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Arrêté - 23 789 Reglementation du stationnement avenue Demontzey gare routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 789 Reglementation du stationnement avenue Demontzey gare routiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ANANA Digne-les-Bains, le
@ @ @\ikde 1 0 AoUT 2023 EXTRAIT
D I G N E du registre des arrêtés du maire
les- Ba Ï ns Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VU le code général des collectivités territoriales Alpes de Haute-Provence
Services techniques municipaux
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 08 Aout 2023 formulée par l'entreprise
DEMOLITION TECHNOLOGIE, ZA Les Bastides Blanches, avenue de
Provence 04220 SAINTE TULLE.
TEMPORAIRE
N °23- 989 CONSIDÉRANT que pour effectuer des travaux de désamiantage, il est (SC/SB/MM) nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation.
OBJET : Réglementation du stationnement — avenue Demontzey — gare routière
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRÊTONS
Le présent arrêté est applicable du Lundi 14 Aout 2023 au Vendredi 18 Aout 2023. L'arrêté devra impérativement être affiché dans les véhicules.
L'entreprise est autorisée à occuper 15m2 avenue Demontzey — parking de la gare routière pour un dépôt de matériaux.
La circulation routière ne devra pas être perturbée.
La circulation piétonne sera déviée et sécurisée, conformément aux normes en vigueur, si
nécessaire.
L'accès aux riverains sera impérativement maintenu.
La gestion de la privatisation du stationnement est à la charge du pétitionnaire.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l’entreprise
chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L’Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
8.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
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