisées dans l’arrêté individuel portant concession du logement par utilité de service.
IV- AFFAIRES SPORTIVES
Délibération n° 103-2012 - Aide aux sportifs de haut niveau pour 2012
Monsieur_Jean-Christophe VIDONT expose : Depuis de nombreuses années, la commune entretient
des relations de partenariat avec des jeunes sportifs de haut niveau qui représentent la station de
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseïl municipal du 05 avril 2012
Courchevel dans les compétitions nationales et internationales. Depuis 1999, deux dispositifs ont été mis en place.
- Le premier : un dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau, objet de la présente délibération, permet d’aider ces sportifs à accéder au plus haut niveau, en contrepartie du versement d’une aide communale, qui finance en partie les frais occasionnés par les stages d’entraînement et les transports sur les lieux de compétition. Dans le cadre d’une convention de partenariat conclue avec la commune dont le modèle type est joint en annexe, les jeunes sportifs de talent s’engagent à porter les couleurs de Courchevel lors des compétitions nationales et internationales et à être régulièrement présents lors des manifestations sportives organisées par la commune. L’aide globale de la commune, dans le cadre de ce dispositif, s’élève, pour 2012, à 15 550 €.
- Le second : lex fonds de promotion », géré par le Club des Sports de Courchevel, récompense la valorisation de l’image de Courchevel portée par des sportifs de haut niveau, choisis pour être «ambassadeurs » de la station, lors de leur participation à diverses compétitions. La participation
communale annuelle à ce fonds de promotion s’élève à 15 000 € sur une enveloppe globale de 30.000€, le reste étant versé par d’autres partenaires de la station et des sponsors divers.
Au titre du premier dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau décrit précédemment, Monsieur Jean- Christophe VIDONI propose au conseil municipal de répartir la somme de 15 550 € entre les différents sportifs répondant aux critères d’attribution comme suit et selon un principe d’aide progressive déterminée:
- 800 € lors de la première année d'éligibilité au dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau,
- 1.200 € lors de la seconde année d'éligibilité,
- 1.750 € à compter de la troisième année d'éligibilité.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal, au titre de l’année 2012, d’attribuer une aide aux sportifs de haut niveau listés dans le tableau ci-dessous et d’autoriser Monsieur le Maire à signer, avec chaque bénéficiaire, une convention de partenariat.
Noms Discipline 2011 2012
Richard ANTONIOLII |Ski Alpin 1750 € Arrêt
Nicolas MAYER Saut à ski 1750 € 1750 €
Alexis PINTURAULT |Ski alpin 1750 € CT
Morane SANDRAZ Ski alpin 1200 € 1750€
Arnaud DUNAND Ski alpin 1200 € 1750 €
Charlotte CHEDAL Ski alpin 1200 € 1750 €
Matthias ROLLAND |Ski alpin 1200 € 1750€
Léa LEMARE Saut à ski 800 € 1200€
Nicolas GONTHIER | Saut à ski 800 € 1200€
Lou BOGDANOFF a SU |800€ |1200€
Pernelle CARRON Patinage 800 € 1200€
Lloyd JONES Patinage 800 € 1200 €
Sacha GARDET Saut à ski 800 €
TOTAL 14050€ |15550 €
Afin de favoriser l’entraînement de ces sportifs, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal d'accorder à chacun des bénéficiaires mentionnés dans le tableau ci-dessus, l’accès gratuit pour l’année 2012 aux équipements publics suivants :
- gymnase du groupe scolaire du Praz,
- centre de remise en forme de Courchevel 1850,
- piscine des Grandes Combes à Courchevel 1550.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'accorder les aides aux sportifs de haut niveau pour
l'année 2012, conformément au tableau récapitulatif présenté ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à
signer les conventions de partenariat avec chacun des bénéficiaires correspondants, selon le modèle joint en annexe à la présente délibération.
Le conseil municipal accorde à chacun de ces bénéficiaires, l’accès gratuit, en 2012, aux équipements publics suivants : gymnase du groupe scolaire du Praz, centre de remise en forme de Courchevel 1850 et piscine des Grandes Combes à Courchevel 1550 et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2012 sur le compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
V - AGRICULTURE
Monsieur Jean-Yves PACHOD expose : Il rappelle au conseil municipal que, depuis 1996, un système
de prime à l’hectare est mis en place pour les éleveurs qui entretiennent les prés dans les parties basses du territoire communal. En 2011, les exploitants disposant d’un cheptel sur ces secteurs étaient au nombre de 8 (3 éleveurs de moutons, 1 éleveur d’équidés, 3 éleveurs de bovins, 1 éleveur de caprins).
L'objectif de ce soutien est de lutter contre la progression des friches dans les prés de pâture et d'améliorer le cadre de vie autour des hameaux et des villages.
Ce système incitatif identifie plusieurs catégories de terrains classés en fonction de leur difficulté d’accès. Il n’est cependant pas appliqué sur les secteurs pastoraux de montagne.
En outre, ce système d’aide, pour être validé, demande la réalisation de l'une ou l'autre des opérations suivantes : pâturage et broyage ou fauchage et ramassage.
Compte tenu de ces éléments, Monsieur Jean-Yves PACHOD propose au conseil municipal
d’approuver le montant global de l’aide à allouer, au titre de l’exercice 2011, soit 13 242 € et sa répartition au bénéfice des différents éleveurs ayant participé au dispositif.
Le conseil municipal, hors de la présence de Philippe MUGNIER et à l’unanimité, décide d’octroyer
des aides aux éleveurs de la commune au titre des actions réalisées en 2011, sur les bases tarifaires
suivantes :
- Secteur de difficulté 1 (accès et gestion facile). 52€ /ha, - Secteur de difficulté 2 (accès et gestion assez difficile) 165 € / ha, - Secteur de difficulté 3 (accès et gestion difficile) 208 € / ha,
Le conseil municipal approuve le montant global de l'aide qui s’élève à 13 242 € pour les 92,4281 hectares exploités en 2011 auxquels ont été appliqués des coefficients d’entretien et fixe le montant des aides financières allouées à chaque éleveur comme suit :
BLANC Gilbert (caprins) 671 €
BOROWY Michel (ovins) 1 024€
CHAPUIS Jean-Paul (ovins) 1282 €
CHARDON Bernard (bovins/caprins}) |2 092 €
CHARDON A. et P. (équidés) 658 €
CHEVASSU Sylvain (ovins) 341 €
MUGNIER Philippe (bovins) 4 969 €
SULLICE Robert (bovins) 2205 €
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 11 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Le conseil municipal dit que cette dépense est inscrite au budget primitif 2012 à l’article 657.
Délibération n°105-2012: - Motion de soutien au personnel de l’Office National des Forêts pour un service de proximité dans les zones de montagne
Madame Isabelle SULLICE expose : Le conseil municipal est informé que la direction de l’Office National des Forêts poursuit une restructuration de son organisation d’entreprise. Les « triages »
locaux sont remplacés par des unités territoriales qui éloignent les actions de gestion de la forêt communale et, par voie de conséquence, la connaissance du terrain, la surveillance des espaces forestiers et le renseignement auprès de la population.
Il convient également de noter qu’une bonne appréhension du territoire par les agents de l’ONF est un gage de pérennité de la forêt de montagne (gestion des périodes post-tempête, dépistages des foyers de maladies, connaissances des espèces, conseils auprès des élus municipaux..….).
Enfin, une forêt saine et entretenue garantit la stabilité des terrains de montagne et contribue à la sécurité des biens et des personnes.
Le conseil municipal, souhaite le maintien du poste de garde-forestier basé à Saint-Bon, le renforcement des champs d’action des agents locaux implantés sur les sites forestiers, demande que la direction de l’Office National des Forêts prenne en considération la complexité des terrains et des forêts de montagne dans son projet de restructuration et apporte son soutien au personnel de l'ONF pour faire valoir, auprès de la direction nationale et de l'Etat, l’intérêt de conserver un nombre suffisant d'agents de terrain sur les sites forestiers.
VI - ENFANCE, JEUNESSE et AFFAIRES EDUCATIVES
Délibération n° 106-2012 - Fixation des montants des participations familiales pour l’accueil des enfants de la clientèle touristique âgés de 12 mois à 6 ans au sein des espaces multi-accueil communaux pendant l’été 2012
Madame Dominique CHAPUIS expose : Par délibération en date du 19 mai 2011, il a été défini les
modalités d’un accueil des enfants de la clientèle touristique âgés de 12 mois à 6 ans au sein des espaces multi-accueil permanents « Les P’tits Pralins » de Courchevel Le Praz et « Les Pitchounets » de Courchevel Moriond pendant la saison estivale (mois de juillet et août).
Il est rappelé que les enfants de la clientèle touristique âgés de 12 mois à 6 ans peuvent être accueillis dans ces établissements en fonction des places disponibles :
- En journée complète de 9h à 18h,
- En demi-journée sans repas de 9h à 12h et/ou de 14h à 18h,
- En demi-journée avec repas de 9h à 14h et/ou de 11h30 à 18h.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs de cet accueil touristique pour l’été 2012 comme suit :
Journée complète Demi-journée avec repas Demi-journée sans repas
32€ 22€ 17€
Madame Dominique CHAPUIS rappelle pour information que cette tarification est identique à celle
fixée par délibération n°199-2011 en date du 23 juin 2011 pour l’accueil des enfants de la clientèle touristique âgés de 3 à 12 ans au sein de l’A.L.S.H « Les Grands Pralins » pour la période du 1° septembre 2011 au 31 août 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’accueil des enfants de la clientèle touristique âgés de 12 mois à 6 ans au sein des espaces multi-accueil communaux « Les P’tits Pralins » du Praz et « Les Pitchounets » de Courchevel 1650 pour l’été 2012 comme suit :
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 12 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Journée complète Demi-journée avec repas Demi-journée sans repas
32 € 22 € 17 €
Délibération n°107-2012: - Autorisation de signature avec la Caisse d’allocations familiales de la Savoie d’une « convention vacances » pour l’année 2012
Madame Dominique CHAPUIS expose : En 2012, la Caisse d’allocations familiales de la Savoie maintient son dispositif « Convention Vacances » pour soutien aux loisirs de proximité organisés par les structures A.L.S.H afin de favoriser l’accueil en journée ou en demi-journée des enfants savoyards
durant toutes les vacances scolaires.
Cette subvention de fonctionnement «Convention Vacances » est versée en complément de la subvention « Prestation de Service Ordinaire ».
Pour information, le montant prévisionnel des subventions « Prestation de Service Ordinaire » et « Convention Vacances » versées à la commune de Saint-Bon pour le fonctionnement de l’A.L.S.H «Les Grands Pralins » en 2011 s’est élevé à 30 210,65€ (dont 8 487 € au titre de la Convention
Vacances 2011).
Dans ce cadre, Madame Dominique CHAPUIS propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer une «convention Vacances » avec la Caisse d’Allocations Familiale de la Savoie pour l’année 2012 conformément au modèle joint à la présente délibération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une «Convention Vacances » avec la Caisse d’allocations familiale de la Savoie pour l’année 2012 conformément au
modèle joint à la présente délibération.
Délibération n° 108-2012 - Mise en place d’une politique d’animation au bénéfice des jeunes Saint-Bonnais âgés de 8 à 12 ans et de 13 à 17 ans pour l’été 2012, fixation des montants des participations familiales et du taux de vacation.
Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle que, par délibération en date du 17 octobre 2011, le conseil municipal a défini les modalités d’un accueil de loisirs pour l’année scolaire 2011/2012 à destination des adolescents âgés de 13 à 17 ans et résidant sur le territoire communal.
En outre, la commune propose, depuis l’été 2008, un accueil des adolescents sous forme de séjours de vacances qui rencontre un vif succès puisqu’une trentaine d’adolescents fréquentent ces séjours
chaque été.
Ces accueils réguliers tout au long de l’année revêtent une importance toute particulière en ce sens qu’ils permettent à la collectivité de répondre de façon précise aux besoins exprimés par les jeunes Saint-Bonnais mais aussi et surtout d’enregistrer régulièrement leurs demandes et suggestions en matière d’activités de loisirs.
Par ailleurs, les accueils de loisirs organisés par l’A.L.S.H communal «Les Grands Pralins » au
bénéfice des enfants âgés de 3 à 12 ans rencontrent toujours quelques difficultés à fédérer les enfants les plus âgés à travers son planning d’activités pourtant varié. Il est donc important de réfléchir à la possibilité d’accueillir les enfants âgés de 8 à 12 ans au travers d’animations plus pertinentes tout au
long de l’année.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place d’une politique d’animation au bénéfice des enfants de 8 à 12 ans et des adolescents âgés de 13 à 17 ans résidant sur
le territoire communal au cours de l’été 2012, comme suit :
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 13 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
J/ Il est tout d’abord proposé que les actions organisées au cours de l’été 2012 au bénéfice des
enfants âgés de 8 à 12 ans se déclinent de la manière suivante :
© Organisation d’un séjour de vacances d’une semaine au cœur du Parc naturel régional
des volcans d’Auvergne orienté selon une thématique Nature, Volcans et Découverte patrimoniale (randonnées, visite de châteaux et spectacles médiévaux, visite d’une fabrique de « Roquefort », ascension du Puy de Dôme, ski sur herbe, luge d’été...). Ce séjour de vacances de 8 jours/ 7 nuits, dont la commune de Saint-Bon sera l’organisateur désigné auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (ex DDJS), sera ouvert à 15 enfants au maximum (3 accompagnateurs). Les dépenses estimées pour ce séjour avec hébergement s’élèvent à environ 6 400 € (Transport, hébergement, restauration, activités) et les recettes estimées s’élèvent quant à elles à 4 500 € (Participations familiales).
Sur proposition de la commission « Vie à l’année et solidarité », il est proposé de fixer les tarifs à ce séjour organisé au cours de l’été 2012, comme suit :
- Tranches (Quotient Familial | Tarifs du séjour de vacances Barèmes en euros mensuels) 8-12 ans par enfant (en €)
A QF < ou = 400 148
B 401 < ou = QF < 500 164
C 500 < ou = QF < 667 197
D 667 < ou = QF < 800 228
E 800 < ou = QF < 1000 260
F QEF >ou=— 1000 318
De plus, il est proposé d’appliquer aux familles une modulation tarifaire en fonction du nombre d’enfants d’un même foyer fiscal inscrits à ce séjour, comme suit :
- Remise de 10% pour deux enfants,
- Remise de 20% pour trois enfants,
- Remise de 30% pour quatre enfants et plus.
Organisation de nuitées en refuge dans le cadre du planning d’activités estival de l’A.L.S.H (refuges locaux agréés pour l’accueil de groupes de mineurs).
Sur proposition de la commission « Vie à l’année et solidarité », il est proposé de fixer les tarifs à ces nuitées organisées au cours de l’été 2012, comme suit :
- Supplément de 5 € pour les enfants inscrits en journée ou en demi-journée à l’A.L.S.H,
- 21 € pour les enfants ne s'inscrivant qu’à la seule nuitée.
Il/ Il est ensuite proposé que les actions organisées au cours de l’été 2012 au bénéfice des adolescents âgés de 13 à 17 ans se déclinent de la manière suivante :_
© Organisation d’un séjour de vacances en Charente Maritime du 9 au 16 juillet 2012 pour assister au festival musical « Les Francofolies de La Rochelle » (et activités diverses en journée : visites du « phare des baleines » de l'Île de Ré et de l’aquarium de La Rochelle, centre aquatique de Châtelaillon, plage..…).
Ce séjour de vacances de 8 jours/7 nuits, dont la commune de Saint-Bon sera l’organisateur désigné auprès de la DDCSPP (ex DDJS), sera ouvert à 15 adolescents au maximum (3 accompagnateurs).
Les dépenses estimées pour ce séjour avec hébergement s’élèvent à environ 7 000 € (Transport, hébergement, restauration, activités) et les recettes estimées s’élèvent quant à elles à 4 500 € (Participations familiales).
Sur proposition de la commission « Vie à l’année et solidarité », il est proposé de fixer les tarifs à ce séjour organisé au cours de l’été 2012, comme suit :
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex 14 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
. ue Tarifs du séjour de vacances
Barèmes danches (ONOHENE DA 13-17 ans Na par enfant (en en euros mensuels) ©
A QF < ou = 400 148
B 401 < ou = QF < 500 164
C 500 < ou = QF < 667 197
D 667 < ou = QF < 800 228
E 800 < ou = QF < 1000 260
F QF >ou= 1000 318
De plus, il est proposé d’appliquer aux familles une modulation tarifaire en fonction du nombre d’enfants d’un même foyer fiscal inscrits à ce séjour, comme suit : - Remise de 10% pour deux enfants,
- Remise de 20% pour trois enfants,
- Remise de 30% pour quatre enfants et plus.
© Organisation d’un séjour itinérant à l’étranger du 11 au 26 août 2012 (Péninsule Ibérique : Espagne et Portugal).
Ce séjour itinérant de 16 jours/ 15 nuits, dont la commune de Saint-Bon sera l’organisateur désigné auprès de la DDCSPP (ex DDJS), a été construit dans son intégralité par un groupe d’adolescents de la commune dans le cadre du projet « Organis’action 2012 » (choix de la destination et du circuit, recherche de moyens de transport et de lieux d’hébergement, élaboration du planning d'activités, création des supports de communication et d’inscription..….).
Les dépenses estimées pour ce séjour ouvert à 15 adolescents au maximum (3 accompagnateurs) s’élèvent à environ 15 500 € (Transport, hébergement, restauration, activités) et les recettes estimées s’élèvent quant à elles à 7 900 € (Participations familiales).
Sur proposition de la commission « Vie à l’année et solidarité », il est proposé de fixer les tarifs à ce séjour itinérant organisé au cours de l’été 2012, comme suit :
Barèmes Tranches (Quotient Familial | Tarifs du séjour de vacances en euros mensuels) 13-17 ans par enfant (en €)
A QF < ou = 400 243
B 401 < ou = QF < 500 281
C 500 < ou = QF < 667 341
D 667 < ou = QF < 800 396
E 800 < ou = QF < 1000 457
F QF >ou= 1000 550
De plus, il est proposé d’appliquer aux familles une modulation tarifaire en fonction du nombre d’enfants d’un même foyer fiscal inscrits à ce séjour, comme suit :
- Remise de 10% pour deux enfants,
- Remise de 20% pour trois enfants,
- Remise de 30% pour quatre enfants et plus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la politique d'animation au bénéfice des enfants âgés
de 8 à 12 ans et des adolescents âgés de 13 à 17 ans pour l’été 2012 telle que définie ci-dessus et fixe les tarifs des séjours et animations organisés au cours de l’été 2012 à destination des enfants âgés de 8 à 12 ans et des adolescents âgés de 13 à 17 ans résidant sur le territoire de la commune de Saint-Bon tels que proposés ci-dessus.
Le conseil municipal approuve les modulations tarifaires appliquées en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants inscrits telles que détaillées dans l’exposé des motifs de la présente
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
délibération, fixe le taux de vacation à 80 € bruts par jour pour les encadrants des séjours et autorise Monsieur le Maire à solliciter les divers partenaires publics qui pourraient subventionner ces projets.
Délibération n° 109-2012 - Autorisation de signature d’une convention de prestation de services avec l’association « Arc en Cirque » pour la mise en place d’ateliers de découverte des arts du cirque du 16 au 20 juillet 2012
Madame Dominique CHAPUIS expose : Elle rappelle au conseil municipal que depuis l’été 2008, le service Jeunesse communal organise un stage de découverte des arts du cirque pour les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans au cours de la période estivale.
L'organisation de ce type de stage a permis aux jeunes Saint-Bonnais qui ne partent pas en vacances, de se retrouver et d’être acteurs d’une activité qu’ils affectionnent. La thématique particulière des arts du cirque est en effet régulièrement abordée dans les programmes en école primaire, au collège et/ou dans les projets pédagogiques des différentes structures de loisirs type A.L.S.H.
Dans cette optique et suite au vif succès rencontré par ce stage de cirque mis en place au cours des étés 2008, 2009, 2010 et 2011 (une cinquantaine d’enfants inscrits en moyenne chaque été), il est prévu d’organiser, pour l’été 2012, une semaine de stage entre le 16 et le 20 juillet 2012.
Afin de l’assister dans l’organisation de cette manifestation, la commune de Saint-Bon s’est rapprochée de l’association « Arc en Cirque » afin de lui confier une prestation de service d’animation des activités. Aussi, est-il proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service relative à la mise en place de ces ateliers de découverte des arts du cirque pour la période du 16 au 20 juillet 2012, conformément au modèle joint à la présente délibération.
A titre d’information, le montant prévisionnel des dépenses liées à cette opération s’élève à 2 425 € T.T.C. auxquels s’ajoutent les frais d'hébergement, de repas et de transport des intervenants.
Pour participer à ces stages, les familles devront s’acquitter d’une participation financière. Il est
proposé de fixer le montant de cette participation, pour l’été 2012, ainsi qu’il suit :
> Enfants d’une famille redevable d’un impôt direct local et enfants d’une famille non
redevable d’un impôt direct local mais scolarisés au groupe scolaire du Praz ou à l’école de Courchevel : 15 euros,
> Gratuité pour les enfants inscrits à la semaine à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Grands Pralins »,
> Autres enfants : 20 euros.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service relative à la mise en place d’ateliers de découverte des arts du cirque pour la période du 16 au 20 juillet 2012 conformément au modèle joint à la présente délibération, et fixe le montant de la participation financière demandée aux familles pour la participation au stage de cirque au cours de l’été 2012 comme suit :
> Enfants d’une famille redevable d’un impôt direct local et enfants d’une famille non redevable d’un impôt direct local mais scolarisés au groupe scolaire du Praz ou à l’école de Courchevel : 15 euros,
> Gratuité pour les enfants inscrits à la semaine à l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) « Les Grands Pralins »,
> Autres enfants : 20 euros.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
VII - COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n° 110-2012 - Construction d'une cuisine centrale à Courchevel le Praz -
Attribution du marché faisant suite au concours de maîtrise d’œuvre et autorisation de
signature du marché
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il indique que par délibération du 8 septembre 2011, le conseil municipal a autorisé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d'une cuisine centrale au Praz.
Un avis d’appel public à candidatures a été adressé le 22 septembre 2011 au J.O.U.E et au B.O.A.MP.
Le jury, lors de sa réunion du 16 novembre 2011, a proposé par un avis motivé, de retenir les candidatures des trois groupements d’entreprise dont les mandataires sont les cabinets d’architecture suivants :
e Louis &Périno,
e Studio Arch,
e DHA.
Le pouvoir adjudicateur leur a adressé une lettre de consultation le 2 décembre 2011 et a fixé la date limite de remise des offres au 8 février 2012.
Le 1° mars 2012, le jury a évalué les prestations des trois groupements et a proposé un classement.
Monsieur Philippe MUGNIER a, au vu de l’avis motivé du jury et après examen des enveloppes financières, désigné le groupement dont le mandataire est le cabinet "Louis & Périno" lauréat du concours.
À l’issue des négociations, le montant forfaitaire de rémunération provisoire du groupement est établi à 348.000,00 € HT. concernant la tranche ferme, soit un taux de 12,00 %, de 20.300,00 € HT. concernant la tranche conditionnelle n°1 "mission EXE", soit un taux de 0,7 % et de 39.150,00 € HT. concernant la tranche conditionnelle n°2 "mission OPC", soit un taux de 1,35 %.
Il est proposé d’attribuer et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement composé comme suit : "Louis & Périno", sis à Chambéry (73000) en tant qu'architecte mandataire ; SETIC Ingénierie, sis à Montmélian (73) en tant que bureau d'études fluides, thermique et SSI ; BETR, sis à Venissieux (69) en tant que bureau d'études en cuisine et restauration collective ; SGI Ingénierie, sis Le Bourget du Lac (73) en tant que bureau d'études structure métal, bois et béton et Bénédicte Basso, sise à Grenoble (38) en tant que bureau d'études en économie de projet et haute qualité environnementale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue le marché de maîtrise d'œuvre faisant suite au concours au groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture "Louis & Périno", pour un montant forfaitaire de rémunération provisoire de 348.000,00 € H.T. concernant la tranche ferme, soit un taux de 12,00 %, de 20.300,00 € HT. concernant la tranche conditionnelle n°1 "mission EXE", soit un taux de 0,7 % et de 39.150,00 € HT. concernant la tranche conditionnelle n°2 "mission OPC", soit un taux de 1,35 %.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, opération 732.
Délibération n° 111-2012: - Marchés de travaux relatifs à la construction d'un centre nautique aux Grandes Combes — attribution des marchés à procédures adaptées : lots 3 "Cloisons, peinture, sols souples, signalétique", 4 "Menuiseries intérieures bois", 7 Cabines et casiers", 9
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex 17 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
"Ascenseurs", 14 "Attractions et accessoires de bassins", 15 “Sauna, Hammam", 16 "Toboggan, pentagliss, rivière", 17 "Machine à surf" et 19 "Aquariologie" et autorisation de signature
Monsieur Philippe MUGNIER expose : il explique au conseil municipal que trois procédures ont été lancées dans le cadre des travaux de construction du centre nautique des Grandes Combes :
1. la première selon la procédure adaptée concernant le lot n°0 "pré-terrassement" : ce marché a été lancé le 18 juillet 2011 pour une remise des offres le 12 août 2011. Il a été attribué à l'entreprise "Forezienne d'entreprises" pour un montant de 180.400,00 € HT.
2. la deuxième selon la procédure adaptée concernant 10 autres petits lots, c'est-à-dire les lots 3 "Cloisons, peinture, sols souples, signalétique", 4 "Menuiseries intérieures bois", 7 "Cabines et casiers", 9 "Ascenseurs", 14 "Attractions et accessoires de bassins", 15 "Sauna, Hammam", 16 "Toboggan, pentagliss, rivière", 17 "Machine à surf”, 19 "Aquariologie" et 20 "Equipements de cuisine". Cette procédure a été lancée le 23 novembre 2011 pour une remise des offres le 31 janvier 2012.
3. la troisième selon la procédure d'appel d'offres ouvert concernant les 9 autres lots, c'est-à-dire les lots 1 "Structure générale du bâtiment (terrassement, gros œuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité)", 2 "Façades en verre et métallerie", 5 "Faux plafond", 6 "Revêtement de sols et murs —
carrelage", 8 "Courants forts et faibles, éclairage, scénographie", 10 "Ventilation, plomberie, sanitaire, chauffage, chaufferie bois", 11 "Traitement de l’eau — Piscine et distribution", 12 "Bassins inox" et 13 "VRD - Aménagement extérieur”. Cette procédure a été lancée le 23 novembre 2011 pour une remise des offres le 15 février 2012.
Pour la deuxième procédure, la commune a reçu 15 offres dans les délais. L'ensemble des candidats ont été admis.
Pour les travaux de cette procédure, le montant prévisionnel des travaux actualisé est égal à 5 435 000€ HT.
Monsieur Philippe MUGNIER informe le conseil municipal qu'aucune offre n'a été reçue dans les délais pour le lot n°20 "Equipements de cuisine".
Lors de sa séance du 29 mars 2012, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation. Elle propose au conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, jugées comme économiquement les plus avantageuses :
- Lot n°3 "Cloisons, peinture, sols souples, signalétique" : entreprise ERBA, sise à Lorette (42) pour un montant de 728.770,78 € HT. pour la tranche ferme et de 19.101,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle n°1 "local tennis".
- Lot n°4 "Menuiseries intérieures bois" : entreprise Duraz, sise à Bozel (73) pour un montant de 585.368,00 € H.T. pour la tranche ferme, dont l'option n°1 "clefs électroniques" pour un montant de 12.742,00 € HT. et 17.910,00 € HT. pour la tranche conditionnelle n°1 "local tennis".
- Lot n°9 " Ascenseurs " : entreprise AMPA, sise à Cran-Gevrier (74), pour un montant de 160.950,00 E HT.
- Lot n°14 "Attractions et accessoires de bassins" : entreprise Hervé Thermique, sise à Saint Jean Bonnefonds (42), pour un montant de 494.646,09 € H.T., dont option n°1 "équipements des bassins en béton" pour un montant de 35.359,36 € HT.
- Lot n°15 "Saunas - Hammam" : entreprise Welness Partner, sise à Sempach (Suisse), pour un montant de 473.516,00 € HT.
Monsieur Philippe MUGNIER informe le conseil municipal qu'il est préférable de poursuivre les négociations pour les lots suivants :
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- Lot n°7 " Cabines et casiers",
- Lot n°16 "Toboggan, pentagliss, rivière",
- Lot n°17 "Machine à surf".
Monsieur Philippe MUGNIER propose enfin au conseil municipal de ne pas attribuer le lot n°19 "Aquariologie" au motif que les offres proposées sont très supérieures à l'estimation de la maîtrise d'œuvre.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants et de déclarer sans suite le lot n°19 "Aquariologie".
Le conseil municipal, avec dix-sept (17) voix pour et une (1) abstention de M. Nicolas DESSUM, attribue et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
- Lot n°3 "Cloisons, peinture, sols souples, signalétique" : entreprise ERBA,, sise à Lorette (42) pour un montant de 728.770,78 € H.T. pour la tranche ferme et de 19.101,00 € HT. pour la tranche conditionnelle n°1 "local tennis".
- Lot n°4 "Menuiseries intérieures bois" : entreprise Duraz, sise à Bozel (73) pour un montant de 585.368,00 € HT. pour la tranche ferme, dont l'option n°1 "clefs électroniques" pour un montant de 12.742,00 € HT. et 17.910,00 € HT. pour la tranche conditionnelle n°1 "local tennis”.
- Lot n°9 " Ascenseurs " : entreprise AMPA, sise à Cran-Gevrier (74), pour un montant de 160.950,00 E HT.
- Lot n°14 "Attractions et accessoires de bassins" : entreprise Hervé Thermique, sise à Saint Jean Bonnefonds (42), pour un montant de 494.646,09 € H.T., dont option n°1 "équipements des bassins en béton" pour un montant de 35.359,36 € HT.
- Lot n°15 "Saunas - Hammam" : entreprise Welness Partner, sise à Sempach (Suisse), pour un montant de 473.516,00 € HT.
Le conseil municipal déclare sans suite le lot n°19 "Aquariologie" au motif que les offres proposées sont très supérieures à l'estimation de la maîtrise d'œuvre et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 570.
Délibération n° 112-2012. - Marchés de travaux relatifs à la construction d'un centre nautique aux Grandes Combes — autorisation de signature des lots 1 "Structure générale du bâtiment (terrassement, gros œuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité)", 2 "Façades en verre et métallerie", 5 "Faux plafond", 6 "Revêtement de sols et murs — carrelage", 8 "Courants forts et faibles, éclairage, scénographie", 10 "Ventilation, plomberie, sanitaire, chauffage, chaufferie bois", 11 "Traitement de l’eau — Piscine et distribution", 12 “Bassins inox" et 13 "VRD - Aménagement extérieur".
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il explique au conseil municipal que trois procédures ont été lancées dans le cadre des travaux de construction du centre nautique des Grandes Combes :
1. la première selon la procédure adaptée concernant le lot n°0 "pré-terrassement" : ce marché a été lancé le 18 juillet 2011 pour une remise des offres le 12 août 2011. Il a été attribué à l'entreprise "Forezienne d'entreprises" pour un montant de 180.400,00 € HT.,
2. la deuxième selon la procédure adaptée concernant 10 autres petits lots, c'est-à-dire les lots 3 "Cloisons, peinture, sols souples, signalétique", 4 "Menuiseries intérieures bois", 7 "Cabines et
casiers”, 9 "Ascenseurs", 14 "Attractions et accessoires de bassins", 15 "Sauna, Hammam", 16 "Toboggan, pentagliss, rivière", 17 "Machine à surf”, 19 "Aquariologie" et 20 "Equipements de cuisine". Cette procédure a été lancée le 23 novembre 2011 pour une remise des offres le 31 janvier 2012.
Commune de Saint-Bon Tarentaise - B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
3. la troisième selon la procédure d'appel d'offres ouvert concernant les 9 autres lots, c'est-à-dire les lots 1 "Structure générale du bâtiment (terrassement, gros œuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité)", 2 "Façades en verre et métallerie", 5 "Faux plafond", 6 "Revêtement de sols et murs — carrelage", 8 "Courants forts et faibles, éclairage, scénographie", 10 "Ventilation, plomberie, sanitaire, chauffage, chaufferie bois", 11 "Traitement de l’eau — Piscine et distribution", 12 "Bassins inox" et 13 "VRD - Aménagement extérieur". Cette procédure a été lancée le 23 novembre 2011 pour une remise des offres le 15 février 2012.
Pour la troisième procédure, la commune a reçu 24 offres dans les délais.
Monsieur Philippe MUGNIER informe le conseil municipal qu'aucune offre n'a été reçue dans les délais pour le lot n°5 "Faux plafond".
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 21 février 2012 afin de se prononcer sur la recevabilité des candidatures et sur le jugement des offres. Elle a admis l'ensemble des candidats, sauf la société "L'Eau Pure" au motif que son chiffre d'affaires était insuffisant par rapport à celui exigé dans le règlement de la consultation.
Au cours de cette séance, la commission d’appel d’offres a déclaré les lots suivants infructueux : - Lot n°1 " Structure générale du bâtiment (terrassement, gros œuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité)",
- Lot n°2 "Façades en verre et métallerie",
- Lot n°5 "Faux plafond”,
- Lot n°%6 "Revêtement de sols et murs — carrelage”,
- Lot n°10 "Ventilation, plomberie, sanitaire, chauffage, chaufferie bois", - Lot n°12 "Bassins inox”.
Conformément à l'article 35-I al. 1 du code des marchés publics, des négociations ont été engagées avec les seules entreprises ayant remis une offre pour les lots n°1, 6, 10 et 12.
A la suite des négociations, la commission d'appel d'offres, au cours de sa séance du 29 mars 2012, a
attribué les marchés aux entreprises jugées économiquement les plus avantageuses conformément aux critères du règlement de la consultation :
- Lot n°1 " Structure générale du bâtiment (terrassement, gros œuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité)" : entreprise SPIE Batignolles, sise à Chambéry (73), pour un montant de 21.035.882,79 € H.T. pour la tranche ferme, 49.161,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle n°1 "passerelle des Gravelles" et 155.698,51 € H.T. pour la tranche conditionnelle n°2 "local tennis".
- Lot n°6 "Revêtement de sols et murs — carrelage" : groupement Mignola / Snidaro, dont l'entreprise Mignola, sise à Challes Les Eaux (73), est le mandataire, pour un montant de 1.912.582,61 € HT. pour la tranche ferme, et 71 002,00 € HT. pour la tranche conditionnelle n°1 "local tennis".
- Lot n°10 "Ventilation, plomberie, sanitaire, chauffage, chaufferie bois" : groupement Mino SARL / Mino SA / Sanitherm Blanc Tailleur, dont l'entreprise Mino SARL, sise à Gaillard (74), est le mandataire, pour un montant de 3.909.042,21 € HT. dont l'option n°1 "bassin d’eau salée" pour un montant de 79.420,67 € H.T.
Au cours de cette même séance, la commission d'appel d'offres a attribué les marchés aux entreprises jugées économiquement les plus avantageuses conformément aux critères du règlement de la consultation :
- Lot n°8 "Courants forts et faibles, éclairage, scénographie" : entreprise CEGELEC, sise à Miribel (01), pour un montant de 2.407.412,00 € H.T. dont l'option n°1 "bassin d’eau salée"
pour un montant de 40.516,00 € HT et l'option n°2 "installation de bornes DECT" pour un montant de 15.964,00 € HT.
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- Lot n°11 "Traitement de l’eau — Piscine et distribution" : groupement Energys / Hydraco Process / Techno'Fluides, dont l'entreprise Energys, sise à Mauguio (34), est le mandataire, pour un montant de 1.581.800,00 € IT., dont une option n°1 "bassin d’eau salée" pour un montant de 161.800,00 € HT.
Enfin, lors de cette séance, la commission d'appel d'offres a déclaré infructueux le lot n°13 "VRD - Aménagement extérieur".
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Le conseil municipal, avec dix-sept (17) voix pour et une (1) abstention de M. Nicolas DESSUM, attribue et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
- Lot n°1 " Structure générale du bâtiment (terrassement, gros œuvre, charpente, bardage, couverture, étanchéité)" : entreprise SPIE Batignolles, sise à Chambéry (73), pour un montant de 21.035.882,79 € H.T. pour la tranche ferme, 49.161,00 € HT. pour la tranche conditionnelle n°1 "passerelle des Gravelles" et 155.698,51 € H.T. pour la tranche conditionnelle n°2 "local tennis".
- Lot n°6 "Revêtement de sols et murs — carrelage" : groupement Mignola / Snidaro, dont l'entreprise Mignola, sise à Challes Les Eaux (73), est le mandataire, pour un montant de 1.912.582,61 € HT. pour la tranche ferme, et 71 002,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle n°1 "local tennis".
- Lot n°8 "Courants forts et faibles, éclairage, scénographie" : entreprise CEGELEC, sise à Miribel (01), pour un montant de 2.407.412,00 € H.T. dont l'option n°1 "bassin d’eau salée" pour un montant de 40.516,00 € HT et l'option n°2 "installation de bornes DECT" pour un montant de 15.964,00 € HT.
- Lot n°10 "Ventilation, plomberie, sanitaire, chauffage, chaufferie bois" : groupement Mino SARL / Mino SA / Sanitherm Blanc Tailleur, dont l'entreprise Mino SARL, sise à Gaillard (74), est le mandataire, pour un montant de 3.909.042,21 € H.T. dont l'option n°1 "bassin d’eau salée" pour un montant de 79.420,67 € HT.
- Lot n°11 "Traitement de l’eau — Piscine et distribution" : groupement Energys / Hydraco Process / Techno'Fluides, dont l'entreprise Energys, sise à Mauguio (34), est le mandataire, - pour un montant de 1.581.800,00 € H.T., dont une option n°1 "bassin d’eau salée" pour un montant de 161.800,00 € HT.
Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 570, au sein d'une autorisation de programme.
Délibération n° 113-2012 - Marchés de travaux relatifs à la construction de 18 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (lots 4 & 7) à Courchevel Moriond (opération côté Moriond) — autorisation de signature
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il explique au conseil municipal qu'une consultation par voie d’appel d’offres ouvert a été lancée concernant les marchés de travaux de construction de 18 logements collectifs répartis sur 2 bâtiments (lots 4 & 7) situés à Courchevel Moriond (opération côté Moriond). A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 8 décembre 2011 au J.O.U-E. et au B.O.A.M.P. La date limite de réception des offres était fixée au 31 janvier 2012. Le montant prévisionnel des travaux actualisé est égal à 3 953 237,32 € HT. (hors options).
Ces travaux consistent en la construction de 2 bâtiments de style traditionnel. Celui construit sur le lot N°4 de l’opération côté Moriond comporte 11 logements (du type 2 au type 5 duplex) répartis sur 4
niveaux plus un niveau de parking au rez-de-chaussée. Celui construit sur le lot N°7 de l’opération
côté Moriond comporte 7 logements (du type 2 au type 4 duplex) répartis sur 4 niveaux plus un niveau de parking au rez-de-chaussée.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex 21 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Dans ce cadre, la commune a reçu 37 plis dans les délais.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le 21 février 2012 afin de se prononcer sur la recevabilité des candidatures et sur le jugement des offres. Elle a admis l'ensemble des candidats.
Au cours de cette séance, la commission d’appel d’offres a déclaré les lots suivants infructueux :
- Lot n°6 "Isolation extérieure bardages",
- Lot n°7 "Isolation, cloisons, doublages",
- Lot n°10 "Carrelages, faïences",
- Lot n°13 "Electricité, courants forts et faibles",
- Lot n°15 "Traitements paysagers".
Conformément à l'article 35-I al. 1 du code des marchés publics, des négociations ont été engagées avec les seules entreprises ayant remis une offre.
A la suite des négociations, la commission d'appel d'offres, au cours de sa séance du 29 mars 2012, a attribué les marchés aux entreprises jugées économiquement les plus avantageuses conformément aux critères du règlement de la consultation :
- Lot n°7 "Isolation, cloisons, doublages" : entreprise Revolta Blaudeau, sise à Chambéry (73) pour un montant de 87.500,00 € HT.
- Lot n°10 "Carrelages, faïences" : entreprise Excel Frères, sise à Laissaud (73) pour un montant de 119.000,10 € HT.
- Lot n°13 "Electricité, courants forts et faibles" : entreprise Acomelec, sise à Frontenex (73), pour un montant de 158.798,92 € HT. dont l’option n°1 "motorisation des volets roulants" pour un montant de 6.948,00 €HT et l’option n°2 "éclairage des caves depuis les tableaux électriques des logements correspondants" pour un montant de 2.466,00 € HT. - Lot n°15 "Traitements paysagers" : entreprise Millet Paysage, sise à Drumettaz Clarafond (73) pour un montant de 91.046,80 € HT.
Au cours de cette même séance, la commission d'appel d'offres a décidé de déclarer infructueux le lot n°6 "Isolation extérieure bardages" et de le relancer.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
- Lot n°7 "Isolation, cloisons, doublages" : entreprise Revolta Blaudeau, sise à Chambéry (73) pour un montant de 87.500,00 € HT.
- Lot n°10 "Carrelages, faïences" : entreprise Excel Frères, sise à Laissaud (73) pour un montant de 119.000,10 € HT.
- Lot n°13 "Electricité, courants forts et faibles" : entreprise Acomelec, sise à Frontenex (73), pour un montant de 158.798,92 € H.T., dont l’option n°1 "motorisation des volets roulants"
pour un montant de 6.948,00 EHT et l’option n°2 "éclairage des caves depuis les tableaux électriques des logements correspondants" pour un montant de 2.466,00 € HT.
- Lot n°15 "Traitements paysagers" : entreprise Millet Paysage, sise à Drumettaz Clarafond (73) pour un montant de 91.046,80 € HT.
Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 018 et au budget annexe de la Z.A.C. "Sous Moriond”.
Délibération n° 114-2012 - Marchés de travaux relatifs à la mise aux normes du stade de saut à ski de Courchevel — attribution et autorisation de signature
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex 22 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il explique au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant les marchés de travaux relatifs à la mise aux normes du stade de saut à ski de Courchevel au Praz.
A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 20 janvier 2012 au B.O.A.MP. La date limite de réception des offres était fixée au 21 février 2012.
L’estimation actualisée du montant des travaux est égale à 665.000,00 € HT...
Les travaux consistent à modifier les réseaux d’alimentation en eau pour l’arrosage des zones de réception des tremplins, à modifier les arroseurs conformément aux exigences de la FIS, à capter et évacuer les eaux souterraines surgissant sous la réception du tremplin de 90 m, à poser des réseaux secs destinés à rénover le système de feux et anémomètres, à élargir la réception du tremplin de 25 m conformément à la réglementation, à remplacer les filets de rétention de neige actuels par des filets plus larges conformément à la réglementation (cela nécessite de modifier les ancrages des filets) et à remplacer les feux et anémomètres obsolètes équipant le site.
Monsieur Philippe MUGNIER précise également que, par délibération n°89-2011 du 31 mars 2011, le lot n°1 "Infrastructures et protections des rampes d'élan” avait été attribué au groupement d'entreprises ROC / HADES sis à Le Belieu (25500) pour un montant de 917.535,25 € HT.
Concernant les 4 autres lots, la commune a reçu 9 plis dans les délais.
Tous les candidats ont été admis.
Lors de sa séance du 29 mars 2012, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation. Elle propose au conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, jugées comme économiquement les plus avantageuses:
e Lot n° 2 "lerrassements, préparation et réseaux" : entreprise SOCCO), sise à Chavanod (74), pour un montant de 218.740,00 € H.T. pour la tranche ferme, de 64.370,00 € HT. pour la tranche conditionnelle n°1 "Ancrage des filets", et de 27.160,00 € HIT pour la tranche conditionnelle n°2 "Réseau neige".
e Lot n° 3 "Filets de rétention de neige" : entreprise Ouest Acro, sise à Louverne (53), pour un montant de base de 241.980,00 € HT. et de 33.215,00 € HT. pour l'option "Pose des filets de rétention de neige”,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'aucune offre n'a été remise pour le lot n°4 "Feux et anémomètres".
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
+ Lot n° 2 "Terrassements, préparation et réseaux" : entreprise SOCCO), sise à Chavanod (74), pour un montant de 218.740,00 € HT. pour la tranche ferme, de 64.370,00 € H.T. pour la tranche conditionnelle n°1 "Ancrage des filets", et de 27.160,00 € H.T pour la tranche conditionnelle n°2 "Réseau neige".
e Lot n° 3 "Filets de rétention de neige" : entreprise Ouest Acro, sise à Louverne (53), pour un montant de base de 241.980,00 € H.T.., et de 33.215,00 € H.T. pour l'option "Pose des filets de rétention de neige”.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex 23 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Le conseil municipal que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget général, à l'opération 524.
Délibération-n® 115-2012" - Marchés de travaux relatifs aux travaux de remplacement des portes du hangar de l'altiport — attribution et autorisation de signature
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il explique au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant les marchés de travaux relatifs au remplacement des portes du hangar de l'altiport.
A cet effet, un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 24 janvier 2012 au B.O.A.M.P. La date limite de réception des offres était fixée au 24 février 2012.
Les travaux consistent à augmenter les dimensions des fondations des poteaux du hangar, à mettre en
place la nouvelle structure métallique destinée à supporter les portes (structure ancrée sur les fondations des poteaux), à fournir et poser les nouvelles portes et mettre en place les équipements électriques nécessaires à leur manœuvre.
L’estimation actualisée du montant des travaux est égale à 393.000,00 € HT.
La commune a reçu 9 plis dans les délais. Tous les candidats ont été admis.
Lors de sa séance du 29 mars 2012, la commission d'achat a examiné les offres conformément aux critères du règlement de la consultation. Elle propose au conseil municipal d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes, jugées comme économiquement les plus avantageuses:
e Lot n° 1 "Maçonnerie et démolition" : entreprise MBC, sise à Bozel (73), pour un montant de 27.880,00 € HT.
e Lot n° 2 "Charpente métallique et bardage” : entreprise Société des Travaux Alpins, sise à Tours en Savoie (73), pour un montant de 88.596,50 € HT.
e Lot n°3 "Portes industrielles souples" : entreprise Champion Door Oy, sise à Nivala (Finlande), pour un montant de 141.000,00 € H.T., dont 9.000,00 € HT. pour l’option N°1 "impression de logos sur les portes",
e Lot n° 4 "Electricité" : entreprise Acomelec, sise à Frontenex (73), pour un montant de 4.650,58 € HT.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.
Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue et autorise Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :
e Lot n° 1 "Maçonnerie et démolition" : entreprise MBC, sise à Bozel (73), pour un montant de 27.880,00 € HT.
e Lot n° 2 "Charpente métallique et bardage" : entreprise Société des Travaux Alpins, sise à Tours en Savoie (73), pour un montant de 88.596,50 € HT.
e Lot n°3 "Portes industrielles souples" : entreprise Champion Door Oy, sise à Nivala (Finlande), pour un montant de 141.000,00 € H.T., dont 9.000,00 € HT. pour l’option N°1 "impression de logos sur les portes",
e Lot n° 4 "Electricité" : entreprise Acomelec, sise à Frontenex (73), pour un montant de 4.650,58 € HT...
Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget annexe de l'altiport, à l'opération 19.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex 24 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Délibération n° 116-2012, - Maîtrise d’oeuvre relative à la construction de 63 logements collectifs répartis en 5 bâtiments à Courchevel Moriond (Opération Côté Moriond) - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le groupement d'entreprises dont le cabinet d'architecture Wilmotte Associés est le mandataire, sis à Paris (75)
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il rappelle que, par délibération n°234-2009 du 26 novembre 2009, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relative à la construction de 63 logements collectifs répartis en 5 bâtiments à Courchevel Moriond dans le cadre de l’opération « Côté Moriond » au groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture Wilmotte Associés pour un montant forfaitaire de rémunération provisoire de 1.218.240,00 € H.T. pour la tranche ferme, à 194.400,00 € H.T. concernant la tranche conditionnelle n°1 et à 118.000,00 € HT. pour la tranche conditionnelle n°2, soit un total de 1.530.640,00 € HT.
L’enveloppe financière affectée aux travaux arrêtée par le maître d’ouvrage au stade concours et des négociations avec le titulaire du marché s’élève à la somme de 10.800.000 € H.T. pour la totalité des travaux.
Les études d'Avant Projet Sommaire ont été remises au maître d'ouvrage le 17 mars 2010.
Par ordre de service n° 1 du 9 avril 2010, le maître d’ouvrage a notifié l’ajournement de l'Avant Projet
Sommaire (A.P.S.) en raison de l'inadéquation des lots n°12 et 22 avec les règles du PLU et du dépassement de l'estimation financière. Il a été demandé au groupement de reprendre ses études d’A.P.S. afin de respecter l’enveloppe prévisionnelle.
Par ordre de service n°2 du 15 juillet 2010, le maître d'ouvrage a validé l'Avant Projet Sommaire.
Par ordre de service n°3 du 14 septembre 2010, le maître d'ouvrage a affermi les tranches
conditionnelles n°1 (EXE) et n°2 (OPC).
Par ordre de service n°5 du 10 novembre 2010, le maître d'ouvrage a validé l'Avant Projet Définitif pour un coût global des travaux (hors traitement paysager des espaces publics) de 11.985.987,00 € HT.
Le projet d'avenant a pour objet de modifier le phasage de l'opération en démarrant par la construction des lots n°4 et n°7, et de fixer le forfait définitif de rémunération à 1.733.184,33 € HT. soit une augmentation de 10,00 % par rapport au marché initial.
La commission d'appel d'offres du 29 mars 2012 a donné un avis favorable sur cet avenant.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit avenant et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relative à la construction de 63 logements collectifs répartis en 5 bâtiments Courchevel Moriond dans le cadre de l’opération «Côté Moriond» au groupement d’entreprises dont le mandataire est le cabinet d’architecture Wilmotte Associés fixant le coût prévisionnel des travaux à 11.985.987,00 € H.T. et le montant total et définitif de la rémunération du maître d'œuvre à 1.733.184,33 € HT. autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal, opération 018 et au budget annexe de la Z.A.C. "Sous Moriond".
Délibération n° 117-2012 - Approbation de l'avenant n°1 au marché de prestations d'assurance — lot n°3 "Flotte automobile" conclu avec la compagnie "Allianz" représentée par le cabinet "Trolez", sis à Saint Bon (73120)
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 —- 73124 COURCHEVEL cedex 25 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Monsieur Philippe MUGNIER expose : Il indique au conseil municipal que par délibération n°325- 2009 du 26 novembre 2009, le lot n°3 "Flotte automobile" des marchés de prestations d'assurance a
été attribué à la compagnie "Allianz" représentée par le cabinet "Trolez" sis à Saint Bon Tarentaise (73120). Le contrat prévoit une prime annuelle de 158.459,45 € T.T.C dont 40.482,45 € concernant spécifiquement l'assurance "bris de machine”.
Pour cette dernière garantie, la compagnie d'assurance a constaté une forte détérioration du rapport
sinistre à prime. Cette situation est essentiellement due à une augmentation des montants remboursés au titre de sinistres survenus en 2010 et 2011.
Dans le cadre d'un avenant n°1, il est proposé de porter le montant de la prime concernant spécifiquement l'assurance "bris de machine" à 52.237,93 € HT.
La plus-value s’élève à près de 30 % par rapport au contrat initial.
Lors de sa séance du 29 mars 2012, la commission d'appel d'offres a donné un avis favorable sur cet avenant.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit avenant.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°1 au marché "Flotte automobile" (lot n°3) de prestations d'assurance, autorise le Maire à signer ledit avenant, et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
VIII - AFFAIRES FINANCIERES
Délibération n° 118-2012 - Service de l’eau et de l’assainissement - Fixation de tarifs d'intervention sur canalisation par chemisage
Monsieur Jean-Yves _ PACHOD expose: Il rappelle que le service public de l’eau et de l’assainissement est géré directement par la commune et qu’il convient au conseil municipal de fixer les tarifs des prestations liées à ce service.
Par délibération en date du 2 décembre 2010, le conseil municipal a fixé les tarifs des prestations du service de l’eau et de l’assainissement, toutefois, il convient d'approuver, en complément, les tarifs d’intervention sur canalisation par chemisage mentionnés ci-dessous :
- installation de chantier : 4 600 € HT.
- fourniture et mise en œuvre d’une gaine étanche et structurante de diamètre 200 type PRV épaisseur 4 mm composé d’un complexe de tissus de fibre de verre imprégné de résine Polyester, polymérisation par un rayonnement ultraviolet : 292 € H.T./ml,
- reprise et étanchement de l’ensemble des parois et cunettes de regard présent sur le réseau au mortier fibré étanche et imperméabilisant : 360 € H.T./unité.
Ces tarifs s'appliqueront à compter du 6 avril 2012.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs d’intervention sur canalisation par chemisage comme suit :
- installation de chantier : 4 600 € HT.
- fourniture et mise en œuvre d’une gaine étanche et structurante de diamètre 200 type PRV
épaisseur 4 mm composé d’un complexe de tissus de fibre de verre imprégné de résine Polyester, polymérisation par un rayonnement ultra-violet : 292 € H.T./ml,
- reprise et étanchement de l’ensemble des parois et cunettes de regard présent sur le réseau au mortier fibré étanche et imperméabilisant : 360 € H.T./unité.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 26 Compte-rendu du conseil municipal du OS avril 2012
Le conseil municipal dit que ces tarifs s'appliqueront à compter du 6 avril 2012 et jusqu'à nouvelle délibération de sa part.
Délibération ne [1922012 - Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2012
Monsieur le Maire expose : il rappelle au conseil municipal que les communes qui assurent au moins la collecte des déchets des ménages peuvent instituer une taxe (ou une redevance) d'enlèvement des ordures ménagères destinée à pourvoir aux dépenses du service, ce qui correspond à la situation de la commune de Saint Bon.
Pour instituer et percevoir le produit de cette taxe, il est nécessaire d’en voter le taux avant le 15 avril de cette année.
Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 3 avril 1981, la commune a décidé de moduler comme suit le taux de cette taxe en fonction de la situation géographique :
- Zone 2 : Le Fay, le Buisson, le Grenier, la Cuerdy, la Jairaz, le Freney, le Fontanil, le Carrey, la Corbière : 2/3 du taux plein,
- Zone 1 : le reste du territoire communal.
Cette délibération n’ayant pas été rapportée, elle continue de s’appliquer.
Ceci étant exposé, Monsieur le Maire précise les éléments suivants :
1 - Au titre de l'exercice 2011, la commune a perçu un produit de 2.326.756,41 € composé du produit de la TEOM pour 2.034.574 €, de la refacturation à la commune de La Perrière des prestations de
collecte effectuées sur son territoire pour 117.453,16 €, du produit de reprise du verre pour 10.641,16 €, et de la reprise de l’excédent constaté à la clôture de l’exercice 2010 d’un montant de 161.088,09 €.
Ces recettes ont été utilisées pour Le financement des dépenses suivantes :
—> coût de la collecte des ordures ménagères par la commune (y compris amortissements et frais financiers) 1.369.392,26 €,
—> participation au SIVOM VAL Vanoise : 231.538 €
=> participation au SMITOM : 532.824 €
© soit un coût total du service des ordures ménagères de 2.133.754,26 €. L'exercice 2011 s’est clôturé avec un excédent de 193.002,15 €.
2 - S'agissant de l'exercice 2012, le coût global prévisionnel du service s'établit à 2.386.079,15 €, soit une progression de plus de 14% par rapport au prévisionnel de 2011, répartie de la façon suivante : Collecte des ordures : 840.174,45 €,
Traitement (SMITOM/): 700.000 €,
Déchetterie et collecte sélective (SIVOM VAL VANOISE) : 250.000 €, Intégration de l’amortissement des biens : 63.974,72 €
Intégration du remboursement des emprunts simulés du tri sélectif : 531.929,98 € VNYNNVYNY
Par ailleurs, les prestations de collecte des ordures ménagères de la commune de la Perrière génèrent une recette de 90.000 euros.
Enfin, Monsieur le Maire propose d’utiliser l’excédent dégagé au titre de l’exercice 2011 afin de financer une partie des dépenses de l’exercice 2012.
® soit un coût total du service des ordures ménagères de 2.386.079,15 €.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’exercice 2012, comme suit :
- ZONE 1 :10,20%
- ZONE 2 : 06,80%
Délibération n°120-2012! - Vote du taux des impôts directs locaux pour 2012
Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que le produit de la fiscalité directe locale est désormais assuré par :
e la taxe d’habitation due par tout occupant d’un logement qu’il soit ou non propriétaire ;
e la taxe foncière sur les propriétés bâties à la charge du propriétaire ;
e la taxe foncière sur les propriétés non bâties également à la charge du propriétaire ;
e le nouveau panier de ressources se substituant à la taxe professionnelle (TP) composé des éléments suivants :
Ÿ La Contribution Économique Territoriale (CET), elle-même composée d'une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
(CVAE),
Ÿ L'Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux (IFER),
Ÿ Des transferts d’impôts et taxes entre niveaux de collectivités ou entre État et Collectivités, Ÿ” Une dotation de compensation de la suppression de la taxe professionnelle.
Dans le nouveau panier des ressources se substituant à la TP, le législateur n'a laissé un pouvoir de taux au bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) que sur la Cotisation Foncière des Entreprises, la CFE.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de fixer, pour l’année 2012, les taux des trois taxes directes locales et du taux de cotisation foncière des entreprises comme suit :
TAUX COEFFICIENT | TAUX
NATURE COMMUN | VARIATION COMMUNE
E2011(1) |(2) 2012 (3=-(1*2)
TAXE HABITATION 14.44 1 14,44
TAXE FONCIERE (Bâti) 19,58 1 19,58
TAXE FONCIERE (Non
Bâti) 151.91 1 151,91
CFE 35.27 1 35,27
Le conseil municipal, à l’unanimité décide pour l’année 2012, de fixer les taux des différentes taxes locales de la façon suivante :
* Taxe d'habitation : 14,44 %
* Taxe sur le foncier bâti : 19,58 %
* Taxe sur le foncier non bâti : 151,91 %
* Cotisation foncière des entreprises : 35,27 %
Délibération n° 121-2012 - Annulation d’une mise en fourrière
Monsieur le Maire expose : Le véhicule de marque HONDA type CRV immatriculé 262VW73,
propriété de Monsieur DEGEORGES Julien, stationné dans la rue des Tovets devant la résidence La Saretta à Courchevel 1850 a été verbalisé et mis en fourrière lors de la phase de déneigement de la zone effectuée par les services techniques le dimanche 11 décembre 2011.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 - 73124 COURCHEVEL cedex 28 Compte-rendu du conseil municipal du 0$ avril 2012
Le commissariat de police d’Albertville a accédé à la demande d’indulgence de Monsieur Julien DEGEORGES au motif que le dispositif d’information à l’attention des usagers du parking, formalisant l’interdiction de stationnement n’ayant pas été installé dans les délais jugés suffisants
(panneaux mobiles de signalisation mis en place 48 heures à l’avance) M DEGEORGES Julien est en droit de contester la mise en fourrière et de demander le remboursement des frais occasionnés.
Ce point de droit étant confirmé par nos services ; il est proposé au conseil municipal de procéder à l’annulation du titre de recettes émis à l’encontre de Monsieur Julien DEGEORGES d’un montant de 114,60 € relatif au frais de mise en fourrière de son véhicule.
Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que l’annulation sera matérialisée par la passation d’un mandat au compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » du budget principal.
Délibération n° 122-2012: - Aménagement de la délibération n° 4-2012 du 19 janvier 2012 relative aux tirs de feux d’artifice
Monsieur le Maire _expose : Par délibération en date du 19 janvier 2012, le conseil municipal a institué le versement d’une contribution de 500 € par feux d’artifice, exigible à la notification de l’arrêté municipal d’autorisation.
Compte tenu du caractère traditionnel des feux d’artifice de la nuit de la Saint Sylvestre (passage du 31 décembre au 1” janvier), il est proposé au conseil municipal de ne pas appliquer la contribution de 500 € par feu à cette date.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas appliquer la contribution de 500 € par feu pour les tirs exécutés pour la nuit du passage du 31 décembre au 1° janvier.
Délibération n° 123-2012. - Annulation partielle et totale de trois titres sur exercice clos sur le budget principal
Monsieur le Maire expose : Dans le cadre du marché de travaux de «Construction d’un chalet d’accueil sur le site des Tremplins au Praz », la commune a émis le 28 septembre 2011, le titre n° 987 pour le lot n° 10 « électricité / chauffage » d’un montant de 23 680.80 € TTC et les titres n° 986 et 988 pour le lot n° 11 « plomberie / ventilation » d’un montant respectif de 24 039.60 € TTC et 17 581.20 € TTC sur le budget principal à l’encontre de l’entreprise LANSARD relatifs aux pénalités de retard et d’absences aux réunions.
Or, le montant global définitif des pénalités pour chacun des lots s’élève à 11 182.60 € TTC (contre 42 338.40 € initialement appliqué pour le lot n° 10 et 41 620.80 € pour le lot n° 11).
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’annulation partielle, sur exercice clos, des titres de recettes n° 987 et 986 sur le budget principal pour un montant respectif de 12 498.20 € TTC et de 12 857 € TTC et à l’annulation totale du titre de recettes n° 988 sur le budget principal d’un montant de 17 581.20 € TIC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’annuler partiellement les titres de recettes n° 987 et 986 sur le budget principal pour un montant respectif de 12 498.20 € TTC et de 12 857 € TTC et
totalement le titre de recettes n° 988 sur le budget principal d’un montant de 17 581.20 € TTC émis à l’encontre de l’entreprise LANSARD et dit que l’annulation sera matérialisée par la passation d’un mandat au compte 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » du budget principal.
Délibération n° 124-2012 - Octroi de subventions à diverses associations
Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il propose au conseil municipal d’approuver l’état des subventions communales pour l’exercice 2012, joint en annexe.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 29 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’état des subventions communales pour l’exercice 2012 tel qu’il figure en annexe à la présente délibération et dit que les crédits de fonctionnement
correspondants seront inscrits au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » du budget primitif 2012 du budget principal.
Délibération n°1252012! - Approbation des tarifs et du taux de répartition des recettes des cartes loisirs pour la saison d’été 2012
Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Comme chaque année, le conseil municipal est amené à se prononcer sur les conditions d’organisation et les tarifs de la carte loisirs dont l’encaissement a été transféré en 2008 à la Société des Trois Vallées pour permettre la délivrance de billetterie électronique.
Il est rappelé que :
e les cartes loisirs donnent libre accès :
© à la piscine,
© à la patinoire (prêt des patins inclus),
Oo aux remontées mécaniques des Trois Vallées,
o à différents avantages consentis unilatéralement par les prestataires de loisirs privés.
e les activités sont gratuites pour les enfants de moins de 5 ans, jusqu’à la date de leur anniversaire,
e le tarif «enfant » s’applique à partir de 5 ans jusqu’à 15 ans révolus,
e le tarif « adulte » s’applique à partir du 1°” jour de la 16ème année.
Etant donné le démontage des tennis des Grandes Combes dans le cadre du projet de centre nautique municipal, cette activité a été exclue de la carte loisirs. Il est proposé de la remplacer par 1 heure d'initiation au tir à l’arc.
Par ailleurs, les trois types de cartes loisirs en cours durant l’été 2011 seront renouvelés en 2012 :
1. la carte loisirs « vacancier »
Cette carte, vendue à la clientèle aux bureaux de « Courchevel Tourisme », conserve les mêmes
caractéristiques que durant l’été 2011. Elle a une durée de 5 jours ou de 7 jours ; l’extension semaine (7 jours) n’est valable que si elle est acquise en continuité d’une carte 5 ou 7 jours. Cependant, il convient de mettre en cohérence le tarif de la carte loisirs adulte avec le forfait remontées mécaniques Trois Vallées d’une durée d’une semaine vendu au prix de 48,70€. La carte loisirs 7 jours adulte nécessite donc d’être augmentée de 44€ à 49€.
2. la carte loisirs « saison »
Depuis l’été 2007, cette carte a été mise en service et donne accès aux mêmes prestations, hormis l’initiation au tir à l’arc, en remplacement du tennis, qui sera d’une durée de 3 heures. Elle est valable du samedi 30 juin 2012 au dimanche 2 septembre 2012 et suit l’évolution tarifaire de la carte vacancier.
3. la carte loisirs « hébergeur »
Cette carte, commercialisée depuis l’été 2010, est vendue uniquement à la clientèle par le biais des hébergeurs (centres de vacances, agences, résidences...) qui s’engagent :
e à commercialiser la carte loisirs en tout compris avec une offre d’hébergement aux tarifs préférentiels proposés,
e à promouvoir et à commercialiser ces produits en amont des séjours de la clientèle,
+ à faire apparaître cette offre promotionnelle sur leur site Internet ou par tout autre moyen de
communication suffisamment visible et explicite.
La carte loisirs, dite « hébergeurs », se décline à la journée pour laisser la possibilité à l’hébergeur de décider d’une durée adaptée avec sa clientèle.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 30 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
enfant similaire sera remise gratuitement au bénéficiaire.
Au vu de ces éléments, Monsieur Jean-Christophe VIDONI propose au conseil municipal :
- d’entériner les tarifs des cartes loisirs pour l’année 2012 complétés des formules promotionnelles et remises commerciales exposées ci-dessous
- d’approuver le taux de répartition des recettes entre les quatre activités de base constitutives du produit.
Il est enfin indiqué que pour toute carte adulte achetée, « vacancier » ou « hébergeur », une carte
TARIFS CARTE LOISIRS ETE 2011
« VACANCIERS » (X) pour mémoire PAU
7 jours adulte 44,00 € 49,00 €
7 jours adulte club Courchevel 136,00 € 39,00 €
5 jours adulte 36,00 € 36,00 €
Extension 7 jours adulte 36,00 € 36,00 €
7 jours enfant 34,00 € 34,00 €
7 jours enfant club Courchevel 126,00 € 26,00 €
5 jours enfant 26,00 € 26,00 €
Extension 7 jours enfant 26,00 € 26,00 €
TARIFS CARTE LOISIRS |ETE 2011
« SAISON » pour mémoire ETE 2012
Saison Adulte 116,00 € 147,00 €
Saison Enfant 86,00 € 102,00 €
TARIFS CARTE LOISIRS 'ETE 2011 ETE 2012 « HEBERGEURS » (*) pour mémoire
Tarif unique par jour adulte 6,00 € 6,00 €
Tarif unique par jour enfant 6,00 € 4,50 €
Remises commerciales|> Pour 500 journées vendues : 10|> Pour 500 journées vendues : accordées : % de réduction, 10 % de réduction,
> Pour 1 000 journées vendues :|> Pour 1 000 journées vendues : 20 % de réduction, 20 % de réduction,
> Pour 1 500 journées vendues :|> Pour 1 500 journées vendues : 30 % de réduction 30 % de réduction
(*) Formule promotionnelle :
- toute carte adulte achetée, « vacancier » ou « hébergeur », donne droit à une carte enfant similaire gratuite.
ETE 2011 TAUX DE REPARTITION , ETE 2012 our mémoire
Remontées mécaniques 42% 42%
Piscine 30% 30%
Patinoire 21% 21%
Tennis 7%
Tir à l’arc 7%
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’accès à la piscine des Grandes Combes et à la patinoire de Courchevel 1850 aux détenteurs des cartes loisirs, entérine les tarifs des cartes loisirs pour l'été
2012, tels qu'ils sont présentés ci-dessus et la mise en place des remises commerciales accordées aux hébergeurs et de la formule promotionnelle décrites ci-dessus,
Le conseil municipal approuve les taux de répartition des recettes des cartes loisirs 2012, tels qu’ils sont présentés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rattachant à la vente et à la promotion des cartes loisirs pour l'été 2012.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex 31 Compte-rendu du conseil municipal du 05 avril 2012
IX - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire donne lecture des décisions n° 06-2012 à n°10-2012.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
Commune de Saint-Bon Tarentaise — B.P 75 — 73124 COURCHEVEL cedex .