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Arrêté - 24 30 reglementation du stationnement avenue Demontzey gare routiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 30 reglementation du stationnement avenue Demontzey gare routiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
NA
Digne-les-Bains,
le
1 T JAN
202
@
©
@
\icde
EXTRAIT
D
} G
N
=
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-
Ba
Ï n
S
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
nn
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
VU
le
code
de
la
route,
Services
techniques
municipaux
TEMPORAIRE
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
02
janvier
2024
formulée
par
le
Conseil
Départemental,
13
avenue
Docteur
Romieu,
04000
DIGNE
LES
BAINS.
CONSIDÉRANT
que
pour
effectuer
des
travaux
de
réhabilitation
de
:
Q
€
bâtiment,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
N°24
50
circulation.
(FS/SC/GS/MM)
OBJET
: Réglementation
du
stationnement
—
avenue
Demontzey—
gare
routière
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5
:
Article
6 :
Hôtel
de
Ville
boulevard
Martin
Bret
ARRÊTONS
Le
présent
arrêté
est
applicable
du
Lundi
8
Janvier
2024
au
Vendredi
26
Janvier
2024.
L'arrêté
devra
impérativement
être
affiché
dans
les véhicules.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
30
m2
avenue
Demontzey
—
parking
de
la
gare
routière
pour
un
dépôt
de
matériaux.
La
circulation
routière
ne
devra
pas
être
perturbée.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
et
sécurisée,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
si
nécessaire. L'accès
aux
riverains
sera
impérativement
maintenu.
La
gestion
de
la
privatisation
du
stationnement
est
à la charge
du
pétitionnaire.
Sur
simple
demande
des
divers
services
d'urgence,
l’entreprise
devra
le passage
immédiat.
L'entreprise
sera
responsable
tant
vis
à vis
des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Toute
infraction,
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
directeur
général
des
services
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
du
déménagement
et
publié
dans
les formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoint
délégué
Marie-Fraoÿé
FASTOR
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
Des
Servi
E
www.dignelesbains.fr
SE
(à